Modèle de bordereau d'envoi sous Word


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Cet article propose en détaille des modèles de bordereau d'envoi sur Word que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles de bordereau d'envoi fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemple prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de bordereau d'envoi sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente quatre modèles Word différents de bordereau d'envoi.

Extrait :

BORDEREAU DE TRANSMISSION

à

Préfecture du Pas-de-calais

Direction des collectivités locales

Bureau des finances des collectivités locales

Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cédex 9

ETATS DECLARATIFS FCTVA

- à compléter par la collectivité avant envoi avec dossier -



Nom de la collectivité :          ….....................................................................................................

Adresse : ….......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Personne à contacter

Nom :  ….....................................................................................................

Téléphone :     ….....................................................................................................

Mail :   ….....................................................................................................

- case à cocher par la collectivité -

□   Dépenses déclarées inscrites au compte administratif n-2 (collectivité de droit commun)

- Si la collectivité n’est pas bénéficiaire d’un arrêté préfectoral de pérennisation du FCTVA (l’objectif de la convention du plan de relance FCTVA non atteint ou convention non signée)

□   Dépenses déclarées inscrites au compte administratif n-1 (collectivité pérennisée)



- Si la collectivité est bénéficiaire d’un arrêté préfectoral de pérennisation du FCTVA en date du …..........................................................................................................................

□   Dépenses déclarées trimestriellement par les groupements à fiscalité propre

□   Envoi complémentaire après rectification (après instruction suite à échanges)

Extrait 2 :

BORDEREAU D’ENVOI

Date : …………………….   Emetteur : …………………………………………………

N°: ………………………… Destinataire : ……………………………………………..

N°       Désignation des pièces           Nbre    Observations

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Signature



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