Cours comptabilité générale : amortissement des immobilisations

1)   Qu’est ce qu’une immobilisation ?         2

2)   L’amortissement comptable (économique) 2

3)   L’amortissement linéaire ou constant des immobilisations

4)   Amortissements linéaires – L’exercice comptable coïncide avec année civile

a)   Immobilisation mise en service en début d’exercice comptable 3

b)   Immobilisation mise en service en cours d’exercice comptable 5

5)   Amortissements linéaires – L’exercice comptable sur deux années civiles 7

6)   Le Plan d’Amortissements variables et son ajustement

7)   Amortissements par composantes 12

8)   L’ajustement des dépréciations des immobilisations

9)   Synthèse 16

1) Qu’est ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise qui génèrera directement ou indirectement des flux de trésorerie.

La valeur d’entrée de l’immobilisation est sa valeur brute Ht remisée (sauf si TVA non déductible ex. : les VT) à laquelle on ajoute les frais accessoires (montage, port, droits de douane,…) sous déduction de l’escompte (y compris escompte de règlement).

Si dans cette immobilisation, il est possible de dissocier des éléments dont la durée d’utilisation sera différente, il faudra alors ventiler le compte d’immobilisation. Ex : Un véhicule prévu pour 6 ans avec remplacement du moteur au bout de 3 ans. Dans ce cas le compte 2182 doit être ventilé en 21821 Véhicule et 21822 Motorisation.

2)  L’amortissement comptable (économique)

Un élément de l’actif est amortissable si son utilisation est déterminable dans le temps ou en fonction d’une unité d’œuvre ex. : le km, le nombre d’heures d’utilisation, le nombre d’articles produits …). La base de calcul de l’amortissement comptable appelée valeur d’origine, est la valeur d’entrée de l’immobilisation sous déduction de sa valeur résiduelle (ou valeur de revente au terme de son utilisation). 

L’amortissement comptable commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés c-à-d : à la date de 1^ère utilisation.

L’amortissement comptable pratiqué doit permettre d’obtenir la VNC (Valeur Nette Comptable)  reflétant la plus juste valeur de l’immobilisation. L’amortissement constate la perte de valeur de

3) L’amortissement linéaire ou constant des immobilisations

Méthode qui consiste à répartir de manière égale sur toute la durée de vie (d’utilisation) la valeur d’origine de l’immobilisation.

Le taux d’amortissement annuel est obtenu en faisant : 100 / durée de vie

Le calcul des dotations d’amortissement (annuité) se fait à la clôture de chaque

exercice comptable (année) à partir de la date de 1^ère mise en service du bien. Ce calcul dit au prorata temporis se fait en jour sur la base de 360 jours par an (12 mois de 30 jours). 

Dotation          = Valeur d’origine (base) de l’immobilisation x taux d’Amort. x nombre jours 

                                                                                                                                                                  d’utilisation 

QUESTION 1) Quelle est l’utilité de l’amortissement ?

QUESTION 2) Quelle est la base de calcul de l’amortissement ? Où peut-on trouver cette valeur ?

4) Amortissements linéaires – L’exercice comptable coïncide avec année civile

Vous travaillez dans l’entreprise Dubucq dans la fabrication de pompes à eau pour l'industrie automobile. L’exercice comptable de cette entreprise coïncide avec l’année civile (1/1 au 31/12).

a) Immobilisation mise en service en début d’exercice comptable

 
 

b) Immobilisation mise en service en cours d’exercice comptable

 
 

5) Amortissements linéaires – L’exercice comptable sur deux années civiles

Le restaurant de M Demulder clôture son exercice comptable le 31 mai de chaque année.

   

 

Documentation : L’amortissement comptable (économique) variable

Un élément de l’actif est amortissable si son utilisation est déterminable dans le temps ou en fonction d’une unité d’œuvre ex. : le km, le nombre d’heures d’utilisation, le nombre d’articles produits… La base de calcul de l’amortissement comptable est la valeur d’entrée de l’immobilisation sous déduction de sa valeur résiduelle (ou valeur de revente au terme de son utilisation). 

T.A.F : 2° Etablir le plan d'amortissement de la chaine de montage des pompes à eau en 201N

T.A.F : 3° Comptabiliser la dotation  de l'exercice 201N

SUITE : Au 31/12/201N+2, la direction a décidé de réviser sa production de pompes à eau. En effet, la production totale de serait de 2500000 et non plus 2000000. Le restant à produire est à répartir sur les 4 années d'utilisation restantes.      

Question 1° Quelle est la VNC au 31/12/20N+2 avant inventaire (avant calcul des amortissements de 201N+2) – Voir plan prévisionnel de 201N.             385 250,00 € Question 2° Quelle est la production restant à réaliser ?                    

                                    2500000 à produire     690000 déjà produits  soit 1810000 à produire

T.A.F : 4° Etablir le nouveau plan d'amortissements de la chaine de montage des pompes à eau au 31/12/N+2.       

T.A.F : 5° Comptabiliser la dotation  de l'exercice 201N

 
 
 

Suite : Vous disposez des estimations actuelles suivantes des immobilisations.     

•   Mobilier                      A beaucoup souffert - valeur potentielle 2000 Euros

•   Mat. Transport            Selon l'argus compte tenu du Km, il ne vaut plus que 3500 Euros

T.A.F : 3° Calculer les ajustements d'amortissements pour chaque immobilisation – ANNEXE 2.

T.A.F : 4° Comptabiliser les dotations aux amortissements au 31/12/201N ainsi que les ajustements d'amortissements - sur le bordereau de saisie 

9) Synthèse                                                                                                                                        

 COURS 2 RESUME

Chapitre    12     :        L’amortissement        des   immobilisations        

 

I.     La       notion         d’amortissement          

Amortir une immobilisation consiste à répartir son montant sur plusieurs exercices

A.      Quelles          sont    les       immobilisations     amortissables        

Seules les immobilisations qui procurent des avantages économiques pendant un temps limité sont amortissables.

Exemple

Une voiture, une machine, un immeuble ont une durée de vie limitée. Une fois ces biens usés, ils ne procureront plus d'avantages économiques à l'entreprise. Ces biens sont amortissables.

Un terrain n'a pas de durée de vie. Il ne s'use pas. Il procurera indéfiniment des avantages économiques à l'entreprise qui le possède. Les terrains ne sont pas amortissables.

B.      Quelles          sont    les       causes           de       la         réduction     des     avantages économiques          que     procure        un       bien    ?         

Le PCG indique trois raisons :

•    usure physique de l’actif à cause de l’usage qu’en fait l’entreprise, ou par le passage du temps ;

•    évolution de la technologie qui entraine l’obsolescence de l’actif ;

•    règles juridiques qui protègent l’immobilisation pour une durée limitée.

D’après le PCG, si plusieurs raisons coexistent, il faut retenir la durée la plus courte. De plus, si d’autres raisons réduisent la durée d’utilisation du bien, il faut en tenir compte.

II.     Les     caractéristiques de       l’amortissement

A.      Durée d’utilisation             de       l’actif

La durée d’amortissement d’un bien correspond à la durée d’utilisation probable définie par la direction de l’entreprise. 

B.      La        base   amortissable          

D’après le PCG, la base amortissable est égale à

La valeur brute correspond à la valeur d’entrée de l’immobilisation à l’actif de l’entreprise.

La valeur résiduelle est le prix de revente prévu de l'immobilisation au moment de l'achat de l'immobilisation.

Exemple :

Une entreprise de location de voiture achète 15 000 € un véhicule utilitaire pour le louer à ses clients. Lors de l’achat, elle passe un contrat, avec un revendeur spécialisé, qui stipule que le revendeur rachètera les véhicules au bout de 3 ans 3 750 € 

Valeur brute :       15 000.00 € - Valeur résiduelle        3 750.00 € = Base amortissable  11 250.00 €

C.    Le        point  de       départ           de       l’amortissement   

D’après le PCG, le point de départ de l’amortissement est la date de mise en service de l’immobilisation. 

D.      Les      modes           comptables  d’amortissement  

D’après le PCG, le mode d’amortissement doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques. Il peut être linéaire ou basé sur des unités d’œuvre. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

                                1.L’amortissement linéaire             

En utilisant l’amortissement linéaire, l’entreprise considère que chaque année, les avantages économiques procurés par l’actif sont consommés de façon constante. L’amortissement est réalisé sur une période égale au nombre d’années probables d’utilisation  de l’immobilisation par l’entreprise. Chaque année l’entreprise calcule un amortissement annuel égal à  Annuité d’amortissement = Base amortissable * taux linéaire Le taux est calculé de la façon suivante :

Si le bien est acquis en cours d’année, il faudra, la première année, l’amortir uniquement pour la période allant de la date de mise en service à la date de clôture de l’exercice. On parle d’une réduction d’amortissement prorata temporis. Le

décompte du nombre de jours se fait en comptant des mois de 30 jours. L'année comptant alors 360 jours La première annuité sera égale à :

De la même façon, la dernière année sera réduite prorata temporis pour ne tenir compte que de la période allant de la date de début d’exercice jusqu’à la date finale d’utilisation

A la fin de la durée d’utilisation du bien, la somme des amortissements doit être égale à la base amortissable.

                                2.Les        unités d’œuvre            

Lorsque l’unité de temps n’est pas révélatrice de la consommation des avantages économiques, l’entreprise peut utiliser une autre unité de mesure : les unités d’œuvre.

Les deux unités de mesure les plus couramment utilisées sont :     Le kilométrage total devant être parcouru par un véhicule ;

           Le nombre total de pièces produites. 

L’amortissement est égal à 

Attention, le nombre d’unités d’œuvre est estimé à l’entrée au bilan de l’immobilisation.

III.Le       plan  d’amortissement          

Le plan d’amortissement est le document qui permet de calculer les amortissements d’une immobilisation pour toute sa durée d’utilisation.

                A.Les     immobilisations     non     décomposables     

                                1.Amortissement    linéaire             

Exemple : le 12/06/N une entreprise met en service une machine-outil qu’elle a achetée pour un coût total de 25 000 €. Elle passe un contrat pour la revendre 4 ans plus tard 5 000 €. Sa production va être constante toute l’année. Elle décide d’amortir de façon linéaire la machine-outil.

Base amortissable = Coût d’acquisition HT – Valeur résiduelle = 25000-5000 = 20000 €

Première annuité d’amortissement = 20000*1/4 * 198/360 =2750

Annuités N+1 N+2 N+3 = 20000*1/4 = 5000

Dernière annuité = 20000*1/4*162/360  (Le 162 se trouve en faisant 360-198) = 2250

VNC d’une année = Valeur d’origine – cumul de l’année Il est possible de vérifier certains calculs :

Première annuité + Dernière annuité = seconde annuité. Cumul dernière année = Base amortissable.

VNC dernière année toujours égale à la valeur résiduelle.

                                2.L’amortissement     par        unité    d’œuvre            

Exemple : le 01/07/N une entreprise met en service une machine-outil qu’elle a achetée pour un coût total de 25 000 €. Elle passe un contrat pour la revendre 4 ans plus tard 5 000 €. Elle sait que jusqu'à fin N+2 sa production sera de 50 000 pièces par an puis que cette production ne sera plus que de 25 000 pièces par an.

Base amortissable = Coût d’acquisition HT – Valeur résiduelle = 25 000-5 000 = 20 000 €

Amortissement d’1 année= Base amortissable ×     unités d’œuvre / nombre total d’unités d’œuvre VNC d’une année = Valeur d’origine – cumul de l’année

                B.Les         immobilisations     décomposables     

Comme chaque composant à une durée de vie différente, il faut faire un plan d’amortissement différent pour chaque composant.

IV.La  comptabilisation           des     amortissements

Les amortissements sont comptabilisés durant l’inventaire qui a lieu à chaque clôture de l’exercice comptable. 

Les amortissements sont des charges calculées, ce qui signifie qu’elles ne provoquent pas de sortie d’argent. Le compte utilisé pour enregistrer un amortissement est le compte 68 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ». L’amortissement étant une charge d’exploitation, c’est le compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » qui sera débité.

En contrepartie de la charge, les amortissements sont enregistrés dans une subdivision du compte de l’immobilisation.

C’est un « 8 » en seconde position qui indique l’amortissement.

Par exemple le compte 2813 est le compte d’amortissements des constructions enregistrées en 213. Le début du plan d’amortissement d’une machine-outil commence ainsi :

L’entreprise passera les écritures suivantes :

                                                                  31/12/N                                                                               

2750.00

6811               Dotations aux amortissements des immob. incorp. et corporelles                        5000.00        

2815               Amortissement des install. techniques, matériels et outillages industriels                                5000.00

                      Dotation aux amortissements de la machine-outil                                                                                                          

Le bilan pour donner une information complète doit faire apparaître le coût d’acquisition, la somme des amortissements et la valeur comptable nette.

Dans l’exemple précédent, la machine-outil figurera ainsi au bilan du 31/12/N+1 :