Modèle Word pour contrat de location


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Cet article propose en détaille des modèles de contrat de location sur Word que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles de contrat de location fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemple prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de contrat de location sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente deux modèles Word différents de contrat de location.

Extrait :

CONTRAT DE LOCATION

ou DE MISE A DISPOSTION A TITRE GRATUIT D’UN TERRAIN/LOCAL

Les soussignés

LE BAILLEUR

[Mme / M. NOM et Prénoms], [profession], demeurant à [adresse]

Né(e) le [date de naissance] à [lieu]

Ci-après dénommé(e) «LE BAILLEUR »

LE LOCATAIRE

(Si location du terrain à titre individuel)

[Mme /M. NOM et Prénoms], [profession], demeurant à [adresse]

Né(e) le [date de naissance] à [lieu]

OU



(Si location du terrain au nom de l’association)

[Mme/M. NOM et Prénom], agissant en qualité de [poste au sein de l’association] pour le compte de [forme, dénomination de la structure et immatriculation éventuelle], situé à [adresse du siège social].

Ci-après dénommé(e) « LE LOCATAIRE »

Ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU TERRAIN/DU LOCAL

Le terrain/le local, objet de la location, est situé à [adresse]. Il est composé de [nombre de parcelles] de [nombre d’hectares]

Les parcelles sont les suivantes : n°………………………..

OU

Le local, objet de la location, est situé à [adresse]. Il est composé de [nombre de mètres carrés ou description de la salle].

(Vous pouvez ajouter ou enlever des informations, préciser des points qui vous semblent importants, …).

ARTICLE 2 – DESTINATION DES LIEUX

Le terrain/le local servira à l’organisation de [nature de l’événement : soirée, festival…].

ARTICLE 3 – DURÉE DE LA LOCATION

La location du terrain/local commencera le [date] et se terminera le [date]. La manifestation se déroulera du [date et heure] au [date et heure] et le reste du temps sera consacré au montage, démontage et nettoyage.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION

La mise à disposition du terrain/du local se fait au prix [somme] sur une base de [prix].



Le paiement se fera en date du [avant la prise du lieu, après la fête…]

(Si vous envisagez une avance pour la location, indiquez-le ainsi que pourcentage et la somme).

Ou

La mise à disposition se fait à titre gratuit

ARTICLE 5 – CONDITIONS

Le locataire s’engage à payer le prix du bail aux échéances convenues.

Le locataire s’engage à rendre le terrain/le local dans le même état qu’il l’a trouvé. Le terrain/le local sera entièrement nettoyé. Tout dégât éventuel commis sur le terrain/le local ou sur les terrains/les locaux voisins sera pris en charge par le locataire.

Le locataire assume la responsabilité entière de tout accident ou troubles qui pourraient survenir sur le terrain pendant l’ensemble de la durée de la manifestation et disposera d’une assurance pour couvrir son projet.

Le bailleur s'engage à délivrer le terrain/local en bon état de réparation de toute espèce et en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué.

Le bailleur assurera la jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail.

Fait en deux exemplaires, à [ville], le [date],

Le bailleur, Mme/M. NOM et Prénom                                 Le locataire, Mme/M. NOM et Prénom



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