Article rédigé par : Chaimae Sqalli Adoui
L’édition des documents comptables est une démarche indispensable à la bonne tenue de la comptabilité d’une entreprise. Ces supports permettent non seulement d’assurer une traçabilité au sein de l’entité et de garantir l’exécution de la vision de ses dirigeons, mais ils améliorent aussi l’image de la structure et relèvent en toute transparence ses indicateurs financiers et stratégiques. Le rapport de gestion est l’un des documents qui décrivent l’état financière de l’entreprise et apportent des éléments de détail sur son côté organisationnel. Qu’est ce qu’un rapport de gestion, quelles sont ses principales rubriques et ses modalités de rédaction et de dépôt ? Et qu’est-ce qu’un tableau de délais de paiements ? Cet article est conçu pour fournir des réponses et des explications sur les questions les plus abondantes relatives au rapport de gestion et à l’ajout de la mention des délais de paiement sous forme d’un tableau.
Le rapport de gestion est un document rédigé par les membres de la direction pour analyser les résultats recueillis vers la fin de l’exercice comptable et présenter leurs points de vue et perspectives. Il est joint obligatoirement au bilan comptable annuel et plus précisément, il est classé dans la partie annexe. Le rapport de gestion apporte des précisions relatives à toutes les opérations réalisées et les changements apportés durant les douze mois écoulés :
L’équipe chargé de la rédaction du rapport de gestion doit s’intéresser à tous les comptes établis d’une manière individuelle pour expliquer davantage les chiffres et justifier correctement les écarts remarqués. Les informations présentées vont aider ainsi à la bonne assimilation de toutes les écritures figurantes sur le bilan comptable.
Les indicateurs de performance d’une structure aident à mesurer le degré de la progression annuelle réalisé au niveau de chaque service d’une façon distincte et ainsi à quantifier son impact sur le chiffre d’affaires. Ce volet se base sur l’existant et clarifie la vision future de l’entreprise par la présentation des axes d’améliorations et des voies pertinentes qui vont permettre de renforcer la recherche et le développement au sein de l’entreprise.
L’expansion, l’ouverture d’une nouvelle filiale ou d’autres modifications qui peuvent avoir lieu au cours d’une période comptable doivent être mentionnés pour tenir les personnes concernées au courant. La cession des parts et l’introduction d’un nouvel actionnaire ou fonds d’investissement doivent être noté aussi.
Toute convention signée engendre un engagement des deux parties vis-à-vis de leurs droits et obligations mutuels. Les closes de ce type de pactes doivent être claires pour réduire les risques et empêcher les malentendus qui peuvent impacter la situation financière de l’entreprise, comme la précision des modes et des délais de paiement accordés par l’entité.
Vers la fin de l’exercice comptable, l’information la plus importante à dévoiler est le résultat annuel : perte ou bénéfice. S’il s’avère que l’entreprise est en situation financière qui lui permet de générer des bénéfices, l’équipe doit décider sur le devenir du résultat selon le besoin interne et le choix des actionnaires. L’excédent peut être affecté aux réserves, distribué en fonction des parts ou autres.
La mise en place d’une assemblée ordinaire est indispensable pour réunir tous les acteurs de l’entreprise et prendre les bonnes décisions en faveur de cette dernière. En cas d’événements imprévus, un assemblé extraordinaire doit s’organiser pour résoudre rapidement les problèmes déclenchés. Lors de ce type d’assemblées, des résolutions sont validées par les représentants de l’entreprise et qui doivent être évoquées au niveau du rapport de gestion.
Le service facturation prend en charge dans le cas normale l’édition des factures en faveur des clients et dont le règlement est conditionné par des dates limites de paiements. Lors de la fin de l’exercice, les factures délivrées aux clients et non honorées à date doivent être relevées pour relancer leurs propriétaires et initier les procédures relatives au retard de paiement.
Avant d’évoquer les obligations et les règles de dépôt du rapport de gestion annuel auxquelles elles sont soumises quelques entreprises, il convient de rappeler les formes juridiques existants et qui dépendent des conditions de la création, du nombre d’associés et de leurs contributions.
L'entreprise individuelle est le type le moins complexe et flexible en termes de démarches et obligations de mise en place. Le créateur de l’entreprise est considéré le seul associé de l’entreprise et aucun seuil minimum n’est exigé pour le capital social. L’entrepreneur individuelle prend en sa propre charge toutes les responsabilités engendrées par son entreprise, à tel point que son patrimoine personnel peut être impliqué en cas de difficultés financières ou de poursuite juridique.
Le nombre d’associés pour cette forme juridique peut varier entre 2 et 100 associés. Elle est la plus adoptée par les entrepreneurs car la responsabilité de chacun d’entre eux est limitée dans leur participation au capital qui n’est pas délimité aussi.
La société anonyme est une bonne solution pour organiser la participation d’un grand nombre d’associés dont chacun détient une part du capital de l’entreprise. La mise en place d’un conseil d’administration est nécessaire pour assurer la gestion sur tous les volets de cette dernière.
D’autres formes juridiques existent mais elles sont moins abondantes, comme la société par actions simplifiée (SAS), la société en nom collectif (SNC) et la société coopérative de production (SCOP).
La rédaction du rapport de gestion est une mission qui n’est pas attribuée à n’importe quel associé ou employé, mais en fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs cas de figures peuvent avoir lieu :
Quant au dépôt du rapport de gestion, il s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit la clôture de l’exercice comptable. Certaines sociétés sont dispensées de cette démarche, mais le rapport de gestion doit être rédigé et déposé en interne pour faire objet au cas de besoin d’une communication. Seule les entreprises SARL et SAS qui sont considérées comme étant des petites entreprises bénéficient de la dérogation, à condition de ne pas dépasser annuellement les limites suivantes :
La meilleure méthode pour représenter sur un rapport de gestion les délais de paiements octroyés par une société est de tracer un tableau qui résume tous les éléments obligatoires pour permettre ultérieurement un suivi minutieux des règlements reçu après la clôture de l’exercice comptable et des règlements toujours en cours. Le tableau des délais de paiement représente les dettes qui sont cumulées et non régularisées en instance par les clients. Les colonnes du tableau peuvent être organisées sous formes de délais de paiements croissants (moins de trente jours, entre trente et soixante jours, plus que soixante jours) et les lignes peuvent être dédiées aux nombres de factures en retard, montants dus tous taxes de chaque facture et le montant total des dettes tous taxes.
