Modèle de facture Excel pour auto entrepreneur
La facture auto-entrepreneur : Ce qu’il faut impérativement retenir.
Article rédigé par : Ouzzaouit Moulay Nouamane
Vous êtes un jeune auto-entrepreneur sur le point d’effectuer votre première mission. Une fois le service rendu, vous devez présenter une facture détaillant le montant de votre prestation. En France, la facture auto-entrepreneur est régit par des textes législatifs bien précis et bien déterminés, notamment ceux présents dans le code de commerce. Certains auto-entrepreneurs émettent des factures en omettant de renseigner des informations déterminantes. Il est important de suivre à la lettre l’ensemble des recommandations et obligations imposées par la loi, faute de quoi votre facture pourra être rejetée pour incompatibilité avec le texte juridique. Pour faciliter la tâche aux auto-entrepreneurs, plusieurs sites web proposent gratuitement des modèles de factures à télécharger en format PDF ou Word. Vous pouvez par la suite les personnaliser en fonction de votre statut et la nature de votre prestation. Dans ce qui suit, nous allons voir en détail les éléments qui caractérisent la facture d’un auto-entrepreneur, les obligations législatives ainsi que les mentions obligatoires qui doivent absolument figurer sur ladite facture.
La facture d’un auto-entrepreneur : Les incontournables
La facture est une pièce indispensable lorsque vous exercez une mission en tant qu’auto-entrepreneur. Il convient de prendre connaissance d’un certain nombre de critères et des règles à respecter. Nous citons notamment :
- Lorsque vous réalisez une prestation pour un client, et que ce dernier considère que vous avez achevez votre prestation, selon les termes du contrat que vous avez préalablement fixés, vous devez présenter votre facture dans un délai maximal de 15 jours, faute de quoi votre facture pourra être rejetée. Cette nécessité administrative est importante dans la démarche de paiement et peut engendrer un conflit entre les deux parties. En tant qu’auto-entrepreneur certifié, vous devez impérativement faire attention à cette démarche.
- Pour certaines missions qui vous seront accordées, le client peut ne pas vous demander de lui procurer une copie de votre attestation auto-entrepreneur pour justifier la nature de votre statut professionnel. Cependant, et dans certains cas ou le montant de la facture est équivalent ou dépasse les 5000 euros, vous serez amené (obligatoirement) à fournir une attestation personnelle d’auto-entrepreneur. Cette dernière doit être à jour et conforme.
- Dans certains cas, il arrive que l’estimation initiale du montant de la prestation que vous mettez au niveau de la facture ne soit pas le bon. Après une réévaluation de la prestation, vous vous rendez compte que le montant communiqué est inadéquat avec ce que vous avez réalisé. Sachez que vous n’avez pas le droit de modifier le montant figurant sur la facture après l’avoir émise. Il est donc important de prendre en considération l’ensemble des variables pouvant impactant le prix de la prestation en amont. L’objectif est de renseigner le bon montant sur la facture, qui une fois émise, ne peut être substitué que si le client donne son accord.
- Toutes les factures doivent être dûment renseignées en deux exemplaires. Le premier exemplaire est destiné au client pour justifier les charges tandis que le deuxième exemplaire est destinées à l’auto-entrepreneur pour lui permettre de calculer avec exactitude son chiffre d’affaires et l’ensemble des déclarations qui s’y rapportent.
- Chaque facture doit être caractérisé par un numéro unique. Le but est de pouvoir différencier toutes les factures afin d’éviter des arnaques. Une facture qui n’est pas numérotée est considéré comme invalide.
La facture auto-entrepreneur : les mentions obligatoires
Aux recommandations et obligations que nous avons susmentionnés, s’ajoutent les mentions légales qui doivent impérativement figurées au niveau de la facture de l’auto-entrepreneur. Dans ce qui suit, nous allons expliciter chacun de ces mentions en donnant des exemplaires pratiques pour une meilleure compréhension :
- Identification : Avant toute chose, il est important de s’identifier. Vous devez renseigner vos informations personnelles et celles de votre client. Pour l’auto-entrepreneur, il doit mentionner son nom et son prénom, son adresse actuelle, son numéro d’auto-entrepreneur, et son numéro RCS ou RM. Ces informations permettent d’identifier clairement la personne qui réalisera la prestation. Pour le client, il faut renseigner son nom et prénom et la nature juridique de son statut professionnel.
- Préciser la nature de la prestation : Dans cette partie, vous devez clairement décrire la nature de la prestation en mentionnant les différentes étapes de l’opération. S’il s’agit d’un produit vendu, il faut également le décrire avec précision. Une description idéale comprend en générale une répartition de prix par unité. Par exemple, si je loue à mon client 5 voitures identiques pour un prix total de 500 euros, je dois mentionner le prix unitaire de 100 euros. Il faut également indiquer le total HT. En cas de réduction, n’hésitez pas à le préciser au niveau de votre facture.
- La transaction : Il existe plusieurs éléments qui régissent la transaction et qui rentrent dans la catégorie des mentions obligatoires. Nous retrouvons notamment le jour de l’émission de la facture et le jour de l’aboutissement de la prestation. Il faut également préciser la date exacte du paiement (règlement de la facture) et le numéro de la facture
- Si le client tarde pour payer la facture, des frais supplémentaires sont engagés. Ceci doit figurer aussi bien au niveau du contrat que de la facture.
- Il existe également d’autres mentions obligatoires que vous devez renseigner en fonction de votre secteur d’activité. Si vous êtes par exemple actif dans le secteur du BTP, vous devez impérativement souscrire à une assurance et préciser les informations de votre assureur en toute transparence. Il en va de même pour les auto-entrepreneurs qui décident de souscrire à une assurance RC PRO. Les informations relatives aux assureurs sont d’une grande importance surtout en cas d’accidents ou d’imprévus. Il faut donc absolument les mentionner.
Les modèles de Facture en ligne
Pour votre première mission, vous seriez naturellement beaucoup plus concentré sur la réalisation de la prestation. Les formalités administratives, comme la préparation d’une facture en bonne est due forme, peuvent vous échapper. C’est la raison pour laquelle il existe des modèles de factures pour les auto-entrepreneurs disponibles gratuitement sur le net. Vous pouvez les télécharger et remplir vos informations. Il existe également des guides d’utilisation et des tutoriels pour vous accompagner dans votre démarche. L’objectif est d’encourager les auto-entrepreneurs à réaliser leurs prestations tout en tenant compte des obligations et recommandations administratives et juridiques.
En conclusion
De plus en plus de personnes décident d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut permet aux individus une certaines indépendance et une autonomie dans le travail. Pour décrocher ce titre, il faut enchainer un certain nombre de procédures administratives et fournir plusieurs documents et pièces justificatifs. Le statut auto-entrepreneur est régit par des textes juridiques clairs et bien élaboré. Il est important de tous les maitriser pour pouvoir exercer en conformité avec la loi. L’un des éléments les plus important pour un auto-entrepreneur est sans nul doute la réalisation d’une facture pour justifier le montant de sa prestation. La facture est un document clé qu’il faut élaborer en prenant en considération les différentes mentions obligatoires prévues par la loi. Ces mentions doivent être respectées aussi bien par l’auto-entrepreneur que par le client. Le non-respect de ces obligations est considéré comme une infraction et peut conduire au retrait provisoire ou définitif du statut d’auto-entrepreneur.
