Modèle de facture particulier Excel sans TVA

Facture particulier sans TVA – tout ce que vous devriez savoir !

Article rédigé par : Sara Maghty

Le traitement des factures est l'une des taches habituelles des entreprises, mais lorsque vous êtes un particulier, c'est évidemment l'une des plus ardues. Les factures contiennent des prix, des numéros uniques, des dates d'échéance et d’autres informations clés.

La TVA étant une taxe complexe qui implique des sanctions sévères lors des transactions commerciales, il est indispensable de savoir ce qu'est la TVA et quand vous pouvez éditer des factures sans TVA. Cet article explore quelles situations peuvent admettre des factures sans numéro de TVA, quelles informations inclure dans votre modèle de facture sans numéro de TVA et comment utiliser un logiciel de facturation pour envoyer des factures avec ou sans numéro de TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA signifie la taxe sur la valeur ajoutée. Il s'agit d'une taxe de vente prélevée par les commerçants immatriculés à la TVA sur la valeur des biens ou des services fournis à leurs clients. Comme connu mondialement, la loi oblige les commerçants dont les ventes (chiffre d'affaires) dépassent un certain seuil à s'inscrire à la TVA et à la facturer sur les livraisons de biens ou de services. Le commerçant facture la TVA à ses clients et la verse ensuite à l'autorité de perception des impôts du gouvernement.

Les particuliers dont les ventes sont inférieures au seuil de TVA n'ont pas besoin de s'inscrire à la TVA (mais peuvent le faire volontairement). Si vous êtes un commerçant enregistré à la TVA, vous compenserez la TVA qui vous a été facturée par vos fournisseurs avec la TVA que vous avez facturée à vos clients. Ceci est fait à chaque fois qu'une déclaration de TVA est remplie. Si vous avez payé plus de TVA à vos fournisseurs que vous n'en avez facturé à vos clients, vous devriez recevoir un remboursement de TVA lors de la soumission de votre déclaration de TVA.

Qui peut envoyer des factures sans numéro de TVA ?

Les particuliers, et certaines entreprises, peuvent échanger et émettre des factures sans TVA. Que vous puissiez ou non facturer sans numéro de TVA dépend des conditions d’enregistrement à la TVA.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA

Les numéros de TVA ne sont donnés qu'aux entreprises qui se sont effectivement inscrites à la TVA. Donc, si votre entreprise n'est pas immatriculée à la TVA, vous pouvez parfaitement envoyer des factures qui n'incluent pas de numéro de TVA. Cependant, vous devez toujours vous assurer que vos factures contiennent des informations de base sur votre entreprise, votre client et les biens ou services fournis.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez vous assurer que vos factures ne portent pas la mention « facture fiscale » ou « facture TVA » et que la TVA n'est pas incluse dans les prix de vos produits.

Si vous êtes enregistré à la TVA

Lorsque vous vous inscrivez à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA unique et vous devrez commencer à émettre des factures avec TVA au lieu de factures ordinaires. Les factures de TVA doivent contenir des détails supplémentaires sur le taux de taxe facturé et le montant total de la taxe due. Elles doivent également indiquer votre numéro de TVA.

Donc, si vous êtes enregistré à la TVA, presque chaque facture que vous émettez doit inclure votre numéro de TVA. Il existe quelques exceptions ; par exemple, si vous vendez des biens d'occasion dans le cadre d'un régime de marge ou des produits à taux de valeur ajoutée nul. Mais en règle générale, les entreprises assujetties à la TVA doivent toujours inclure leurs numéros de TVA sur leurs factures.

Quand un particulier doit commencer à facturer la TVA ?

Vous devez commencer à facturer la TVA sur les ventes une fois que vous êtes un commerçant enregistré à la TVA. Cela peut être la conséquence d'un enregistrement obligatoire ou volontaire. Lorsque vos revenus professionnels atteignent le seuil d'immatriculation à la TVA, vous devez vous demander si vous êtes légalement obligé de vous immatriculer à la TVA (il s'agit d'une immatriculation obligatoire).

Une fois que vous êtes inscrit à la TVA, vous devez ajouter la TVA sur vos factures de vente au taux approprié et remplir les déclarations de TVA. Même si vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à la TVA en raison du niveau de vos ventes, vous pouvez choisir de vous inscrire à la TVA. C'est ce qu'on appelle l'inscription volontaire. Vous devriez peut-être le faire parce que vous savez que la TVA que vous payez sur vos achats dépassera la TVA que vous devez facturer sur vos ventes. Par conséquent, en vous inscrivant à la TVA, vous pourrez demander des remboursements de TVA réguliers.

Lorsque vous cesserez votre activité, vous pouvez annuler votre immatriculation à la TVA (sauf si vous avez vendu votre entreprise en tant qu'entreprise en activité et que le nouveau propriétaire a conservé le même numéro d'immatriculation à la TVA).

Eléments essentiels à inclure dans votre modèle de facture sans TVA

Si vous êtes un entrepreneur individuel, un commerçant indépendant ou un particulier, la facture doit inclure :

1. Informations légales :

• Votre nom ou le nom commercial que vous utilisez.
• Vos coordonnées.
• Le nom et l'adresse du client.
• La date de facturation.
• La date à laquelle les biens ou services ont été fournis.
• Le montant total dû.

2. Prix et descriptif

Il est important de s'assurer que le prix facturé est exact, car sinon vous pourriez vous retrouver dans la situation très embarrassante de devoir soit demander plus d'argent à votre client, soit lui en rendre une somme.

Lorsque vous incluez votre devis dans votre facture, assurez-vous d'utiliser votre tarification la plus récente et n'oubliez pas les remises ou les offres spéciales que vous auriez pu promettre à vos clients ou à ce client en particulier.

Pour chaque type d'article différent figurant sur la facture, vous devez indiquer :

• Le prix ou taux unitaire, hors TVA.
• La quantité de biens ou l'étendue des services.
• Le taux de toute remise pour cet article.

Et si vous émettez une facture TVA qui comprend des biens ou services détaxés ou exonérés, vous devez :

• Montrer clairement qu'il y a 0% ou pas de TVA à payer sur ces biens ou services.
• Indiquer le total de ces valeurs séparément.

3. Informations de paiement

Afin que vos clients vous paient le plus facilement possible, incluez vos coordonnées bancaires sur vos factures. Si vous envoyez vos factures par e-mail ou utilisez un service tel que PayPal, incluez un lien afin que votre client puisse payer en un clic.

N'oubliez pas que c'est à vous de décider à quelle vitesse vous souhaitez être payé. Définissez vos conditions de paiement et assurez-vous que vos clients les respectent. Assurez-vous également que vos factures sont clairement présentées avec toutes les informations dont le client a besoin.

Comment rédiger facilement des factures sans TVA ?

En tant que particulier, vous pouvez envoyer des factures sans TVA à vos clients à leur demande. Cependant, il y a des considérations clés spécifiques que vous devez inclure pour rendre vos factures professionnelles :

En-tête professionnel

Votre facture doit principalement contenir le terme « Facture » et votre nom complet. Assurez-vous de la visibilité. Utilisez une taille plus grande et une police formelle. Incluez vos coordonnées telles que l'adresse postale, le numéro de contact, l'adresse e-mail et le lien de votre site Web (le cas échéant). Vous pouvez également ajouter un logo personnel pour rendre votre facture plus professionnelle.

Coordonnées du Client

La prochaine considération essentielle d'une facture formelle est les informations de contact du client. Sous l'en-tête, précisez les coordonnées du destinataire. Incluez le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et d'autres informations de votre client.

Notez que vos coordonnées doivent être placées en face des coordonnées de votre client. Placez votre logo en haut à droite et définissez les coordonnées de votre client dans le coin gauche, sous l'en-tête.

Détails de la facture

Ensuite, il y a les détails de la facture. Mentionnez les informations de la facture telles que le numéro de facture, la date de facturation et la date d'échéance du paiement. La configuration d'un numéro de facture séquentiel vous permet de suivre toutes vos transactions.

Précisez les conditions de paiement sur votre facture. Notez vos coordonnées bancaires ou vos options de paiement. Si vous souhaitez être payé plus rapidement, mentionnez les frais de pénalité pour tout retard de paiement. Cela peut inciter votre client à vous payer plus tôt ou, au moins, à temps.

Logiciel de facturation avec ou sans TVA

Les logiciels de facturation automatisés sont livrés avec des fonctionnalités avancées telles que le paiement en ligne, ce qui augmente vos chances d'être payé instantanément. Vous pouvez directement envoyer la facture par e-mail au client et automatiser le processus de facturation ainsi que les rappels de paiement. Vous pouvez également suivre en temps réel chaque transaction en utilisant un outil de gestion de facturation centralisé.

Avec un logiciel de facturation, il est facile d'envoyer des factures avec ou sans numéro de TVA. Configurez simplement vos paramètres de TVA, puis vous êtes prêt à envoyer des factures conformes et complètes. Si vous n'êtes pas enregistré à la TVA, vous devez désactiver la TVA dans les paramètres de votre logiciel. Vous aurez également un champ appelé « N° de TVA ». Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous pouvez laisser ce champ vide. Vos factures n'indiqueront pas de numéro de TVA et ne contiendront pas non plus d'informations sur les taux de TVA ou le montant total de la taxe due.

Si vous êtes inscrit à la TVA, vous pouvez facilement activer l’option dans les paramètres de votre logiciel. Ensuite, entrez votre numéro de TVA dans le champ intitulé « N° de TVA ». Après avoir mis à jour les paramètres de votre entreprise, votre numéro de TVA apparaîtra automatiquement sur chaque facture que vous émettez. Il n'y a donc aucune chance que vous envoyiez accidentellement une facture sans votre numéro de TVA !