Droits d'auteur, Copyright et DMCA

  1. Politiques Cours-Gratuit
  2. Signaler une violations de droits d'auteur ou abus

 

Politiques Cours-Gratuit

Cours-Gratuit autorise-t-il les violations du droit d'auteur?

Non. La violation du droit d'auteur est illégale et n'est en aucun cas autorisée sur Cours-Gratuit.

Cours-Gratuit supprime-t-il les comptes dont le contenu est illicite?

Oui. Cours-Gratuit supprime automatiquement le compte des récidivistes sur une base de trois coups. Cours-Gratuit n'agit pas sur les demandes ou les demandes d'élimination des contrefacteurs présumés.

Pourquoi Cours-Gratuit permet-il à quiconque de télécharger des documents?

Cours-Gratuit comprend que certains des auteurs les plus convaincants et innovants n'ont pas de contrat d'édition avec un éditeur majeur, et que les auteurs indépendants ont besoin de services qui les aident à renforcer leur capacité à distribuer leur contenu. Cours-Gratuit propose gratuitement l'hébergement et la promotion des ressources sous les licences ci-dessous ou sous réserve d'un accord mutuel entre Cours-Gratuit et le titulaire de droit d'auteur. Alors que Cours-Gratuit comprend qu'une politique de «porte ouverte» conduit parfois à des abus, y compris une violation du droit d'auteur, ces utilisations sont minoritaires.

  • GNU General Public License (#GPLOther)
  • GNU Free Documentation License (#FDLOther)
  • CC0 [résumé en français] (#CC0)
  • Licence Creative Commons attribution 4.0, aussi appelée CC BY [résumé en français] (#ccby)
  • Licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions 4.0, aussi appelée CC BY-SA [résumé en français] (#ccbysa)
  • Design Science License (DSL) (#dsl)
  • Licence art libre [fr] (#FreeArt)
  • Open Database license (#ODbl)
  • CC BY-ND
  • GNU Free Documentation License (#FDL)
  • FreeBSD Documentation License (#FreeBSDDL)
  • Apple's Common Documentation License, version 1.0 (#ACDL)
  • Open Publication License, version 1.0 (#OpenPublicationL)
  • GNU General Public License (GPL), version 3 (#GNUGPL) (#GNUGPLv3).
  • GNU General Public License (GPL), version 2 (#GPLv2)
  • GNU Lesser General Public License (LGPL), version 3 (#LGPL) (#LGPLv3)
  • GNU Lesser General Public License (LGPL), version 2.1 (#LGPLv2.1)
  • GNU Affero General Public License (AGPL), version 3 (#AGPL) (#AGPLv3.0)
  • GNU All-Permissive License (#GNUAllPermissive)
  • Licence Apache, version 2.0 (#apache2)
  • Artistic License 2.0 (#ArtisticLicense2)
  • Clarified Artistic License (#ClarifiedArtistic)
  • Berkeley Database License (aussi appelée Sleepycat Software Product License) (#BerkeleyDB)
  • Boost Software License (#boost)
  • Licence BSD modifiée (#ModifiedBSD)
  • CeCILL, version 2.1 [fr] (#CeCILL)
  • Licence BSD clarifiée (#clearbsd)
  • Cryptix General License (#CryptixGeneralLicense)
  • Licence eCos, version 2.0 (#eCos2.0)
  • Educational Community License 2.0 (#ECL2.0)
  • Eiffel Forum License, version 2 (#Eiffel)
  • EU DataGrid Software License (#EUDataGrid)
  • Licence Expat (#Expat)
  • Licence FreeBSD (#FreeBSD)
  • Licence du projet Freetype (#freetype)
  • Historical Permission Notice and Disclaimer (#HPND)
  • Licence de la bibliothèque de fonctions standards iMatix (#iMatix)
  • Licence de imlib2 (#imlib)
  • Independent JPEG Group License (#ijg)
  • Licence informelle (#informal)
  • Intel Open Source License (#intel)
  • Licence de l'ISC (#ISC)
  • Mozilla Public License (MPL), version 2.0 (#MPL-2.0)
  • NCSA/University of Illinois Open Source License (#NCSA)
  • Licence du JavaScript de Netscape (#NetscapeJavaScript)
  • Licence d'OpenLDAP, version 2.7 (#newOpenLDAP)
  • License de Perl 5 and versions antérieures (#PerlLicense)
  • Domaine public (#PublicDomain)
  • Licence de Python, versions 2.0.1, 2.1.1 et suivantes (#Python)
  • Licence de Python jusqu'à la version 1.6a2 (#Python1.6a2)
  • Licence de Ruby (#Ruby)
  • SGI Free Software License B, version 2.0 (#SGIFreeB)
  • Standard ML of New Jersey Copyright License (#StandardMLofNJ)
  • Unicode, Inc. License Agreement for Data Files and Software (#Unicode)
  • Licence permissive universelle (UPL) (#UPL)
  • Unlicense (#Unlicense)
  • Licence de Vim, version 6.1 et suivantes (#Vim)
  • W3C Software Notice and License (#W3C)
  • Licence de WebM (#WebM)
  • WTFPL, version 2 [traduction en français] (#WTFPL)
  • WxWidgets Library License (#Wx)
  • WxWindows Library License (#Wxwind)
  • License X11 (#X11License)
  • Licence XFree86 1.1 (#XFree861.1License)
  • Licence de ZLib (#ZLib)
  • Zope Public License, versions 2.0 et 2.1 (#Zope2.0)

Cours-Gratuit peut-il vendre des ressouces partagées par ces membres ?

Non, Cours-Gratuit ne propose aucun abonnement et ne demande pas des frais pour permettre aux interneautes d'accéder aux matériaux mis en ligne par ces membres. Le téléchargement restera gratuit et illimité sous réserve des ressources disponibles.

Cependant, Cours-Gratuit réserve le droit de vente et le droit d'auteur sur les ressources qu'il produit.

Puis-je exiger la suppression d'un membre Cours-Gratuit qui enfreint mon contenu?

Non. Cours-Gratuit n'agit pas sur les demandes ou les demandes d'élimination des contrefacteurs présumés. Cependant, les récidivistes sont automatiquement supprimés sur une base de trois coups.

Comment demander la permission d'utiliser le contenu que je trouve sur Cours-Gratuit ?

Les membres de Cours-Gratuit conservent les droits sur le contenu qu'ils téléchargent sur Cours-Gratuit. Cours-Gratuit ne sert pas d'agent ou de courtier approprié pour les questions liées aux autorisations et aux licences. Toutes les questions concernant l'octroi de licences pour des documents spécifiques doivent être adressées à la personne qui a téléchargé le contenu sur Cours-Gratuit. De nombreux membres fournissent des informations de contact sur leur page de profil, mais Cours-Gratuit ne peut pas fournir d'informations de contact supplémentaires. De nombreux auteurs et éditeurs présentent des informations sur les droits d'auteur et des instructions d'autorisation sur leurs sites Web.

 

Signaler une violations de droits d'auteur ou abus

Le contenu sur cours-gratuit.com et dans l'application mobile est fourni par nos membres sans l'approbation préalable de Cours-Gratuit.

Cours-Gratuit prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux et se conforme en tant que fournisseur de services à toutes les dispositions applicables de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998.

Que vous soyez l’auteur de l'œuvre, le titulaire des droits sur cette dernière. Cours-Gratuit s'engage à protéger les droits des auteurs et des éditeurs en agissant rapidement sur les notifications de violation du droit d'auteur, nous supprimons rapidement les documents contrefaits une fois notifiés.

Utilisez ce formulaire ou l'adresse email [email protected] pour signaler une violations de droits d'auteur ou un abus sur Cours-Gratuit.

Vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour signaler des infractions à des œuvres pour lesquelles vous ne détenez pas de droits d'auteur. Si vous pensez que le travail d'une autre personne a été publié sans autorisation, veuillez contacter directement l'auteur ou l'éditeur. De nombreux éditeurs proposent des formulaires ou des adresses e-mail spéciaux sur leurs sites Web aux lecteurs préoccupés par d'éventuelles infractions.