Article rédigé par: Zakaria AJANA
Dès le début de la relation de travail, il est important voire obligatoire que les employés et les employeurs aient un accord contractuel, qui régit le cadre de la relation de travail en indiquant les services et les tâches attendus par l'employeur pour et en contrepartie tous les droits et avantages dont il va bénéficier l'employé conformément au droit de travail.
Une fois cet accord signé, il est possible qu'à un moment donné que les clauses du contrat changent pour différentes raisons. A l'initiative de l'employeur ou même à cause des raisons personnelles de l'employé, la mission ou le lieu d'affectation peuvent changer. L'avenant du contrat est ce document qui régit ces changements après sa signature et à lequel les deux parties se réfèrent en cas de litige.
Nous détaillons dans cet article les motifs qui déclenchent une signature de l'avenant au contrat de travail.
L'avenant au contrat de travail est la formalité juridique qui est établie lorsqu'il y a des modifications dans l'accord contractuel. Un amendement au contrat est utilisé lorsque des changements mineurs doivent être apportés à un contrat ou à un accord. L'amendement est généralement créé lorsqu'une condition du contrat ou des termes ne fonctionnent pas comme prévu et nécessitent un ajustement. Il peut s'agir de quelque chose d'aussi mineur que la modification d'une date d'échéance. Cela doit se faire par écrit dans un document joint au contrat de travail et doit être convenu entre l'employeur et l'employé. Toutefois, il existe des exceptions, uniquement pour certains cas spécifiques, où l'employeur peut le faire unilatéralement.
L'employeur doit se référer et respecter les dispositions légales qui font référence aux modifications pour créer une annexe au contrat conformément au droit du travail.
Sinon, les employés auront le droit légal de dénoncer devant l'inspection du travail toute irrégularité qu'ils estiment violente de leurs droits légitimes. Il convient de préciser qu'il s'agit pas d'une option. L'employeur, d'un commun accord avec le salarié, doit produire cette annexe.
Il existe des événements dans la vie de l'employé ou liés au développement de l'entreprise qui déclenche des modifications des clauses et donc la rédaction d'un avenant au contrat. Nous entrerons ces cas ci-dessous :
Le travailleur est tenu d'informer l'employeur de ce changement d'adresse, pour les notifications liées au travail et envoyées par courrier postal.
Les rémunérations doivent être mises à jour après une certaine période, et compte tenu des augmentations du salaire minimum prévues par le droit de travail, un accord doit être pris entre l’employeur et l’employé pour le montant de l’augmentation. De même, les primes qui font partie du salaire et qui sont accordées au cours d'une période donnée peuvent également être augmentées.
Les modifications qui sont nécessaires pour la vie de l’entreprise, par exemple, la forme de paiement des notes de frais supportés par l'employé, les conditions de l’usage des voitures de services de l’entreprise, etc. De ce point de vue, l’employé pourrait négocier avec l'employeur, par exemple, lorsque le changement génère des coûts économiques ou le temps de travail, en pouvant demander une prime supplémentaire pour le changement, même si c'est dans la même ville.
Il existe plusieurs cas où les changements des clauses du contrat se font unilatéralement Cela n'est possible que dans certains cas particuliers et qui n'entraînent pas de préjudice pour l’employé. Dans le cas contraire, ce dernier pourrait s'opposer au changement imposé par l'employeur conformément au droit de travail.
Les modifications qui peuvent être apportées unilatéralement par l’employeur sont les suivantes :
Lorsque les fonctions sont identiques ou présentent des caractéristiques similaires, par exemple, lorsqu'une secrétaire d'une filiale est transférée à des fonctions de secrétariat dans une autre filiale. En aucun cas, elle ne peut être affectée à un autre service (nettoyage, caisse, stockage, etc.), car il s'agit de fonctions très différentes de celles prévues par son contrat de travail.
Les horaires d'un employé peuvent être modifiés une heure plus tard ou une heure plus tôt, pour autant qu'il y ait un changement général dans une zone de travail ou dans l'ensemble de l'entreprise. En aucun cas, elle ne peut être appliquée individuellement à un employé.
Il arrive que les entreprises déménagent et changent d'adresse, et qu'elles ouvrent de nouvelles succursales. L'employeur peut donc voir le lieu de travail modifié, que ce soit au sein du même bureau, de la même entreprise ou d'un autre siège, pour autant qu'il soit situé dans la même ville.
Les avenants au contrat de travail peuvent être dénoncés lorsque le travailleur rejette les conditions qui nécessitent une modification par l'employeur. Lorsque cela se produit, il est nécessaire que l'employeur dépose une plainte auprès de l'inspection du travail. Par conséquent, l’employeur ne doit signer aucun document associé et dispose d'un délai de quelques jours pour dénoncer. Il est toutefois conseillé de négocier avec son employeur et d’exposer les bonnes raisons du refus des nouvelles conditions imposées par l'entreprise. Un terrain d’entente est souvent perçu comme une meilleure solution pour les deux parties.
Alors évidemment, lorsqu'il s'agit de créer un modèle d'avenant au contrat de travail, il faut forcément se mettre en conformité avec la législation. Or, cela demande d'être averti d'un point de vue administratif ou de demander conseil à un juriste spécialisé. Alors si vous souhaitez gagner un maximum de temps, n'hésitez pas à vous tourner vers cette astuce qui rassemble tous les documents essentiels pour un cdi. D'un simple clic, vous entrez toutes les informations requises pour que le document puisse se mettre à jour automatiquement.
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Les contrats écrits sont une partie importante pour une entreprise. Sans contrat, les décisions et les changements seraient traités uniquement sur la base de la parole d'une personne. Les amendements peuvent être considérées comme tout aussi importantes que le contrat original, car elles permettent d'ajouter des termes ou des dispositions oubliés ou de régler des problèmes qui sont apparus après l'entrée en vigueur du contrat. Lorsqu'il est correctement exécuté, l'avenant est joint au contrat original et fait partie de l'ensemble du contrat. Si ces modifications ne sont pas ajoutées et que des problèmes surviennent, le contrat initial peut être considéré comme inapplicable.
Techniquement, un contrat peut être oral ou écrit. Toutefois, lorsqu'il est fait référence à un contrat, il s'agit généralement d'un document écrit. Un contrat oral peut être reconnu comme un accord. Les accords oraux sont applicables de la même manière qu'un contrat écrit, mais il peut y avoir des problèmes de preuve en cas de litige. Lorsque les preuves sont basées sur le "il a dit, elle a dit", il est difficile de prouver un fait. Dans certaines conditions, comme la renégociation du salaire au bout de six mois par exemple ou des conditions/accords censés durer plus d'un an, les contrats oraux ne sont pas exécutoires.
Lors de la création d'un contrat, il est toujours préférable d'avoir un contrat écrit qui stipule les détails de chaque clause. Dans certaines situations où des changements importants doivent être apportés à un contrat, il peut être plus facile de créer un avenant au contrat au travail plutôt que de créer un nouveau cadre contractuel. D'ailleurs c’est pour cette raison que les termes de langage des avenants sont les mêmes que le contrat initial.
Le service des ressources humaines est susceptible d’entamer de déclencher une procédure de modification de contrat et informer les collaborateurs sur les motifs qui ont engagé ce changement et l’obligation de l’avenant au contrat au travail.
Le service RH entreprend plusieurs étapes pour modifier le contrat :
Lors de la création d'un avenant à un contrat, il n'est pas nécessaire qu'il se présente sous un format formel tel que le contrat lui-même. Il peut être rédigé sous forme de lettre ou un format similaire à la présentation du contrat original. Aucun formulaire spécifique ne doit être rempli. Les informations suivantes doivent être incluses : les noms des parties concernées,
la date originale de la rentrée en vigueur du contrat, la date d'entrée en vigueur de la modification. A cela s'ajoute une partie du contrat faisant l'objet de la modification et la raison de cette modification, par exemple l'ajout d'informations, la suppression d'informations ou la modification d'un élément du contenu.
Nous détaillons ci-après les informations de base nécessaires à la création d'un avenant au contrat. Si possible, lorsque vous créez un document distinct pour l'avenant, utilisez la même taille de police, les mêmes marges et la même police de caractères pour l'avenant que ceux utilisés dans le contrat original. Il s'agit uniquement d'une recommandation de cohérence et non d'une obligation légale.
Incluez un paragraphe précisant qu'à l'exception de l'amendement, le contrat original reste tel quel. Corrigez l'amendement, puis chaque membre du parti imprime, signe, date et écrit son titre. Assurez-vous que la personne qui signe l'amendement est autorisée à le faire. Assurez-vous également que toutes les exigences incluses dans le contrat original concernant les modifications ont été respectées. Il peut également y avoir des situations où des signatures supplémentaires doivent être incluses, notamment dans le cas de l’acquisition de l’entreprise par un autre acquéreur.
Comme un contrat peut être modifié plus d'une fois, il est recommandé de numéroter chaque modification (Par exemple, utilisez "Avenant au contrat n° 1" ou "Premier avenant au contrat de travail". ) , et soumettre chaque avenant avec le contrat original.
