Modèle de bulletin de vote sur Word


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Cet article propose en détaille des modèles de bulletin de vote sur Word que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles de bulletin de vote fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemple prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de bulletin de vote sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente trois modèles Word différents de bulletin de vote.

Extrait :

<!-- Sociétés civiles

SOCIETES CIVILES - DROIT COMMUN



ASSEMBLEES - CONSULTATION

CONSULTATION

Bulletin de vote -->

BULLETIN DE VOTE

Société civile [>FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE<]

Au capital de [>MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE<] €

Siège social : [>ADRESSE SALARIE<]

R.C.S. : [>NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS<].

1°- Texte des Résolutions proposées au vote des associés :

- [>RESOLUTION<]

- [>RESOLUTION 1<]

- [>RESOLUTION 2<]

2°- Vote



Je soussigné [>CIVILITE<] [>NOM COMPLET1<], demeurant [>ADRESSE<], propriétaire de [>NOMBRE DE PARTS SOCIALES<] parts sociales de la société [>DENOMINATION<], numérotées de [>NUMERO DU LOT<] à [>NUMERO DU LOT 1<], auxquelles sont attachées [>NOMBRE DE VOIX<] voix, vote comme suit :

- RESOLUTION n°1

oui - non (1)

- RESOLUTION n° 2

oui - non

- RESOLUTION n° 3

oui - non

Fait à [>VILLE<], le [>DATE<]

[>SIGNATURE<]

(1) rayer la mention inutile



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