Modèle de facture Excel sans TVA
Facture sans TVA : tout ce que vous devriez savoir !
Article rédigé par : Mouhtat BILAL
Un modèle de facture sans TVA ? Est-ce possible ? En fait, oui. Et c'est une option importante si vous utilisez un logiciel de facturation ou si vous créez vos propres factures à partir d'un modèle de facture dans Excel ou Word.
Pour les entrepreneurs individuels et les propriétaires de petites entreprises, la nécessité de s'assurer que toutes les réglementations relatives à la TVA, à la facturation et à la législation peut devenir écrasante. Savoir si votre entreprise est totalement ou partiellement exonérée de TVA peut certainement faciliter les choses dès le départ.
Comment fonctionne l'exonération de la TVA ?
En fonction de votre activité, les biens ou les services que vous fournissez peuvent être exonérés de TVA. Par exemple, au Royaume-Uni, il existe un certain nombre de biens et de services différents qui entrent dans la catégorie "exonérée". Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que si votre entreprise ne vend que ces produits ou services, vous ne pouvez pas être enregistré à la TVA. Dans ce cas, vous devrez vous familiariser avec un bon modèle de facture sans TVA.
Si votre entreprise ne s'occupe que partiellement d'un bien ou d'un service exonéré de TVA, vous pouvez récupérer la taxe que votre entreprise a dû payer, généralement si elle n'est pas exonérée et si elle est inférieure à un certain montant.
Votre entreprise est-elle exonérée de TVA ?
En cas de doute, il est préférable de vérifier auprès des autorités fiscales pour s'en assurer. Les types de biens et de services qui entrent dans la catégorie des biens exonérés sont les suivants :
- Les activités sportives;
- Les frais d'adhésion à des organisations;
- Les événements de collecte de fonds pour les organisations caritatives;
- L’éducation et la formation;
- Les services financiers;
- Location, leasing et vente de biens commerciaux.
L'exonération et détaxation : quelle différence ?
Les biens ou services qui relèvent de la TVA à 0 % sont considérés comme "détaxés" et ne sont pas identiques à l'exemption de TVA. Cependant, les deux catégories sont similaires en ce sens, car aucune TVA n'est ajoutée au prix de vente, mais les articles ou services détaxés sont considérés comme taxables, mais seulement à 0 %.
Pour les services ou produits détaxés, vous pouvez demander à être exonéré de la TVA si vous ne traitez que ce type de produit ou service.
Les articles et services détaxés comprennent les équipements de sécurité conformes aux normes en vigueur, tels que les casques et les bottes de protection, les vêtements pour bébés et enfants, etc.
Exemption de TVA sur votre modèle de facture
Alors, comment traiter les biens ou services exonérés de TVA sur vos factures ?
Lorsque vous créez une facture, vous devez d'abord vous assurer que vous avez supprimé ou désactivé l'option de taux de TVA dans le logiciel de facturation en ligne. Il ne suffit pas d'appliquer une TVA de 0 % à un article qui est en réalité exonéré de TVA.
Pour les entreprises exonérées de TVA, la ligne et le calcul de la TVA doivent être éliminés de la facture. Il est également recommandé au vendeur d'inclure une note indiquant que les biens ou services fournis sont exonérés de TVA, en citant l'avis de TVA applicable.
Facture sans TVA : Exigences, exemples, exemptions supplémentaires
Un entrepreneur indique généralement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante sur la facture. Il existe cependant des cas où une déclaration de TVA est en retard. Mais il faut veiller à ce que la facture soit établie correctement afin de pouvoir établir une facture exonérée de TVA.
Pour pouvoir émettre une facture exonérée de TVA, il faut donner la raison pour laquelle les détails de la TVA manquent.
Aussi, pour éviter de commettre accidentellement une fraude fiscale, une réunion avec votre conseiller financier est une bonne occasion de passer en revue toutes les exigences relatives à une facture exonérée de TVA.
Exigence pour la facture sans TVA
Une facture correctement établie doit généralement comporter les informations suivantes :
- Les noms et adresses des deux partenaires de service doivent être indiqués dans leur intégralité;
- Les numéros de taxes ;
- La date de facturation et d'émission ;
- La quantité et le type de livraison;
- La date de livraison;
- La TVA manquante .
Une facture sans TVA émise de manière incorrecte entraîne un surcroît de travail inutile et il se peut que la taxe doive quand même être payée. Il est donc préférable de vérifier plus d’une fois.
Reverse charge procedure :
Le mécanisme d'auto liquidation consiste à inverser l'obligation fiscale du fournisseur au bénéficiaire.
Exemple : Une entreprise polonaise achète des marchandises en Allemagne. L'entreprise allemande émet une facture indiquant qu'il s'agit d'une procédure d'auto liquidation. En conséquence, aucune TVA n'est facturée sur la facture, car l'entreprise polonaise paie désormais la TVA en Pologne. À condition que les numéros de TVA et les adresses des deux sociétés figurent sur la facture.
Ainsi, l'entreprise allemande économise la bureaucratie auprès des bureaux fiscaux étrangers, la taxe ne peut être établie deux fois et une fraude fiscale est évitée. Il suffit de mentionner "Le destinataire est redevable de la TVA (auto liquidation)" ou d'ajouter le paragraphe légal correspondant, en l'occurrence "Une auto liquidation de l'obligation fiscale conformément au § 13b UStG : le destinataire du service est le débiteur de la taxe".
Cela s'applique également aux services fournis à des clients de pays tiers. La condition préalable est qu'un certificat d'entrepreneuriat soit disponible. La formulation appropriée serait, par exemple, la suivante : Cette facture contient des services non imposables conformément au § 3a UStG.
REMARQUE : l'UStG est la loi allemande sur la TVA. Veuillez vérifier la situation juridique dans le pays où vous commercialisez vos services ou produits.
Exonération de la TVA - Qu'est-ce que l'exonération de la TVA ?
L'exonération de la TVA peut se référer soit à des biens et services qui ne sont pas soumis à la TVA, soit à des organisations qui ne peuvent pas s'inscrire à la TVA.
Lorsque la plupart des produits sont vendus, une taxe de vente appelée TVA (ou TPS dans certains pays) est ajoutée au prix de vente initial du produit ; toutefois, la TVA ne doit pas être appliquée à certains biens ou services. Les produits qui ne doivent pas être taxés sont considérés comme exonérés de TVA.
Les entreprises, les organisations caritatives et d'autres types d'organisations peuvent également être considérées comme exonérées de la TVA, si elles ne participent pas à des activités commerciales imposables.
Exemples d'exonération de la TVA pour les organismes de charité :
Une association caritative gère un site historique en tant qu'attraction touristique. L'association a un chiffre d'affaires imposable sur une année, généré exclusivement par les droits d'entrée. L'association doit donc s'inscrire au registre de la TVA et la facturer sur le prix d'entrée.
D'autre part, une organisation caritative fournit des services de sauvetage en mer, qui ne sont pas considérés comme des activités commerciales. L'organisme de charité ne participe à aucune autre activité commerciale et est donc exonéré de la TVA.
Lorsque vous émettez une facture sans TVA, vous devez vous assurer que toutes les informations pertinentes figurent sur la facture afin d'éviter tout travail supplémentaire, toute correction ultérieure ou tout problème avec les bureaux des impôts. Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise et que vous souhaitez profiter du règlement relatif aux petites entreprises, sachez que votre décision est contraignante pour les cinq prochaines années.
Dans certains cas, un mécanisme d'auto liquidation peut être approprié. Afin d'éviter une double déduction d'impôt, vous devriez faire usage de cette possibilité, pour autant que vous remplissiez les conditions requises.
