Modèle sur Word d’attestation d’hébergement

L’importance de l’attestation d’hébergement

Article rédigé par : Meryem Benhoummane

Dans plusieurs pays à travers le monde, la domiciliation se présente comme un critère obligatoire dans bon nombres de démarches administratives, et une condition incontournable pour pouvoir accéder à de nombreux services de tout genre. En d’autres termes, une adresse confirmée et justifiée est nécessaire pour la réalisation de tout acte officiel, et son absence complique l’intégralité des procédures pour toute personne ayant besoin d’un document administratif. Toutefois, il n’est pas obligatoire de disposer d’un bien en tant que propriétaire ou locataire afin de bénéficier de ce genre de document, comme l’attestation d’hébergement par exemple. En effet, cette dernière fait preuve suffisante et officielle de domiciliation, et donne l’accès à de nombreux services de nature administrative.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement, comme son nom l’indique, est un acte officiel à travers lequel une personne atteste héberger une autre personne. Elle se présente sous forme de lettre par laquelle l’hébergeant atteste que la personne en question réside effectivement chez lui, lorsque le nom de cette dernière ne figure sur aucun document relatif au logement concerné, à l’exemple des factures d’eau et d’électricité ou des avis d’imposition, tout cela dans le but de lui permettre un accès complet aux dossiers administratifs.

Grâce à ce fameux document, l’attestation d’hébergement, une personne n’est pas dans l’obligation d’être propriétaire ou locataire d’un logement afin d’effectuer l’ensemble de ses démarches administratives. En effet, cette attestation représente à elle seule une preuve suffisante de domiciliation, et peut servir légalement de justificatif de domicile. Dans la vie de tous les jours, il arrive que l’on entende parler de déclaration d’hébergement ou certificat d’hébergement au lieu d’attestation d’hébergement, s’agissant d’exactement le même document justificatif. Toutefois, il faut faire la distinction entre ces derniers et l’attestation d’accueil, qui désigne quant à elle plutôt une lettre conçue spécialement pour un étranger lors de son séjour ou visite dans le pays en question.

Dans la pratique, une attestation d’hébergement dispose d’une durée de validité d’un an, toutefois il arrive que certaines administrations exigent un document ne dépassant pas les 3 mois. En cas de besoin, le demandeur peut tout simplement réclamer son attestation auprès de son hôte, ou dans les cas extrêmes faire recours à un avocat pour être sûr d’être dans les règles.

L’importance de l’attestation d’hébergement

Dans le cadre de démarches administratives diverses et variées, l’attestation d’hébergement peut être demandée à tout moment du processus, la preuve de domiciliation étant obligatoire dans la quasi majorité des cas. Afin de garantir l’accès à ce genre de services aux personnes ne disposant pas de logement à titre de propriété ou à titre locatif, ce document est donc indispensable. Pour le cas d’une personne qui héberge, prouver son domicile est très simple, car il suffit qu’elle présente une facture de téléphone, d’eau, d’électricité, un avis d’imposition, ou encore une simple attestation d’assurance. La personne hébergée n’a quant à elle pas le choix, et l’attestation d’hébergement est le seul papier justificatif qui se présente à elle. Le certificat d’hébergement peut être demandé au titre de n’importe quelle procédure administrative aussi courante et banale soit-elle, à l’exemple de l’obtention du permis de conduire ou carte grise, la délivrance de n’importe quel papier d’identité comme une carte nationale ou un passeport, la création d’un compte en banque, l’établissement d’une ligne téléphonique à titre personnel, la demande d’un titre de séjour pour les étrangers, ou encore la procédure de création d’une entreprise et l’octroi du statut d’entrepreneur.

Afin de pouvoir exercer les opérations essentielles de la vie quotidienne dans les meilleures conditions possibles, toute personne ne disposant pas de son propre domicile doit absolument avoir son attestation d’hébergement à portée de main. Les exemples cités relatifs aux situations dans lesquelles une déclaration d’hébergement est nécessaire ne représentent qu’un échantillon, puisque toute une série d’autres démarches administratives de tout genre requièrent la présentation d’un document justifiant du logement avant toute chose. Selon le domaine, que ce soit dans un cadre professionnel, personnel, ou social, ce fameux document a aussi bien la possibilité de déverrouiller l’accès à bon nombres de services, que de le bloquer, raison pour laquelle son obtention est impérative.

Toutefois, il est à noter que l’attestation d’hébergement n’a pas vu le jour pour compliquer encore plus les choses aux personnes sans logements, en effet les dossiers à traiter en administration prendront compte de l’impossibilité d’obtention de ce justificatif selon le type de requête. Ces personnes sans logement peuvent effectivement bénéficier de dispositifs particuliers et de mesures spécialement prévues dans le cadre du respect du droit du demandeur peu importe sa situation.

Comment obtenir une attestation d’hébergement ?

Pour obtenir une attestation d’hébergement, certaines conditions doivent obligatoirement être remplies, comme par exemple la gratuité du logement, en effet une personne ne peut demander d’attestation d’hébergement que si le domicile dans lequel elle loge lui est accordé à titre gratuit et sans contrepartie. L'hébergeur doit mettre le logement à la disposition de l’hébergé sans tirer aucun profit matériel ou demander quelconque versement à titre de loyer ou autres. Dans le cas contraire, l’hébergement est converti automatiquement en location, ne donnant plus le droit à l’hébergé de bénéficier d’une attestation d’hébergement, mais plutôt d’une quittance de loyer qu’il pourra utiliser comme justificatif de domicile également.

Autre condition de l’attestation d’hébergement, est que l’hébergeant n’a le droit de remettre à l’hébergé une attestation d’hébergement que si les informations et l’adresse y figurant concernent une résidence principale et non secondaire. Toutefois, il est tout à fait possible de l’héberger dans un domicile secondaire, tout en utilisant les données de la résidence principale pour l’obtention de l’attestation. Ensuite, afin de bénéficier de ce document, la personne hébergée doit avoir habité dans le domicile temporaire pour une période de 3 mois au minimum. Si cette période réglementaire n’a pas été complétée, l’hébergeur ne peut en aucun cas attester de la présence de la personne comme habitant à l’adresse en question.

En dehors de ce délai précis et de la jouissance effective du domicile concerné, la personne hébergée n’est pas dans l’obligation de remplir n’importe quel autre critère, peu importe sa nationalité, il suffit que les deux précédentes conditions soient respectées pour qu’une attestation d’hébergement lui soit remise. Par ailleurs, aucune limite ou contrainte d’âge n’est appliquée, puisqu’il est tout à fait possible de délivrer une attestation d’hébergement au nom d’un mineur ou d’une personne retraitée, du moment que cette dernière est logée gratuitement. Les parents ont par exemple la possibilité de délivrer une attestation d’hébergement en faveur de leur enfant mineur, lorsque cela est nécessaire pour des procédures administratives comme une création ou renouvellement de carte personnelle ou passeport. A noter aussi que l'hébergeant et l’hébergé ne doivent pas obligatoirement être membres de la même famille pour demander ou utiliser une attestation d’hébergement, l’administration n’effectuant jamais de vérification quant à la relation entre les deux.

Du côté de l’hébergeant, certaines conditions s’appliquent également. Contrairement à l’hébergé, qui ne se voit imposé aucun critère d’âge, l’hébergeant doit quant à lui obligatoirement être majeur afin d’établir une attestation d’hébergement. Un mineur n’est pas considéré comme étant en pleine possession de ses droits et moyens, et ne peut donc pas attester sur l’honneur qu’il héberge à titre gratuit une tierce personne. L’hébergeant doit obligatoirement être propriétaire ou locataire, afin de prouver qu’il jouit du bien légalement du bien qu’il met à disposition de l’hébergé. En effet, n’est habilitée à rédiger une attestation d’hébergement qu’une personne dont le nom est mentionné sur un justificatif de domicile, comme un acte de propriété, une facture, ou une quittance de loyer.

Il ne faut pas oublier que l’hébergé n’a aucun droit de rédiger par lui-même une attestation d’hébergement, que ce soit pour l’utiliser à des fins personnelles ou pour en faire bénéficier une deuxième personne, puisqu’il ne dispose d’aucun droit sur la propriété. En effet, lorsqu’une personne réside dans un domicile à titre gratuit, elle n’a pas le droit d’héberger à son tour. Sur le plan administratif et légal, une attestation d’hébergement ne peut être valable que si elle émane du locataire ou propriétaire légale du logement.

Structure de l’attestation d’hébergement

La rédaction d’une attestation d’hébergement est très simple et n’obéit à aucune forme ou structure particulière, le plus important étant qu’elle stipule clairement l’attestation de l’hébergeur de la domiciliation de l’hébergé chez lui. Toutefois, certains éléments essentiels doivent figurer sur cet acte justificatif. La lettre doit comporter le nom et prénom de la personne hébergeant ainsi que la date et le lieu de sa naissance, l’adresse complète du logement en question, le nom et prénom de la personne hébergée ainsi que la date et le lieu de sa naissance, la date à laquelle l’hébergé a résidé la première fois chez l’hébergeant, une attestation sur l’honneur précisant la véracité des informations de l’auteur de la déclaration, et enfin la signature de ce dernier.

Comme précisé, il n’y a pas de règles spécifiques quant à la forme que doit prendre l’attestation d’hébergement afin qu’elle soit recevable, le plus important étant qu’elle comporte l’ensemble des informations requises, citées plus haut. Il est toutefois le plus souvent recommandé de rédiger la lettre de façon manuscrite, sur une feuille blanche, en précisant en haut la mention : attestation d’hébergement. Concernant l’ordre des éléments à inclure dans l’attestation d’hébergement, vous pouvez commencer par la formule classique "je soussigné(e)", puis mentionnez votre nom, prénom, date et lieu de naissance. Vous pouvez par la suite attester simplement sur l’honneur que vous hébergez telle personne, depuis telle date, à telle adresse, par une phrase simple et courte. Enfin, clôturez votre attestation par le fameux "fait à..., le..." et n’oubliez surtout pas la signature.

Toutefois, pour toute demande officielle, la présentation d’une attestation d’hébergement seule n’a pas de valeur significative. En effet, en plus de la lettre, les deux parties, hébergeant et hébergé, doivent présenter d’autres documents en vue d’appuyer leurs dires et renforcer leur dossier administratif. Il faut donc accompagner l’attestation d’une photocopie des pièces d’identité de chacun des deux parties concernées,  et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, qui peut se présenter sous la forme d’une facture, un avis d’imposition, une attestation d’assurance, une quittance de loyer dans le cas où l’hébergeant est locataire, ou une copie de l’acte de vente dans le cas où l’hébergeant est propriétaire des lieux.