Exercice Comptabilité Financière: Apport d’une Branche d’activité
La SA CACTUS a un capital de 500 000 euros, dont 70% sont détenus par la SA BRICO. La SA CACTUS exerce une double activité : d’une part, elle possède trois magasins de bricolage et d’autre part, elle possède une jardinerie. Le conseil d'administration de la SA CACTUS envisage de se séparer de l’activité jardinerie en l’apportant à la SA ROSE le 01/01/2010.
Les annexes 5 et 6 présentent des informations relatives à ces sociétés et à ce projet d’apport de la branche d’activité jardinerie.
Travail à faire :
1. Déterminer le nombre d’actions de la SA ROSE qu’il faudrait remettre à la SA CACTUS dans le cadre de l’apport de l’activité jardinerie.
2. Qualifier la nature juridique de cette opération. Préciser le sens de cette opération et en déduire la méthode d’évaluation des apports selon le règlement CRC 04-01 relatif aux fusions et opérations assimilées.
En fonction de l’analyse effectuée à la question 2, proposer la comptabilisation de cette opération chez la SA CACTUS et chez la SA ROSE.
1) Déterminer le nombre d’actions de la SA ROSE qu’il faudrait remettre à la SA CACTUS dans le cadre de l’apport de l’activité jardinerie.
Valeur unitaire réelle de l’action ROSE : 120 000 / 3 000 = 40 €
| Valeur réelle | |
| Actif immobilisé | 177 000 |
| Stocks | 38 000 |
| - Dettes | - 15 000 |
| Valeur réelle de la branche jardinerie de CACTUS | 200 000 |
Nombre d’actions ROSE à remettre à CACTUS : 200 000 / 40 = 5 000 actions
2) Qualifier la nature juridique de cette opération. Préciser le sens de cette opération et en déduire la méthode d’évaluation des apports selon le règlement CRC 04-01 relatif aux fusions et opérations assimilées.
Cette opération représente un apport partiel d’actif car la SA CACTUS apporte l’activité jardinerie qui représente un ensemble d’actifs et de passifs constituant une branche autonome, à la SA ROSE et reçoit en échange 5 000 titres de la SA ROSE remis par la société bénéficiaire des apports (ROSE).
A la suite de cet apport, le capital de la SA ROSE passe à 8 000 actions (3 000 + 5 000).
La SA CACTUS détient alors 62,5% de la SA ROSE (5 000 / 8 000 = 62,5%).
La SA CACTUS a pris le contrôle de la SA ROSE ; le règlement CRC 04-01 qualifie cette opération d’apport à l’envers car après l’apport, la société apporteuse (CACTUS) prend le contrôle de la société bénéficiaire des apports (ROSE).
n la cible est la SA ROSE (la société bénéficiaire des apports).
n l’initiatrice est la SA CACTUS (la société apporteuse ou la société mère BRICO).
Selon le règlement CRC 04-01, cet apport doit être enregistré à la valeur comptable car c’est une opération à l’envers.
3) En fonction de l’analyse effectuée à la question 2, proposer la comptabilisation de cette opération chez la SA CACTUS et chez la SA ROSE.
| Valeur Comptable | |
| Actif immobilisé | 130 000 |
| Stocks | 35 000 |
| - Dettes | - 15 000 |
| Valeur comptable de la branche jardinerie de CACTUS | 150 000 |
Comptabilisation chez la SA CACTUS
| ___________________1/01/2010______________________ | |||
| 46 | Société ROSE | 165 000 | |
| 775 | Produits de cession d’éléments d’actifs | 165 000 | |
| Apport des actifs à la valeur comptable | |||
| ___________________1/01/2010______________________ | |||
| 675 | Valeur comptable des éléments d’actif cédés | 130 000 | |
| 603 | Variation de stocks | 35 000 | |
| 28 | Amortissement des immobilisations | 100 000 | |
| 2… | Immobilisations | 230 000 | |
| 3… | Stocks | 35 000 | |
| Apport des actifs | |||
| ___________________1/01/2010______________________ | |||
| Et éventuellement pour ne pas fausser le résultat d’exploitation pour les stocks | |||
| 678 | Charges exceptionnelles | 35 000 | |
| 791 | Transferts de charges d’exploitation | 35 000 | |
| ___________________1/01/2010______________________ | |||
| 4….. | Dettes | 15 000 | |
| 46 | Société ROSE | 15 000 | |
| Apport des dettes | |||
| ___________________1/01/2010______________________ | |||
| 261 | Titres de participation ROSE | 150 000 | |
| 46 | Société ROSE | 150 000 | |
| Rémunération des apports | |||
| ____________________ _____________________ |
Comptabilisation chez ROSE
| ____________________1/01/2010_____________________ | |||
| 456 | CACTUS compte d’apport | 150 000 | |
| 101 | Capital social (5 000 x 18 = 90 000) | 90 000 | |
| 104 | Primes liées au capital (150 000 – 90 000 = 60 000) | 60 000 | |
| Augmentation de capital | |||
| ____________________1/01/2010_____________________ | |||
| 2… | Immobilisations | 230 000 | |
| 3… | Stocks | 35 000 | |
| 28.. | Amortissement des immobilisations | 100 000 | |
| 4.. | Dettes | 15 000 | |
| 456 | CACTUS compte d’apport | 150 000 | |
| Réalisation des apports | |||
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