| Classe 5 : Trésorerie – actif | Classe 5 : Trésorerie – passif -L’actif immobilisé constitué des immobilisations composées principalement d'éléments corporels, incorporels et financiers destinés à servir de façon durable dans l'entreprise. -L'actif circulant hors trésorerie est défini comme l'ensemble des actifs correspondants à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. -La trésorerie -actif est composée des chèques et valeurs encaissées et des valeurs disponibles. 2- Le passif du bilan Dans le passif, les ressources sont classées en : - Financement permanent : il est constitué par l'ensemble des ressources stables de l'entreprise et regroupe principalement les capitaux propres et les dettes de financement. - Le passif circulant hors trésorerie~ : ce sont les dettes liées au cycle d'exploitation ou remboursables rapidement; plus précisément celles dont le délai d'exigibilité est inférieur à un an. - La trésorerie- passif: elle est constituée par les montants avancés par les banques à l'entreprise sous forme de crédits divers: crédits de trésorerie, facilités de caisse. .. V- Application Le 1er janvier 2009, la situation de l'entreprise SOFRA se présente comme suit : - Capital 700 000 DH - Un terrain évalué à 380 000 DH - Un bâtiment à usage commercial 390 000 DH - Un véhicule utilitaire 83 700 DH - Un stock de matières premières 143 000 DH - Des fonds déposés en banque 16 150 DH - Des espèces en caisse 9 370 DH - Les clients lui doivent: 45 780 DH - Elle a emprunté 300 000 DH à un établissement financier pour une durée de cinq ans. - Elle doit 51 480 DH à ses fournisseurs et 29 160 DH de taxes à l'Etat. Travail demandé: Présenter le bilan de l'entreprise SOFRA au 01-01-2009. Exercice : Deux associés lors de la création de leur SARL ont réalisé les opérations suivantes : - Leurs apports portent sur : • Des fonds de 200000 Dhs 80% déposé en banque et le reste en caisse (5141, 5161, 1111) • Une voiture de tourisme estimée à 120000 (2340, 1111) • Du mobilier de bureau d’une valeur de 80000 (2351, 1111) - Règlement des frais de notaire 6000 par chèque (2111, 5141) - Règlement des frais de publicité légale 500 Dhs en espèces (2117, 5161) - Acquisition d’un fonds de commerce 150000 Dhs dont 20% est relatif à des marchandises contre chèque. (3111, 2230, 5141) - L’entreprise a contracté un emprunt auprès de la BMCE d’un montant de 250000 Dhs sur 5 ans. (1481, 5141) - Acquisition de Matériel informatique 65000 Dhs contre chèque (2355, 5141) - Acquisition d’un Photocopieur 5000 Dhs en espèces. (2352, 5161) TAF : Elaborer le Bilan d’ouverture de l’entreprise En effet, de nombreuses opérations concourent à la formation du résultat. Certaines de ces opérations rapportent des gains à l'entreprise ; elles sont appelées produits. D'autres engendrent des pertes ; elles sont appelés Charges. Produits et charges sont regroupés dans un Document appelé C.P.C. La différence entre les produits et les charges donne le résultat de la période : Résultat = Produits -Charges Si le total des produits est supérieur au total des charges, on a un bénéfice Si total des produits est inférieur au total des charges, on a une perte. I- Structure du C.P.C | Charges (Classe 6) | Produits (Classe 7) | | Activité courante Charges courantes Produits courants | | Charges d’exploitation (61) | Produits d’exploitation (71) | | Résultat d’exploitation | | Charges financières (63) | Produits financiers (73) | | Résultat financier | | RE + RF = Résultat courant | | Activité non courante | | Charges Non courantes (65) | Produits non courants (75) | Le C.P.C. est subdivisé en trois parties distinctes qui reprennent les opérations d'exploitation, les opérations financières et les opérations non courantes. 1- Les opérations d'exploitation Ce niveau constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l’objet social de l’entreprise. A- Les charges d’exploitation : Elles enregistrent toutes les opérations réalisées dans le cadre d'un exercice pour acheter les biens à revendre ou à transformer des services tels que le travail des salariés, les taxes payées à l'Etat, le service bancaire, le transport, B.: Les produits d'exploitation : Ils correspondent à toutes les opérations d'exploitation effectuées par l'entreprise durant un exercice, ils ont pour origine : - La fourniture de service à des tiers - L'encaissement de subventions émanant des pouvoirs publics ou de tiers en liaison avec l'objet social de l'entreprise. Résultat d'exploitation = produits d'exploitation - charges d'exploitation 2- Les opérations financières Ce niveau concerne tout ce qui est en rapport avec la trésorerie A- Les charges financières: Elles concernent la rémunération de ceux qui prêtent de l'argent à l'entreprise (intérêts), la rémunération des clients qui paient avant le terme normal convenu ( escompte de règlement accordé) et les charges résultantes de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises. B- Les produits financiers: Ils concernent les revenus des placements (exemple intérêt d'un prêt), la rémunération de l'entreprise par les fournisseurs pour règlements anticipés (escomptes de règlement obtenus) et les produits résultats de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises. Résultat financier = produits financiers -charges financières Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier 3- Les opérations non courantes Ce niveau reprend tous les éléments qui ne sont pas assimilables à des opérations de gestion courante. A- Les charges non courantes : Elles comprennent en particulier - Les charges supportées par l'entreprise lors de la vente d'une partie de ses immobilisations - Le paiement par l’entreprise de pénalités en faveur de tiers. B- Les produits non courants: Ils comprennent en particulier : - Les produits réalisés par l'entreprise lors de la cession d'une partie de ses immobilisations - Le paiement à l'entreprise de dédits par des tiers (exemple : subvention reçue, ). Le compte de produits et charges est établi en liste, on peut présenter schématiquement le compte de produits et charges de la manière suivante : | Exploitation I. Produits d’exploitation II. Charges d’exploitation III. Résultats d’exploitation (I - II) | | Financier IV. Produits financiers V. Charges financières VI. Résultats financiers (IV- V) VII.résultat courant (III+VI) | | Non courant VIII. Produits non courants IX. Charges non courantes X. Résultat non courant (VII- XI) | | XI. Résultat avant impôt(VII + X) XII. Impôt sur les bénéfices XIII. Résultat net (XI- X) | On retrouve Le résultat net = Total des produits - Total des charges III- Application Au 31 décembre 2009, en fin d'exercice, les produits et les charges de l'entreprise SOFRA se présentent ainsi : | - Achats d'emballages 6123 | 23 500 DH | | - Droits d'enregistrement et de timbre 61671 | 11 200 DH | | - Escomptes accordés | 6386 | 2 000 DH | | - Charges d'intérêt 6311 | | 26 400 DH | | - Achats de marchandises | 6111 | | 640 000 DH | | - Déplacements, missions et réception | 6143 | 82 500 DH | | - Escomptes obtenus | 7386 | 2 100 DH | | - Achats de fourniture non stockables | 6125 | 250 000 DH | 6145 | 36 800 DH | | - Locations versées | 6131 | 78 000 DH | | - Transport sur achat | 61425 | 49 000 DH | | - Pénalités et amendes | 6583 | 600 DH | | - Services bancaires : | 6147 | 12 000 DH | | - Dons non courants reçus | 7586 | | 1 000 DH | | - Taxe d'édilité | 6161 | 16 200 DH | | - Ventes de marchandises | 7111 | | 1700 500 DH | | - Charges de personnel | 6171 | 35 000 DH | | - Produits des titres de participation | 7328 | | 3 400 DH | Travail demandé : Etablir le C.P.C. de l'exercice et déterminer le résultat de l'entreprise SOFRA. | I - Produits d’exploitation | | Ventes de marchandises | 1700 500 DH | | II - Charges d’exploitation | | Achats d'emballages Droits d'enregistrement et de timbre Achats de marchandises Déplacements, missions et réception Achats de fourniture non stockables Frais postaux Locations versées Transport sur achat Services bancaires Taxe d'édilité Charges de personnel | 23 500 DH 11 200 DH 640 000 DH 82 500 DH 250 000 DH 36 800 DH 78 000 DH 49 000 DH 12 000 DH 16 200 DH 35 000 DH | | III - Résultat d’exploitation = I - II | 466 300 Dhs | | IV - Produits financiers | | Escomptes obtenus Produits des titres de participation | 2 100 DH 3 400 DH | | V - Charges financières | | Escomptes accordés Charges d'intérêt | 2 000 DH | | VI - Résultat financier = IV - V | - 22 900 Dhs | | VII – Résultat courant = III + VI | 443 400 Dhs | | VIII – Produits non courants | | Dons non courants reçus | 1 000 DH | | IX – Charges non courantes | | Pénalités et amendes | 600 DH | | X – Résultat non courant = VIII – IX | 400 Dhs | | Résultat avant impôt = VII + X | 443 800 Dhs | CHAPITRE III L'ORGANISATION COMPTABLE: LES TECHNIQUES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE, LES SUPPORTS COMPTABLES I : Le compte et la partie double Exemple: Au 01-01-2009, l'entreprise X vient d'être créée. Son bilan d'ouverture est le suivant : Bilan d’ouverture au 01-01-2009 | Actif | | Passif | | | Immobilisations corporelles | 50 000 | Capital | 50 000 | | Banques | 20 000 | Dettes de financement | 35 000 | | Caisses | 15 000 | | Total | 85 000 | Total | 85 000 | Le 02-01, l'entreprise X achète 3.000 dhs de mobilier de bureau par chèque bancaire. Quel est l'effet sur le bilan ? * Les immobilisations corporelles devraient augmenter de 3.000 * La banque devrait baisser du même montant Cette opération a pour conséquence de changer la situation de l'entreprise. Des dizaines, voire des centaines d'autres opérations auront la même conséquence sur la situation de l'entreprise et partant sur son bilan. Dans la réalité, il est impossible de construire après chaque opération réalisée par l’entreprise un nouveau bilan qui traduirait la nouvelle situation de l'entreprise ; d'où la nécessité d'éclater le bilan et le CPC en comptes. Les variations de chaque élément du bilan et du CPC sont traitées à part, dans ce qu'on appelle le « compte ». 1- Présentation du compte Le compte est un tableau qui permet d'inscrire les opérations réalisées par une entreprise. Le côté gauche s'appelle « débit », le côté droit s'appelle « crédit ». La différence entre le total débit et le total crédit s'appelle « solde ». • Si TD?TC ?le solde est débiteur • Si TD? TC ?le solde est créditeur Pour chaque période, le compte doit faire ressortir le solde au début de la période, le total des mouvements débit et crédit de la période et le solde en fin de période. Exemple de présentation du compte | Débit | | | Crédit | | | Date | Libellés | Sommes | Date | libellés | Sommes | | Date de l’opération | Intitulé de l’opération | Montant de l’opération | Date de l’opération | Intitulé de l’opération | Montant de l’opération | Généralement, on recourt à la présentation schématique « T » du compte Exemple : Débit Banques Crédit 2- Fonctionnement des comptes Il existe deux catégories de compte - les comptes de situation inscrits au bilan et qui comprennent tous les comptes compris dans les classes 1 à 5 du plan comptable. - les comptes de gestion inscrits au CPC regroupés dans les classes 6 et 7 du Plancomptable. Comme on l'a déjà vu, chaque opération comptable de l'entreprise traduit une ressource et un emploi. Les ressources sont inscrites au crédit du compte et les emplois au débit du compte. Les ressources sont constituées par les fonds reçus des associés, les emprunts obtenus, les crédits accordés par les tiers, les ventes réalisées ; on peut donc considérer comme ressources les comptes du passif et de produits. ? On peut donc considérer comme emplois les comptes d'actif et de charges, * Les comptes d'actif et de charges fonctionnent de la même manière : Débit Crédit | Augmentation de l’actif | Baisse de l’actif | | Augmentation des charges | Baisse des charges | Les comptes d'actif et de charges sont débités quand on considère que l'opération fait augmenter l'actif et les charges de l'entreprise. Ils sont crédités quand l'opération fait baisser l'actif et les charges. Les comptes de passif et de produits fonctionnent également de la même manière : Baisse du passif Augmentation du passif Baisse des produits Augmentation des produits Les comptes du passif et des produits sont crédités quand on considère que l’opération fait augmenter le passif et les produits de l’entreprise. Ils sont débités quand l’opération fait baisser le passif et les produits de l'entreprise. Exemple: Ventes de marchandises pour 2.000 dhs, moitié en espèces et moitié par chèque bancaire. D ventes de marchandises C D Banques C D caisses C Remarquons qu'une opération comptable fait intervenir au moins deux comptes. * Quand on débite un compte, on crédite au moins un autre compte * Quand on crédite un compte, on débite au moins un autre compte * Total débit = Total un crédit Il s'agit là du principe de la partie double Exemple: Fonctionnement du compte « caisses » Présenter le compte « caisses » relatif à la période allant du 05-04 au 05-05 | Le 05-04 | l’entreprise possède en caisse 20000 dhs | | Le 07-04 | elle achète au comptant contre espèces des marchandises pour 5000 dhs | | Le 10-04 | Elle vend contre espèces des marchandises pour 7000 dhs | | Le 15-04 | elle paie ses salariés 10 000 dhs en espèces | | Le 20-04 | Elle règle la facture de telephone8000 dhs en espèces | | Le 22-04 | Elle règle la facture d’électricité 650 dhs en espèces | | Le 27-04 | Elle reçoit 2000 dhs d’un client en espèces | | Le 30-40 | Elle règle une dette fournisseur 3500 dhs en espèces | | Le 05-05 | Elle règle le loyer 2500 dhs en espèces | D caisses C | SI: 20.000 | 5000 | | 7000 | 10000 | | 2000 | 800 650 3500 2500 | | 29000 | 22450 SD : 6550 | II : L'organisation et les supports comptables Pour enregistrer les opérations comptables, on doit normalement respecter le cheminement suivant : Pièces comptables Livre journal Grand-Livre Balance Etats de synthèses (Bilan-CPC) 1- Pièce comptable 2- Livre-journal Est un registre dans lequel les opérations effectuées par l'entreprise sont enregistrées par l'entreprise. Chronologiquement. Il constitue la mémoire comptable Date de l’opération | N° de compte | Intitulé des comptes débités Intitulé des comptes crédités Libellé de l’opération | Sommes débit | Sommes crédit | Exemple : | Le 01-09-09 | Ventes de marchandises 20000 dhs, ¾ par chèque, ¼ en espèces, Fac n° F10 | | Le 05-09-09 | Retrait de la banque pour alimenter la caisse 2000, bordereau de retrait de la banque n°50 | | Le 10-09-09 | Acquisition d’un micro-ordinateur par chèque 10560, chèq. N° 1366 | | Le 15-10-09 | Achats de marchandises à crédit 5000 | TAF : Passer les écritures comptables dans le livre journal | 5141 | 01-09 | 15000 | | Banques | | 5161 | Caisses | 5000 | | 7111 | | Ventes de marchandises | 20.000 | | 5161 | | Facture F10 | | 2000 | | 05-09 | | Caisses | | 5141 | Banques | 2000 | | 2355 | | Bordereau n°50 | | 10560 | | 10-09 | | Matériel informatique | | | 5141 | | Banques | 10560 | | 6111 | Chèque n°1366 | | 5000 | | 15-09 | | Achats de marchandises | | | 4421 | Recouvrement des créance | Fournisseurs s | 5000 | Remarquerons que le total débit est toujours égal au total crédit. Le livre journal permet de vérifier que le principe de la partie double est respecté. Les comptes du grand-livre portent des numéros et sont classés selon l'ordre du plan comptable Exemple: Reporter les écritures du livre journal dans le grand-livre * Comptes de la classe 2 D 2355matériel informatique C | 10560 Total mvts débit 10560 | SD : 10560 | | Total débit 10560 | Total crédit 10560 | * Comptes de la classe 4 D 4411fournissuers C | 5000 Total mvts débit 5000 SC : 5000 | | Total débit 5000 | Total crédit 5000 | * Comptes de la classe 5 D 5141 Banques C | 15000 | 2000 10560 | | Total mvts débit 15000 | Total mvts débit 12560 SC : 2440 | | Total débit 15000 | Total crédit 15000 | D 5161 caisses C | 2000 5000 Total mvts débit 7000 | SD : 7000 | | Total débit 7000 | Total crédit 7000 | * Comptes de la classe 6 D 6111 achats de marchandises C | 5000 Total mvts débit 7000 | SD : 5000 | | Total débit 5000 | Total crédit 5000 | * Comptes de la classe 7 D 7111 ventes de marchandises C | 20000 Total mvts crédit 20000 | | SC : 20000 Total débit 20000 | Total crédit 20000 Pour chaque compte, il s'agit de reprendre le solde initial, les mouvements débit et crédit de la période et le solde final Exemple : | N° des comptes | Nom des comptes | Soldes de début de 1:Période (SI) | Mouvements de la Période | Soldes de fin de Période (SF) | | 2355 | Matériel informatique | 10.560 | 10.5601 | | 4411 | Fournisseurs | 5.000 | | 5141 | Banques | 15.000 | 12.560 | | 5161 | Caisses | 7.000 | | 6111 | Achats de marchandises | 5.000 | | 7111 | Ventes de marchandises | 20.000 | | TOTAUX | 37.560 | 37.560 | La balance constitue un instrument de contrôle comptable puisqu'elle permet de vérifier le respect le principe de la partie double, et ce à travers les égalités suivantes : • Total des soldes débiteurs de début période = Total des soldes créditeurs de fin de période • Total des mouvements débits de la période • Total des mouvements crédits de la période • Total des soldes débiteurs de fin de période = Total des soldes créditeurs de fin de période PARTIE I : LES OPERATIONS COURANTES CHAPITRE IV : LA T .V .A. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué sur les dépenses d'un consommateur, c'està-dire que lors d'une opération d'achat de biens ou service, le consommateur verse sans s'en apercevoir cette taxe au vendeur. Celui-ci la reversera à son tour à l'Etat. I- Mode de calcul La TV A est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe (MT) le taux prévu par la loi. La TV A est ajoutée au prix de vente hors taxe pour donner le prix toute taxe comprise (TTC) qui correspond au montant à payer par le client. . Montant de la TV A = Prix HT x taux de TV A Montant TTC = Prix HT + TV A = Prix HT + Prix HT x taux de TV A = Prix HT (I + taux de TV A) Prix HT = Montant TTC/ 1 +taux de TV A -Le taux réduit de 7% : Il est applicable aux produits de larges consommation; eau, électricité, produits pharmaceutiques, services bancaires, -Le taux réduit de 10% : concerne certaines opérations comme la vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, la location d'immeubles à usage touristique, -Le taux de 14% : transport, travaux immobiliers, -Le taux de 20% : c'est le taux normal applicable à la majorité des produits et services non soumis aux autres taux. -Taux spécifiques: or, platine et argent II- Mécanisme de la TV A | Déc | Janv | Fevr | Mars | Avril | Mai | | + TVA Fac | | - TVA Rec/Chg | - TVA Rec/immob | TVA Due | | + TVA Fac | | - TVA Rec/Chg | - TVA Rec/immob | TVA Due | La TVA ne constitue ni une charge ni un produit pour l'entreprise assujettie. Cette dernière joue en effet le rôle d'intermédiaire entre l'Etat et le consommateur final qui supporte en dernier lieu la TVA. En effet, les entreprises assujetties facturent cette taxe à leurs clients à l'occasion des opérations de ventes imposables. Ces mêmes entreprises effectuent des opérations d'achats et paient la TV A à leurs fournisseurs. Les entreprises reversent à l'Etat non pas l'intégralité de la TV A qu'elles ont collectée lors de leurs opérations de vente, mais sous déduction de la TV A acquittée lors des opérations d'achat. III- Principe de comptabilisation Les ventes avec TVA engendrent des recettes de TVA facturée qu'il faudra reverser à l'Etat; elle constitue donc une dette envers l'Etat à enregistrer au crédit du compte : 4455 Etat- TVA facturée. A récupérable sur les immobilisations 34552 Etat TVA récupérable sur les charges IV- Détermination de la TV A due La TV A à verser par l'entreprise à l'Etat (TVA due) est la différence entre la TVA Facturée et la TVA récupérable. TV A due = TV A facturée -TV A récupérable Enfin de période, suivant déclaration mensuelle ou trimestrielle, trois cas peuvent se produire : - La TVA facturée est supérieure à la TVA récupérable, l'entreprise doit verser le reliquat à l'Etat: elle a une dette envers l'Etat à noter au crédit du compte 4456 Etat TV A due. - La TVA facturée est inférieure à la TVA récupérable, l'entreprise a un crédit de TV A à reporter sur la déclaration suivante. On utilise le compte 3456 Crédit de TV A. - La TVA facturée est égale à la TVA récupérable, il n'y a ni crédit de TV A ni TV A due. En respectant la règle de décalage d'un mois qui ne concerne pas les immobilisations et qui signifie que le droit à déduction ne prend naissance qu'à l'expiration du mois qui suit celui du paiement total ou partiel des factures, la TV A due devient : TV A due au titre du mois M = TV A facturée du mois M -TV A récupérable sur les immobilisations du mois M -TV A récupérable sur les charges du mois M-l V- Exemple Une entreprise commerciale a réalisé durant les mois de janvier, février et mars les opérations suivantes : • Achat de marchandises, le 10 janvier, à 25000 Dhs HT contre chèque ; • Achat d’un micro-ordinateur le 25 janvier à 15000 HT à crédit sur 30 jours ; • Vente de 65000 Dhs HT de Marchandises le 3 février contre espèces ; • Vente de 60000 Dhs TTC de Marchandises à crédit sur 45 jours, le 15 février ; • Achat de 30000 Dhs TTC de marchandises, le 20 février à crédit sur 2 mois ; TAF : Déterminer les TVA dues au titre des mois de Février et mars (Taux 20%) L'entreprise ABC a réalisé en octobre des ventes d'une valeur de 400000 DH HT. Elle a acheté également un ordinateur d'une valeur de 10 000 DH RT, ainsi que des matières premières dont la valeur s'élève à 150000 DR TTC. Durant le mois de septembre, elle a acheté des matières premières pour 180 000 DR TTC. Travail demandé: Sachant que le taux de TV A est de 20%, déterminer la TVA due au titre du mois d'octobre. CHAPITRE V : LA FACTURATION LES OPERARTIONS D’ACHATS ET DE VENTES I- Vocabulaire Facture: Document à la base de tout enregistrement comptable concernant une opération d'achat ou de vente, Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur, ce qui explique que l'on emploie souvent le terme de facture de "DOIT". Facture d'avoir: La facture d'avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à raison d'un retour de marchandises ou de l'octroi d'une réduction. Réductions commerciales : Ø Rabais: Réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de la non-conformité des objets vendus. Ø Remise: Réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération de l'importance de la vente ou du client et calculée généralement par application d'un pourcentage sur le prix courant. Ø Ristourne: Réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée. Réductions financières: l'escompte: Réduction de prix accordée pour paiement comptant ou avant le terme normal d'exigibilité. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Impôt indirect sur la consommation. L'entreprise assujettie à la TVA calcule et facture la TVA à son client, pour le compte de l'Etat. La TVA est un pourcentage du prix de vente hors taxe. II- Calcul et présentation de la facture | MICRO PLUS S.A. grossiste matériel informatique 44, rue Oued Ziz | Désignation du fournisseur | | | Settat le 12/02/09 | Référence de la facture | | | Facture 56/08 Doit: Sté Infomix, distributeur | Désignation du Client | | | Règlement: Comptant | Conditions de paiement Détail des marchandises vendues | | | Références Qté P.U P. TOTAL | | | Ordinateur Pentium IV | 2 12000 | 24000,00 | | | Tonner | 15 1200 | 18000,00 | Les réductions commerciales se | | | Total brut H.T. | 42.000,00 | | | Remise 1% Net Commercial Escompte 2% Net Financier TVA20% | 420,00 | calculent successivement. | | | 41.580,00 831,60 | | | -L'escompte se calcule sur le commercial ou le prix brut s'il n'y a pas de réduction commerciale. | | | 40.748,40 8.149,68 devra payer. Il est TTC | | | Net à payer | 48.898,08 | | | Arrêtée la présente facture à la somme de Quarante huit mille huit cent quatre vingt dix huit dirhams et huit centimes. | | | RC Rabat 438 --Patente2513945- TVA 519426 – CNSS 5843941 | | III- Enregistrement comptable des factures Ø Les réductions commerciales qui figurent sur la facture ne sont pas comptabilisées distinctement. On enregistre seulement le NET COMMERCIAL dans le compte d'achat ou de vente concerné. Ø Les réductions financières (escompte) sont toujours comptabilisées. Elles représentent un produit financier pour l'acheteur, et une charge financière pour le vendeur. | | Sté. Idder Facture 123/09 | Ecriture chez Idder, le vendeur | 40.219,20 | | | 3421 Clients | | | Rabat le 25/04/2010 | 7111 Ventes de marchandises | 34.200,00 | | | Doit Lahcen | 4455 Etat, TVA facturée | 6.703,20 | | | Vente de 400 chemises à 100 dh l’unité | 40000,00 | 6386 Escomptes accordés | 684,00 40.903,20 | 40.903,20 | | | fac 123/09 | | | brut Remise 10% | 4.000,00 | | | Ecriture chez Lahcen, l'acheteur | 34.200,00 6.703,20 | | | Net Com 1 | 36000,00 | | | Remise 5% | 1.800,00 | 6111 Achats marchandises 3455 Etat, TVA récupérable 7386 Escomptes obtenus 4411 Fournisseurs | | | Net Com 2 | 34.200,00 | | | Escompte 2% | 684,00 | 684,00 | | | Net financier | 33.516,00 | 40.219,20 | | | TVA 20% | 6.703,20 | facture 123/09 | | | Net à payer | 40.219,20 | | | Patente 12545 RC 458 IF425632 Chez le vendeur dans les comptes 7119 et 7129 de Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise, (il s'agit d'une diminution des produits) Chez l'acheteur dans les comptes 6119, 6129 et 6149 de Rabais, remises et ristournes obtenus (il s'agit d'une diminution des charges). Les retours de marchandises sont enregistrés en sens inverse dans les comptes qui avaient enregistrés l'opération initiale de facturation. L'escompte qui fait l'objet d'un avoir complémentaire est enregistré. Chez le vendeur dans le compte "6386 Escomptes accordés". Chez l'acheteur dans le compte '7386 Escomptes obtenus' Exemple d'application | Sté El Maroua Avoir 4/09 à Adil Retour de marchandises | 3000,00 | | Remise 10% | | 300,00 | | Net commercial | | 2700,00 | | Escompte 2% | | 54,00 | | Net financier | | 2646,00 | | TV A 20% | | 529,20 | | Net en compte | | 3175,20 | | Sté El Maroua Avoir 45/09 à Adil Ristourne annuelle | | 4.600,00 | | Escompte complémentaire | | 500,00 | | TVA 20% | | 1020,00 | | Net en compte | | 6.120,00 | | | Chez El Maroua le vendeur 7111 Ventes de marchandises | 2.700,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 529,20 | | 6386 Escomptes accordés | 54,00 | | 3421 Clients | 3175,20 | | Avoir 4/09 à Adil Chez Adil l'acheteur 4411 Fournisseurs | 3175,20 | | 7386 Escomptes obtenus | 54,00 | | 6111 Achats de marchandises | 2700,00 | | 3455 Etat, TV A récupérable Avoir 4/09 de Maroua | 529,20 | | Chez El Maroua le vendeur : 7119 AAR Accordés sur ventes | 4.600,00 | | 6386 Escomptes accordés | 500,00 | | 4455 Etat, TV A récupérable | 1.020,00 | | 3421 clients Avoir 45/09 à Adil | 6120,00 | | Chez Adil l'acheteur : 4411 Fournisseurs | 6.120,00 | | 6119 RRR obtenus sur achats | 4.600,00 | | 7386 Escomptes obtenus | 500,00 | | 3455 Etat, TV A récupérable Avoir 45/09 de Maroua | 1.020,00 Comptabiliser les opérations suivantes de la société SELIM : -le 08 septembre, reçue facture de la société AMIN, montant brut: 115.000 DH, remise 10%, escompte pour règlement comptant sous 10 jours 2%, TVA 20%. -le 15 septembre, reçue facture pour livraison de fournitures de bureau, montant brut: 17.000 DH, TVA 20% -le 20 septembre, reçu avoir pour retour de marchandises sur facture du 8 septembre, montant brut: 4.500 DH -le 25 septembre, reçu avoir pour remise accordée sur la facture du 15 septembre, 5 % du montant de la facture initiale. V- La facturation des frais de transport Une entreprise qui veut livrer sa marchandise peut le faire soit par ces propres moyens de transport, soit en recourant au services d’un tiers spécialisé dans le transport (CTM, SDTM, Aman…). Dans le premier cas, l’entreprise facture le transport avec la marchandise vendue en tant que produit accessoire, alors que dans le second cas, l’entreprise supporte la charge de transport (sur vente) qu’elle récupère auprès du client. 1- Port facturé en tant que produits accessoires : Lorsque l’entreprise possède son propre matériel de transport, les livraisons de marchandises qu’elle réalise peuvent être facturée au client, au quel cas ils sont comptabilisées comme une vente de produits accessoires. Exemple : L’entreprise SOMADER a réalisé le 20 février 2003 une vente de marchandise d’une valeur de 25000 Dhs HT, remise 10% et port forfaitaire 500 Dhs (Facture F123). 2- Port facturé en tant que frais récupérés : Exemple : L’entreprise SOMADER a réalisé le 15 mars 2003 une vente de marchandise d’une valeur de 45000 Dhs HT et port récupéré 500 Dhs (Facture F146). Pour livrer les marchandises, SOMADER a contacté la SDTM qui a assuré le transport contre 500 Dhs HT réglés en espèces (TVA 14% Facture SD12) | SDTM 15-03-09 Transport 500,00 TV A 14% 70,00 Net à payer 570,00 | | | Chez SOMADER le vendeur | | | 61426 Transport sur vente | 500,00 | | 34552 Etat TVA rec/chg | 70,00 | | 5161 Caisse | 570,00 | | | | Chez SOMADER le vendeur | | | 3421 Clients | 54570,00 | | 7111 Ventes de marchandises | 45000,00 | | 61426 Transport sur vente | 500,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 9070,00 | | | | Sté SOMADER F123 Marchandises | 45000,00 | | TVA 20% | | 9000,00 | | Port récupéré | | 500,00 | | TVA 14% | | 70,00 | | Net à payer | | 54570,00 | | | | Chez le client | | | | | 6111 Achats de marchandises | 45000,00 | | | 61425 Transport sur achat | 500,00 | | | 3455 Etat, TV A récupérable | 9070,00 | | | 4411 Fournisseurs | | 54570,00 | | | Chapitre V : LES MOYENS DE REGLEMENTS Les opérations d’achats et de ventes réalisées par l’entreprise se solde toujours par des règlements. Les règlements des dettes et des créances peuvent être de deux sortes : - Au comptant : contre chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèces - A crédit : simple ou contre effet de commerce La comptabilisation des règlements diffère en fonction du mode de règlement utilisé. I- Les règlements au comptant Les règlements au comptant les plus courants entre entreprises sont soit par chèque soit en espèces. 1- Les règlements en espèces : Exemple : Le 16/10/2009 la société RAM réalise un achat de 36000 Dhs TTC de marchandises en espèces (Facture F24) | Frs | | 16-10-09 | | AKRAM | | Facture Marchandises | : F24 | 30000,00 | | TVA 20% | | 6000,00 | | Net à payer | | 36000,00 | | | Chez le vendeur | | 7111 Ventes de marchandises | 30000,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 6000,00 | | | Chez le client AKRAM 6111 Achats de marchandises 30000,00 | | 3455 Etat, TV A récupérable | 6000,00 | | 5161 Caisse | 36000,00 | | 2- Les règlements contre chèque : Les règlements contre chèque présentent la spécificité que l’entreprise crédit la banque dès qu’elle donne un chèque alors que lorsqu’elle reçoit un chèque le compte banque n’est débité que lorsqu’elle reçoit l’avis de crédit de la banque. Exemple : La société SMH Télécom a réalisé au cours du mois de novembre les opérations suivantes : - Le 10-11-2003 Achat de 24000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F56) contre chèque N°12546 - Le 12-11-2003 Vente de 15000 Dhs HT de Marchandises (Facture F851) contre chèque N°56875 - Le 13-11-2003 SMH Télécom dépose le chèque N°56875 en banque (Bordereau 450) - Le 16-11-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 410) relatif au chèque déposé en banque, avec une commission de 20 Dhs. | Frs | 10-11-03 | | SMH | | Facture Marchandises | : F56 | 20000,00 | | TVA 20% | | 4000,00 | | Net à payer | | 24000,00 | | | Chez le client SMH Télécom | | | | 6111 Achats de marchandises | 20000,00 | | 3455 Etat, TV A récupérable | 4000,00 | | 5141 Banque | 24000,00 | | | SMH Télécom | 12-11-03 | | Client | | Facture : F851 Marchandises | 15000,00 | | TVA 20% | | 3000,00 | | Net à payer | | 18000,00 | | | Chez le vendeur SMH le 12-11-2003 51111 Chèque en portefeuille 18000,00 | | 7111 Ventes de marchandises | 15000,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 3000,00 | | | | Le 13-11-2003 51112 Chèque à l’encaissement | 18000,00 | | 51111 Chèque en portefeuille | 18000,00 | | 6147 Service bancaire (commission) | 20,00 | | 34552 Etat TVA rec/chg (7%) | 1,40 | | 51112 Chèque à l’encaissement | 18000,00 | II- Les règlements a crédit (Les effets de commerce) Les règlements entre entreprises se font dans la majorité du temps avec des facilités de paiement (à crédit). Les crédits entre entreprises sont souvent matérialisés par des effets de commerce. 1- Définition : On distingue deux types d’effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre. La distinction entre ces deux effets de commerce est importante et a un impacte sur leur comptabilisation. La lettre de change est un écrit par lequel le créancier (tireur) donne l’ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée à l’avance (échéance) une somme donnée à un tiers désignée (Bénéficiaire). Le billet à ordre est un écrit par lequel un souscripteur (débiteur) s’engage à payer une somme donnée à son créancier, à une date convenue. 2- La création des effets de commerce : Exemple : - Le 02-12-2003 l’entreprise SOPACO réalise un achat de 30000 Dhs de Marchandises TTC auprès de son fournisseur ALAMI (Facture F656). SOPACO en règlement de sa facture signe un billet à ordre (BO-1) sur deux mois. - Le 15-12-2003 l’entreprise SOPACO réalise un achat de 50000 Dhs HT de Marchandise auprès de son fournisseur ALAMI (Facture F657) - Le 16-12-2003 ALAMI, en règlement de la facture F657 lui adresse une lettre de change (LC1) sur 90 jours pour acceptation. - Le 18-12-2003 SOPACO retourne à ALAMI la lettre de change LC-1, signée et acceptée. | ALAMI 02-12-03 | | SOPACO | | Facture : Marchandises | F656 25000,00 | | TVA 20% | 5000,00 | | Net à payer | 30000,00 | | 7111 Ventes de marchandises | 25000,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 5000,00 | | | Chez le Client SOPACO 6111 Achats de marchandises 25000,00 | | 3455 Etat, TV A récupérable | 5000,00 | | 4415 Fournisseur effet à payer | 30000,00 | | | ALAMI 15-12-03 SOPACO | | Facture : Marchandises | F656 50000,00 | | TVA 20% | 10000,00 | | Net à payer | 60000,00 | | | Chez le vendeur ALAMI | | | Le 15-12-2003 3421 Client 60000,00 | | 7111 Ventes de marchandises | 50000,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 10000,00 | | Le 16-12-2003 aucune écriture | | | Le 18-12-2003 3425 Client effet à recevoir 60000,00 | | 3421 Client | 60000,00 | | | ALAMI 15-12-03 SOPACO | | Facture : Marchandises | F656 50000,00 | | TVA 20% | 10000,00 | | Net à payer | 60000,00 | | | Chez le client SOPACO | | Le 15-12-2003 6111 Achat de M/ses 50000,00 34552 Eta TVA rec/chg 10000,00 4411 Fournisseur 60000,00 | | Le 16-12-2003 aucune écriture | | Le 18-12-2003 4411 Fournisseur 60000,00 | | 4415 Fournisseur Effet à payer | 60000,00 | | 3- Remise à l’encaissement : A l’échéance les effets de commerce doivent être encaissés. Pour ce faire, soit que l’entreprise le remet au client contre paiement de sa créance, soit que l’entreprise le remette à sa banque pour encaissement, ce dernier cas étant le plus courant. Exemple : La société SMH Télécom a réalisé les opérations suivantes : - Le 10-02-2003 vente de 12000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F58) au client ALAMI. - Le 13-02-2003 le client retourne à SMH la lettre de change signée. - Le 12-04-2003 SMH Télécom dépose la lettre de change LC-3 à la banque (Bordereau 45) pour encaissement. - Le 16-04-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 41) relatif à la lettre de change déposée en banque, avec une commission de 20 Dhs. | Chez le vendeur SMH | | | | Le 10-02-2003 3421 Client | 12000,00 | | 7111 Ventes de marchandises | 10000,00 | | 4455 Etat, TVA facturée | 2000,00 | | Le 12-02-2003 Aucune écriture comptable | | Le 13-02-2003 3425 Client Effet à recevoir | 12000,00 | | 3421 Client | 12000,00 | | Le 12-04-2003 51132 Effet à l’encaissement | 12000,00 | | 3425 Client Effet à recevoir | 12000,00 | | Le 16-04-2003 5141 Banque | 11978,60 | | 6147 Service bancaire | 20,00 | | 34552 Etat TVA rec/chg (7%) | 1,40 | | 51132 Effet à l’encaissement | 12000,00 | 4- Remise à l’escompte : Les effets de commerce présentent l’avantage de pouvoir être transformés en liquidité, avant son échéance, dans le cas ou l’entreprise le souhaite. D’une part l’entreprise peut les endosser à ces propres créanciers et d’autre part, elle peut les escompter auprès de sa banque. Dans ce dernier cas l’entreprise contracte un crédit à court terme (= échéance) en donnant à sa banque l’effet de commerce en guise de garantie. Exemple : La société SMH Télécom a réalisé les opérations suivantes : - Le 10-02-2003 vente de 36000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F58) au client ALAMI. - Le 12-02-2003 SMH adresse à son client ALAMI une lettre de change LC-3 pour acceptation en guise de règlement de la facture F58 (échéance 60 jours). - Le 13-02-2003 le client retourne à SMH la lettre de change signée. - Le 18-02-2003 SMH Télécom dépose la lettre de change LC-3 à la banque (Bordereau 46) pour négociation d’un escompte. | Chez le vendeur SMH | | | | Le 10-02-2003 | | | | 3421 Client | | 36000 | | 7111 Ventes de marchandises | 30000 | | 4455 Etat, TVA facturée | 6000 | | Le 12-02-2003 Aucune écriture comptable | | Le 13-02-2003 | | | | 3425 Client Effet à recevoir | 3421 Client | 36000 | 36000 | | Le 18-02-2003 Aucune écriture comptable | | Le 20-02-2003 | | | | 5141 Banque | | 35657,60 | | 6311 Intérêts des emprunts et dettes | | 300,00 | | 6147 Services bancaires | | 20,00 | | 34552 Etat TVA rec/chg | | 22,40 | | 5520 Crédit d’escompte | 36000,00 | | Le 10-04-2003 | | | | 5520 Crédit d’escompte | | 36000,00 | | 3425 Client Effet à recevoir | 36000,00 | Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE Le personnel travaillant dans une entreprise peut être de plusieurs catégories ; un personnel permanent, occasionnel, intermittent… La comptabilisation des différentes rémunérations qui leurs sont versées varient en fonction du statut du personnel concerné. Notre propos dans ce chapitre est de traiter les rémunérations versées au personnel permanent des entreprises. Le salaire perçu par le personnel est un salaire net d’un ensemble de retenues que l’employeur à l’obligation d’effectuer. Salaire net = Salaire brut - Retenues Salaire brut : Sommes des rémunérations reçues Exp : Salaire de base, heures sup, primes, indemnités, commissions… Retenues : IR, CNSS, Retraite, Mutuelle, Assurance… I- Calcul de la CNSS Les cotisations à la CNSS sont obligatoires pour l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elles se divisent en deux parts ; la part salarial à retenir sur le salaire de l’employé et la part patronale versée par l’employeur. 1- La part salariale La cotisation à la CNSS prélevée sur le salaire de l’employé est calculée au taux de 4,29% du salaire brut plafonné à 5000 Dhs. 2- La part patronale L’employeur a la charge de verser à la CNSS une part patronale calculée sur la masse salariale globale de sont entreprise. On distingue trois cotisations diverses : | Cotisation | Taux | Base de calcul | | Prestations Sociales | 8,59 % | Salaire brut plafonné à 5000 Dhs | | Allocations Familiales | 7,50 % | Salaire brut non plafonné | | Taxe de Formation Professionnelle | 1,60 % | Salaire brut non plafonné | II- Calcul de l’IR Salaire Brut Global : SBG = Somme des rémunérations perçues Salaire Brut Imposable : SBI = SBG – Eléments Exonérés Eléments Exonérés : Allocations familiales Frais de déplacement justifiés Salaire Net Imposable : SNI = SBI – Déductions sur revenu Déductions sur revenu : Abattement pour frais professionnels (17%) CNSS Retraite Assurance Mutuelle… IR = SNI x Taux - SAD Barème de l’IR d’après le CGI 2010 | Tranche de revenu | Taux de l’IR | SAD | III- La comptabilisation des charges du personnel La comptabilisation des charges du personnel s’effectue en deux temps : 1- Constatation des dettes & Constatation des charges (Fin du mois) Exemple : Pour le mois de janvier 2009 l’entreprise doit rémunérer ses salariés aux taux suivants : - Salaires de base : 24000 Dhs - Indemnités de déplacement : 5600 Dhs - Heures supplémentaires : 3200 Dhs Sur ces rémunérations l’entreprise retiendra à la source : - IR : 4890 Dhs - CNSS : 670 Dhs - Retraite : 980 Dhs La part patronale à verser à la CNSS s’élève à 1560 Dhs | Le 31-01-2009 6171 Rémunération du personnel (brut) 44525 Etat IGR 4441 CNSS 4443 Caisses de Retraite 4432 Rémunération due au personnel (Net) Charges du personnel | 32800,00 | 4890,00 670,00 980,00 26260,00 | | Le 31-01-2009 6174 Charges sociales 4441 CNSS Charges sociales (part patronale CNSS) | 1560,00 | 1560,00 | | Le 01-02-2009 | | | | 4432 Rémunération due au personnel (Net) | 5161 Caisse Règlement des salaires | 26260,00 | 26260,00 | | Le 29-02-2009 | | | | 44525 Etat IGR 4441 CNSS (PP + PS) 4443 Caisses de Retraite | 5141 Banque Versement des retenues et de la PP | 4890,00 2230,00 980,00 | 8100,00 | Partie II : Travaux de fin d’exercice ou travaux d’inventaire Cette partie met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents. Etapes de déroulement des activités d’apprentissage v Identifier le schéma général des travaux de fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux justifiant ces travaux dans l’objectif de l’image fidèle. v Constater les dépréciations de l’actif immobilisé (amortissement ou provision) v Constater les provisions pour risques et charges v Régulariser les comptes de charges et de produits v Passer les écritures de regroupement et de détermination du résultat v Etablir les états de synthèse v Procéder à la clôture des comptes v Procéder à la réouverture des comptes v Etudes de cas de synthèse Sommaire VIII. L’amortissement des immobilisations IX. Les cessions d’immobilisations X. Les provisions pour dépréciation (PPD) o Les provisions pour dépréciation de l’actif o Les provisions pour risques et charges XI. La régularisation des comtes de charges et de produits Régularisation des comptes de charges Régularisation des comptes de produits XII. Les états de rapprochement bancaire XIII. La comptabilisation des stocks XIV. Etablissement des états de synthèses o Le Bilan o Le compte de résultat CPC o L’Etat des Soldes de Gestion ESG o Le Tableau de Financement TF o L’ETIC 1° - L’inventaire : Avant d’établir le bilan, il est nécessaire de procéder à un inventaire des éléments actifs et passifs de l’entreprise. Cet inventaire consiste à : F Dénombrer les éléments de l’actif et du passif, F Evaluer ces éléments c’est à dire leur donner une valeur réelle exprimée en monnaie nationale (dirham). 2° - rappel des principes comptables fondamentaux : 1. Continuité d’exploitation 2. Permanence des méthodes. 3. Coût historique 4. Spécialisation des exercices 5. Prudence 6. Clarté 7. Importance significative Il faut rappeler que tous ces principes doivent converger vers l’objectif de l’image fidèle de : F La situation financière de l’entreprise F Son patrimoine F Ses résultats. C’est dans cet objectif justement que l’on procède aux travaux d’inventaire. II – OBLIGATIONS LEGALES ET FISCALES : 1. D’établir un inventaire annuel des éléments actifs et passifs de l’entreprise. 2. D’arrêter les comptes en fin d’exercice en vue d’établir les états de synthèse : bilan, Compte de produits et charges, état des soldes de gestion, tableau de financement et état des informations complémentaires (uniquement le bilan et le CPC pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 7,5 millions de dirhams). III – TRAVAUX D’INVENTAIRE : 1° Caractère incomplet et discontinu des enregistrements comptables : La balance à une date donnée (avant inventaire) ne donne qu’une vue d’ensemble imparfaite de la gestion et de la situation du fait que : F les comptes de gestion ne correspondent pas exactement à l’exploitation de l’exercice F Les comptes de bilan ne reflètent pas nécessairement la réalité économique. 2° Régularisations pour redressements : L’établissement des états de synthèse suppose donc des régularisations préalables des comptes de gestion dans le but de déterminer le résultat exact en respectant les étapes suivantes : LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Préambule : Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou 29. Les comptes d’immobilisations pouvant faire l’objet d’une dépréciation appartiennent aux rubriques : 21- Immobilisations en non-valeurs 22 – Immobilisations incorporelles 23 – Immobilisations corporelles 24/25 – Immobilisations financières L’amortissement des immobilisations I – Définitions F L’amortissement est la constatation comptable de la baisse de valeur des immobilisations se dépréciant avec le temps (usure), l’usage (facteur physique) ou le progrès technologique (obsolescence). F L’amortissement est une technique de renouvellement des immobilisations (reconstitution du capital) F L’amortissement permet de répartir le coût d’un élément d’actif immobilisé sur sa durée probable de vie. Terminologie F Valeur d’entrée (VE) : coût d’acquisition ou de production de l’immobilisation hors taxes récupérables. F Annuité d’amortissement (A) : montant de l’amortissement pratiqué annuellement. F Durée de vie (d) : - Durée de « vie probable » : appréciée en fonction de facteurs physiques (usure) ou économiques (obsolescence). - Durée d’utilisation « propre » à l’entreprise (qui peut être inférieure à la durée de vie) choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie de renouvellement des immobilisations. F Taux d’amortissement : nombre d’années d’utilisation exprimé en pourcentage. t = 100 / nombre d’années Si durée de vie = 20 ans, t = 100/20 = 5 % F Amortissements cumulés (AC) : total des amortissements pratiqués depuis l’acquisition des immobilisations. F Valeur nette d’amortissement (VNA) : différence, à une date donnée, entre la valeur d’entrée et les amortissements cumulés. F Plan d’amortissement : tableau préétabli qui donne pour chaque immobilisation, l’amortissement annuel, les amortissements cumulés et la valeur nette d’amortissement à la fin de chaque exercice (VNA). II – Base de calcul de l’amortissement C’est la valeur d’entrée ou valeur d’origine telle qu’elle figure au bilan Exemple : Une entreprise a acheté le 1/1/2005 un camion au prix de 200 000 DH. Elle prévoit pour ce camion une durée probable d’utilisation de 5 ans. Etablissons le plan d’amortissement de cette immobilisation. Solution : VE = 200000 d = 5 ans t = 100/d = 100 / 5 t = 20 % D’où, A = VE / d = 200000 / 5 = 40000. Cela signifie également que, à la fin de la durée d’amortissement, la VNA sera nulle. Plan d’amortissement | Années | Base de calcul (VE) | Taux | Annuité | Amortissements cumulés | VNA | | 2005 | 200000 | 20 % | 40000 | 40000 | 160000 | | 2006 | 200000 | 20 % | 40000 | 80000 | 120000 | | 2007 | 200000 | 20 % | 40000 | 120000 | 80000 | | 2008 | 200000 | 20 % | 40000 | 160000 | 40000 | | 2009 | 200000 | 20 % | 40000 | 200000 | 40000 | Taux d’amortissement en usage : F Immeubles d’habitation ou à usage commercial : 4 % F Immeubles industriels construits en dur : 5 % F Constructions légères : 10 % F Mobilier, agencements et aménagements divers : 10 % F Gros matériel informatique : 10 % F Micro-ordinateurs, périphériques, programmes : 15 % F Matériel roulant, matériel automobile et hippomobile : 20-25 % F Outillage de faible valeur autre que l’outillage à main : 30 % F Concessions, brevets, licences : selon la durée de l’exclusivité. Remarque : il existe des taux spéciaux pour certaines catégories d’activités : industries hôtelières, exploitations minières etc. III– Comptabilisation de l’amortissement : Annuité d’amortissement = VE x t ou A = VE / d = dotation aux amortissements de l’exercice Débit : un des comptes de charges suivants : 6191 DEA de l’immobilisation en non-valeurs | 6192 DEA des immobilisations incorporelles 6193 DEA des immobilisations corporelles 6391 DA des primes de remboursement des obligations 6591 DAE des immobilisations Crédit : Compte d’actif ‘amortissement de l’immobilisation concernée’ | Rappel : Le chiffre 8 en deuxième position indique un compte d’amortissement quand ce compte appartient à la classe 2. Exemples : 2340 Matériel de transport è 28340 Amortissement du matériel de transport VI Les systèmes d’amortissement : ü L’amortissement dégressif : ü L’amortissement accéléré : ü L’amortissement exceptionnel des immobilisations : LES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS La cession d’immobilisation constitue pour l’entreprise une opération non courante, il peut s’agir d’immobilisations amortissables ou non amortissables. La cession doit être enregistrée en 3 phases : 1ère étape : Enregistrement du produit de cession. Débit : Compte de trésorerie ou 3481 Créances sur cessions d’immobilisations Crédit : 751 Produits de cession des immobilisations 2ème étape : Constatation de la dotation aux amortissements depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de cession. 3ème étape : Enregistrement de la sortie de l’immobilisation Débit : 651. VNA des immobilisations cédées 28.. Amortissements des immobilisations Crédit : Compte d’immobilisation concerné LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION 1 – Définition : F Les provisions correspondent à des charges incertaines (probables) quant à leur montant, elles sont constatées en vertu du principe de prudence. F Elles sont nées au cours de l’exercice et sont comptabilisées en fin d’exercice pour que le résultat obtenu aussi exact que possible (objectif d’image fidèle). F Il y a trois types de provisions : § Pour dépréciation de l’actif (immobilisations, actif circulant, trésorerie) § Provisions pour risques et charges (durables ou momentanées) § Provisions réglementées (dont provisions pour amortissements dérogatoires,) 2 – Provisions pour dépréciation des éléments d’actif : A - PPD des immobilisations B - PPD de l’actif circulant 3- LES PROVISIONS POR RISQUES ET CHARGES I – Définition : II – Types de PPRC : Le PCGE prévoit deux types : v Durables : délai prévu de réalisation supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice. Il s’agit des comptes de la rubrique 15. v Momentanées : délai prévu de réalisation inférieur ou égale à 12 mois à la date de clôture de l’exercice : Comptes de la rubrique 45 (passif circulant). 29 - PPD des immobilisations 292 – PPD des immobilisations incorporelles 293 – PPD des immobilisations corporelles 294/95 – PPD des immobilisations financières 39 – PPD des comptes de l’actif circulant 391 – PPD des stocks 394 – PPD des créances de l’actif circulant 395 – PPD des TVP 59 – PPD des comptes de trésorerie 15 - Durables 151- Risques : 1 - Litiges 2 - garanties données aux clients 3 - propre assureur * 4 - pertes sur marchés à terme * 5 - amendes, doubles droits et pénalités 6 - pertes de change 8 - autres provisions pour risques 155 – Charges : 1 – Impôts 2 – Pensions de retraite et oblig. Similaires* 5 – charges à répartir sur plsrs exercices * 8 – autres provisions pour charges 45 – Autres PPRC : 01 – litiges 02 – garanties données aux clients 05 – amendes, doubles droits et pénalités 06 – pertes de change 07 – pour impôts 08 – autres provisions pour RC 1 - pour amortissements dérogatoires 2 – pour plus-values en instance d’imposition 4 – pour investissement 5 – pour reconstitution de gisements 6 – pour acquisition et construction de logements 8 – autres provisions réglementées * Ces provisions sont toujours durables I – Régularisation des comptes de charges : A – Charges à payer : On constate à la fin de l’exercice, que des charges, imputables au dit exercice, n’ont pas été comptabilisées faute de pièces justificatives. Il convient de les enregistrer au débit des comptes intéressés par le crédit de l’un des comptes de régularisation suivants : Débit : Compte de charges concerné Crédit : 4427 RRR à accorder, avoirs à établir 4437 Charges de personnel à payer 4447 Charges sociales à payer 4457 Etat impôts et taxes à payer 4487 Dettes rattachées aux autres créanciers 4493 Intérêts courus et non échus à payer B – Charges constatées d’avance : Certaines charges enregistrées durant l’exercice (pièces justificatives déjà reçues) sont imputables à l’exercice suivant. Elles doivent être annulées en créditant les comptes correspondants. Débit : 3491 Charges constatées d’avance Crédit : Compte de charges concerné II – Régularisation des comptes de produits : A – Produits à recevoir : Certains produits liés à l’exercice qui s’achève n’ont pas été comptabilisés faute de pièces justificatives. Ils doivent être enregistrés comme suit : Débit : 3417 RRR à obtenir avoirs non encore reçus 3427 Clients, factures à établir et créances/ travaux non facturables 3467 Créances rattachées aux comptes d’associés 3487 Créances rattachées aux autres débiteurs 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir Crédit : Compte de produits concerné B – Produits constatés d’avance : Certains produits comptabilisés durant l’exercice sont liés à l’exercice suivant. Il convient de les régulariser comme suit : Débit : Compte de produits intéressés Crédit : 4491 Produits constatés d’avance En raison des décalages dans l’enregistrement des opérations, le compte « banque » tenu par l’entreprise ne présente pratiquement jamais le même solde à la même date que le compte « entreprise » tenu par la banque. Cette différence peut avoir comme cause : F L’entreprise a émis des chèques et a passé les écritures correspondantes, mais ces chèques n’ont pas été présentés au paiement par les bénéficiaires. F La banque prélève des frais de tenue de compte et des commissions, mais l’entreprise n’en est informée exactement que lorsque la banque lui envoie un relevé de compte. ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE Schéma récapitulatif des travaux de fin d’exercice | ? | Balance avant inventaire | | ? | Inventaire extra comptable : les constatations de cet inventaire sont à la base de la majorité des redressements et des régularisations comptables. | | ? | Comptabilisation des régularisations : amortissements, provisions, régularisations etc. | | ? | Ecritures de regroupement des charges et des produits | | ? | Ecritures de détermination du résultat | | ? | CPC, Etat des soldes de gestion ESG | | ? | Balance d’inventaire (seuls y figurent les comptes de situation pour leur solde final que l’on portera au bilan) | | ? | Bilan et tableau de financement (TF) | | ? | Clôture des comptes | | ? | Réouverture des comptes | ANNEXES : BILAN (ACTIF) Entreprise Exercice clos le | ACTIF | Exercice N | Exercice N-1 | | Brut | Amor & prov | Net | Net | | ACTIF IMMOBILISE | | IMMOBILISATION EN NON-VALEURS (A) Frais préliminaires | | Charges à répartir sur plusieurs exercices | | Primes de remboursement des obligations | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) Immobilisations en recherche et développement | | Fonds commercial | | Autres immobilisations incorporelles | | IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) Terrains | | Constructions | | Installations techniques, matériel et outillage | | Matériel de transport | | Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers | | Autres immobilisations corporelles | | Immobilisations corporelles en cours | | IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) Prêts immobilisés | | Autres créances financières | | Titres de participation | | Autres titres immobilisés | | ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (E) Diminution des créances immobilisées | | Augmentation des dettes de financement | | TOTAL I (A + B + C + D + E) | | ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) | | STOCKS (F) Merchandises | | Matières et fournitures consommables | | Produits en cours | | Produits intermédiaires et résiduels | | Produits finis | | CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT (G) Fournisseur débiteurs, avances et acomptes | | Clients et comptes rattachés | | Personnel | | Etat | | Comptes d’associés | | Autres débiteurs | | Comptes de régularisation - ACTIF | | TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) | | ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I) | | TOTAL II (F + G + H + I) | | TRESORERIE | | TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs à encaisser | | Banques, TG et CP | | Caisse, régies d’avances et accréditifs | | TOTAL III | | TOTAL GENERAL I + II + III | BILAN (PASSIF)Entreprise Exercice clos le | PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 | | FINANCEMENT PERMANENT | | CAPITAUXPROPRES Capital social ou personnel 1 | | Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé / dont versé | | Primes d’émission, de fusion, d’apport | | Ecarts de réévaluation | | Réserve légale | | Autres réserves | | Report à nouveau 2 | | Résultat net de l’exercice 2 | | Total des capitaux propres (A) | | CAPITAUXPROPRESASSIMILES(B) Subventions d’investissement | | Provisions réglementées | | DETTESDEFINANCEMENT(C) Emprunts obligataires | | Autres dettes de financement | | PROVISIONSDURABLESPOURRISQUESETCHARGES(D) Provisions pour risques | | Provisions pour charges | | ECARTSDECONVERSION–PASSIF(E) Augmentation des créances immobilisées | | Diminution des dettes de financement | | TOTAL I (A +B + C + D + E) | | PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) | | DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) Fournisseurs et comptes rattachés | | Clients créditeurs, avances et acomptes | | Personnel | | Organismes sociaux | | Etat | | Comptes d’associés | | Autres créanciers | | Comptes de régularisation passif | | AUTRESPROVISIONSPOURRISQUES ET CHARGES(G) | | ECARTSDECONVERSION-PASSIF(H) (éléments circulants) | | TOTAL II (F + G + H) | | TRESORERIE | | TRESORERIE-PASSIF Crédits d’escompte | | Crédits de trésorerie | | Banques (soldes créditeurs) | | TOTAL III | | TOTALGENERALI+II+III | COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXES) Exercice du ………….….au……………. | Modèle normal | | Opérations | | | | E X P L O I T A T I O N | I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII | Produits d'exploitation Ventes de marchandises (en l'état) | | Ventes de biens et services produits Chiffre d'affaires | | Variation de stocks de produits (±)* | | Immo. prod. par l'entrep. pour elle même | | Subventions d'exploitation | | Autres produits d'exploitation | | Reprises d'exploit. : transfert de charges | | Total I | | Charges d'exploitation Achats revendus** de marchandises | | Achats consommés de matières et fournitures | | Autres charges externes | | Impôts et taxes | | Autres charges d'exploitation | | Dotations d'exploitation | | Total II | | F I N A N C I E R | Résultat d'exploitation (I - II) | | Produits financiers Produits des titres de participation et autres titres immob. | | Gains de change | | Intérêts et autres produits financiers | | Reprises financières : transferts de charges | | Total IV | | Charges financières Charges d'intérêts | | Pertes de change | | Autres charges financières | | Dotations financières | | Total V | | Résultat Financier (IV - V) | | N O N C O U A N T | Résultat Courant (III + VI) | | Produits non courants Produits de cessions d'immobilisations | | Subventions d'équilibre | | Reprises sur subventions d'investissement | | Autres produits non courants | | Reprises non courantes ; transferts de charges | | Total VIII | | Charges non courantes VNA des immobilisations cédées | | Subventions accordées | | Autres charges non courantes | | Dotations non courantes aux amortissements et provisions | | Total IX | | Résultat non courant (VIII - IX) | | Résultat avant impôts (VII + X) | | Impôts sur les résultats | | Résultat Net (XI - XII) | | Total Des Produits (I + IV + VIII) | | Total Des Charges (II + V + IX + XII) | | RESULTAT NET | ETAT DES SOLDES DE GESTION ( E.S.G.) | I TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R) Exercice du : au | | Exercice | Exercice Précédent | | 1 2 | - | Ventes de marchandises (en l’état ) Achats revendus de marchandises | | I | = | MARGE BRUTE SUR VENTES EN L’ETAT (A) | | II | 3 4 5 | + | PRODUCTION DE L’EXERCICE (3+4+5) (B) Ventes de biens et services produits Variation stocks de produits Immobilisations produits par l’entreprise pour elle même | | III | 6 7 | - Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes | | IV | = | VALEUR AJOUTEE (I+II –III) ( C) | | 8 9 10 | + - - | SUBVENTIONS D’EXPLOITATION Impôts et taxes Charges de personnel | | V | = | EXEDENT BRUT D’EXPLOITATION (E.B.E.) ou INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION (I.B.E.) (D) | | 11 12 | + - | Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation | | 13 14 | + - | Reprises d’exploitation , transferts de charges Dotations d’exploitation | | VI | RESULTAT D’EXPLOITATION (+ OU -) (E ) | | VII | +/- | RESULTAT FINANCIER | | VIII | RESULTAT COURANT (F) | | IX | +/- | RESULTAT NON COURANT | | 15 | - | Impôts sur les résultats | | X | = | RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ ou- ) (G) | | II CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F)(a)- AUTOFINANCEMENT | | | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 | + + + - - - - + | Résultat net de l’exercice : Bénéfice + Perte – Dotation d’exploitation (b) Dotation financière (b) Dotations non courantes (b) Reprise d’exploitation (c) Reprise financières (c) Reprise non courantes (c) (d) Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées | | I | CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F) | | II | 10 | - | Distributions de bénéfices | | AUTOFINANCEMENT | TABLEAU DE FINANCEMENT | I – Synthèse des masses du bilan | Exercice | | Variations (a – b) | | | N+1 | N | Emplois | ressources | | Masses | a | b | c | d | | 1 - Financement permanent 2 – moins actif immobilisé | | 3 = FRF (A) (1 – 2) | | 4 – Actif circulant 5 – moins passif circulant | | 6 = BFG (B) (4-5) | | 7- Trésorerie nette (Actif – Passif) = A - B | I – Ressources stables de l’exercice | Exercice | | | Emplois | Ressources | | Autofinancement (A) Capacité d’autofinancement - Distribution de bénéfices Cessions et réductions d’immobilisations (B) Cessions d’immobilisations incorporelles Cessions d’immobilisations corporelles Cessions d’immobilisations financières Récupérations sur créances immobilisées Augmentation des capitaux propres et assimilés (c) Augmentations de capital, apports Subventions d’investissement Augmentation de dettes de financement (d) (nettes de primes de remboursement) Total I - Ressources stables (A+B+C+D) | | II- Emplois stables de l’exercice (flux) | | Acquisitions et augmentations d’immob (E) Acquisitions d’immobilisations incorporelles Acquisitions d’immobilisations corporelles Acquisitions d’immobilisations financières Augmentation des créances immobilisées Remboursement des capitaux propres (F) Remboursement des dettes de financement (G) Emplois en non-valeur (H) Total II Emplois stables (E+F+G+H) | | III Variation du besoin de financement global (B.F.G) | | VI Variation de la trésorerie | | Total général | |
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