Article rédigé par: Zakaria AJANA
Nul n’est sans savoir que le revenu généré par un loyer doit être déclaré dans le revenu annuel. Toutefois, le propriétaire d'un appartement loué peut avoir des doutes lorsqu'il s'agit de déduire ou d'amortir les dépenses que cela engendre. La loi dans plusieurs pays présente de nombreux avantages fiscaux pour ceux qui souhaitent louer leur propriété.
Dans cet article nous allons nous concentrer sur la nature des charges que doit supporter le bailleur et comment le propriétaire peut faire le décompte de charge locative auprès de l’administration fiscale.
Avant de comprendre comment demander un décompte des charges locatives, il faut comprendre qui supporte ces charges.
Lorsque vous louez un appartement et que le moment est venu de décider qui paie quoi, il peut y avoir une certaine confusion. Plus d'un propriétaire s'est retrouvé dans la situation où le locataire a cassé, par exemple, toute la porcelaine et refuse de la payer, ou exige d'acheter un autre canapé alors que celui de l'appartement était tout neuf.
L'impôt foncier est en règle générale à la charge du propriétaire. Cependant, tout dépend de ce qui est convenu avec le locataire. Les parties peuvent convenir des dépenses générales pour le bon entretien du bien, de ses services, des impôts, des charges et des responsabilités. Il est donc possible que ce soit le locataire et non le propriétaire qui les paie. Si les deux parties sont d'accord, elles devront le stipuler dans le contrat.
La communauté
Les taxes communautaires sont la quote-part périodique attribuée à chaque propriétaire pour garantir le bon fonctionnement des fournitures générales et l'entretien des parties communes d'un immeuble ou d'un local communautaire, ainsi que pour payer les frais de chauffage s'il est central. Le paiement de la communauté des propriétaires est clairement à la charge du propriétaire.
Dépenses de pannes et de réparations
L'un des points les plus conflictuels consiste généralement à distinguer qui paie les pannes et les réparations. En règle générale, le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les dépenses de réparation et de dépannage nécessaires pour maintenir le bien dans un état habitable. C'est-à-dire : les dépenses sur la chaudière, le chauffage, l'installation électrique, la plomberie... sont à la charge du propriétaire car ce sont des éléments indispensables pour pouvoir vivre dans l'appartement.
Dans le cas de la peinture, le propriétaire doit normalement la payer si la raison de cette dépense est que le bien a subi des dommages dus au passage du temps.
En fin de compte, dans les deux cas, tout dépend de la relation entre les deux parties. Peut-être le propriétaire préfère-t-il prendre en charge toutes les dépenses parce qu'il considère que le locataire se soucie de l'entretien du bien et ne lui a jamais causé de problèmes, ou bien le locataire préfère-t-il s'en occuper lui-même parce qu'il vit là depuis longtemps.
D'autre part, le locataire doit toujours laisser le bien dans l'état où il l'a trouvé, donc si pendant son séjour il casse un meuble ou que les plafonds de la salle de bains deviennent moisis, il devra s'en occuper lui-même si le propriétaire le lui demande (au risque de perdre le dépôt de garantie).
Après avoir connu les charges récupérables, vous devez faire la déclaration fiscale et récupérer les charges.
Tout d'abord, il est nécessaire de préciser comment un loyer est imposé. Cette formule est toujours suivie :
Au revenu généré mensuellement par le loyer sont soustraites les dépenses que comporte l'appartement et dont nous parlerons ensuite. A ce montant s'applique la réduction de ( x pourcentage selon le pays ) si le locataire a cette maison comme résidence principale (elle n'est pas valable si une propriété est louée à usage commercial, comme un bureau). Sur le résultat sera appliqué l'impôt correspondant qui dépend du salaire annuel perçu par le contribuable et qui augmente en fonction du revenu.
Voyons maintenant quelles dépenses le propriétaire d'un appartement loué peut déduire.
Les dépenses sont des dépenses ordinaires et autres dépenses spécifiques
Bien entendu, les dépenses ordinaires supportées seront également déductibles, si c'est le propriétaire qui les assume. Il convient de noter que, si l'année de la déclaration d'impôt sur le revenu, il y a eu une dépense supplémentaire dans la communauté des voisins, elle peut également être - et doit être - indiquée.
Cette disposition comprend l'amortissement des biens immobiliers (3 % de la valeur cadastrale) et des biens mobiliers (par exemple, dans plusieurs pays, si l'appartement meublé est loué, il sera amorti de 10 % chaque année).
Comment la location de votre maison en tant que propriétaire influe sur votre revenu ? Inclure le loyer que vous facturez dans votre impôt sur le revenu est obligatoire et plus facile que vous ne le pensez. En fait, une fois que vous aurez compris comment fonctionne la location en tant que propriétaire, vous verrez que vous payez beaucoup moins que vous ne le pensez et que cela ne vaut pas la peine de risquer une amende qui émane de l'administration fiscale.
Pour résumer, le fonctionnement est essentiellement le suivant : en tant que propriétaire, vous recevez un loyer duquel vous pouvez soustraire une série de dépenses que nous verrons plus tard. Sur ce chiffre, une réduction de 20% à 60% (selon le pays) est appliquée si la maison est louée comme habitation et non pas pour l'usage commercial. Le résultat est inclus dans la base imposable générale qui comprend également votre salaire. Pour cette raison, le pourcentage à payer sur le loyer dépend également du reste de vos revenus.
Si tout cela vous semble être du grec, ne vous inquiétez pas. Nous allons passer en revue ci-dessous les dépenses spécifiques et les cases du loyer dans lesquelles chacune des données apparaîtra. Nous vous remettrons également les clés pour inclure le loyer que vous facturez si vous avez déménagé ou si c'est la première fois que vous mettez en location votre propriété.
Si vous avez décidé d'investir dans un bien immobilier qui n'est pas un logement mais une location de vacances, il est préférable de se renseigner sur les dispositions qui régissent le location des biens aux touristes et aux vacanciers parce que l'imposition du loyer change pour ces cas.
D'autre part, savez-vous vraiment quelles cases vous devez cocher dans votre déclaration d'impôts ? Il est peut-être possible que certains d'entre eux vous échappent. C'est pourquoi il faut bien lire et vérifier le formulaire au moment de faire votre déclaration d'impôts.
L'une des difficultés les plus courantes est de savoir comment inclure les revenus locatifs dans la déclaration de l’impôt, quelles cases remplir et combien vous payez au trésor pour la location d'un appartement.
La première chose à faire est d'identifier votre bien locatif lorsque vous effectuez la déclaration fiscale. Dans la plupart des pays, le traitement de l’impôt sera selon les règles de traitement du revenu des personnes physiques..
Dans cette section, nous allons nous concentrer sur la manière d'inclure la maison que vous louez dans l'impôt sur le revenu. Le moyen le plus simple d'obtenir les données est de consulter votre titre de propriété ou le titre foncier, au pire des cas, vérifiez la déclaration de revenus de l'année précédente où les données de la maison sont inscrites.
En fait, dans plusieurs cas, quand vous incluez vos données fiscales, le plus normal est que l'administration fiscale vous demande les propriétés que vous possédez pour les ajouter à la section correspondante.
Une fois cela est fait, l’administration fiscale de votre pays vous demande si la maison a également été à votre disposition pendant toute l'année courante ou seulement quelques mois. En d'autres termes, si vous avez loué la maison tout en l'utilisant (ce n'est pas votre résidence habituelle), vous devrez indiquer dans la case correspondante le nombre de jours où elle n'a pas été louée. Ce cas est très courant quand il s'agit d’une maison de vacances, que vous ne louez pas toute l'année, mais que vous la louez pour quelques mois.
La direction des impôts a besoin de cette information car elle va vous imputer un revenu pour les jours où la maison a été vide. La direction des impôts comprend qu'une maison vide peut générer un revenu (loyer) et si vous ne voulez pas en profiter, c'est votre problème.
En outre, si vous n'avez pas loué la maison toute l'année, vous ne pourrez imputer les dépenses que pour les mois où elle a effectivement été louée. À titre d'exemple, si vous louez la maison 10 mois par an, vous ne pourrez imputer comme dépenses que celles qui correspondent à ces 10 mois. Ainsi, vous ne pourrez soustraire du loyer que vous facturez les dépenses de la communauté que pour les 10 mois où elle a été louée, mais pas pour les deux mois où elle était vide, même si vous la prépariez pour la louer.
