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Cours la comptabilité générale complet

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?? INSTITUT SUPERIEUR DE
GESTION ET DE PLANIFICAT
A ION
(ISGP)
Module Comptabilité
générale
Mars 2009
Formateur
O.AMIAR

PROGRAMME
1. Rôle de la comptabilité générale
2. La réglementation comptable
2.1.  Le code de commerce
2.2.  Le Plan comptable National
2.3.  Les codes des impôts
2.4.  Les principes comptables généralement admis
3. La comptabilisation des opérations de l’entreprise
3.1   Les opérations courantes
3.2.  Les opérations de fin d’exercice
3.2.1. Les inventaires physiques
3.2.2. Les amortissements
3.2.3. Les provisions
3.2.4. Les autres opérations de fin d’exercice

Programme (Suite)
4.     L’élaboration des états de synthèse
4.1.  Le bilan
4.2.  Le TCR
4.3.  Les états annexes
5.     Le contrôles des comptes
5.1.  Le commissariat aux comptes
6.    La normalisation comptable
Les normes internationales

1. RÔLE DE LA
COMPTABILITE GENERALE

LA COMPTABILITÉ
La comptabilité est une technique de l’enregistrement
des opérations passées par l’entreprise :
? Acquisitions, achats
? Paiements ou remboursements
? Ventes, cessions, recouvrements
? Autres opérations

LES DIFFÉRENTS TYPES DE
COMPTABILITÉ
Il existe plusieurs types de comptabilités (d’entreprise)
:
? Comptabilité générale
? Comptabilité analytique d’exploitation
? Comptabilité des sociétés

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
La comptabilité générale a pour objectif de déterminer le
résultat de l’ensemble de l’entreprise en tenant compte :
• Des biens ( ou emplois ) et des dettes (ou ressources)
• Des produits et des charges

LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
La comptabilité analytique permet de calculer les coûts
par :
• Activité
• Par produit
• Par fonction
• Par opération

LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS
La comptabilité des sociétés s’occupe des traitements
comptables liés :
? Des ouvertures
? Des liquidations
? Des consolidations ( fusions )

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Particularités de la comptabilité générale :
? Caractère légal (elle est obligatoire)
? Orientée sur l’extérieur
• Les actionnaires
• L’administration fiscale
• Les tiers (clients, fournisseurs…)
? Normée (Plan comptable)

Enregistrement des opérations réalisées
par l’entreprise
Elaboration des états de synthèse
Etats financière :
Bilan = Photographie du patrimoine
TCR ( formation du résultat )
Rôle de
Etats annexes (détail des postes)
La CG
Moyen d’information
Moyen de preuve entre commerçants

Les utilisateurs de la comptabilité
• Les dirigeants
• Les créanciers
• Les actionnaires
• L’administration fiscale et les organismes sociaux
• Les tribunaux de commerce
• Les représentants des salariés

Approvisionne
Investissemen
GDS
t (moyens de
ment
production et
d’exploitation)
PAIE
Service comptabilité
Production
Trésorerie
Commercial
Finances
Recettes/dépens
(Vente)
(crédits)
es

2. LA REGLEMENTATION
COMPTABLE

Art.9
Tenir un livre-journal enregistrant, jour par
jour les opérations de l’entreprise ou
récapitulant au moins mensuellement les
résultats de ces opérations à la condition
de conserver, dans ce cas, tous documents
permettant de vérifier ces opérations jour
par jour
Code de
Art.11
commerce
Livre journal et livre d’inventaire
Ordonnance
cotés et paraphés par un juge du
75.59 du
tribunal
26/9/75 Et
textes
Art.12
subséquents
Livres et documents conservés pendant
dix ans
Art.13
Les livres de commerce régulièrement
tenus peuvent être admis par le juge
pour faire preuve entre commerçants
pour faits de commerce.

Dispositions communes aux Sociétés commerciales
dotées de la personnalité morale
• Le code de commerce prévoit en matière de comptes sociaux dans son article
716
« A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration ou les gérants
dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à
cette date ». Ils dressent également le compte de résultats et le bilan. Ils
établissent un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-
ci pendant l’exercice écoulé.
• Article 813 du code de commerce
Seront punis d’une amende de 20 000 à 200 000 DA le Président, les
Administrateurs ou les Directeurs Généraux d’une Société par actions :
1. qui n’auront pas établi, chaque exercice, le compte d’exploitation générale, le
compte de résultat, l’inventaire, le bilan et un rapport écrit sur la situation de
la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.
2. Qui n’auront pas employé pour l’établissement de ces documents, les mêmes
formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes sous
les modifications apportées conformément à l’article 548

Nomenclature des comptes
Liste à respecter
Plan Comptable
Règles de fonctionnement
National (PCN)
Règles à appliquer
L’ordonnance 75/35
obligatoirement
du 29/4/75
portant PCN
Présentation normalisée des
états financiers

Le plan comptable national
(P.C.N)
• L’ordonnance 75 35 du 29.04.1975 institue le Plan Comptable
National.
• Ce P.C.N devient obligatoire à compter du 01.01. 1976 aux
organismes publics à caractère industriel et commercial, les
sociétés d’économie mixte et les entreprises soumises au régime
d’imposition d’après le bénéfice réel.
     Ce PCN a pour but la normalisation comptable des opérations
économiques des entreprises suivant l’article 1ere  de l’arrêté du
ministre des finances du 23 juin 1975 relatif à l’application du
     PCN et sera adopté par arrêté du Ministre des Finances du
23.06.1975 après avis du Conseil supérieur de la comptabilité.

Arrêté du 23 Juin 1975
• Article 9 :
     La comptabilité est tenue en monnaie nationale suivant la
méthode de la partie double.
• Article 10 :
     Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce
justificative datée et comportant la signature ou griffe du
responsable de l’opération.
• Article13 :
     Les livres ou documents comptables peuvent être tenus en la
forme et par tous moyens ou procédés appropriés, à condition
que les données des registres auxiliaires ou documents en
tenant lieu soient centralisées périodiquement, dans un journal
général d’une part et que le procédé utilisé confère un caractère
de sincérité aux écritures comptables d’autre part.
• Article 15 :
     Les livres de comptabilité dont il sera tenu un répertoire et les
pièces justificatives soigneusement classés, doivent être
conservés pendant 10 ans au moins à compter de la date de
clôture de l’exercice.

Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)
• Article 16 :
La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31
décembre de chaque année. Toutefois, des dérogations
pourront être accordées aux entreprises par le Ministre des
Finances, après avis du Conseil Supérieur de la
comptabilité. Cette dérogation précisera la date de clôture
de l’exercice et les documents que les entreprises devront
fournir à la fin de chaque année.

Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)
Documents à produire
• Article 25 :
          Les  documents  de  synthèse  des  opérations  comptables  se
présentent  sous  forme  de  tableaux  désignés  à  l’annexe  II  du
présent  arrêté.  Ils  sont  fournis  dans  les  conditions  légales  et
réglementaires aux organismes utilisateurs.
          Donc,  A  la  clôture  de  chaque  exercice,  l’entreprise  doit
présenter les tableaux suivants :
? Bilan.
? Comptes de résultat.
? Mouvements patrimoniaux
? Investissements.
? Amortissements.
? Provisions.
? Créances.
? Fonds propres.
? Dettes.
? Stocks.
? Consommations de marchandises, matières et
fournitures.
? Frais de gestion.
? Ventes et prestations fournies……..

Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)
En matière de résultat
• Article 26 :
Les résultats caractéristiques de gestion de chaque entreprise
comprennent la marge brute, la valeur ajoutée, le résultat
d’exploitation, le résultat hors exploitation et le résultat de
l’exercice.
? La marge brute s’exprime par la différence entre le produit des
ventes et le coût d’achat des marchandises correspondantes.
? La valeur ajoutée s’exprime par la différence entre la
production de biens et services et les consommations utilisées
pour mettre en œuvre cette production.
? Le résultat d’exploitation s’exprime par la différence entre
charges et les produits d’exploitation.
? Le résultat hors exploitation s’exprime par la différence entre
les charges et les produits ne se rattachant pas à l’exploitation
courante ou à l’exercice en cours.

Plan comptable National
(PCN)
Le bilan photographie à un instant « t » du patrimoine de la
société
5 Classes
Actif (emplois)
Passif (les ressources)
2 Investissements
1 Fonds propres
3 Stocks
5 Dettes
4 Créances
Notion juridique: Les emplois sont des biens et créances, les ressources sont
des fonds propres et des dettes.
Notion économique: Les emplois sont divisés en immobilisations et actifs
d’exploitation ; les ressources en fonds propres et dettes.

LE BILAN
C’est un inventaire du patrimoine de l’entreprise. C’est aussi un
photographie instantanée de la situation de l’entreprise à une date
donnée le dernier jour de l’année habituellement.
C’est une source d’informations précieuses.
Il y a plusieurs types :
?
Le bilan de création qui donne l’origine des capitaux investis.
?
Le bilan en cours d’exercice : destiné à faciliter la gestion de
l’entreprise.
?
Le bilan de fin d’exercice pour informer les tiers de l’entreprise.
?
Le bilan fiscal qui définit les assiettes fiscales.
?
Le bilan de fusion ou d’absorption détermine les apports des
sociétés.
?
Le bilan de liquidation établi à la suite de la liquidation.
?
Le bilan prévisionnel : établi à des fins de prévisions.

Les ressources
Capitaux
Financement interne
propres
P
s
Dettes à long et
Financement externe
A
Moyen terme
• emprunt bancaire
c
i
è
r
e
• emprunts obligataires
n
S
a
«financement»fournisseurs
Dettes
•Achats fournitures à crédit
S
e
s
f
i
n
fournisseurs (CT)
•Achats de services à crédit
r
c
I
u
Dettes (CT)
«financement» autres tiers
e
s
s
o
d’exploitation
F
(Charges non payées)
R

Les emplois
E
IMMOBILISATIONS
Emplois :
P
•longs , durables
M
•rotation lente
A
P
S
STOCKS
Emplois cycliques :
L
=
S
O
•Forte rotation
I
•Liés au cycle d’exploitation
I
F
CREANCES
S

Classement des éléments du
bilan
Bilan au 31-12-….
t
t

ACTIF
PASSIF
n
Immobilisations
Capitaux propres
i
s
s
a
i
s
s
a
n

c
r
o
i
t
é
Emprunts
i
l
i
t
é
c
r
o
i
d
Stocks
u
i
b
e
l
i
q
Dettes fournisseurs
’
e
x
i
g
r
é
d
créances
r
é
d
e
g
e
g
D
Dettes d’exploitation
D

PASSIF
ACTIF
RESSOURCE
EMPLOIS
S
DROITS
OBLIGATION
S
ACTIF
INVESTISSEMEN FONDS
CAPITAUX
FIXE
PERMANANTS
T
PROPRES
DETTES LT
STOCKS
CAPITAUX
ETRANGERS
ACTIF
PASSIF
CIRCULANT
CREANCES
DETTES CT
CIRCULANT
FR = CAPITAUX PERMANANTS –ACTIF FIXE
BFR = ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) – PASSIF
CIRCULANT
TRESORERIE = FR - BFR

L’ÉQUILIBRE DU BILAN
Équilibre statique :
Total emplois = Total ressources.
Total actif = Total passif.
Exemple : À la création de l’entreprise, les capitaux investis sont
enregistrés 2 fois :
Selon leur origine : Source financière.
Selon leur utilisation : Emplois ou moyen d’activité.
Équilibre dynamique :
Le cycle d’exploitation a pour conséquence des opérations
affectant en même temps le patrimoine et les comptes de gestion.
Exemple : Les produits vendus et encaissés sont enregistrés à
l’actif, il est de même pour les produits vendus à crédit.

LE HORS BILAN
Certaines informations sont en hors bilan.
• La structure du capital : Il n’y a pas le nombre ni
l’information sur les détenteurs du capital.
• Actifs mal évalués : Immobilisations enregistrés à leur
valeur historique.

Plan Comptable National
(PCN)
Le TCR donne le détail de la formation du résultat
3 Classes
6 Charges
7 Produits
8 Résultats ( bénéfice )
8 Résultats ( Pertes )

Le résultat
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
bénéfice
Perte
Actif = Passif
Actif > Passif
ACTIF < PASSIF
Résultat = 0
Bénéfice
Déficit

Principe de la partie double et
double détermination du
résultat
• Le résultat mesure l’enrichissement généré par
l’activité (d’après le compte de résultat) et la
variation de patrimoine (d’après le bilan).
• Résultat = Produits – Charges = Actif -
Passif
? Charges + Actif = Produits + Passif

Le tableau des comptes de
résultats
Le tableau des comptes de résultats (T.C.R) reprend,
en plus des comptes de résultats, tous les comptes
de gestion de l’entreprise. Ces derniers traduisent
l’activité de l’entreprise sur un exercice donné.
dans le T.C.R on retrouve 2 types de comptes :
?Les comptes de produits
?Les comptes de charge

Dispositions
fiscales
Codes des
impôts
Codes des impôts
Et
lois de finance

Article 151 du code des impôts directs
• Le code des impôts directs dans son article 151 stipule : «
Sont tenues de souscrire ,au plus tard le 30 Avril de
chaque année, auprès de l’Inspection des Impôts du lieu
d’implantation du siège social ou de l’établissement
principal, une déclaration du montant du bénéfice
imposable de l’entreprise, se rapportant à l’exercice
précédent» Il s’agit, en fait, du bilan fiscal ou liasse fiscale
établi sur des imprimés remis par l’Administration Fiscale.

   Principes généralement admis par la profession
   (Conventions ou normes comptables )
    Norme = donnée de référence résultant d’un
choix collectif raisonné en vue de servir à la
résolution de   problèmes répétitifs

    Continuité de l’exploitation
    Evaluer les biens dans une perspective de continuer l’activité ( et
non de liquidation par exemple )
       Séparation des exercices
       Rattacher à un exercice tous les produits et toutes les charges qui
       le concernent et uniquement ceux-là
           Permanence des méthodes
           Assurer la cohérence des informations comptables dans le
           temps
    Coût historique
    Inscrire les biens à leur coût d’entrée
dans l’entreprise (coût d’achat pour les
biens acquis et coût de production pour
les produits fabriqués ) .

PRUDENCE
Apprécier raisonnablement les faits afin d’éviter de transférer
sur l’avenir des incertitudes présentes
NON COMPENSATION
Ne pas compenser des postes d’actifs et de
passifs ni des postes de charges et de
produits
INTANGIBILITE DU BILAN
Le bilan d’ouverture est égal au bilan de
clôture

3. LA COMPTABILISATION DES
OPERATIONS DE L’ENTREPRISE

LA NOTION DE FLUX
L’activité de l’entreprise se traduit en flux. 2 types
de flux :
• Flux physiques portant sur des biens ou
prestations.
• Flux financiers ou monétaires (virements).
La traduction des flux en
comptabilité : la partie double.

Partie double
• Toute hausse d’un emploi (débit d’un compte d’actif)
implique :
– ou une égale baisse d’un autre emploi (crédit d’un autre
compte d’actif)
– ou une égale hausse d’une ressource (crédit d’un compte
de passif)
– ou une égale hausse du poste « résultat » au bilan (crédit
d’un compte de produits)
                               débit = crédit ? emploi = ressource
• Toute baisse d’un emploi (crédit d’un compte d’actif)
implique :
– ou une égale hausse d’un autre emploi (débit d’un autre
compte d’actif)
– ou une égale baisse d’une ressource (débit d’un compte
de passif)
– ou une égale baisse du poste « résultat » au bilan (débit
d’un compte de charges)
                              débit = crédit   emploi = ressource
                              débit = crédi t ? emploi = ressourc

LE COMPTE
C’est un support d’enregistrement du flux
A chaque flux, correspond à :
Un point de départ : la ressource
Un point d’arrivée : l’emploi
Une valeur ou intensité du flux
Une date et un libellé
Les ressources sont présentées dans la colonne droite appelée
CREDIT
Les emplois , par contre , sont sur la colonne gauche appelée
DEBIT

LES CLASSES DE COMPTES
L’ensemble des comptes utilisés par le comptable fait
l’objet d’une classification que l’on retrouve dans le
« Plan Comptable ».
Dans le « plan comptable » on retrouve non
seulement la classification des comptes mais
également l’ensemble des normes comptables
généralement admises.

LE COMPTE
Le tracé du compte
Débit n°… intitulé du compte Crédit
date
Libellé
montant date
Libellé
montant

ENREGISTREME
Les livres comptables:
- Journaux auxiliaires
NT DES
- Grand livre
OPERATIONS
- Balance des comptes
COURANTES
généraux

Le journal
• La tenue du journal est obligatoire
• Permet l’enregistrement des opérations au jour le
jour suivant un ordre chronologique
• Document unique présentant des avantages par
rapport au grand livre

CADRE GENERALE DU JOURNAL
Débit  Crédit                       16 Mars
243
16 Mars
  Matériel et outillage
240 000.00
             Crédit d’investissement
240 000.00
  Facture ABC n° 123 du 15 mars
522
2005
20 Mars
240 000.00
Crédit d’investissement
240 000.00
              Banque
   Chèque n° 456 du 20 mars 2005

Le grand livre
• Il permet le suivi et la récapitulation des
opérations pour tous les comptes
• Périodiquement, le total des débits et le total des
crédits ainsi que le solde (débiteur ou créditeur)
sont arrêtés et repris dans la balance
• Il est facultatif

Grand Livre des comptes
Exemple : 2440 matériel automobile
Date de
Libellé de
Débit
Crédit
Solde
Solde
l’opération l’opération
débiteur
Crédite
ur
01/01
Achat véhicule 800 000.00
800 000.00
marque X
Matricule
00123 104 16
03/06
Achat véhicule 900 000.00
1 700 000.00
marque Y
Matricule
00456 104 16
31/10
Vente véhicule
800 000.00 900 000.00
marque X
Matricule
00123 104 16
Total
1 700 000.00 800 000.00
Solde
900 000.00

LA BALANCE
La balance permet le regroupement et la récapitulation de tous
les comptes
L’égalité entre les sommes des ressources et des emplois
d’une part et les sommes des débits et crédits d’autre part
donne l’égalité suivante :
Somme des soldes débiteurs = Somme des soldes créditeurs.
La balance est un instrument de contrôle. Elle permet de
vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreurs.

Balance des comptes
Comptes
Mouvements
Soldes
N°
Libellé
Débit
Crédit
Solde
Solde
débiteur
Créditeur
100
Fonds social
100 000 000.00
……..
2440 Matériel automobile 1 700 000.00 800 000.00 900 000.00
……..
300
Marchandises
xxxxxxx
xxxxxx
xxxxxx
…….
42
Créances d’invest
xxxxxxx
xxxxxx
xxxxxx
……
52
Dettes d’invest
xxxxxxx
xxxxxx
xxxxxx
…….
60
March.consommées
xxxxxxx
xxxxxx
…….
70
Ventes
xxxxxx
xxxxxx
……. marchandises
80
Marge brute

LE SOLDE
Le solde est la différence entre le total des sommes
enregistrées au débit et le total des sommes du crédit.
?Lorsque le total « débit » est supérieur au total «
crédit »
le solde est dit « débiteur »
?Lorsque le total « crédit » est supérieur au total «
débit » le solde est dit « créditeur »

ENREGISTREMENT DES OPERATIONS
La pièce justificative
Le fait comptable : opération dont la traduction chiffrée est
nécessaires pour:
? Des raisons juridiques
? Permettre la gestion
Le service comptable est informé par la communication de
pièces justificatives

ENREGISTREMENT DES
OPERATIONS
Les PJ garantissent :
• La qualité de l’information comptable
• La régularité et la sincérité des informations
A chaque enregistrement comptable doit correspondre une
pièces justificative.
Caractéristique de la PJ:
• Unicité : fait comptable = une seule pièce (original)
• Conformité : à la réglementation et aux procédures
• Authenticité : permet de vérifier la matérialité du fait
comptable

QUALITÈ DE L’INFORMATION
COMPTABLE
REGULARITÈ
Conforme à la réglementation
SINCERITE
Tenue de bonne foi
IMAGE FIDELE

True and fair view

Travail comptable
Le travail du comptable consiste :
? À enregistrer toutes les opérations passées par
l’entreprise en utilisant les comptes présentés plus
haut (passation d’écritures)
? À dresser les tableaux de synthèse que sont le bilan
et le tableau des compte de résultat

Passation d’écritures
La passation d’écritures exige du comptable :
? Le respect des règles de prudence ( vérification de la
fiabilité de l’information)
? L’existence de pièces justificatives (pièces
comptables : bons, factures…)
? Le respect des règles et normes comptables (plan
comptable)

Les outils comptables
Les outils utilisés par le comptable sont :
? Les comptes
? Le journal
? La balance

L’ACTIF DU BILAN SE COMPOSE DE TROIS GRANDES
RUBRIQUES
ACTIF
      INVESTISSEMENTS
        Ensemble des biens et valeurs durables  acquis ou créés par
        l’entreprise
          STOCKS
           Ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise destinés à
           être vendus ou consommés pour les besoins de la fabrication
           CRÈANCES
             Ensemble des droits acquis par l’entreprise par suite de ses
             relations avec les tiers

Les investissements font partie de l’actif immobilisé et
représentent des biens durables
Investissements                  20 Frais préliminaires
                                         21 Valeurs incorporelles
                                         22 Terrains
                                         24 Equipements de production
                                         25 Equipements sociaux
                                         28 Investissement en cours
                                         29 Amortissements correspondants
    Les investissements sont comptabilisés au coût d’achat
lorsqu’ils sont acquis auprès de tiers au coût de revient
lorsqu’ils sont créés par l’entreprise

Investissement et financement
(les nouvelles normes)
1. Investissement
– Immobilisations incorporelles et corporelles
– Immobilisations financières
– Immobilisations produites
– Immobilisations corporelles décomposables
2. Financement
– L’emprunt
– La subvention d’investissement
– Le crédit-bail

Définitions
(les nouvelles normes)
• Investissement :
– acquérir ou fabriquer des immobilisations
• Immobilisations :
– élément détenu ou contrôlé
– Élément identifiable et valorisable
– Valeur économique positive : éléments générant des
ressources futures (flux nets de trésorerie)

Immobilisations
(les nouvelles normes)
• Immos incorporelles
– Frais d’établissement
– frais de R§D
– brevets – marques – logiciels
– fonds commercial
• Immos corporelles
– Terrain
– Constructions
– Installations techniques, matériel et outillage
• Immos financières
– Titres de participation, créances rattachées
– Titres immobilisés : droit de propriété , droit de créance ,
activité de portefeuille
– Prêts
– Dépôts et cautionnement versés

Immobilisations incorporelles et
corporelles
(les nouvelles normes)
• Valeur d’entrée dans le patrimoine :
coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net financier)
+ frais liés à l’acquisition
• Frais liés à l’acquisition :
– Frais juridiques et fiscaux
– Frais d’installation
– Droits de douane

Immobilisation corporelle
décomposable
(les nouvelles normes)
• Immobilisations décomposables :
– Composants à durée d’utilisation différente
– Composants procurant des avantages économiques à
un rythme différent
• Valeur d’entrée dans le patrimoine :
– Ventilation en sous-compte
– Coût d’entrée non modifié, mais le renouvellement
d’un composant à un coût différent modifie la valeur

Financement
(les nouvelles normes)
• Financement des investissements :
– Délai de paiement fournisseur
– Capitaux propres (apports initiaux ou hausse)
– Emprunts bancaires ou obligataires (dettes financières)
– Crédit-bail : location avec option d’achat

Emprunt bancaire
(les nouvelles normes)
• Frais accessoires (frais d’émission) :
– Soit en charges
– Soit incorporés au coût d’acquisition
• Distinguer :
– Réalisation de l’emprunt (comptabilisation initiale)
– Remboursement de l’emprunt (annuité =
amortissements + intérêts)
– Les intérêts portent sur le capital restant dû

Les subventions
d’investissement
(les nouvelles normes)
• Définition :
– Aide financière de l’état pour financer des
activités de LT ou acquérir des immos
• Virement au résultat :
– SI = produit exceptionnel réparti sur plusieurs
exercices
– Virement au résultat par fractions correspondant
aux amortissements de l’immo acquise

Crédit-bail
(les nouvelles normes)
• Principe du CB :
– L’utilisateur choisit un bien auprès d’un
fournisseur
– La société de CB achète le bien au fournisseur
d’immos
– La société de CB loue le bien à l’utilisateur
– L’utilisateur peut acquérir le bien en fin de
contrat : c’est la levée de l’option d’achat

Crédit-bail
(les nouvelles normes)
• Distinguer :
– La redevance (charge de loyer)
– L’option d’achat (entrée dans le patrimoine, donc
inscription du bien à l’actif)
• Montant de la redevance :
+Amortissement du bien
+Rémunération de la sté de CB
+Prime de risque

LES STOCKS FONT PARTIE DE L’ACTIF CIRCULANT ET
REPRESENTE DES BIENS D’EXPLOITATION
                                    30 Marchandises
                                      31 Matières et fournitures
                                      33 Produits semi-ouvrés
Stocks                           34 Travaux en cours
                                      35 Produits finis
                                      36 Déchets et rebuts

Les stocks et productions
(classe 3)
• Ensemble des biens ou des services qui interviennent
dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être :
–  vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à
venir ou en cours
–  consommés au premier usage
•  Stocks d’appros et de marchandises
–  MP
–  Autres appros
–  Stocks de marchandises
•  Production en-cours
–  En-cours de production de biens
–  En-cours de production de services
–  Stocks de produits finis

L’inventaire intermittent
• Inventaire permanent non pratiqué :
– Difficile de déterminer un coût d’entrée en stock
• Inventaire intermittent :
– On assimile les achats à des charges et les
ventes à des produits
– Mise en sommeil des comptes de stock
– Inventaire physique en fin d’exercice

L’inventaire intermittent
• Le stock final au dernier jour de l’exercice N
devient le stock initial au premier jour de
l’exercice N+1
• A l’inventaire, il convient :
– d’annuler les stocks initiaux
– de créer les stocks finals
– d’intégrer au compte de résultat les variations de stocks
(prise en compte de la consommation des biens achetés
et de la production des biens fabriqués)

Valorisation des stocks
• Stock final = quantités recensées x
coût unitaire
– coût d’achat (biens achetés)
– coût de production (produits finis, en-cours)
• Méthodes d’évaluation du coût :
– CUMP : (valeur du stock initial + valeur des
achats) / (quantité du stock initial + quantité
achetée)
– FIFO : premier entré, premier sorti

Variation des stocks et
compte de résultat
• Variation des stocks de marchandises et
de matières
– Marchandises consommées = stock initial + achats
de marchandises – stock final
– Marchandises consommées = achats de
marchandises + variation de stock (initial – final)
• Variation des stocks de produits
– Production effective = stock final + production
vendue – stock initial
– Production effective = production vendue +
variation de stock (final – initial)

Trois comptes spécifiques aux stocks
      38 Achats
      Compte de transit
            37 stocks à l’extérieur
            Produits acquis se trouvant à l’extérieur de l’entreprise utilisé
            en fin d’exercice uniquement
                 39 Provisions pour dépréciation
                 Diminution de la valeur des stocks
Les stocks de marchandises matières et fournitures sont comptabilisés à
leur coût d’achat (prix d’achat + frais d’approche)
Les stocks de production sont comptabilisés à leur coût de revient
Les sorties de stocks pour la revente ou la consommation se font au coût
unitaire moyen pondéré

Les factures avec
réductions
• Réductions à caractère commercial :
– rabais, remise, ristourne
– Accordées pour des raisons commerciales
• Réduction à caractère financier :
– escompte de règlement
– Accordée en fonction du mode et de la date de
règlement

Les réductions
• Rabais : réduction ponctuelle accordée pour
dédommagement (défaut, retard de livraison)
• Remise : réduction habituelle liée aux quantités
achetées
• Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des
opérations faites avec un client (prime de
fidélité)
• Escompte de règlement : réduction accordée au
client qui paie avant l’échéance normale

Calcul des réductions
Les réductions se calculent en cascade :
Prix brut
- Réductions commerciales
= Net commercial
- Escompte de règlement
= PHT (Net financier)
+ TVA
= PTTC (Net à payer)

Enregistrement
comptable
– Les RC n’apparaissent jamais en comptabilité :
• seul le net commercial est enregistré
– La RF est toujours enregistrée en comptabilité :
• c’est une charge financière pour le vendeur
• c’est un produit financier pour l’acheteur (déduit du
coût du stock en fin d’exercice)
– PTTC = net commercial – escompte + TVA
? PTTC + escompte = net commercial + TVA

Exemple
• L’entreprise Albert vend des marchandises
à crédit à son client Mayer le 15/06
• Marchandises brutes          8 000
Remise 10 %                               800
Net commercial                        7 200
Escompte 2 %                             144
Net financier                             7 056
TVA                                          1199
Net à payer                               8255

Les créances font partie de l’actif circulant et représentent des
droits principalement sur les clients de l’entreprise
                                            - 40 comptes débiteurs du passif
                                            - 42 d’investissements
                                            - 43 de stocks
                                            - 44 sur associés et sites
apparentées
         Créances                      - 45 avances pour comptes
                                            - 46 avances d’exploitation
                                            - 47 créances sur clients
                                            - 48 disponibilités
                                            - 49 Provisions pour dépréciation

Les moyens de paiement
• Règlement immédiat / différé
• Moyens de règlement :
– Les espèces
– Le chèque
– Le virement
– Le prélèvement

Les règlements en espèces
• Pièce de caisse :
– document interne à l’entreprise
constatant un encaissement ou un
règlement en espèces
• Utilisation :
– transactions commerciales
– paiement de salaires

Les règlements bancaires
• Le chèque :
– C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des fonds
chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de payer une somme
d’argent au profit d’une personne désignée (le bénéficiaire)
• Le virement bancaire :
– C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des fonds
chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de prélever et
transférer une somme d’argent sur le compte d’une autre
personne (le bénéficiaire)
• Le prélèvement automatique :
– C’est un virement permanent au profit d’une personne
déterminée

Les effets de commerce
• Effet de commerce :
– Instrument  de  paiement  et  de
crédit
– L’effet  à  payer  est  une  dette  avec
engagement de payer pour le client
– L’effet  à  recevoir  est  une  créance
mobilisable pour le fournisseur

Les effets de commerce
• La lettre de change (traite) :
– C’est  un  écrit  par  lequel  une  personne  (le  tireur)  donne
l’ordre  à  une  autre  personne  (le  tiré)  de  verser  une
somme  d’argent  à  une  date  déterminée  à  une  autre
personne ou à lui-même (le bénéficiaire).
– L’ordre émane du fournisseur
• Le billet à ordre :
– C’est  un  écrit  par  lequel  une  personne  (le  souscripteur)
s’engage  à  verser  une  somme  d’argent  à  une  date
déterminée à une autre personne (le bénéficiaire).
– L’ordre émane du client

Le découvert bancaire
• Insuffisance de trésorerie pour honorer
ses échéances => demande
d’autorisation de découvert bancaire
• C’est un crédit court terme => coût
financier (661-charges d’intérêts) qui
accroît le découvert
• Découvert bancaire ? solde créditeur du
compte banque

La remise à l’escompte
• Le bénéficiaire vend l’effet à sa banque avant
l’échéance : il dispose donc immédiatement du
montant de l’effet, contre intérêt.
• La banque prélève un agio composé de trois
éléments :
– l’escompte (intérêt rémunérant la mise à disposition
anticipée du montant de l’effet)
– une commission (services bancaires)
– la TVA (assise uniquement sur la commission)

L’état de rapprochement
bancaire
• Réciprocité des comptes « banque » et « entreprise »
=> soldes identiques de sens contraire
• Décalages dans l’enregistrement des opérations
• Etat de rapprochement : comparer le compte « banque »
et le relevé bancaire :
1) on pointe les sommes identiques
2) on isole les sommes figurant sur un seul des
documents
3) on enregistre en comptabilité les mouvements
figurant sur le relevé bancaire mais absent du
compte « banque »

LE PASSIF DU BILAN SE COMPOSE DE DEUX GRANDES
RUBRIQUES
PASSIF
FONDS PROPRES
DETTES
Moyens de financement
Ensemble des obligations
apportés ou laissés à la
contractées par l’entreprise
disposition de l’entreprise de
par suite de ses relations avec
façon durable par les
les tiers
propriétaires

Les fonds propres représentent des apports en vue de
financer tout ou partie des investissements
                                             10 fonds social
                                             12 primes liées au fonds social
                                             13 réserves
                                             14 subventions d’investissements
      Fonds                               15 Ecart de réévaluation
      Propres                            16 autres fonds propres
                                             17 liaisons inter-unités
                                             18 résultats en instance
d’affectation
                                             19 Provisions pour pertes et
charges

LES DETTES REPRESENTENT LE PASSIF REEL DE L’ENTREPRISE
Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations contractées
par l’entreprise par suite de ses relations avec les tiers
                                              50 comptes créditeurs de l’actif
                                              52 Dettes d’investissements
                                              53 Dettes des stocks
                                              54 détentions pour compte
      Dettes                               55 Dettes envers les associées et les
                                                   sociétés apparentées
                                              56 Dettes d’exploitation
                                              57 Avances commerciales
                                              58 Dettes financière

Les opérations de gestion sont génératrices de résultat parce
qu’elles ont une influence à la fois sur le bilan et sur
l’exploitation
Exemple :
Vente de 1 200 DA de marchandises achetée 1 000 DA =
-  Diminution de stocks de              1 000 DA
-  Augmentation de la trésorerie de 1 200 DA
-  D’où résultat de                            200 DA
   appelé « marge bénéficiaire »

Deux approches pour déterminer le résultat d’exploitation
Comparaison
ACTIF > PASSIF = bénéfice
Actif et Passif
ACTIF < PASSIF = perte
Comparaison
PRODUITS > CHARGES = Bénéfice
Produits et
PRODUITS < CHARGES = Perte
charges

Le compte de résultat est un tableau à deux volets.
Il regroupe les charges supportées par l’entreprise et les
produits obtenus durant l’année d’exploitation
VOLET GAUCHE
VOLET DROIT
Représente l’ensemble
Représente le résultat de
des consommations, frais,
l’activité de l’entreprise
amortissements
traduite en production de
provoqués par la
biens ou de services livrés
réalisation du produit final
au client
facturé au client
CHARGES
PRODUITS

LES CHARGES CORRESPONDENT A DES CONSOMMATIONS ET
SONT DONC DIFFERENTES DES DEPENSES LIEES A DES FLUX
FINANCIERS
? Opération d’exploitation
La consommation d’un stock est une charge
Le règlement de la facture d’achat est une dépense
? Opération d’investissement
Le paiement de la machine est une dépense
L’amortissement de la machine est une charge
                            Exemple de charge
Nature de l’opération
Charges Stocks Disponibilité Dettes
s
Consommation de stock
x
     x
Paiement de charge
x
           x
comptant
      x
Paiement de charge à
terme
x

                                            60 marchandises consommées
                                            61 matières et fournitures
consommées
                                            62 Services
                                            63 frais de personnel
                                            64 Impôts et taxes
CHARGES                             65 Frais financiers
                                            66 Frais divers
                                            68 Dotation aux amortissements
                                                et aux provisions
                                            69 Charges hors exploitation

Les charges de
personnel
• La rémunération du facteur travail
représente un coût pour l’employeur
• Les charges de personnel concernent
uniquement le personnel lié à l’entreprise
par un contrat de travail
• Charges de personnel :
– Salaire brut
– Charges sociales patronales

Les retenues sur salaires
• Avances et acomptes
• Oppositions sur salaires : somme déterminée
par jugement et versée directement au créancier
• Avantages en nature : ils sont pris en compte
pour le calcul des cotisations mais doivent être
retranchés du salaire net car ils sont octroyés en
nature
• Salaire à payer = salaire net (SB + éléments
accessoires – cotisations) + indemnités –
retenues

Les cotisations sociales
• Elles ont pour objectif de protéger les salariés
contre certains risques (maladie, invalidité,
chômage, vieillesse, décès, …).
• Salariés et employeurs participent au financement
des prestations versées aux personnes pour
lesquelles ces risques se sont réalisés.
• L’employeur verse directement les cotisations
sociales aux organismes suivants :
– Urssaf : sécurité sociale (maladie, régime général de
retraite, famille) + solidarité (CSG, CRDS)
– Assedic : assurance chômage
– Agirc et arrco : retraites complémentaires

Impôts et taxes
• Charges fiscales sur les salaires :
– Formation prof. (1,6 %)
– Effort de construction (0,45 %)
– Taxe d’apprentissage (0,62 %)
• Autres charges
– Taxe prof. (non salariés), taxe foncière
– Taxe sur VdS, vignette, droits
d’enregistrement

Les comptes de charges
Marchandises consommées
       +  Matières et fournitures
consommées
                  +  Services
        =  Consommations Intermédiaires

LES PRODUITS REPRESENTENT LA CONTREPARTIE DIRECTE
DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES ET SONT DONC
DIFFERENTS DES RECETTES
? Opération d’exploitation
La vente de marchandise est un produit
L’encaissement de la créance est une recette
                            Exemple de produits
Nature de l’opération
Client Disponibilité Stocks Production
Mise en stock de produit
x
      x
Vente au comptant
        x
x
Vente à terme
   x
x

                                     70 vente de marchandises
                                     71 Production vendue
                                     72 Production stockée
                                     73 Production de l’entreprise pour elle même
                                     74 Prestations fournies
PRODUITS                     75 Transferts de charges de production
                                     76  Revenus financiers
                                     77  Produits divers
                                     78  Transfert de charges d’exploitation
                                     79  Produits hors exploitation

Les comptes de produits
Production vendue
+
production stockée
+
Production immobilisée
+
ventes
= ACTIVITE
Production vendue
+
Ventes
= CHIFFRE D’AFFAIRES

Les comptes de résultats déterminent les soldes
intermédiaires de gestion par stade d’obtention
                                            80   marge brute
                                            81   valeur ajoutée
                                            83   résultat d’exploitation
RÈSULTATS                          84   résultat hors exploitation
                                            880 Résultat brut
                                            889 impôt IBS
                                            88   résultat de l’exercice

Exploitation – hors
exploitation
•Activité normale de l’entreprise
exploitation
•Concerne l’activité de l’exercice étudié
•Activité liée au métier de base de l’entreprise
•Activités ayant un caractère exceptionnel
Hors
•Interférence d’exercices antérieurs sur
exploitation
l’exercice considéré

Hors exploitation
Caractère exceptionnel
Charges hors
•Pertes sur une cession d’immobilisation
exploitation
•Perte d’un procès en justice
Caractère exceptionnel
Produits hors
•Profit sur cession d’immobilisation
exploitation
Interférence d’exercices antérieurs
•Recouvrement d’une créance douteuse
concernant un exercice antérieur

Résultat hors exploitation
Produits hors exploitation
- Charges hors exploitation
= résultat d’exploitation

Comptes de bilan ( de patrimoine )
DEBIT
CREDIT
2 investissement
+
-
3 Stocks
+
-
4 Créances
+
-
-
+
1 Fonds propres
-
+
5 Dettes
Comptes de gestion ( de résultats )
6 Charges
+
-
-
+
7 Produits
8 Résultats
Perte
Bénéfice

3.2 LES OPERATIONS
DE
FIN D’EXERCICE

PRÉPARATION DE LA CLÔTURE DU
BILAN COMPTABLE
Elle est extrêmement importante. Elle permet de réunir les
conditions adéquates à la clôture du bilan.
Cette phase permet le lancement des différentes structures
d’une manière organisée. Cette façon de faire permet
d’arriver à la fiabilité des informations comptables et par là
à la sincérité des comptes.

Art. 10 du code de commerce
L’entreprise doit faire tous les
ans, un inventaire des éléments
actifs et passifs et arrêter tous
LES INVENTAIRES
les comptes en vue d’établir son
PHYSIQUE
bilan et son compte de résultats
Ce bilan et le compte de
résultats sont copiés sur le livre
d’inventaire

Rappel
A la clôture de chaque exercice
de la
le CA ou les gérants dressent
réglementation
l’inventaire des divers éléments
de l’actif et du passif existant à
cette date
( Art 716 du code de
commerce )

Le recollement matériel des
Rappel
éléments de stocks est effectué au
de la
moins une fois par exercice à la
réglementation
clôture de celui-ci.
Toutefois, et sous réserve que tous
les éléments en stocks aient été
recensés au moins une fois durant
l’exercice, les entreprises peuvent
procéder à des recollements
successifs en cours d’exercice.
(Art. 20 arrêté du 23/6/75 portant
application ordonnance 75/35 du
29/4/75 portant PCN )

INVENTAIRE
RECENSEMENT
DES
TRAITEMENTS DES
INVESTISSEMENTS
ECARTS

INVENTAIRE
Comptage
DES
Régularisation des écarts
Provision des dépréciations
STOCKS

Les travaux d’inventaire
Les travaux d’inventaire sont entrepris à la fin de chaque
année (exercice) soit le 31/12 de l’année considérée .
Ces travaux concernent l’ensemble non seulement les stocks
mais également les immobilisations (investissements), les
créances, les dettes et les fonds propres.

Travaux d’inventaires
Les travaux d’inventaires permettent de faire le point
sur :
? Les biens de l’entreprise
? Les dettes de l’entreprise
Approche patrimoniale
du bilan
Ou encore sur :
? les emplois de l’entreprise
Approche économique
? les ressources de l’entreprise
du bilan

    Même en cas d’absence ou
d’insuffisance de bénéfices, il
est procédé aux
amortissements nécessaires
pour que le bilan soit sincère
    (art.718 du CdC)
Dotation
Aux
Amortissements
    La dépréciation de la valeur
d’actif des immobilisations
qu’elles soit causée par l’usure,
le changement de techniques ou
toute autre cause, doit être
constatée par des
amortissements.
    (art.718 du CdC

Les fonctions de
l’amortissement
• fonction comptable :
– corriger l’évaluation des éléments d’actifs et respecter les
principes de sincérité des comptes et d’image fidèle
• fonction économique :
– répartir le coût d’un investissement sur les différents
exercices qui correspondent à la période d’utilisation de
l’immobilisation
• fonction financière :
– dégager les ressources nécessaires au renouvellement de
l’immobilisation par l’enregistrement d’une charge non
décaissée (pas de mouvement de trésorerie) qui conduit à
une rétention de bénéfices

L’amortissement
• La durée d’utilisation d’une immobilisation doit tenir
compte de :
– l’usure physique
– l’obsolescence technique
– la protection juridique
• Montant amortissable :
– Valeur brute (entrée) – valeur résiduelle
– Valeur résiduelle : P de cession – coûts de sortie
• Amortissement : fraction annuelle du montant
amortissable imputée à la valeur brute
• Valeur nette comptable (valeur au bilan) :
– Valeur d’entrée – amortissements cumulés - dépréciation

Éléments non amortissables
• Immobilisations incorporelles
– Droit au bail
– Fonds commercial
– Marques
• Immobilisations corporelles
– Terrains
• Immobilisations financières

TAUX D’AMORTISSEMENT GENERALEMENT ADMIS DONNES A
TITRE INDICATIF PAR L’ADMINISTRATION FISCALE
Nature d’investissements
Taux
%
• Bâtiments commerciaux
2 à 5
• Bâtiments industriels
5
• Matériel
10 à 15
• Outillage
10 à 20
• Automobile matériel roulant
20 à 25
• Mobilier
10
• Matériel de bureau
10 à 20
• Agencements et installations
5 à 10

LINEAIRE
Même taux sur toute la période
calculé sur la valeur
d’acquisition
« Prorata temporis »
DEGRESSIF
Mode
Taux appliqué sur la valeur
d’amortisseme
nt
après amortissement ( valeur
résiduelle )
PROGRESSIF
Taux progressif sur la période

Politique d’amortissement
MODE LINÈAIRE
A1
A2
MODE DÈGRESSIF
A3
A4
A5
A1
A2
A3
MODE PROGRESSIF
A4
A5

AMORTISSEMENT MODE
LINEAIRE
Amortissement taux 10 % matériel de production acheté 250
000,00 DA le 1 avril 2005
Calcul amortissement 2005
                    250 000,00 x 10 x 9
          ---------------------------------------= 18 750,00 DA
                           100 x 12
Calcul amortissement exercice suivant :
250 000,00 x 10 % = 25 000,00 DA

MODALITES D’APPLICATION
DU MODE DEGRESSIF
1 Appliquer les coefficients suivants au mode linéaire
1,5 durée normale d’utilisation = 4 ans
2,0 durée normale d’utilisation = 5 ou 6 ans
2,5 durée normale d’utilisation = supérieure à 6 ans
2 appliquer le taux obtenu à la valeur résiduelle
Pas de « prorata temporis »

Exemple :
Matériel de production acquis en juin 2000 pour un prix de 100
000,00 da
Durée d’utilisation    = 5 ans
Taux linéaire 100/5  = 20 %
Taux dégressif 20% x 2 = 40%
TABLEAU D’AMORTISSEMENT
Année
Amortissement
Valeur résiduelle
A1
100 000,00 x 40% =  40 000,00 100 000,00 – 40 000,00= 60
000,00
A2
60 000,00 x 40 % =  24 000,00 60 000,00 - 24 000,00 = 36
000,00
A3
36 000,00 x 40 % =  14 400,00 36 000,00 – 14 400,00 = 21
600,00
A4
21 600,00 x 40 % =    8 640,00 21 600,00 -  8 640,00 = 12
Pour éviter que A5 soit supérieur à  9
A 6
40,00
Il A
e5st
a
d
m  i s
d’
a
p
pl   i q  u =
er   1
d 2
e  0
s  0
a 0
n ,0
n 0
uités égales à 21 600,00 : 2 =
10 800,00
Total                 = 100 000,00

MODALITES D’APPLICATION DU MODE PROGRESSIF
Principe : base amortissable            x   rang de
l’année
                                                    -----------------------
                                                       n (n+ 1) / 2
( n=nombre d’années )

Exemple :
Investissement acquis pour 600 000,00 DA
Nombre d’années d’utilisation = 10 ans
Base amortissable    = 600 000,00 da
Annuité d’amortissement = rang de l’année
                                       -----------------------
                                       10 (  10+1 ) / 2  = 55
                              Tableau d’amortissement
Année Base
Taux Dotation annuelle
amortissable
1
600 000,00
1/55
10 909,09
2
600 000,00
2/55
21 818,18
3
600 000,00
3/55
32 727,27
4
600 000,00
4/55
43 636,36
5
600 000,00
5/55
54 545,45
6
600 000,00
6/55
65 454,54
7
600 000,00
7/55
76 363,63
8
600 000,00
8/55
87 272,72
9
600 000,00
9/55
98 181,81
10
600 000,00
10/55
109 090,95
TOTAL
600 000,00

Ecriture comptable
----------------------------------    ----------------------------------
      682 Dotation aux amortissements
            294xx Amortissement matériel …………
---------------------------------     -----------------------------------

Les moins values sur les
DOTATIONS
autres éléments d’actif et les
AUX
pertes et charges probables
PROVISIONS
doivent faire l’objet faire
l’objet de provisions
( art.718 du CdC )

Définition
Constatation comptable d’un
amoindrissement de la valeur
d’un élément d’actif
Conditions de fond
- Dépréciation certaine quant à sa
nature ( nettement précisé )
Provisions
- Elément d’actif déprécié
individualisé ( baisse non
définitive et non irréversible)
Aspect légal ( Code de
commerce)
- Les provisions doivent être
constatées même en l’absence de
bénéfice

Perte de valeur :
- Des matières premières et
  fournitures (détérioration
  obsolescence, etc )
- Des produits finis
- Prix de revient > au prix de
Provision
vente
pour
dépréciation
des stocks
Ecriture comptable :
----------------        ------------------
699 Dotations Exceptionnelles
       393x Provisions pour
dépréciation des stocks
----------------        -------------------

Créances clients
- Insolvabilité
- Litige
Ecriture comptable :
----------------------        ------------------------
699 Dotations Exceptionnelles
Provisions
     4947 Provisions,  dépréciation des
créances
dépréciatio
----------------------        -------------------------
n
des
Créances autres
créances
- éléments d’actif
- Titres ( valeurs mobilières )
Ecriture comptable :
  ---------------------        ------------------------
699 Dotations Exceptionnelles
       4942 Provisions,  dépréciation des
titres
  ---------------------        ------------------------

Provisions  pour pertes et
charges
Destinées à faire face à des charges qui
étant donné leur nature et leur
importance ne sauraient être
supportées par le seul exercice au cours
duquel elles seront engagées
Ecriture comptable :
--------------------------     -----------------------------
685 Dotations aux provisions (exploitation)
       195 charges à répartir sur plusieurs
exercices
--------------------------     -----------------------------
699 Dotations Exceptionnelles (hors
exploitation)
        190 provisions pour pertes probable
--------------------------      ----------------------------

IDENTIFICATION DES DETTES
De la même manière que les créances, il
y a lieu d’examiner la situation des
fournisseurs dans le détail afin de
clarifier la situation financière de
l’entreprise.

RÉGULARISATION DES COMPTES
ANORMAUX
Il y a lieu d’expliquer puis régulariser tous
les comptes d’actif à solde créditeur ainsi
que les comptes du passif à solde débiteur.

L’INVENTAIRE DES CHARGES ET
DES PRODUITS DE L’EXERCICE
Il y lieu de faire supporter à chaque
exercice les charges qui le concernent
et lui affecter les produits qui le
concernent. C’est le principe de la
séparation des exercices.
L’inventaire permet le passage en
revue des comptes de charges et
produits afin de procéder aux
régularisations éventuelles

LE PLANNING TYPE
Ce planning type doit être affiché en début de
décembre en précisant les délais impartis à chaque
travail pour permettre le respect des délais
réglementaires (31 mars pour le bilan fiscal et 30
juin pour le bilan comptable à présenter à
l’assemblée générale des gestionnaires).

4. LES ETATS FINANCIERS
( OU DE SYNTHESE )

    Article 25  de l’ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN
    Les documents de synthèse des opérations comptables se
présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II
du présent arrêté.
    Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires
aux organismes utilisateurs

Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des
comptes ?
    Article 676 Du code de commerce
    L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois
de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce
délai, à la demande du conseil d’administration (CA) ou du
directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction
compétente statuant sur requête.

Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des
comptes ?
Article 676 Du code de commerce
Cette ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours.
Après lecture de son rapport, le CA ou le directoire présente à
l’assemblée le tableau des comptes de résultats et de synthèse
et le bilan. En outre les commissaires aux comptes relatent dans
leur rapport, l’accomplissement de la mission qui leur est
dévolue

Assemblée
Générale
   Actionnaires
(Propriétaire)
ordinaire
mandat
Rapport de
gestion
Rapport opinion
Commissaire
Arrêt des
Conseil
comptes
   PCA
Aux
d’Administratio
n
administrateurs
Comptes
C
e
B
o
t
i
n
a
l
t
a
r
n
n
ôl
n
e
e
T
d
x
C
e
e
R
s
s
compte
PDG
s
Entreprise (SPA)
Cadres dirigeants
salariés

LE CONTRÔLE DES
COMPTES

    Article 715 bis 4
    L’AGO désigne pour trois exercices, un ou plusieurs
commissaires aux comptes …/…
    Ils certifient la régularité et la sincérité de l’inventaire, des
comptes sociaux et du bilan

?   Régularité = conformes à la réglementation
      - Code de commerce
      - PCN
      - Codes des impôts
      - Principe comptable
?  Sincérité = comptes tenus de bonne foi

NORMALISATION
COMPTABLE

Norme = donnée de référence résultant
d’un choix collectif raisonné en vue de
servir
à la résolution de problèmes répétitifs

La comptabilité financière s’inscrit
au sein de plusieurs référentiels
comptables présentant des
différences
1 Les lois internes :
- Code de
commerce
- Codes des
impôts
- Plan comptable
Jurisprudence : principes généralement admis
La doctrine

-     Outil indispensable au service
A quoi sert la
de
comptabilité
       l’information des dirigeants,
dans un
       des   actionnaires et des tiers.
contexte
international ?
   -    Un référentiel national est
limité
   -   Il convient de raisonner à une
       échelle mondiale

Sources jurisprudentielles et doctrinales en
Algérie
Conseil National
De la Comptabilité
Rôle consultatif :
(CNC)
Avis et recommandations

Sources jurisprudentielles et doctrinales
Ordre National
des Experts Comptables
Recommandations
Commissaires aux
Comptes et Comptables
sur les
agréés
diligences normales

Commission
d’Organisation
Contrôler l’information
Et de
des porteurs de
valeurs mobilières et
surveillance
du public
Opérations de Bourse
(COSOB)

Organismes internationaux
International
Allemagne, Australie,
Accounting
Canada, Etats-Unis,
Standards
France, Japon
Committee (IASC)
Royaume Uni, Mexique
(1973)
et Pays Bas
Rôle : élaborer et publier dans l’intérêt du public des normes
comptables internationales à respecter dans la présentation
des comptes annuels

Commission des
Directives :
Communautés
harmonisation
Européennes
des documents
( CCE )
financiers tirés
de la comptabilité
4ème directive :
- structure et contenu des comptes annuels
et du rapport de gestion
- mode d’évaluation et la publicité de ces
documents
7ème directive : élaboration des comptes de
Groupe

Recommandation système
Commission des
de normes pour :
sociétés
transnationales
- La comptabilité
( de l’ONU )
- Les rapports des sociétés
transnationales

Rapport des sociétés
transnationales
Rapport
Renseignements financiers
généraux
Etats financiers :
   - Bilan et Compte de pertes et
profits
   - Etat de la provenance
     et de  l’utilisation des fonds
Publicité des méthodes comptables
Renseignements sur les membres du
groupe
et des sociétés associées

Société européennes
cotées en bourse (environ
7000) comptes consolidés
à publier, à partir de
Europe
l’exercice 2005,
(juin 2002)
conformément aux
normes IAS (devenues
IFRS à compter du
01/01/2005)
IFRS = International Financial Reporting Standard

   Développement et adoption
principe comptables :
    - Pertinents
    - équilibrés
       IASB
    - comparables
(International
internationalement
Accounting
Standard Board)
    Encouragement de leur
observance dans la
présentation des états
financiers.

NORMES = Nombre = 35 en vigueur
Quelques normes :
IAS 2 : Valorisation des stocks à leur juste valeur à tout
moment
IAS 10 : Eventualités et évènements survenant après
la date de la clôture de l’exercice
IAS 14 : Informations sectorielles à diffuser au
minimum 4 fois par an :
•  Branche d’activité
•  Découpage géographique
IAS 16 : Actifs corporels à évaluer à leur « juste
valeur » suppression de la règle de prudence

Le choix d’un référentiel et ses
enjeux
L’entreprise internationale adopte les référentiels du
pays dont
elle a la nationalité
Si elle est cotée dans plusieurs bourses, le
choix
du référentiel se pose
D’où transformation annuellement , à l’aide de tableaux
de passage, de comptes établis en référentiel européen
en comptes conformes au référentiel américain.

Les impacts sur les comptabilités nationales
Les comptes vont se déconnecter de la fiscalité pour
s’orienter vers l’information financière
En France le CNC a institué des groupes de travail :
PME et IAS : évaluer l’opportunité d’étendre
aux PME les référentiels IAS
IAS Droit : Création en cours
IAS et fiscalité : analyser les impacts fiscaux de
l’application des normes IAS dans les comptes individuels

2 Cadre Conceptuel
de l’IASB

Fixe les objectifs à atteindre par les états financiers et donne
une liste des principes comptables
Comment on évalue les actifs et
passifs et informations données
pour expliquer les comptes
Normes IAS/IFRS
comportent
Décrivent les modalités
trois volets
d’application
Forment un guide professionnel
Nombre = 43
Dont 35 en vigueur ( 8
abrogées )

Etats financiers
? Bilan ( Balance sheet )
? Compte de résultat ( incoms statement )
? Ètat de variation des capitaux propres
( changes in equity statement )
? Tableau des flux de trésorerie ( cash flow statement )
? Annexe ( accounting policies and notes )

Encourage le présentation d’états supplémentaires
comprenant s’ils sont significatifs, un rapport environnemental
et des informations
sur la valeur ajoutée.
Destinataires :
• Investisseurs actuels et potentiels
• Membres du personnel
• Préteurs
• Fournisseurs et autres créanciers
• Clients
• L’état et ses organismes publics
• Le public

Principes Comptables
Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente
et fiable :
? Célérité
? Rapport coût/avantage
? Equilibre entre les caractéristiques qualitatives
? Image fidèle/présentation fidèle

Règles d’évaluation
Evaluation = Processus consistant à déterminer les
montants monétaires auxquels les éléments des états
financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et
au compte de résultat.
Principe = « Combien les actifs valent ? »
Plutôt que : coût historique « Quel était leur coût ? »

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