Exercice sur les immobilisations corporelles: Plan d’amortissement durées comptables / fiscales

La société DCG a acquis et mis en service un véhicule utilitaire d’un montant de 30 000 € HT le 01/07/N.

L’entreprise pense utiliser ce véhicule jusqu’à la fin de sa vie (il sera mis au rebut au bout de 8 ans d’utilisation).

Lors de l’acquisition, le moteur est considéré comme un composant (6 000 € HT) et amorti en fonction du kilométrage parcouru. La distance parcourue par ce véhicule est proportionnelle à l’estimation du CA de l’entreprise. L’entreprise prévoit ainsi l’utilisation du moteur pour 200 000 km répartis de la façon suivante (10% en N puis 30%, 35%, et 25%). Le 01/07/N+3, le moteur sera changé pour une valeur estimée à 5 000 € HT jusqu’à la mise au rebut (linéaire)

Hypothèses : fiscalement, la durée d’usage de ce véhicule est de 6 ans et aucune durée fiscale n’est prévue pour le moteur. Le mode linéaire est le mode d’amortissement fiscal appliqué à ce type de matériel. La société DCG n’est pas une « PME ».

Questions :

5) Présentez les écritures au 31/12/N+3.

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C’est à l’entreprise de déterminer la durée d’utilisation du bien, la référence aux usages et pratiques passe après les caractéristiques propres de l’entreprise. Il existe cependant une dérogation pour les PME : Elles peuvent opter pour une durée d’usage au lieu de la durée réelle d’utilisation uniquement pour leurs immobilisations non décomposables. Les durées sont donc alignées avec la fiscalité.

Dans le cas, la simplification n’a pas d’impact puisque l’immobilisation est décomposée.

Plan d’amortissement économique de la structure : durée d’utilisation = 8 ans / LINÉAIRE / prorata temporis l’année N.

Plan d’amortissement économique du moteur : durée d’utilisation = 3 ans / méthode des avantages économiques (Km)

Plans d’amortissements fiscaux : cas des immobilisations décomposées

-        Pour la structure :

• durée d’usage retenue (6 ans : il est admis qu’elle soit amortie sur la durée d’usage fiscale de l’immobilisation globale)

• LINÉAIRE / prorata temporis l’année N.

-        Pour le moteur :

• Composant identifié dès l’origine : durée d’utilisation s’il n’existe pas de durée d’usage identifiée du composant. Si la durée d’utilisation du composant est supérieure à la durée d’usage de la structure, il est admis que le composant soit amorti sur la durée d’usage de la structure (en pratique un composant ne peut exister sans structure). Dans le cas, pas de durée d’usage du moteur donc amortissement sur la durée d’utilisation du moteur (3 ans) car elle est inférieure à la durée d’usage de la structure (6 ans).

• LINÉAIRE / Prorata temporis l’année N.

Oui. Les différences relatives aux durées retenues, aux bases amortissables, à la date de départ des amortissements… peuvent entraîner des différences entre les amortissements comptables et les amortissements fiscalement autorisés (voire minimum).

Il faut :

-        constater des amortissements dérogatoires lorsque Amort. Eco

-        réintégrer l’excédent des amortissements économiques sur les amortissements fiscalement déductibles (ou reprise des amortissements dérogatoires)

Cumul N des amort. économiques = 1 500 + 6 00 = 2 100 €

Cumul N des amort. fiscalement admis = 1 000 + 2 000 = 3 000 €

Dotations aux amort. dérogatoires = 900 €

Au 01/07/N+3 le nouveau moteur est acquis pour 5 000 € HT.

Dotations complémentaires :

-                                                                                                                                                                                                              économique : 1 500 selon tableau car sortie prévue dans le tableau (fin d’utilisation)

-                                                                                                                                                                                                              fiscal : 1 000

Il faut donc reprendre les amortissements dérogatoires à hauteur de 500 €, le solde des AD pour le moteur sera nul après cette reprise (dotations de 400 et 200 puis reprises de 100 et 500)

Sortie de l’actif du moteur changé, la VNC est nulle compte tenu de l’amortissement total du composant.

A la clôture N+3, s’il n’y a pas de changements pour la structure, le composant a été changé.

-        comptablement, le composant est immobilisé et s’amorti sur sa durée réelle d’utilisation. L’énoncé précise le système linéaire. Il reste au 01/07/N+3 5 années d’utilisation (jusqu’à la mise au rebut le 01/07/N+8).

-        fiscalement :

• immobilisation décomposée / composant identifié dès l’origine / composant qui ne sera plus changé : la durée à retenir est celle retenue en comptabilité : durée résiduelle d’utilisation (5 ans)
• système linéaire avec prorata.

Le plan d’amortissement comptable sera alors le même que le plan fiscal : aucune constatation d’amortissements dérogatoires pour le nouveau moteur acquis.

Dotation structure : 3 000 (voir plan initial)

Dotation fiscale structure : 4 000 (voir plan)

Dotation AD : 1 000 € relatifs à la structure.

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