Au Canada, le paiement à revenu se réalise auprès de l’ARC, agence de revenu du Canada. Le paiement peut s’effectuer par plusieurs méthodes, à savoir par mail, par voie postale, en ligne, etc. Aujourd'hui, nombreuses sont les personnes qui optent pour les services en ligne tels que les services bancaires. En effet, toutes personnes souhaitant payer le revenu n’ont pas à se déplacer jusqu’à la banque ou la poste pour effectuer le paiement. Il suffit d'accéder aux services en ligne de la banque en question ou d’utiliser la plateforme “Mon paiement” de l’ARC.
Dans cet article, nous prendrons soin de détailler la définition du paiement des revenus. Nous expliquerons également les raisons du paiement à revenu Canada. Par la suite, nous présenterons les différents moyens de paiement à revenu Canada. De plus, nous nous attarderons sur le paiement en ligne et le paiement à revenu à l’ARC.
Que signifie le paiement à revenu ?
Pourquoi effectuer un paiement à revenu Canada ?
Quels sont les différents moyens de paiement à revenu Canada ?
Paiement dans une institution financière
Paiement par débit ou en argent
Comment se fait le paiement en ligne ?
Les services bancaires en ligne
Comment faire un paiement à revenu à l’ARC ?
Les options de paiement pour les particuliers
Les options de paiement pour les professionnels
Commençons par la définition du revenu. Il s'agit de l'argent provenant des activités commerciales normales, calculé en multipliant le prix de vente moyen par le nombre d'unités vendues. C’est en effet le revenu brut dont les frais sont déduits pour déterminer le revenu net.
En d'autres termes, le revenu est l'argent que l'entreprise tire de ses activités commerciales. Il existe différentes méthodes de calcul des recettes, en fonction de la méthode comptable utilisée. La comptabilité d'exercice inclut les ventes à crédit comme revenu de biens ou de services fournis au client. D’ailleurs, certaines règles prévoient que les revenus sont comptabilisés même si le paiement n'a pas encore été reçu.
Par ailleurs, il faut mentionner que les paiements de revenus sont des montants réellement payés pour les dépenses de revenus. Autrement dit, il s'agit de paiements récurrents versés en espèces et qui font partie des dépenses liées aux recettes.
Les paiements de revenus comprennent ce qui suit :
Les Canadiens qui ont un revenu paient leur part des dépenses du gouvernement au titre des services communautaires. Chacun doit donc produire une déclaration annuelle de son revenu, peu importe la source, à des fins fiscales provinciales et fédérales.
Le système fiscal canadien repose sur le principe de l'autocotisation. Par conséquent, le contribuable doit fournir à l'État des renseignements sur son revenu et ses dépenses et calculer sa part d'impôt à payer. Il s'agit donc d'une déclaration de revenus.
En général, l'employeur prélève la taxe et les cotisations à la source, c'est-à-dire directement sur votre salaire. Dans le cas des travailleurs autonomes, des acomptes peuvent être versés tout au long de l'année. Il est donc important de comprendre que même si une personne paye la taxe et les cotisations, la déclaration de revenus s’avère toujours obligatoire.
En remplissant les déclarations (provinciales et fédérales), il convient de demander le remboursement des trop payés ou d'indiquer le solde total dû. Le non-respect de ces déclarations peut entraîner des amendes importantes ou des frais d'intérêt.
Il est important de se renseigner sur les méthodes de paiement du revenu pour découvrir la façon la plus appropriée à la situation de chacun, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un travailleur indépendant, d’un employé ou d’un employeur. Parmi ces méthodes, nous citons :
La réalisation d’un paiement dans une institution financière se réalise sans frais et directement à la succursale d'une banque, d'une caisse de crédit ou d'une caisse populaire du Canada. Il faut donc avoir une pièce de versement personnalisée de l'Agence du revenu du Canada avant que l'institution accepte le paiement.
Pour ce faire, il convient de remettre la pièce de versement à la caisse. Celle-ci détachera et conservera la section de paiement du formulaire, tamponnera et donnera le reste comme reçu à la personne en question.
Il existe deux moyens de paiement à revenu en ligne. Nous en citons :
Il est possible d'envoyer un chèque ou un mandat-poste à l'ordre du Receveur général du Canada au moyen d'une pièce de paiement. Cependant, c'est l'option la moins privilégiée parce que les chèques ont tendance à être perdus ou mal appliqués de temps à autre.
Pour connaître l'adresse postale actuelle de l'ARC pour les paiements postaux, il faut consulter le site Web, puisque l'ARC change régulièrement cette adresse. Les paiements sont réputés payés une fois que l'ARC a reçu le chèque.
Il est possible de faire débiter automatiquement les paiements à revenu de compte bancaire en concluant un accord de débit préautorisé avec l'ARC par l'intermédiaire de “Mon compte de l'ARC”.
Il est important de souligner que la loi de l'impôt sur le revenu du Canada est la principale loi fiscale du pays. Les Canadiens doivent présenter une déclaration de revenus annuelle avant le 30 avril ou le 16 juin. À l'instar de nombreux pays, la déclaration à distance est l'option préférée. En effet, les trois quarts des déclarations sont effectuées via Internet, où les impôts sont déduits à la source.
De ce fait, nombreuses sont les personnes qui optent par un paiement bancaire en ligne ou par l’utilisation du volet “Mon paiement” de l’agence de revenu du Canada, l’ARC.
Pour payer à l’aide des services bancaires en ligne, il faut tout d’abord se connecter à un profil bancaire en ligne, puis ajouter un bénéficiaire. En ce qui concerne les particuliers, ils doivent accéder à la rubrique « Impôt sur le revenu des particuliers de l’ARC (incluant la remise de la déclaration de revenus année X) ». Cette rubrique se trouve sous « Ajouter un bénéficiaire », selon le type de l'institution financière. Le particulier doit sélectionner l’année correcte pour laquelle il effectue un paiement.
Pour ce qui est des entreprises, ils peuvent utiliser les services bancaires en ligne de leur établissement financier pour payer les retenues salariales, l'impôt sur le revenu des sociétés, etc. Il faut donc noter que pour éviter une mauvaise application des paiements à l'ARC, il est toujours recommandé à l’employeur d'effectuer des paiements par compte d'entreprise à partir de son compte bancaire d'entreprise. Il convient ainsi de suivre les étapes suivantes :
Le paiement à revenir à l’ARC se réalise en utilisant la rubrique “Mon paiement” du site web de l’agence. En effet, le recours à cette option est tout aussi simple, mais sachez que le paiement est limité à la limite de votre carte de débit Interac. Cependant, effectuer un paiement depuis votre compte bancaire en ligne n'est pas soumis aux mêmes restrictions.
Par ailleurs, il faut savoir que l’ARC assure un accompagnement tout au long du processus étape par étape qui prendra fin avec l'émission d'un reçu pour votre paiement. Et pour avoir plus de renseignements concernant les coûts d'administration du paiement en ligne, il est donc recommandé de contacter la banque en question. Assurément, les frais de 2 $ sont faibles comparativement au coût d'une enveloppe, de l'affranchissement et de votre temps pour payer en personne. Il s'agit de dépenses déductibles pour les entreprises.
Par la suite, il convient d'imprimer la confirmation de paiement et de l'enregistrer dans les dossiers. Les versements sont habituellement traités par l'ARC en un ou trois jours ouvrables.
Comme cité auparavant, les particuliers peuvent effectuer un paiement en personne, par poste ou en ligne.
Dans l’ensemble, les particuliers, les travailleurs indépendants et les entreprises disposent de plusieurs méthodes de paiement à revenu. Naturellement, le paiement en ligne est le plus privilégié de nos jours, puisqu’il est considéré comme un mode de paiement simple, efficace et sécurisé.
Somme toute, le paiement à revenu Canada est un procédé indispensable pour les particuliers, les travailleurs indépendants et les entreprises. Ils sont donc tenus de respecter le délai de paiement afin d'éviter tous types de sanctions. Pour ce faire, ils sont amenés à choisir la méthode de paiement la plus adéquate, qu’il s’agisse de paiement en personne, à la poste ou auprès d'une institution financière.
