Modèle facture Excel prestation de service
Comment rédiger une Facture de prestation de service ?
Article rédigé par : BABACHEKHE Mohamed
La comptabilité est un outil indispensable aussi bien pour gérer l’entreprise que pour informer les dirigeants et les tiers sur la situation patrimoniale et la situation financière de l’exercice comptable, et ce par l’élaboration de différents états de synthèse financiers, tels que le bilan (pour décrire la situation patrimoniale) et le cahier des produits et charges (pour déterminer le résultat financier ). En effet, plusieurs flux, externes ou internes, réels ou monétaires, se déclenchent au cours de l’année comptable ,ce qui introduit la nécessité de les enregistrer (Journal , grand livre, balance, bilan et CPC ). En tant qu’un associé ou un chef d’entreprise, il est aussi bien nécessaire qu’indispensable de savoir analyser les états de synthèse élaborés par le comptable afin de prendre les bonnes décisions permettant de dégager les bénéfices et d’éviter les pertes.
La facturation est une étape obligatoire et essentielle au niveau de la comptabilisation, des factures « DOIT » sont établies pour présenter un moyen de preuve et une pièce justificative pour l’entreprise ; Des factures « AVOIR » dans le cas des réductions commerciales et financières sont aussi établies.
Une facture de prestation de service est parmi les documents comptables qui prouvent les achats et les ventes entre deux entités. Qu’est-ce qu’une facture de prestation de service ? Pourquoi l’établir ? Quand l’établir ? Et comment l’établir ? Éclairage.
Qu’est-ce qu’une facture de prestation de service ?
Une facture de prestation de service est un document comptable général, qui enregistre les transactions commerciales entre un créancier et un débiteur, il s’agit ici d’une dette qu’un client doit payer à un fournisseur. Autrement dit, Cette facture doit être établie par le fournisseur à destination du client dès que la facturation est une preuve de vente/achat d’un produit ou bien d’un service, elle retrace les types des produits et services vendus, les coordonnées du fournisseur et du client, les conditions d’acquisition, les conditions de négociation et les informations fiscales et comptables.
Pourquoi établir une facture de prestation de service ?
Une facture de prestation de service doit valider quatre fonctions :
- Comptable : Élaborer des états de synthèse comptables ne peut se faire qu’en présence des documents retraçant l’opération de vente/achat, la facture de prestation de service permet d’enregistrer ces flux pour la meilleure comptabilisation de l’entreprise.
- Commerciale : La facture en question permet d’illustrer les détails de négociation entre le vendeur et le client, elle s’intéresse en premier lieu au montant de la transaction.
- Fiscale : La facture permet l’enregistrement des impôts.
- Juridique : La relation fournisseur-client doit être prouvée par une facture de prestation de service
Quand établir une facture de prestation de service
Souvent, élaborer une facture de prestation de service n’est pas obligatoire lors d’une opération de vente/achat, On peut l’établir quand il s’agit des trois cas suivants :
- Un service réalisé entre un professionnel et un particulier dont le montant dépasse 25 €.
- Un service réalisé auprès d’une entité professionnelle.
- Un service réalisé auprès d’un particulier qui demande l’élaboration de la facture.
Comment réaliser une facture de prestation de service ?
Lors de l’élaboration d’une facture de prestation de service, on doit mentionner les axes suivants :
- Date d’établissement de la facture.
- Numéro d’ordre de la facture.
- Date de la prestation de service ou de la vente du produit.
- Forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA.).
- Les informations du client.
- L’adresse de livraison.
- L’identification de TVA.
- Le type du produit vendu ainsi que sa quantité.
- Le prix HT, les réductions (Remise, rabais.) et les majorations prises en compte (Transport, emballage.).
- Le taux de TVA appliqué ainsi que son montant.
- Le montant HT et le montant TTC.
Les critères à suivre pour élaborer une facture de prestation de service
Les critères à respecter pour réaliser une facture de prestation de service sont les suivants :
- Numérotation de la facture : les factures de prestation de service doivent être repérées et numérotées selon un ordre chronologique bien précis, l’objectif est d’organiser le déroulement des activités de l’entreprise pendant l’exercice comptable. Les lois stipulent que les sociétés ont le choix de décider la manière avec laquelle elle numérote ces factures, à ce titre, on peut distinguer deux méthodes :
- Numérotation simple : en utilisant les nombres 1,2,3, 4. ou les nombres romains I, II, III, IV.
- Numérotation dont l’année civile en cours présente un préfixe : A titre d’exemple 2021-001, 2021-002, 2021-003
- Délai d’émission de la facture : Souvent, les factures de prestation de service sont délivrées une fois réalisées
- Conservation de la facture : Pour des exigences comptables, le fournisseur et le client doivent conserver une copie de la facture élaborée pendant au moins 3 ans. Cependant, la fiscalité stipule que cette facture doit être conservée pendant 6 ans, et pendant 10 ans d’après un point de vue du code de commerce.
- Annulation ou rectification de la facture : Si un problème est introduit pendant l’élaboration de la facture de prestation de service, appelée « facture DOIT »,le fournisseur peut rectifier cette facture en la remplaçant par une nouvelle dite « facture AVOIR » qui permet d’annuler toute ou une partie de la « facture DOIT », la « facture AVOIR » se présente de la même manière que la « facture DOIT », sauf qu' au lieu de mentionner le montant à payer, on doit souligner que cette facture s’agit d’une AVOIR. A savoir qu’une facture ne peut être supprimée
Les critères légales complémentaires à suivre pour élaborer une facture de prestation de service
La nature de l’entité joue un rôle crucial pour des mentions légales complémentaires :
- Pour une société, on mentionne le capital social
- Pour un commerçant, on mentionne le numéro RCS et le nom de la ville de la greffe d’immatriculation
- Pour un artisan, on mentionne le numéro au répertoire des métiers
Quel taux de TVA appliquer dans une facture de prestation de service ?
On distingue 4 taux de TVA à appliquer dans une facture de prestation de service :
- Taux super réduit de 2.1 % pour la vente des animaux vivants de boucherie, des médicaments remboursables par la sécurité sociale …
- Taux réduit de 5.5 % pour la vente des produits alimentaires, les équipements pour les personnes handicapées, la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables …
- Taux de 10 % pour la vente des produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la restauration …
- Taux de 20 % pour les autres produits et services.
On distingue 4 taux de TVA à appliquer dans une facture de prestation de service :
- Taux super réduit de 2.1 % pour la vente des animaux vivants de boucherie, des médicaments remboursables par la sécurité sociale;
- Taux réduit de 5.5 % pour la vente des produits alimentaires, les équipements pour les personnes handicapées, la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables;
- Taux de 10 % pour la vente des produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la restauration;
- Taux de 20 % pour les autres produits et services.
Pourquoi réaliser une facture de prestation de service électronique ?
En élaborant des factures électroniques avec des logiciels de facturation, on peut gagner du temps par automatiser un certain nombre des tâches qui se répètent, Un logiciel de facturation permet de gérer les fichiers client, de créer un Devis et de numéroter automatiquement les factures, le logiciel permet également de calculer les impôts.
En principe, un logiciel de facturation ne dépend pas du système d’exploitation, cependant il est hébergé dans le Cloud. Ainsi, toutes les données saisies sont sécurisées et sauvegardées régulièrement par l’hébergeur.
Modèle d’une facture de prestation de service
Facture de prestation de service
Nom de la société
Adresse :
CP Ville :
Téléphone :
Fax :
Références Internet :
Intitulé : Description du projet et/ou Produit facturé
Quantité |
Désignation |
Prix unitaire HT |
Prix total HT |
Total HT |
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TVA à 20% |
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Total TTC |
En votre aimable règlement,
Cordialement,
Conditions de paiement : paiement à réception de facture, à 60 jours...
Aucun escompte consenti pour règlement anticipé
Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 35€
La facturation est une étape obligatoire et essentielle au niveau de la comptabilisation, des factures « DOIT » sont établies pour présenter un moyen de preuve et une pièce justificative pour l’entreprise.Des factures « D’AVOIR » dans le cas des réductions commerciales et financières sont aussi établies. Par ailleurs, grâce à la comptabilité, l’entreprise sera capable de contrôler toutes ces opérations avec succès.
Pour être bien rédigée et recevable, une facture doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires ainsi que des mentions complémentaires dans certains cas.
La durée de conservation d’une facture est de 10 ans.
Dans le cas d’annulation ou de rectification d’une facture, on recourt à une « facture D'AVOIR » qui remplace et qui contient les mêmes mentions que la première sauf qu’au lieu de saisir le montant à payer, on indique qu’il s’agit bien d’une « facture D’AVOIR ».