Modèle Word d’attestation sur l'honneur


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Modèle Word d’attestation sur l'honneur

Cet article propose en détaille des modèles Word d’attestation sur l'honneur que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles d’attestation sur l'honneur fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemples prête à l'emploi : téléchargez modèles d’attestation sur l'honneur sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente trois modèles Word différents d’attestation sur l'honneur.

Extrait :

MODELE ATTESTATION SUR L’HONNEUR



Raison sociale ..........

Siret

CTN.......

Code Risque

Code NAF

Effectif total de l’établissement (SIRET)

Effectif total de l’entreprise (SIREN)

Prénom :

Nom :

Fonction *

Je soussigné(e)

Nom

Prénom

déclare sur l’honneur :

-           que le Document Unique de mon entreprise est mis à jour et qu’il est à la disposition du service prévention de ma Caisse d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) ou Caisse régionale d’Assurance Maladie (Cram)



-           que les institutions représentatives du personnel de mon établissement ont été informées de la démarche engagée pour bénéficier de cette aide financière simplifiée.

Fait à .................................le -- /--/

Signature obligatoire * et cachet de l’entreprise

*Demande obligatoirement signée par l’un des représentants légaux de l’établissement



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