Cours détaillé de la comptabilité générale

Introduction :

 La comptabilité générale est une technique d’enregistrement des opérations réalisées par toute entreprise privé ou publique, individuelle ou sociétaire. Cet enregistrement revêt les caractéristiques suivantes :

-    Il est obligatoire, ce caractère s’explique par le fait que, la comptabilité est le moyen le plus fiable qui permet à l’Etat de s’assurer du montant des impôts et autres cotisations à prélever auprès des assujettis.

-    Il est organisé, du fait que la tenue d’une comptabilité régulière, appelle l’établissement d’un certain nombre d’états et de livres, dont chacun est strictement réservé, à présenter et à décrire une situation donnée.

-    Il est normalisé, du fait que toutes les entreprises sont tenues à présenter leur comptabilité suivant les mêmes normes et principes. Toutefois, le  code général de normalisation comptable, a fait la distinction entre deux models  comptables :

•  Un modèle comptable normal réservé aux grandes entreprises c'est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires TTC  de l’année précédente est supérieur à sept millions cinq cent mille dirhams (7 500 000,00 dh).

•  Un modèle comptable simplifié prévu   pour les petites et moyennes entreprises c'està-dire, celles dont le chiffre d’affaires TTC de l’année précédente est inférieur ou égal à sept millions cinq cent mille dirhams (7 500 000,00 dh).

-    Il est tenu en valeur et libellée en dirhams, cela veut dire que, toute comptabilité est tenue en chiffres c'est-à-dire qu’il ne suffit pas de donner la désignation de l’opération, mais en plus de cette désignation, il faut mentionner sa valeur, et cette dernière doit, obligatoirement, être libellée en dirhams.

En respectant ces principes, l’entreprise peut profiter considérablement de la comptabilité, dans la mesure où elle peut l’apercevoir comme un moyen de gestion très précieux. Ile faut donc préciser le concept d’entreprise afin de pouvoir bien assimiler les différents mécanismes de la comptabilité.

1-  Définition de l’entreprise : l’entreprise est une unité ou un lieu où se réalise la production, grâce à la mise en œuvre d’un certain nombre d’éléments et de moyens appelés « facteurs de production ». la production réalisée par l’entreprise , qui peut être soit sous forme de biens ou de services, est normalement destinée au marché pour y être vendue contre un prix, permettant à l’entreprise de réaliser le maximum possible de profit.

2-  Classification des entreprises : cette classification repose sur plusieurs critères, dont notamment :

-    Critère de la nature d’activité exercée : dans ce cadre on distingue entre plusieurs types d’entreprises : commerciales, industrielles, agricoles, de prestation de services, …etc. mais généralement, la comptabilité générale distingue les entreprises commerciales des entreprises industrielles ; ainsi : 

•  Les entreprises commerciales, sont celles dont l’activité principale consiste en l’achat de marchandises pour les revendre à leur état sans aucune transformation.

•  Les entreprises industrielles, sont celles exerçant une activité de transformation des matières en produits.

-    Critère de volume : suivant ce critère, la comptabilité générale distingue  deux catégories d’entreprises :

•  Les grandes entreprises adoptant le modèle comptable normal.

•  Les petites et moyennes entreprises adoptant le modèle simplifie.

-    Critère juridique : en s’appuyant sur ce critère nous pouvons distinguer plusieurs types d’entreprises dont notamment :

•  Les entreprises publiques : entreprises appartenant à l’Etat, c’est à dire celles dont l’intégralité du capital est détenue par l’Etat.

•  Les entreprises semi-publiques : entreprises appartenant en partie à l’Etat et en partie aux particuliers. En d’autres termes, ce sont des entreprises dont le capital est partagé entre l’Etat et les particuliers.

•  Les entreprises privées : entreprises appartenant à des particuliers, c'est-à-dire celles dont l’intégralité du capital est détenue par des particuliers.

•  Entreprises individuelles : entreprises dont le capital appartient à un seul individu.

•  Entreprises sociétaires : entreprises composées de plusieurs individus appelés « associés » dont chacun détient une fraction du capital.

3-Environnement de l’entreprise :

Une entreprise ne peut jamais vivre seule, car elle a besoin de nouer des relations avec d’autres agents appelés « Partenaires ». Ces relations se traduisent, le plus souvent, par l’échange de flux :

-    flux monétaires : c'est-à-dire des flux portant sur des mouvements d’argent.

-    Flux réels : lorsque les mouvements en question portent sur quelque chose autre que l’argent.

Parmi ces partenaires, on peut citer à titre d’exemple :

-    Fournisseurs : ce sont les entreprises et les individus qui offrent à l’entreprise, les marchandises ou les matières premières dont elle a besoin pour fonctionner. L’ensemble de ces fournisseurs constituent le marché « amont » de l’entreprise.

-    Clients : ce sont les entreprises et les individus auprès desquels, l’entreprise écoule ses marchandises ou produits. Ils constituent, ainsi, son marché « aval ».

-    Banques : ce sont des institutions financières qui présentent leurs concours financiers à l’entreprise, en lui accordant des crédits adaptés aux besoins exprimés.

-    Administrations : ce sont l’ensemble des institutions relevant de l’Etat (administrations publiques) ou non (administrations privées), fournissant à l’entreprise des services gratuits ou quasiment gratuits.

Séquence I : Etude du bilan et du CPC

Chapitre I : Le bilan

A-Définition :

Le bilan est un état de synthèse qui met en évidence, à une date donnée (fin d’exercice), le patrimoine de l’entreprise. Ce document se présente sous forme d’un tableau composé de deux parties :

-    Une partie à droite du bilan qui s’appelle « Passif» présente l’ensemble des ressources financières dont dispose l’entreprise. Ces ressources peuvent être soient des ressources propres comme : le capital, les réserves, …etc. soient des dettes : crédits bancaires à court ou à long terme, crédits fournisseurs, …etc.

-    Une partie à gauche du bilan qui s’appelle « Actif», donne une explication exhaustive de la manière avec laquelle, l’entreprise a employé ces ressources. Il s’agit de l’ensemble des emplois réalisés. Ces emplois peuvent être soient sous forme de biens : bâtiments, matériels, marchandises, matières, … etc. soient sous forme de créances à long et à court terme : crédits clients, dépôts en banques, … etc.

Remarques

-    Dans un bilan il faudrait toujours veiller à ce que le total des ressources (Passif), soit égal au total des emplois (Actif).

-    L’enregistrement des éléments de ressources au passif et des emplois à l’actif doit obéir à un ordre bien précis, ainsi :

•  Les ressources sont classées suivent leur délai d’exigibilité.

•  Les emplois sont classées suivent leur degré de liquidité.

BILAN

Pour bien organiser le traitement comptable, le CGNC a mis en place un plan comptable général, présentant l’ensemble des comptes et leurs codes qui peuvent être utilisés par une entreprise lors de ce traitement. Ce plan comptable est organisé comme suit :

Généralement, le plan comptable est divisé en dix classes ou masses, qui constituent les plus grandes divisions au niveau du plan comptable. Ces classes sont numérotées de 0 à 9. ainsi :

La comptabilité générale appelle l’utilisation des comptes de la classe 1 à 8 dont :

-           Les classes de 1 à 5 sont réservées au bilan. -   Les classes 6, 7 et 8 sont réservées au CPC.

Chaque classe du plan comptable est subdivisée en rubriques, dont le code (ou numéro) est constitué de deux chiffres : le premier désigne la classe à laquelle appartient la rubrique, et le deuxième constitue le rang de la rubrique au sein de la classe.

Ex : la classe 2 : contient, entre autres, les rubriques suivantes :

21       : Immobilisations en non-valeurs.

22       : Immobilisations incorporelles.

23       : Immobilisations corporelles.

            24/25     : Immobilisations financières.

Chaque rubrique est, à son tour, subdivisée en postes, dont le code est constitué de trois chiffres. Les deux premiers désignent la rubrique à laquelle appartient le poste et le troisième constitue le rang du poste au sein de la rubrique.

Ex : la rubrique 23 contient, entre autres, les postes suivants :

231      : Terrains.

232      : Constructions.

233      : Installations techniques, matériel et outillage.

234      : Matériel de transport.

235      : Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers.

Aussi, chaque poste est décomposé en comptes, dont le code et constitué de quatre chiffres, les trois premiers chiffres désignent le poste auquel appartient le compte, et le quatrième chiffre constitue le rang du compte au sein du poste.

Ex : le poste 233 contient, entre autres, les comptes suivants :

2331     : Installations techniques.

2332     : Matériel et outillage.

2333     : Emballages récupérables identifiables.

Pratiquement, nous pouvons encore diviser les comptes, selon nos besoins, en comptes divisionnaires, en sous comptes, … etc.

Exercice : compléter le tableau suivant en utilisant le plan comptable :

Exemple d’application :

Le 01/09/N, trois amis « A », « B » et « C » se sont mis d’accord pour fonder une entreprise de commerce des fourniture scolaires qu’ils ont nommé : « Fournitures des amis ». A cet effet, ils ont décidé de réaliser chacun les apports suivants :

En plus, les trois amis, ont contracté un emprunt de 50 000,00 dh auprès d’une banque. Cet emprunt est remboursable sur 5 ans.

A l’aide de l’ensemble de ces ressources, les trois amis ont réalisé les emplois suivants : - Achat de différents mobiliers        :   55 000,00 dh. - Achat de fournitures scolaires          : 100 000,00 dh  - Dépôt en banque                                    : 50 000,00 dh.

              - Dépôt en caisse                                  :     5 000,00 dh.

TAF :Etablir le bilan de l’entreprise «  Fournitures des amis » à sa date de création.

Solution :

I- Pour la création de toute entreprise, il faudrait y avoir des ressources financières. Ces ressources sont l’ensemble des moyens financiers dont sera disposée l’entreprise pour financer ses différentes activités. Chacun de ces moyens a une origine, ainsi, pour notre exemple ; l’entreprise dispose des ressources suivantes :

L’ensemble de ces ressources vont constituer le passif du bilan de l’entreprise : « Fournitures des amis ».

-    Les ressources ayant un délai d’exigibilité supérieure à un an doivent être enregistrées en premier lieu ; c'est-à-dire, en haut du passif du bilan. Cette partie des ressources est présentée au niveau de la classe n°1 : Comptes de financement permanent.

-    Les ressources dont le délai d’exigibilité est inférieur ou égal à un an, sont présentées en bas du passif du bilan. Plus précisément au niveau :

•   De la classe 4 : Comptes du passif circulant, qui regroupe l’ensemble des dettes remboursables à moins d’un an, à l’exception de celles contractées auprès des institutions financières : banques…

•   De la rubrique 55 : Trésorerie passif : contenant l’ensemble des crédits bancaires remboursables à moins d’un an.

II- Ces ressources, à la disposition de l’entreprise, doivent être employées intégralement par elle ; d’où le terme « emplois ». Les différents emplois réalisés par l’entreprise sont présentés au niveau de l’actif du bilan.

Ces emplois peuvent prendre les formes fondamentales suivantes :

1-  Biens : c'est-à-dire des objets matériels ou immatériels revêtant eux-mêmes, deux formes :

•   Biens immobiles (ou immobilisations) lorsqu’ils remplissent deux conditions :

ü  Première condition : Lorsqu’ils sont acquis pour le propre usage de l’entreprise,  

c'est-à-dire qu’ils ne sont pas destinés, ni à la vente ni à la transformation.

ü  Deuxième condition : lorsqu’ils peuvent être utilisées par l’entreprise pour une durée

dépassant une année.

Ces deux conditions expliquent le faible degré de liquidité de ces biens.

•   Biens circulants : ce sont des biens qui ne répondent pas à l’une des deux conditions précitées, c'est-à-dire des biens :

ü  Soient, Achetées pour être revendus ou transformées.

ü  Soient, dont l’utilisation ne peut être étalée sur une période supérieure à une année.

Ce sont les deux raisons qui expliquent le degré de liquidité élevé de ces biens.

2-  Créances : c'est-à-dire des crédits accordés par l’entreprise à des tiers. Ces crédits peuvent être recouvrables :

-    A plus d’un an, d’où leur faible degré de liquidité.

-    A moins d’un an, d’où leur degré de liquidité élevé.

3-  Disponibilités monétaires : ce sont l’ensemble des avoirs liquides qui sont disponibles à tout moment, il s’agit des avoirs en banques, en caisse, …etc. Ce sont, donc, les emplois les plus liquides. Pour notre exemple :

L’ensemble de cesemplois vont constituer l’actif du bilan de l’entreprise « Fournitures des amis » :

-    Les emplois dont le degré de liquidité est faible (Local, mobilier, …), sont présentés en haut de l’actif au niveau de la classe 2 : compte de l’actif immobilisé.

-    Les emplois dont le degré de liquidité est élevé (Fournitures scolaires), sont présentés en bas de l’actif au niveau ;

•   De la  classe 3 : comptes de l’actif circulant : contenant les biens circulants et les créances à moins d’un an, autres que les avoirs disponibles en banques, en caisse, …

•   De la rubrique 51 de la classe 5 : Trésorerie -actif regroupant l’ensemble des disponibilités monétaires de l’entreprise : dépôts en banque, en caisse, …

III-Présentation du bilan : comme nous l’avons mentionné au niveau de sa définition, le bilan est un état de synthèse s’est à dire, un état qui ne doit faire figurer que les classes (de 1 à 5), les rubriques correspondantes et leurs postes. Aussi, un bilan doit avoir une date et doit être équilibré c'est-à-dire son total actif doit être, parfaitement, égal à son total passif.

Bilan de l’entreprise « Fournitures des amis » au 01/09/N

B-Etude des ressources ou passif du bilan :

Classe n°1 : Comptes de financement permanent :

Cette classe regroupe l’ensemble des ressources dont le délai d’exigibilité dépasse une année.

Ces ressources peuvent être soient :

-    Des ressources propres : capital, réserves, résultat, …

-    Des dettes : Emprunts remboursables à plus d’un an.

Rubrique 11 : Capitaux propres : cette rubrique contient l’ensemble des ressources propres de l’entreprise. Ces ressources possèdent deux principales caractéristiques :

-    Ce sont des ressources non remboursables, du fait qu’elles appartient à l’entreprise elle-même (résultat) ou à ses propriétaires (capital, réserves, …)

-    Ces ressources n’entraînent pas pour l’entreprise des frais supplémentaires c'est-à-dire que l’entreprise n’engagera pas de frais (d’intérêts) pour pouvoir utiliser ces ressources. On peut les considérer comme ressources gratuites. Il s’agit essentiellement de :

Poste 111 : Capital social ou personnel.

Compte 1111 : Capital social: lorsqu’il s’agit d’une entreprise sociétaire. Compte 1117 : Capital personnel : lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle.

Poste 114 : Réserve légale.

Compte 1140 : Réserve légale : c’est une réserve obligatoire en vertu de la loi régissant certaines entreprises, telles que : les sociétés anonymes. Poste 115 : Autres réserves :

Compte 1151 : Réserves statuaires ou contractuelles : lorsqu’elle est prévue par les statuts.

Compte 1152 : Réserves facultatives : lorsqu’elle est proposée par les gérants à l’occasion des assemblées générales.

Poste 116 : Report à nouveau : 

Compte 1161:Report à nouveau (solde créditeur) : pour reporter les bénéfices non distribués. Compte 1169: Report à nouveau (solde débiteur) : pour reporter la perte.

Poste 119 : Résultat net de l’exercice :

Compte 1191 : Résultat net de l’exercice (solde créditeur) : lorsqu’il s’agit d’un bénéfice.

Compte 1199 : Résultat net de l’exercice (solde débiteur) : lorsqu’il s’agit d’une perte. Rubrique 13 : Capitaux propres assimilés : Ces capitaux tout en étant remboursables, n’entraînent pas, pour l’entreprise, des frais supplémentaires, du fait qu’ils sont gratuits. Il s’agit essentiellement de :

Poste 131 : subventions d’investissement.

Rubrique 14 : Dettes de financement :  Ces ressources tout en étant remboursables dans un délai dépassant un an ; ne peuvent être mises gratuitement à la disposition de l’entreprise, du fait qu’elles sont onéreuses. Il s’agit principalement de :

Poste 141 : Emprunts obligataires : Ces emprunts sont contractés par l’entreprise au niveau du marché financier (bourse des valeurs), en négociant des obligations.

Poste 148 : Autres dettes de financement : Toutes les dettes autres que les emprunts obligataires, sont groupées au niveau de ce poste, il s’agit de :

Compte 1481 : Emprunts auprès des établissements de crédits : sont enregistrés au niveau de ce compte, tous les emprunts obtenus des banques (BCM, BMCE, BMCI, CNCA, BNDE, CIH, BP, CM, …) ou des sociétés de financement (CREDOR, EQDOM, WAFASALAF, …)

Compte 1486 : Fournisseurs d’immobilisations : crédits obtenus sur acquisition d’immobilisations.

            Classe n° 4 : Compte du passif circulant 

 Les comptes de cette classe enregistrent les ressources, sous formes de dettes, dont le délai d’exigibilité est inférieur à une année, exception faite des dettes contractées auprès des banques et autres institutions financières, ces dettes remboursables à moins d’un an feront l’objet de la rubrique 55 : Trésorerie -passif.

Rubrique 44 : Dettes du passif circulant

Poste 441 : Fournisseurs et comptes rattachés.

Compte 4411 : Fournisseurs : dettes constatées sur achats de marchandises, de matières premières ou de certains services.

Poste 442 : Clients créditeurs, avances et acomptes :

Compte 4421 : Clients, avances et acomptes reçus sur commande en cours : ce compte enregistre les avances et les acomptes reçus par l’entreprise, en attendant la livraison de ladite commande. Ces avances sont considérées comme des dettes sur l’entreprise envers ses clients.

Poste 443 : Personnel créditeur :

Compte 4432 : Rémunérations dues au personnel : Ces rémunérations (salaires, appointements, … etc.) déterminées mais non encore versées, constituent des dettes sur l’entreprise envers ses employés.

Poste 444 : organismes sociaux :

Compte 4441 : Caisse Nationale de Sécurité Sociale : enregistre le montant de la cotisation dû par l’entreprise à cet organisme.

Poste 445 : Etat créditeur : Ce poste enregistre, généralement, les montants des impôts et taxes dues par l’entreprise à l’Etat.

Poste 446 : Comptes d’associés créditeurs : Ce poste enregistre les sommes avancées par les associés à l’entreprise, constituant ainsi des dettes de l’entreprise envers ses associés.

Poste 448 : Autres créanciers : Ce poste enregistre les dettes qu’on ne peut pas rattacher à l’un des créanciers précédemment vus.

Compte 4481 : Dettes sur acquisition d’immobilisations : Crédits à moins d’un an contractés pour l’acquisition d’immobilisations.

            Classe n° 5 : Comptes de trésorerie 

 Cette classe est qualifiée de mixte du fait qu’elle contient une partie « actif » (rubrique 51) et une partie « passif » (rubrique 55).

Rubrique 55 : Trésorerie – Passif : Cette rubrique enregistre les crédits contractés auprès des banques et des autres institutions financières, mais remboursables à moins d’un an.

Poste 552 : crédits d’escompte : Crédits contractés sur escompte des effets de commerce

(lettres de change, billets à ordre, …)

Poste 553 : crédits de trésorerie : Tels que, facilités de caisse.

Poste 554 : banques (solde créditeur) : Il s’agit du découvert bancaire.

C-Etude des emplois ou actif du bilan :

Classe n° 2 : Comptes d’actif immobilisé

 Cette classe regroupera l’ensemble des emplois ayant un faible degré de liquidité,         c'est-à-dire les biens immobiles et les créances récupérables à plus d’un an.

Rubrique 21 : Immobilisations en non valeurs : elles sont qualifiées de « non valeurs » du fait qu’elles ne représentent pas de vrais éléments d’actif immobilisé, elles ne sont ni biens ni créances. Ce sont des frais ou des charges. Le législateur les a classé parmi les immobilisations, parce qu’elles profitent à plusieurs exercices. Poste 211 : Frais préliminaires :

           Compte 2111 : Frais de constitution.

Rubrique 22 : Immobilisations incorporelles : Ce sont des immobilisations n’ayant pas une existence physique, leur présence est matérialisée par des droits détenus par l’entreprise. 

Poste 222 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires : Il s’agit, soient des montants payés par l’entreprise pour avoir le droit de propriété des brevets, des marques et d’autres valeurs qu’elle a inventé ou innové, soient des sommes payées à leurs propriétaires pour avoir le droit d’usage ou d’exploitation de ces valeurs.

Poste 223 : Fonds commercial : Ce poste n’enregistre que les éléments incorporels du fonds de commerce et à l’exception des brevets, marques, droits et valeurs similaires. Il revient, donc, à enregistrer au niveau de ce poste, les valeurs du droit au bail, de la clientèle et de l’achalandage. Rubrique 23 : Immobilisations corporelles : Ces immobilisations, et par opposition aux immobilisations incorporelles, jouissent d’une existence physique. Poste 231 : Terrains

            Compte 2311 : Terrains nus

           Compte 2312 : Terrains aménagés

            Compte 2313 : Terrains bâtis          Compte 2316 : Agencements et aménagements des terrains. Poste 232 : Constructions 

            Compte 2321 : Bâtiments   Compte 2327 : Agencements et aménagements des constructions.

Poste 233 : Installations techniques, matériels et outillages

 Compte 2331 : Installations technique : Ce compte enregistre le montant des installations techniques.

 Compte 2332 : Matériel et outillage : Ce compte enregistre le montant du matériel de production acquis par l’entreprise.

Poste 234 : matériel de transport   

Poste 235 : Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

 Compte 2351 : Mobilier de bureau : Ce compte enregistre le montant des objets servant à meubler les locaux administratifs de l’entreprise.

Compte 2352 : Matériel de bureau : Ce compte enregistre la valeur du matériel utilisé pour le bon fonctionnement des services administratifs de l’entreprise, autres que le matériel informatique. Ex. machines à écrire, photocopieur, … etc.

Compte 2355 : Matériel informatique : Ce compte enregistre la valeur de tout le matériel informatique utilisé par les différents services administratifs de l’entreprise.

Rubrique 24/25 : immobilisations financières : Ces immobilisations sont représentées par les créances détenues par l’entreprise sur des tiers et qui ne sont recouvrables que dans un délai dépassant une année. Il s’agit de :

Poste 241 : Prêts immobilisés : ce sont des prêts recouvrables à plus d’un an, accordés par l’entreprise à des tiers, tels que :

Compte 2411 : Prêts au personnel              Compte 2415 : Prêts aux associés

Poste 248 : Autres créances financières

 Compte 2481 : Titres immobilisés : Il s’agit des obligations et des bons acquis par l’entreprise et qui sont recouvrables à plus d’un an.

Compte 2486 : Dépôts et cautionnement versés : Ce sont des sommes d’argent payées par l’entreprise à des tiers sous forme de garanties ou de cautionnements. Il s’agit à titre d’exemple des avances versées aux propriétaires des locaux loués par l’entreprise.

Poste 251 : Titres de participation : Ces titres sont représentés par des actions détenues par l’entreprise et dont l’objectif est d’avoir un pouvoir de contrôle sur les entreprises auxquelles appartiennent ces actions.

            Classe n° 3 : Comptes de l’actif circulant 

 Cette classe, contrairement à la classe n° 2, regroupera l’ensemble des emplois ayant un degré de liquidité élevé, c'est-à-dire les biens circulants et les créances recouvrables à             moins d’un an.

Rubrique 31 : Stocks : Il s’agit de l’ensemble des biens emmagasinés par l’entreprise et qui sont achetés ou fabriqués par elle et qui seront destinés soit à la vente, soit à la transformation.

Poste 311 : Marchandises : biens achetés et revendus à leur état c'est-à-dire sans aucune transformation.

Poste 312 : Matières et fournitures consommables : Biens achetés et consommés par l’entreprise afin d’en fabriquer d’autres biens appelés « produits ».

Poste 315 : Produits finis : Biens fabriqués par l’entreprise en vue d’être écoulés sur le marché.

Rubrique 34 : Créances de l’actif circulant : Ce sont l’ensemble des crédits accordés et des avances versées par l’entreprise à des tiers, mais recouvrables à moins d’une année.

Poste 341 : Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes : Il s’agit des avances et des acomptes versés aux fournisseurs sur des commandes de marchandises, de matières ou de services.

Poste 342 : Clients et comptes rattachés :

            Compte 3421 : Clients 

Poste 343 : Personnel débiteur

Poste 345 : Etat débiteur

Poste 346 : Comptes d’associés débiteurs Poste 348 : Autres débiteurs

 Compte 3481 : Créances sur cessions d’immobilisations : créances à court terme sur cessions de diverses immobilisations.

Rubrique 35 : Titres et Valeurs de Placement (TVP) : 

Poste 350 : Titres et valeurs de placement : Ce sont des titres (actions, obligations ou bons), acquis par l’entreprise en vue de réaliser un placement de ses excédents de trésorerie   c'est-à-dire en vue de réaliser un rendement financier à court terme.

            Classe 5 : Comptes de trésorerie 

Rubrique 51 : Trésorerie – actif : Cette rubrique contient les emplois qu’on peut qualifier de « disponibles ». Il s’agit essentiellement de :

Poste 511 : Chèques et valeurs à encaisser.

Poste 514 : Banques, trésorerie générale et chèques postaux débiteurs.

Compte 5141 : Banques (Solde débiteur) : Ce compte enregistre les disponibilités monétaires de l’entreprise en banques.

Comptes 5143 : Trésorerie générale : Ce compte enregistre les disponibilités monétaires de l’entreprise en trésorerie générale.

Compte 5146 : Chèques postaux : Ce compte enregistre les disponibilités monétaires de l’entreprise en centres de chèques postaux.

Poste 516 : Caisses, régies d’avances et accréditifs

Compte 5161 : Caisses : Ce compte enregistre les disponibilités monétaires de l’entreprise en caisses.

Chapitre II : Le Compte de Produits et Charges (CPC)

            A- Définition :

 Le CPC est un état de synthèse qui met en évidence, à la fin de chaque exercice comptable, la situation financière de l’entreprise par le biais de la détermination du résultat, et ce à travers l’enregistrement de l’ensemble des produits et des charges.

- Produits : Ce sont les recettes (ou ressources) définitives, c'est-à-dire les recettes (qu’elles soient encaissés immédiatement ou non) satisfaisant aux deux conditions suivantes :

*  Première condition : Elles (les recettes) doivent se rattacher à un seul exercice comptable.

*  Deuxième condition : elles ne doivent pas être remboursables.

- Charges : Ce sont les dépenses (ou emplois) définitives, c'est-à-dire les dépenses (qu’elles soient décaissées immédiatement ou non) répondant aux deux conditions suivantes :

*  Première condition : Elles (les dépenses) doivent se rattacher à un seul exercice comptable.

*  Deuxième condition : Elles ne doivent pas être récupérables.

Remarques :

-       Les recettes qui ne satisfont pas aux deux conditions ci-dessus, sont appelées des recettes (ou ressources) provisoires et de ce fait doivent figurer au passif du bilan.

-       Les dépenses qui ne satisfont pas aux deux conditions ci-dessus, sont appelées des dépenses (ou emplois) provisoires et de ce fait doivent figurer à l’actif du bilan.  

            B- Structure du CPC :

 Le CGNC a voulu faire du CPC, non pas seulement un support d’enregistrement des produits et des charges pour en déduire le résultat, mais plus encore un moyen analysant et expliquant la nature et les différentes origines de ce résultat. Pour ce faire, le CPC distingue deux grands types d’activité : courante et non courante.

 1- Activité courante : il s’agit de l’ensemble des opérations courantes réalisées par l’entreprise. Le caractère courant de ces opérations, s’acquiert  par le fait qu’elles sont liées à l’objet de l’entreprise. Leur réalisation devient, donc, habituelle ou même nécessaire. Ces opérations se divisent en deux catégories :

-  Opérations d’exploitation : Ces opérations, tout en étant courantes, se traduisent par deux flux dont l’un est réel et l’autre est monétaire.

-  Opérations financières : Ces opérations se traduisent par deux flux monétaires.

2- Activité non courantes : Au cours de son fonctionnement, une entreprise peut être amenée à réaliser des opérations non courantes, c'est-à-dire des opérations non liées à son objet ou même contraires à cet objet, tel est le cas de la cession des immobilisations ou le paiement des pénalités.

Le schéma suivant permet la visualisation de cette structure :  

            C- Etude des produits et charges :

            Classe 6 : Comptes de charges

Rubrique 61 : Charges d’exploitation

Poste 611 : Achats revendus de marchandises : Ce poste enregistre les frais engagés par l’entreprise pour l’achat de biens revendus à leur état sans aucune transformation.

Compte 6111 : Achats de marchandises

 Compte 6114 : Variation de stocks de marchandises : Ce compte enregistre la variation (augmentation ou diminution) des stocks de marchandises constatées entre le début de l’exercice (stock initial) et la fin d’exercice (stock final).

Poste 612 : Achats consommés de matières et fournitures : Ce poste enregistre les frais engagés par l’entreprise pour l’achat de biens à consommer pour en fabriquer des produits destinés à la vente. 

           Compte 6121 : Achats de matières premières

          Compte 6122 : Achats de matières et fournitures consommables. 

            Compte 6123 : Achats d’emballages.

 Compte 6124 : Variation des stocks de matières et fournitures : Ce compte fonctionne de la même manière que le compte 6114.

Compte 6125 : Achats non stockés de matières et fournitures : Ce compte est réservé aux achats de biens non stockables.

Remarque : 

 Les postes 611 et 612 enregistrent des frais relatifs à l’achat de biens matériels auprès de différents fournisseurs. Ce sont, donc, des charges externes.   

Poste 613/614 : Autres charges externes : Autres que les achats revendus et consommés, ce poste enregistre les frais engagés par l’entreprise afin de procurer des services extérieurs, il s’agit à titre d’exemple de : 

 Compte 6131 : Locations et charges locatives : Pour les différents loyers payés par l’entreprise.

Compte 6133 : Entretien et réparation : Pour les frais d’entretien, de maintenance et de réparation des différentes immobilisations de l’entreprise.

Compte 6134 : Primes d’assurance

Compte 6142 : Transports : Pour enregistrer les frais de transport de biens et de personnel.

Compte 6144 : Publicité, publications et relations publiques : Pour les divers frais de publicité.

Compte 6145 : Frais postaux et frais de télécommunication : Pour les frais postaux (timbres postaux par exemple) et les frais de télécommunication (téléphone par exemple).  Compte 6147 : Services bancaires : Pour les différents frais engagés en contre partie des services rendus par la banque tels que : les frais d’encaissements des chèques et des effets de commerce, les frais de prélèvement, …etc.

Poste 616 : Impôts et taxes : Ce poste enregistre tous les impôts et toutes les taxes qu’ils soient directs ou indirects, exception faite de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur les résultats.

Poste 617 : Charges de personnel : Ce poste enregistre essentiellement la rémunération du personnel (compte 6171) et les charges sociale y afférentes (compte 6174).

Rubrique 63 : Charges financières : Ces charges proviennent des opérations financières, il s’agit essentiellement de :

Poste 631 : Charges d’intérêts : Intérêts versés par l’entreprise en contre partie des différents crédits qu’elle a obtenu.

Poste 633 : Pertes de change : Ce poste enregistre les pertes que l’entreprise subisse, suite au changement de parité monétaire entre la monnaie nationale et les monnaies étrangères.

Rubrique 65 : Charges non courantes : Ces charges sont constatées suite à la réalisation des opérations non courantes. Il s’agit à titre d’exemple de :

Poste 651 : Valeur nette d’amortissements (VNA) des immobilisations cédées. Poste 658 : Autres charges non courantes.

Rubrique 67 : Impôt sur les résultats : Cet impôt frappe le résultat qui peut être soit un bénéfice (compte 6701) soit une perte (compte 6705).

            Classe 7 : Comptes de produits

 Les produits sont les recettes ou ressources définitives. On en distingue les rubriques suivantes :

Rubrique 71 : Produits d’exploitation : Ces produits proviennent des opérations d’exploitation, il s’agit essentiellement de : 

Poste 711 : Ventes de marchandises (en l’état) : Les comptes de ce poste sont surtout utilisés par les entreprises commerciales pour enregistrer leurs ventes de marchandises.

Poste 712 : Ventes de biens et services produits : Les comptes de ce poste sont surtout utilisés par les entreprises industrielles pour enregistrer leurs ventes de biens ou de services qu’elles ont fabriqués.  

Poste 713 : Variation des stocks de produits : Tous les comptes appartenant à ce poste fonctionnent de façon inverse des comptes « variation des stocks » de la classe 6.

Rubrique 73 : Produits financiers : Ces produits émanent des opérations financières. Il s’agit principalement de :

Poste 732 : Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés

 Compte 7321 : Revenus des titres de participation : Ce compte enregistre les dividendes reçus en rémunération des actions détenues par l’entreprise.

Compte 7325 : Revenus des titres immobilisés : Ce compte enregistre les intérêts reçus en rémunération des obligations et des bons détenus par l’entreprise et recouvrables à long terme.

Poste 733 : Gains de change : Ce poste enregistre les gains réalisés suite au changement de parité monétaire entre la monnaie nationale et les monnaies étrangères.

Poste 738 : Intérêts et autres produits financiers : Ce poste enregistre les intérêts et autres revenus à caractère financier. Il s’agit à titre de :

           Compte 7381 : Intérêts et produits assimilés.

           Compte 7384 : Revenus des titres et valeurs de placement

           Compte 7386 : Escompte obtenus 

Rubrique 75 : Produits non courants : Ces produits sont issus des opérations non courantes. Il s’agit essentiellement de :

Poste 751 : Produits des cessions d’immobilisation

Poste 758 : Autres produits non courants 

Séquence n° 2 : Supports d’enregistrement

I-        La notion de compte :

A-   Définition :

Le compte est la plus petite unité utilisée pour l’enregistrement momentané des opérations réalisées par l’entreprise. Puisque toutes les opérations effectuées par l’entreprise traduisent toutes des emplois et des ressources, les comptes vont, donc, retracer l’ensemble de ces ressources et emplois.

B-   Présentation d’un compte :

Un compte est un tableau comportant au moins deux colonnes :

–     Une colonne à gauche appelée « Débit »

–     Une colonne à droite appelée « Crédit »

En plus, un compte doit avoir un intitulé et un numéro qui sont donnés par le plan comptable.

Pour une compréhension aisée du fonctionnement des comptes, nous utilisons la forme schématique en  « T » du compte.

C-Les différents tracés d’un compte :

1-  Présentation d’un compte selon le tracé à colonnes séparées :

2-  Présentation d’un compte selon le tracé à colonnes mariées :

D-Fonctionnement d’un compte :

Généralement, dans un compte la partie « Débit » enregistre les emplois et la partie « Crédit » enregistre les ressources.

Débit    N°de compte    Intitulé du compte    Crédit

Donc, avant l’enregistrement d’une opération, on doit, d’abord, l’analyser c'est-à-dire, savoir :

–     Quel est le moyen c'est-à-dire la ressource qui rend cette opération possible ?

–     Quel est l’emploi fait de cette ressource ?

Ainsi, un compte est crédité s’il enregistre une ressource, et débité s’il enregistre un emploi.

Exemple :

Une entreprise acquiert contre chèque bancaire de 5 000,00 dh, un matériel de fabrication. Analyse de l’opération :

L’opération d’acquisition du matériel ci-dessus, est une opération d’échange qui se traduit par deux mouvements (ou flux) de même valeur, mais de sens opposés.

Matériel = 5 000,00 dh (flux réel)

             Entreprise                                                                                                        Vendeur

Chèque bancaire = 5000,00 dh (flux monétaire)

–     La ressource qui a permis à l’entreprise d’acquérir ce matériel, est le chèque bancaire qu’elle a émis ; d’où l’ouverture du compte : « 5141 : Banque ».

–     L’emploi qui est fait de cette ressource est l’acquisition du matériel ; d’où l’ouverture du compte : « 2332 : Matériel et outillage ».

Ce qui nous permettra l’enregistrement suivant :

                   D   5141 Banque              C                                                  D 2332        outillage         C

Exercice d’application n° 1 :

Après avoir analysé les opérations suivantes, procéder à leur enregistrement dans les comptes concernés :

1-   Retrait de la banque : 2 500,00 dh, déposés dans la caisse.

2-   Dépôt d’une caution de 2 000,00 dh à l’ONE en espèces.

3-   Règlement par chèque postal d’une dette de 1 500,00 dh envers le fournisseur.

E-L’arrêté d’un compte :

Arrêter un compte c’est calculer son solde, ce dernier présente trois situations possibles :

–     Solde débiteur, si le total « Débit » est supérieur au total « Crédit », dans ce cas le solde est calculé comme suit : 

Total « Débit » – Total « Crédit » = Solde débiteur

Ce dernier doit être ajouté au total « Crédit » pour équilibrer le compte. Exemple : Les comptes d’actif du bilan et les comptes de charges.

–     Solde créditeur, si le total « Crédit » est supérieur au total « Débit », dans ce cas le solde est calculé comme suit : 

Total « Crédit » – Total « Débit » = Solde créditeur

Ce dernier doit être ajouté au total « Débit » pour équilibrer le compte. Exemple : Les comptes du passif du bilan et les comptes de produits.

–     Solde nul : Lorsque le total « Débit » est égal au total « Crédit », d’où : 

Total « Débit » – Total « Crédit » = 0

On dit, alors, que le compte est équilibré. 

F-Les différents types de comptes :

On fait, généralement, la distinction entre les comptes du bilan appelés aussi « comptes de situation » et les comptes du CPC appelés aussi « comptes de gestion ».

1-Les comptes de situation : 

Pour cette catégorie de comptes, on distingue :

–     Les comptes d’actif du bilan : Ce genre de compte augmente par le « débit » et diminue par le « crédit ». Ces comptes présentent, souvent, soient des soldes débiteurs ou nuls.

Débit Compte d’actif        Crédit

–     Les comptes du passif du bilan : Ce genre de compte augmente par le « crédit » et diminue par le « débit ». Ces comptes présentent, souvent, soient des soldes débiteurs ou nuls.

Débit Compte de passif        Crédit

Exemple : 

1-   Acquisition d’un matériel de transport à crédit de 50 000,00 dh remboursable sur 10 mois.

2-   Apport d’un capital de 100 000,00 dh, déposé dans la banque.

Analyse des opérations :

– Pour la première opération, on a :

•   La ressource est constituée par le crédit contracté, ce qui entraîne une augmentation des dettes à court terme de l’entreprise d’un montant de 50 000,00 dh.

•   L’emploi est constitué par l’acquisition d’un matériel de transport, ce qui entraîne une augmentation de l’actif immobilisé de l’entreprise d’un montant de 50 000,00 dh. L’enregistrement comptable de cette opération sera le suivant :

   Débit ……………………… . Crédit                             Débit  ……………………… . Crédit

                             …………………                                 ……………….  

Crédit    =    Débit

– Pour la deuxième opération, on a :

•   La ressource est constituée par l’apport d’un capital de 100 000,00 dh effectué par les associés. Ce qui entraîne une augmentation des ressources propres de l’entreprise.

•   L’emploi est constitué par le dépôt du montant du capital apporté dans la banque, ce qui entraîne une augmentation des avoirs en trésorerie de l’entreprise.

L’enregistrement comptable de cette opération sera le suivant :

    Débit ……………………… . Crédit                             Débit  ……………………… . Crédit

                             …………………                                 ……………….  

                                                       Crédit   =    Débit

2-Les comptes de gestion :

Il s’agit des comptes du CPC, là aussi on distingue deux catégories de comptes :

–     Les comptes de charges : Ces comptes fonctionnent de la même façon que les comptes d’actif du bilan, c'est-à-dire qu’ils augmentent par le « débit » et diminuent par le « crédit » et leurs soldes sont, souvent, débiteurs ou nuls.

–     Les comptes de produits : Ces comptes fonctionnent de la même façon que les comptes de passif du bilan, c'est-à-dire qu’ils augmentent par le « crédit » et diminuent par le « débit » et leurs soldes sont, souvent, créditeurs ou nuls.

Exemple :

1- Achats de marchandises à crédit : 10 000,00 dh. 2- Ventes de marchandises à crédit : 15 000,00 dh.

Analyse des opérations :

– Pour la première opération, on a :

•   La ressource est constituée par la dette contractée par l’entreprise auprès de son fournisseur, ce qui entraîne une augmentation des dettes à court terme de l’entreprise d’un montant de 10 000,00 dh.

•   L’emploi est constitué par l’achat des marchandises qui vient augmenter les charges de l’entreprise de 10 000,0 dh. Enregistrement comptable :

    Débit ……………………… . Crédit                             Débit  ……………………… . Crédit

                             …………………                                 ……………….  

                                                       Crédit   =    Débit

– Pour la première opération, on a :

•   La ressource est constituée par la vente des marchandises qui vient augmenter les produits de l’entreprise de 15 000,00 dh.

•   L’emploi est constitué par l’octroi d’un crédit au client, ce qui entraîne une augmentation des créances à court terme de l’entreprise de 15 000,00 dh.

Enregistrement comptable :

    Débit ……………………… . Crédit                             Débit  ……………………… . Crédit

                             …………………                                 ……………….  

                                                       Crédit   =    Débit

Remarque :

–     Pour chacune des opérations jusqu’à présent enregistrées, on a ouvert au moins deux comptes, dont l’un est débité et l’autre est crédité du même montant. Cet enregistrement répond à un principe comptable fondamental : principe de la partie double. Ce principe veut qu’à chaque fois qu’on débite un compte d’un montant « X », on doit obligatoirement créditer au moins un autre compte du même montant « X » et vice versa.

–     L’ensemble des comptes ouverts par une entreprise pour l’enregistrement des opérations qu’elle a réalisé au cours d’un exercice comptable donné, constitue son « grand livre ».

Exercice d’application n°2 :

Les opérations suivantes ont été réalisées par une entreprise commerciale durant le mois de décembre :

1-    Vente de m/ses à crédit au client « C1 » : 20 000,00 dh

2-    Achat de m/ses à crédit du fournisseur « F1 » : 19 000,00 dh

3-    Le client « C1 » règle sa créance : 5 000,00 dh en espèces et le reste par chèque bancaire.

4-    L’entreprise rembourse à son fournisseur « F1 » 12 000,00 dh dont : 3 000,00 dh en espèces et le reste par chèques bancaires.

5-    Acquisition d’un matériel de transport à crédit remboursable sur 18 mois : 35 000,00 dh

6-    Diverses locations reçues en espèces : 9 000,00 dh

7-    Vente de m/ses à crédit au client « C1 » : 25 000,00 dh

8-    Paiement en espèces des frais d’électricité : 1 500,00 dh

9-    Cession d’un ordinateur contre chèque bancaire de : 5 000,00 dh

10-   Achat de m/ses à crédit du fournisseur « F1 » : 18 000,00 dh

11-   Règlement par prélèvement bancaire des frais de téléphone : 3 650,00 dh 12- Le client « C1 » règle par chèque bancaire, 50% de sa créance.

TAF :

1-   Enregistrer au grand livre de l’entreprise, les opérations du mois de décembre, ci-dessus.

2-   Arrêter les comptes obtenus.

II-       Le livre journal : 

Le livre journal est un document comptable qui enregistre, par ordre chronologique, toutes les opérations réalisées par l’entreprise, en indiquant pour chacune d’elles :

–     La date de réalisation de l’opération.

–     Les numéros des comptes débités et crédité. – Les intitulés des comptes débités et crédités.

–     Les montants débités et crédités.

–     Un libellé mentionnant les références précises des documents justificatifs de l’opération enregistrée.

On appelle, donc, article de journal, l’ensemble de ses inscriptions relatives à une seule  opération.

1-   Article simple : Un tel article ne comporte qu’un seul compte débité et un seul compte crédité.

Exemple :

–     Le 19/10/N : Achat de m/ses à crédit : 4 000,00 dh (facture n°62). 

2-   Article composé : Un article composé comporte, au contraire, soit plus qu’un compte débité, soit plus qu’un compte crédité, soit plusieurs comptes débités et plusieurs comptes crédités. Exemple :

Le 15/11/N : Remboursement au fournisseur de 12 000,00 dh, dont :

-     2 000,00 dh en espèces (Pièce de caisse n°123).

-     10 000,00 dh par chèque bancaire n°1040. 

III-     La balance :

On appelle « balance », le document comptable établi par l’entreprise périodiquement pour vérifier la validité des enregistrements effectués. La balance présente la liste de tous les comptes utilisés pour l’enregistrement des opérations réalisées, en indiquant au moins pour chacun d’eux :

-      Les sommes « Débit » et « Crédits ».

-      Les soldes « Débiteurs » et « Créditeurs ». – Tracé d’une balance :

Remarque :

– Dans une balance, on doit toujours avoir une triple égalité :

•   Totaux des soldes débiteurs et créditeurs au début de la période, doivent  être égaux.

•   Totaux des mouvements de la période « Débit » et « Crédit », doivent  être égaux.

•   Totaux des soldes débiteurs et créditeurs à la fin de la période, doivent  être égaux.

– Totaux des mouvements « Débit » et « Crédit », doivent  être égaux aux totaux des mouvements « Débit » et « Crédit » du livre journal.

Exercice d’application n°3 :

Les comptes ouverts par une entreprise « X », présentent les soldes suivants au 01/12/N

Au cours du mois 12/N, l’entreprise « X » réalise les opérations suivantes :

03/12/N : Vente de m/ses à crédit : 2 500,00 dh (facture n°01V12/N).

05/12/N : Règlement en espèces des frais d’électricité : 350,00 dh (PC n° : 145).

09/12/N : Le client règle : 3 500,00 dh par chèque bancaire n° : 1120 ; et 1 500,00 dh en espèces

                  (PC n° : 146)

13/12/N : Règlement en espèces du loyer du local : 900,00 dh (PC n° : 147).

16/12/N : Règlement par prélèvement bancaire, des frais de téléphone : 350,00 dh.

21/12/N : Paiement par chèque bancaire n° : 3650, la patente de l’exercice : 2 650,00 dh.

23/12/N : Achat de m/ses à crédit : 10 500,00 dh (facture n° : 01A12/N).

25/12/N : Chèque bancaire n° 3651 à l’ordre du fournisseur : 8 500,00 dh.

28/12/N : Paiement en espèces d’une amende fiscale de : 400,00 dh (PC n° : 148).

30/12/N : Vente de m/ses à crédit : 6 800,00 dh (facture n° : 02V12N).

TAF :

1-   Passer au livre journal de l’entreprise « X » les écritures comptables relatives aux opérations ci-dessus y compris celles relatives à la variation des stocks et de l’impôt sur les résultats qui est de 3 550,00 dh.

2-   Présenter le grand livre de l’entreprise « X » au 31/12/N.

3-   Etablir la balance de l’entreprise « X » au 31/12/N.

4-   Etablir le CPC et le bilan de l’entreprise « X » au 31/12/N.

NB : 

Le stock de m/ses constaté au 31/12/N est de : 6 500,00 dh.

Séquence n° 3 : Opérations en cours d’exercice

I-Les opérations achats / ventes

L’opération d’achat ou de vente qui lie deux agents économiques (l’acheteur et le vendeur) est : 

-    Pour l’acheteur (ou client), un achat.

-    Pour le vendeur (ou fournisseur), une vente.

Lors de la réalisation d’une opération de vente, le vendeur établi une facture en deux exemplaires au moins, dont l’un est donné au client, et l’autre est conservé par le vendeur.

La facture peut, donc, être définie comme étant un document comptable à la base de tout enregistrement, concernant une opération d’achat ou de vente. Ce document met en évidence le détail des marchandises vendues et le montant que doit payer le client à son fournisseur ; dans tel cas on l’appelle facture « DOIT ». Il y a aussi la facture « AVOIR », par laquelle le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à la suite d’un retour de marchandise ou de l’octroi d’une réduction.

A-Enregistrement comptable des factures « Doit » :

1-Cas d’une facture simple c'est-à-dire facture ne comportant ni réductions ni majorations :

Exemple :

Soit la facture n° 101 suivante, envoyée par « FAWZI » à son client « SALAH » le 19/05/N.

le paiement de cette facture aura lieu après trois mois de la date de l’établissement de la facture. - Présentation du décompte de la facture n° 101 :

- Enregistrement au livre journal, chez FAWZI et chez SALHI, de la facture n° 101 :

*   Chez FAWZI :

19/05/N

    342101    Client SALAH 10 000

7111 vente de m/ses                     10 000                    Facture n° 101

*   Chez SALAH :

19/05/N      

    6111       Achat de m/ses 10 000

441101                                                                  Fournisseur FAWZI               10 000                    Facture n° 101

Remarque :

Lorsque l’achat porte sur un bien immobilisé, on n’utilise pas le compte achat, mais le compte de l’immobilisation concernée.

2-Cas d’une facture comportant des réductions et des mojorations. - Les diverses réductions :

? Les réductions à caractère commercial

-   Rabais : réductions pratiquées, exceptionnellement, sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non-conformité des objets livrées.

-   Remises : réductions pratiquées, habituellement, sur le prix de vente en considération par exemple, de l’importance de la commande. Cette réduction est généralement calculée par application d’un pourcentage au prix de vente. Ex : remise de 5% pour commandes      supérieures à 10 000,00 dh.

-   Ristournes : réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec un même client pendant une période déterminée. Ex : ristourne de 1% sur le chiffre d’affaires de l’année, réalisé avec le même client si ce chiffre d’affaires dépasse 250 000,00 dh.

•   Les réductions à caractère financier : (escompte de règlement)

L’escompte de règlement est une réduction accordée aux clients qui paient leurs achats soit au comptant, soit avant le terme normal d’exigibilité.

•   Calcul des réductions :

Exemple :

Le total brut d’une facture est de 10 000,00 dh ; Rabais 500,00 dh pour défaut de qualité ; Remise : 10% et 20% ; Escompte : 1%.

Solution :

Présentation du décompte de la facture ci-dessus :

-   Les majorations (cas de la TVA)

•   Définition :

La TVA est un impôt indirect qui frappe les dépenses de tous les agents économiques intervenant dans le cycle de production et de distribution d’un bien déterminé.

Cet impôt est dit indirect dans la mesure où il est versé par le dernier consommateur (véritable personne imposable) au commerçant qui se charge de le reverser, par la suite, à l’Etat.

•   Taux de la TVA :

–     Un taux de 7% : pour les dépenses considérées de première nécessité économique et sociale, ex : Eau, pain, médicaments …etc.

–     Un taux de 10% : pour les opérations touristiques

–     Un taux de 14% : pour les opérations de transport de marchandises et de voyageurs ainsi que pour les opérations immobilières.

–     Un taux de 20% : pour toutes les autres opérations à moins qu’elles ne soient exonérées ou hors champ d’application de la TVA.

•   Mode de calcule de la TVA :

Les taux de la TVA sont exprimés par rapport aux montants hors taxes (HT) c'est-à-dire avant inclusion de la TVA :

Exemple :

Le prix de vente (HT) d’une marchandise est de : 1 850,00 dh, Taux de la                   TVA est de 20%.

Déterminer le montant de la TVA et le prix de vente (TTC).

Solution :

-   TVA = Prix (HT) * Taux

                       = 1 850,00 * 20%

                       =    370,00 dh

-   Prix (TTC) = Prix (HT) + TVA

                                = 1 850,00 + 370,00

                                = 2 220,00 dh

? Mécanismes de la TVA :

Chaque entreprise paie à l’Etat, la TVA sur la tranche de la production qu’elle a effectivement réalisée c'est-à-dire sur sa valeur ajoutée. Pratiquement, l’entreprise qui encaisse la TVA sur ses ventes, mais qui décaisse la TVA sur ses achats, ne doit reverser à l’Etat que la différence entre :

-    La TVA encaissée sur ses ventes appelée TVA facturée.

-    Et la TVA décaissée par elle lors de ses achats, appelée : TVA récupérable.

Cette différence constitue : la TVA dû c'est-à-dire la TVA que l’entreprise doit payer effectivement.

TVA dû = Total de la TVA facturée – Total de la TVA récupérable Remarque :

Parfois, la TVA encaissée (TVA facturée) peut être inférieure à la TVA décaissée      (TVA récupérable). Dans tel cas, la différence constitue un crédit de TVA à récupérer par l’entreprise lors des déclarations suivantes.

Crédit de TVA = Total de la TVA récupérable – Total de la TVA facturée

Pratiquement, la TVA à déclarer par une entreprise soumise à la TVA au titre d’un mois « M » est égale à la différence entre :

-    La TVA facturée du mois « M », et :

-    La TVA récupérable sur les charges (c'est-à-dire sur les achats non immobilisés)             du mois « M-1 »

-    La TVA récupérable sur les immobilisations du mois « M »- Le crédit de TVA de la période précédente.

? Mode de comptabilisation :

– Comptabilisation des réductions :

On n’enregistre pas les réductions commerciales portées sur facture « Doit », le montant du dernier net commercial est seul comptabilisé :

ð Au débit du compte : « 6111 : achats de m/ses » (s’il s’agit d’achat de marchandises) chez le client (chez l’acheteur).

ð Au crédit du compte : « 7111 : ventes de marchandises » (s’il s’agit de ventes de marchandises) chez le fournisseur (chez le vendeur).

Pour ce qui est de l’escompte, il est enregistré :

ð Chez l’acheteur au crédit du compte : « 7386 : Escomptes obtenus ».

ð Chez le vendeur au débit du compte : « 6386 : Escompte accordés ».

– Comptabilisation de la TVA :

La TVA est un impôt neutre, c'est-à-dire un impôt qui n’influence en rien le résultat de l’entreprise. Cela nous amène à émettre les principes suivants :

-    Toutes les charges et tous les produits s’enregistrent hors taxe.

-    Les immobilisations et les stocks sont inscrits au bilan hors taxe.

-    Le compte : « 3421 : Clients » et le compte : « 4411 : Fournisseurs » doivent figurer au bilan TTC, puisque le net à payer d’une facture contient la TVA.

-    La TVA récupérable, puisqu’elle constitue une créance sur l’Etat, doit figurer dans un compte d’actif du bilan, plus précisément au débit des comptes :

*      34551 : Etat, TVA récupérable sur immobilisations : lorsqu’il s’agit de l’acquisition des immobilisations.

*      34552 : Etat, TVA récupérable sur les charges : lorsqu’il s’agit des achats de biens et de services non immobilisés.

-    La TVA facturée puisqu’elle constitue une dette envers l’Etat, doit être comptabilisée dans un compte de passif du bilan, plus précisément au crédit du compte : « 4455 : Etat, TVA facturée », lorsqu’il s’agit d’une vente.

B-Enregistrement comptable des factures « Avoir »

1-Factures « avoir » concernant des retours de marchandises :

Les opérations de retours de m/ses sont comptabilisées en sens inverse dans les mêmes comptes qui avaient enregistrés l’opération initiale de facturation.

Exemple :

Soit le décompte de la facture « doit » n°42 suivante, envoyée par FAWZI à son client SALAH, le : 15/10/N.

                                Prix brut (HT) des m/ses        : 6 000,00

                                Remise 10%                            :    600,00

                                Escompte                               :    108,00

                                TVA 20%                                : 1 058,00

                                Net à payer                              : 6 350,00

Le 20/10/N : SALAH fait retour à FAWZI de plusieurs articles défectueux d’un montant brut avant remise de 1 400,00 dh. Avoir n° AV42 établi par FAWZI le : 22/10/N.

TAF :

1)   Enregistrer au livre journal, chez FAWZI et chez SALAH, la facture « doit » n°42.

2)   Après avoir calculé la facture « avoir » n° AV42, procéder à son enregistrement comptable chez le client et chez le fournisseur.

Solution :

ð Comptabilisation de la facture n°42 :

*  Chez FAWZI :

15/10/N

    3421        Client SALAH                                                                         6 350,40

    6386        Escompte accordés 108,00

    7111                                                               Ventes de m/ses                               5 400,00 4455                                                               Etat, TVA facturée                           1 058,40                     Facture n°42

*  Chez SALAH :                                         15/10/N

           6111        Achat de m/ses                                                                       5 400,00

           34552       Etat, TVA R/charges                                                             1 058,40

4411                                                          Fournisseurs FAWZI                             6350,40

           7386                                                          Escompte obtenus                                   108,00                           Facture n°42

ð Calcul du décompte de la facture « avoir » n° AV42 :

Prix brut (HT) des m/ses : 1 400,00

                        Remise 10%                     :    140,00

Escompte 2%   :      25,20 TVA 20%    :    246,96

                        Net à payer                        : 1 481,76

ð Comptabilisation de l’avoir n° AV42 :

*  Chez FAWZI :

20/10/N

    7111        Ventes de m/ses                                                                     1 260,00

    4455        Etat, TVA facturée 246,96

    7111                                                                   Client SALAH                              1481,76

4455 Escomptes accordés                         25,20                      Facture n°AV42

*  Chez SALAH :

 20/10/N

           6111      Fournisseurs FAWZI                                                                5 400,00

           34552    Escompte obtenus                                                                    1 058,40

           4411 Achat de m/ses                               6350,40 7386                                                                 Etat, TVA R/charges                        108,00

Facture n°AV42

Les factures « avoir » constatent deux genres d’événements :

-    Des réductions commerciales ou financières autres que celles figurant sur la facture « doit » appelée facture initiale. Ces réductions sont appelées souvent des réductions hors facture.

-    Des retours de marchandises non conformes ou défectueuses.

 2-    Factures « avoir » concernant des réductions :

– Les réductions à caractère commercial : Ces réductions sont comptabilisées :

•   Chez le fournisseur, au débit des comptes de RRR accordés par l’entreprise (comptes 7119 et 7129) ; il s’agit d’une diminution des produits.

•   Chez le client, au crédit des comptes de RRR obtenus (comptes 6119, 6129 et 6149) ; il s’agit d’une diminution des charges.

Exemple :

Le 19/07/N : FAWZI envoie à son client SALAH, en fin de semestre, une facture « avoir » n° AV20 comportant une ristourne de 1000,00 dh HT, TVA 20%.

-   Présentation du décompte de l’avoir n° AV20 :

                        Ristourne         : 1 000,00

                                TVA 20%       :    200,00

Net à déduire : 1 200,00 - Comptabilisation :

* Chez le fournisseur FAWZI :

19/07/N

    7119      RRR accordés par l’entreprise                                                 1000,00

4455      Etat TVA facturée                                                                     200,00

3421 Clients SALAH                     1200,00                    Avoir n° AV 20

* Chez le client SALAH :

19/07/N      

    4411     fournisseur FAWZI                                                                 1200,00

          6119 RRR obtenus sur achats de m/ses               1200,00

          3455                                                 Etat TVA R/Ch.                                        200,00                     Avoir n° AV 20

– Les réductions à caractère financier :

Il s’agit de l’escompte, dans ce cas l’enregistrement est le suivant :

•   Chez le fournisseur au débit du compte : « 6386 : Escomptes accordés » ; il s’agit d’une charge à caractère financier.

•   Chez le client au crédit du compte : « 7386 : Escomptes obtenus » ; il s’agit d’un produit à caractère financier.

Exemple :

Le 09/08/N : FAWZI envoie à son client SALAH, l’avoir n° V38 comportant un escompte de : 850,00 dh HT, TVA 20%.

-   Présentation du décompte de l’avoir n° V38 :

                                Escompte        :   850,00

                                TVA 20%       :   170,00

Net à déduire : 1020,00 - Comptabilisation de l’avoir n° V38 :

*  Chez le fournisseur FAWZI

09/08/N

6386       Escomptes accordés                                                                  850,00

        4455 Etat, TVA facturée                                                                    170,00

3421                                                          

                       Avoir n° : V38

*  Chez le client FAWZI

09/08/N

4411        Fournisseur FAWZI                                                               1020,00

       7386                                                           

       4455                                                           

                      Avoir n° : V38

II-Les opérations de règlement par effets de commerce

Les effets de commerce sont des documents commerciaux qui servent de moyens de règlement des opérations d’achats/ventes effectués entre les commerçants et/ou particuliers.

1-Les règlements par chèques :

-    Définition du chèque : 

Le chèque est un écrit par lequel une personne dénommée « tireur » donne l’ordre à sa banque dénommée « tiré » de payer immédiatement une somme donnée, à une tierce personne dénommée « bénéficiaire ».

-    Comptabilisation des règlements par chèques :

Exemple :

Le 15/03/N : Vente de m/ses PB (HT) : 35 000,00 dh, TVA : 20% (facture n° : 46N). Le client                          règle le montant de la facture 46N immédiatement par chèque barré non                         endossable n° : 08265 (Chèque SGMB).

Le 20/03/N : L’entreprise présente à sa banque «BMCE», pour encaissement, le chèque SGMB                         n° : 08265 (Bordereau d’encaissement n° : S199).

Le 28/03/N : L’entreprise reçoit de sa banque, l’avis de crédit n° : 123C concernant                            l’encaissement du chèque n° : 08265, commission : 10 dh, TVA : 10%. - Solution : Comptabilisation : 

15/03/N   

3421        Client                                                                                        42 000

7111                                                                                                                      35 000

4455                                                         

                 Facture n° 46/N 15/03/N

51112    Chèques en portefeuille                                  42 000

3421                                                                                                                      42 000

                       Ch. SGMB n° : 08265 20/03/N

51113    Chèques à l’encaissement                               42 000

51111                                                                                                                     42 000

                        Bord. d’encaiss. n° S199     28/03/N

5141        Banque                                                                                     42 000

6147         Services bancaires                                                                            10

34552       Etat, TVA R/Ch.                                                                              1

51112                                                                                                                     42 000

5141                                                                                                                              11

                       Avis de crédit 123C

2Les règlements par lettres de change et billets à ordre : - Définitions :

•   La lettre de change : ou traite, est un écrit par lequel le créancier (fournisseur dans une opération d’achat/vente) appelé « tireur » donne l’ordre à son débiteur (client dans une opération d’achat/vente) appelé « tiré », de bien vouloir payer à lui-même ou à une tierce personne appelée « bénéficiaire », contre remise de la lettre, une certaine somme à sa date d’échéance. Le plus souvent le tiré reconnaît sa dette en apposant sa signature sur l’effet ; c’est « l’acceptation».

•   Le billet à ordre : est un écrit par lequel, le débiteur appelé « souscripteur » s’engage à payer à son créancier appelé « bénéficiaire », une somme donnée à une date donnée :

c’est la date d’échéance. 

                         -    Comptabilisation des règlements par lettres de change et billets à ordre :

Ä Cas de création d’une traite ou de souscription d’un billet à ordre :

Exemple :

Le 05/02/N : M.FATHI envoie à son client RAFIK, la facture n° : 1221 libellée comme suit :                        m/ses : 10 000 dh, TVA 20%. M.FATHI joint à sa facture une L.D.C n° : L1492                        à échéance du 30/04/N.

Le 07/02/N : le client RAFIK retourne acceptée, la L.D.C n° : L1492.

                         -     Comptabilisation chez FATHI:

 05/02/N

3421       Client RAFIK                                      12 000

7111                                                                                          10 000

4455                                                                                            2 000

                       Facture n°1221                   07/02/N

           3425       Client, effets à recevoir                                            12 000

           3421                                                                                           12 000

              LDC n° : L1492

-      Comptabilisation chez RAFIK :

05/02/N

6111       Achats de m/ses                                    

        34552 Etat, TVA R/ch                                     

4411                                                          

                       Facture n°1221 07/02/N

4411       Fournisseur FATHI                               

           3421                                                         

              LDC n° : L1492

Ä Cas d’endossement d’une traite ou d’un billet à ordre :

            üEndossement à titre translatif de propriété :

Exemple :

Au cours du mois avril, l’entreprise « COMAX » réalise les opérations suivantes : 08/04/N : Vente de m/ses au client « TARIK » : 25 000,00 dh (HT), TVA 20% (Facture                   n° 102), l’entreprise joint à sa facture la traite n° T20, échéant le : 31/05/N.

11/04/N : Le client « TARIK » retourne acceptée, la traite n° T20.

15/04/N : L’entreprise « COMAX », endosse à l’ordre de son fournisseur « SOMAR »,                    la traite n° T20.

Solution :

                         -     Comptabilisation chez « COMAX » :

08/04/N

3421       Client « TARIK »                              

7111                                                          

4455                                                          

                       Facture n° 102 11/04/N

3425         Clts, effets à recevoir                            

3421                                                          

                        Traite n° : T20                    15/04/N

4411        Fss « SOMAR »                                    

        3425                                                          

                       Endos de la traite T20

-      Comptabilisation chez « TARIK » :

08/04/N

6111        Achat de m/ses                                     

        34552 Etat, TVA R / ch                                  

4411                                                          

                       Facture n° 102                    11/04/N

4411         Fss, « COMAX »                                  

3421                                                          

                        Traite n° : T20                    

-      Comptabilisation chez « SOMAR » :

11/04/N

3425         Clts, effets à recevoir                                              30 000

3421                                                                                          30 000

                        Endos de la traite T20

            üEndossement à titre d’encaissement (ou de procuration) :

Exemple :

13/07/N : Vente de m/ses : 15 000,00 dh, TVA 20%, (facture n° 33A). L’entreprise joint à sa                   facture, la traite T15 échéant 15/08/N. 15/07/N : Le client retourne acceptée, la traite T15.

25/07/N : L’entreprise présente à sa banque pour encaissement la traite T15. (Bordereau                  d’encaissement n° : B30).

17/08/N : L’entreprise reçoit de sa banque l’avis de crédit n° : V12 concernant l’encaissement de                  la traite T15 : commission : 25 dh (HT), TVA 10%.

Solution : Comptabilisation chez l’entreprise :

                                                                   13/07/N

3421         Client                                                    

7111                                                          

4455                                                          

                       Facture n° : 33A                  15/07/N

3425         Clts, effets à recevoir                            

3421                                                          

                        Traite n° : L15                    25/07/N

5113         Effets à l’encaissement                         

3425                                                          

                        Bord. d’encaiss. n° : B30     17/08/N

5141        Banque                                                 

6147         Services bancaires                                 

34552       Etat, TVA R/ch                                   

5113                                                          

5141                                                          

                        Avis de crédit n° : V12

            üEndossement à titre de gage (ou escompte des effets de commerce) :

L’escompte d’uneffet de commerce est l’opération par laquelle, la banque accorde à son client un crédit appelé crédit d’escompte, en gardant comme gage cet effet de commerce, présenté par le client avant sa date d’échéance.

Sur cette opération la banque prélève sur le compte de son client une retenue appelée « agio » composée des éléments suivants :

-    Un escompte (ou intérêt), qui constitue le coût du crédit accordé par la banque ;

-    Une commission rémunérant le service (encaissement de la valeur de l’effet à sa date d’échéance) rendu par la banque à son client.

-    TVA au taux de 10% calculée par rapport à la somme de l’escompte et da la commission.

Exemple :

03/01/N : Vente de m/ses : 35 600,00 dh (HT), TVA 20%, (facture n° 18). L’entreprise joint à                    sa facture, la traite D05 échéant 31/03/N.

05/01/N : Le client retourne acceptée, la traite D05.

10/01/N : L’entreprise présente à sa banque pour escompte la traite D05. (Bordereau                  d’escompte n° : S14).

15/01/N : L’entreprise reçoit de sa banque l’avis de crédit n° : V23 concernant l’esompte de                  la traite D05 : escompte : 145 dh, commission : 15 dh (HT), TVA 10%.

31/01/N : Arrivée d’échéance de la traite D05. (la traite D05 est effectivement payée).

Solution : Comptabilisation chez l’entreprise :

                                                                   03/01/N

3421         Client                                        

7111                                                          

4455                                                          

                       Facture n° : 18 05/01/N

3425         Clts, effets à recevoir                

3421                                                          

                        Traite n° : D05                    10/07/N

Néant

                                                                   15/01/N

5141        Banque                                     

6311        Intérêts des emp. et dettes        

6147         Services bancaires                     

34552       Etat, TVA R/ch                       

5520                                                          

              Avis de crédit n° : V23    31/01/N

5520         Crédit d’escompte                    

3425                                                          

                       Arrivée d’échéance de la traite D05

III-     Les opérations de paie

La rémunération versée par l’employeur à son employé est, le plus souvent, sujette à des calculs complexes vu les dispositions du droit de travail, de la sécurité sociale et de la législation fiscale. 

A-Eléments constitutifs de la rémunération :

1-Salaire de base (SB)

Elément principal de la rémunération, le plus souvent, il est fixe et mensuel ; mais, parfois, il peut-être proportionnel au temps de travail, d’où :

SB = Nombre d’heures travaillées (NHT) * Salaire horaire (SH) Remarques :

•   Le mois compte 26 jours ouvrables maximum.

•   La durée de travail ne peut dépasser :

-    Soit 8 heures par jour ouvrable.

-    Soit 44 heures par semaine de 6 jours. -           Soit 192 heures par mois.

2-Heures supplémentaires (H.S)

 Ce sont les heures effectuées en dehors des heures normales de travail. Elles sont payées au salaire horaire normal, majoré de :

-    25% pour les heures effectuées au cours de la semaine entre 6^h du matin et 21^h du soir.

-    50% pour les heures effectuées au cours de la semaine entre 21^h du soir et de 6^h du matin, ou au cours des journées de repos hebdomadaires.

-    100% pour les heures effectuées dans la nuit des journées de repos hebdomadaires ou pendant les jours fériés ou chômés. 3-Primes et indemnités :

? Les primes :

–     La prime d’ancienneté (PA) :

 Elle est obligatoire, elle se calcul sur le salaire de base augmenté des heures supplémentaires, selon les taux suivants :

–     Autres primes :            PA = (S.B + H.S) * Taux

 Elles différent d’une entreprise à une autre suivant la stratégie et les objectifs visés. Il peut s’agir à titre d’exemple : des primes d’assiduité, de responsabilité, de rentabilité … etc.

? Les indemnités :

 Elles sont diverses et facultatives. Elles peuvent être liées à la qualité du travail, à la personne du salarié ou encore aux conditions particulières du travail. Ex : indemnité de déplacement, de nourriture, de panier … etc. 4-Les avantages : 

 Ils peuvent être en argent, tels que : le règlement du loyer, le paiement des loisirs, …etc. Comme ils peuvent être en nature, tels que : la fourniture logement, …etc.

Remarque :

            La somme de l’ensemble de ces éléments constitue le Salaire Brut Global (SBG) :

SBG = SB + HS + Primes et indemnités + Avantages divers

Exercice d’application :

M. NASSIRI est un employé dans la société « X » depuis sept ans. Pour le mois de Mars, sa rémunération se compose des éléments suivants :

TAF :

            Calculer le SBG de M. NASSIRI pour le mois de Mars.

Solution

–     Calcul du salaire horaire (SH) ð SH = SB/NHT

= 3840/192

= 20 dh

–     Calcul des HS :

•   HS à 25% ð [20 + (20*25%)]*15 = 25 * 15

                                                           = 375,00 dh

•   HS à 100% ð [20 + (20*100%)]* 10 = 40*10

                                                               = 400 dh

          D’où :      HS  = 375 + 400 = 775,00 dh

–     Calcul de la prime d’ancienneté ð PA = (SB + HS)*taux

                                                                           = (3840 + 775)*10%

                                                                           = 461,50 DH

–     Calcul du salaire brut global ð SBG = SB+HS+primes+indemnités+avantages+AF

= 3 840 + 775 + 461,50 + 300 + 500 + 800

= 6 676,50 dh

B-Les retenues sur salaire :

Ce sont des sommes qui viennent en déduction du SBG de l’employé. Ces déductions sont, le plus souvent, retenues à la source. Il s’agit des cotisations à certains organismes sociaux et du paiement d’impôt.

D’une manière générale, ces retenues sont calculées par l’entreprise, mais elles ne constituent pas des charges pour elle ; l’entreprise s’engage, seulement, à les verser aux tiers concernés. On distingue, ainsi, trois grandes catégories de retenues :

1-Les retenues à caractère social

La base de calcul de ces retenues est constituée par le Salaire Brut Imposable (SBI), qui est déterminé comme suit :

SBI = SBG – Indemnités de déplacement ? Cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Les ressources de la CNSS sont constituées de trois éléments :

-    Les cotisations patronales

-    Les cotisations salariales

-    Les intérêts des dépôts effectués dans le secteur bancaire (CDG)

Les deux premières ressources sont affectées par l’organisme à la couverture des diverses prestations versées aux ouvriers selon le tableau suivant :

Les employeurs paient, en outre, une taxe de formation professionnelle à raison de 1,6% du SBI sans plafond. Cette taxe est perçue par l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), mais recouvrée par la CNSS.

? L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ou mutuelle :

 Le régime de l’AMO rentre dans le cadre d’assurer une couverture médicale généralisée de l’ensemble des citoyens marocains. Ce régime est mis en place à partir du mois de septembre 2005, en vertu de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et promulguée par le dahir n° 1.02.296. Cette loi confie la gestion de l’AMO des salariés du secteur privé à la CNSS. Ainsi, les taux de cotisation sont fixés comme suit :

-    Pour les employeurs ne disposant pas d’une couverture médicale et qui vont intégrer l’AMO, le taux de cotisation est de :

Ä 4% de l’ensemble de la rémunération mensuelle versée aux salariés, répartie à raison de 2% à la charge de l’employeur et 2% à la charge du salarié.

Ä1,5% de l’ensemble de la rémunération mensuelle versée aux salariés. Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur.

-    Pour les employeurs disposant déjà d’une assurance maladie, le taux de cotisation est de 1,5% à la charge exclusive de l’employeur.

Remarque :

Le SBI, constituant la base de calcul des différentes cotisations ci-dessus, ne peut être inférieur à 60% du SMIG.

? Cotisation à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) :  Le taux de la cotisation varie suivant le grade des salariés, sans pouvoir dépasser 6%. Ce taux est choisi par l’employeur et est, uniformément, appliqué à tous les salariés d’une même catégorie.

2-  La retenue à caractère fiscal :

-    Base de calcul de l’IR :

La base de calcul de cet impôt est constituée par le Salaire Net Imposable (SNI) :

SNI = SBI – (CNSS + AMO + CIMR + FP⁽¹⁾)

Avec : FP (frais professionnel) déterminé comme suit :    FP = (SBI – Avantages)*20% ⁽¹⁾ : Plafonnés à 2 333,33 dh par mois.

-    Calcul de l’IR :

Pour le calcul de l’IR, on se réfère à la formule suivante :

IR dû = (SNI * taux) – (Somme à déduire + 30 dh/personne à charge)

Pour le calcul de l’IR, il faut passer par les étapes suivantes :

-    Localiser à quelle tranche de salaire (dans le barème ci-dessous) appartient le SNI calculé.

-    Appliquer le taux et la somme à déduire correspondant à cette tranche.

-    Retrancher 30 dh par personne à charge du salarié et ce, dans la limite de 6 personnes.

Barème mensuel de l’IR

3-  Les retenus à caractère personnel : Il s’agit principalement :

•  Des oppositions sur salaire telles que : les annuités des crédits remboursées par le salarié à certains établissement de crédit.

•  Des avances et des acomptes antérieurement versés par l’employeur.

Exercice d’application :        

La rémunération d’un salarié, marié et ayant trois enfants à charge, pour le mois de mars,

a été la suivante :

-      Salaire de base  mensuel                       : 4 992,00 dh

-      Heures supplémentaires                       :    576,00 dh

-      Logement (avantage)              :    835,00 dh

-      Indemnités de déplacement justifié  :    360,00 dh Retenues sur salaire :

-      Cotisation à la CNSS : taux légal.

-      Cotisation à l’AMO : taux légal.

-      Cotisation retraite complémentaire (CIMR) : 6%.

Solution :

Calculons le SNI puis l’impôt dû au titre du mois de mars :

                              Salaire Brut Global                        :   6 763,00

                              Indemnités de déplacement          : -    360,00

                              Salaire Brut Imposable                  : =6 403,00

•   Frais professionnels = (6 403,00 –  835,00)*17% = 946,56 dh

•   Cotisation CNSS = 6 000 * 4,29% = 257,40 dh

•   Cotisation AMO = 6 403,00 * 2% = 128,06 dh

•   Cotisation CIMR = 6 403,00 * 6% = 384,18 dh SNI = SBI – (CNSS + AMO + CIMR + FP)

= 6 403,00 – (257,40 + 128,06 + 384,18 + 946,56)

                   = 4 686,80 dh

            Ce salaire se situe dans la tranche passible au taux de 20%. D’où IR dû = (4 686,80 * 20%) – (666,67 + 120,00)

= 150,69 dh

Présentation du bulletin de paie :

C-Les charges « patronales » sur salaires :

Ces charges pèsent évidemment sur le résultat de l’entreprise, puisqu’elles s’ajoutent au salaire proprement dit. Il s’agit des :

-    Cotisations patronales CNSS :

•   6,4% sans plafond

•   8,6% avec un plafond de 6 000,00 dh par mois

•   1,60% sans plafond

-    Cotisation AMO : 3,5% sans plafond

-    Assurance CIMR : le plus souvent elle est égale à la cotisation salariale.

Exemple :

Calculons les charges patronales de l’exercice précédent :

-    CNSS = 1 028,23

•   6 403,00  * 6,4% = 409,79

•   6 000 * 8,6% = 516,00

•   6 403,00 * 1,6% = 102,44

-    AMO = 6 403,00 * 3,5% = 224,10

-    CIMR = 384,18

D-Comptabilité des charges de personnel :

A la fin de la période de paie, donc aux moins mensuellement, le comptable procède en deux temps :

•   Il enregistre d’abord la paie, proprement dite, du personnel. Le document de base de ces enregistrements est le livre de paie, obligatoire et qui est à l’image des bulletins de paie remis aux salariés.

•   Il enregistre ensuit les charges patronales sur salaires.

Exemple :

Procédons à l’enregistrement des éléments du bulletin de paie de l’exercice précédent (y compris les charges patronales correspondantes).

31/03/N

Séquence n° 4 : Les opérations d’inventaire

Les opérations d’inventaire ou travaux de fin d’exercice, sont des travaux ayant pour objectif de corriger certaines opérations enregistrées au cours de l’exercice et ce, afin d’obtenir un résultat exact (CPC) et une valeur exacte du patrimoine (Bilan).

Ces travaux sont indispensables pour les deux raisons suivantes :

•   La comptabilité générale reste une technique à caractère discret, alors que certains faits qu’elle enregistre ont, parfois, un caractère continu ; c’est le cas de l’amortissement notamment.

•   Certaines opérations enregistrées au cours de l’exercice, peuvent concerner, en partie ou en totalité, l’exercice suivant et vice versa.

I-Les amortissements :

A-   Définition :

L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif, résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause.

L’amortissement peut, également, être assimilé à la consommation partielle d’une immobilisation.

Remarques :

-    L’amortissement défini en tant que dépréciation de la valeur d’une immobilisation, nous conduit à constater qu’il affecte le patrimoine de l’entreprise représenté par le bilan.

-    L’amortissement défini en tant que consommation partielle d’une immobilisation, nous, conduit à constater qu’il affecte la situation financière de l’entreprise représentée par le CPC.

-    Les immobilisations de l’entreprise ne sont pas toutes amortissables. C’est le cas,

notamment, des terrains (sauf les terrains de gisement) et des immobilisations financières.

B-   Terminologie :

Ä Valeur d’origine (VO) :

Appelée aussi valeur d’entrée ou valeur d’acquisition, elle est constituée par le coût d’acquisition d’une immobilisation HT.

Ä Annuité d’amortissement (AA) :

C’est la dépréciation de la valeur d’une immobilisation, correspondant à un exercice comptable complet.

AA = VO * Taux d’amortissement             ou        AA = VO/ Durée de vie

Ä Amortissement annuel (Aa) :

C’est la dépréciation de la valeur d’une immobilisation, correspondant à sa durée « n » d’utilisation pendant un exercice comptable donné.

Aa = (AA * n) / 12  ð Aa = (VO * T * n) / 12

Ä Taux d’amortissement (T) :

C’est la proportion suivant laquelle, l’annuité d’amortissement est calculée. Ce taux d’amortissement, fixé par la loi, diffère d’une catégorie d’immobilisations à une autre ; ainsi :

Ä Cumul d’amortissements (?Amt)

C’est la somme des amortissements pratiqués sur une immobilisation dès sa date d’acquisition jusqu’à la date actuelle.

ÄValeur nette d’amortissement (VNA) :

Elle correspond à la valeur réelle d’une immobilisation après « d » années d’utilisation. Elle s’obtient par simple différence entre la valeur d’origine et le cumul d’amortissements.

Exercice d’application :

Soit l’état des immobilisations d’une entreprise au 31/12/2005.

TAF : Compléter ce qui manque dans l’état ci-dessus.

II-      Comptabilisation des amortissements :

Quelque soit le procédé d’amortissement, la comptabilisation peut se faire de la manière suivante :

                       X

A-   Dotations aux amortissements :

Pratiquement, on distingue trois catégories de dotations :

1-Dotations d’exploitation (619) :

Ces dotations sont liées à l’activité courante de l’entreprise et concernent :

-    6191 : DEA des immobilisations en non valeurs.

-    6192 : DEA des immobilisations incorporelles.

-    6193 : DEA des immobilisations corporelles.

2-  Dotations financières (639) :

Il n’y a qu’un seul compte de dotations financières aux amortissements ; il s’agit du compte : « 6391 ; dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations ».

3-  Dotations non courantes (659) :

Ce sont des dotations exceptionnelles. Il s’agit principalement du compte : « 6591 ; dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations ».

B-   Les comptes d’amortissement :

Le Plan Comptable Marocain (PCM) a prévu, pour chaque immobilisation, un compte d’amortissement spécifique. Le numéro de ce compte est obtenu, en intercalant un « 8 » entre le premier et le deuxième chiffre du numéro du compte de l’immobilisation concernée. Exemple :

Exercice d’application :

L’extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N de l’entreprise « X », se présente ainsi :

Autres informations :

-  Toutes les immobilisations sont acquises par l’entreprise à la date de création sauf :

§  Le matériel de transport acquit un an après la création. § Le matériel de bureau acquit le : 01/04/N.

§  Le matériel informatique acquit le : 01/10/N.

-  Les taux d’amortissement sont les suivants :

§  Frais de constitution et matériel de transport : 20%.

§  Bâtiments : 4%.

§  Mobilier, matériel de bureau, matériel informatique et matériel et outillages : 10%.

TAF :

1-   Déterminer la date de création de l’entreprise « X ».

2-   Déterminer le cumul d’amortissement du matériel de transport, au 31/12/N avant inventaire.

3-   Calculer les amortissements de l’exercice N.

4-   Comptabiliser au livre journal de l’entreprise « X », les amortissements de l’exercice N.

5-   Etablir l’extrait de la balance après inventaire.

6-   Etablir l’actif immobilisé du bilan de l’entreprise « X » au 31/12/N.

C-La cession des immobilisations :

Au cours de son existence, l’entreprise peut, éventuellement, être amenée à vendre certaines de ses immobilisations. Comme l’entreprise n’est pas créée pour vendre ses immobilisations, ce type d’opérations a un caractère non courant. Il en découle que le flux externe relatif au prix encaissé ou à encaisser sera enregistré dans un compte de produits non courants, plus précisément au crédit du compte : « 751… : Produits des cessions des immobilisations … ». Et le flux interne relatif à la VNA sera inscrit, à son tour, dans un compte de charges non courantes, plus précisément au débit du compte : « 651 : VNA des immobilisations … cédées ».

Application 1 : L’immobilisation cédée n’est pas amortissable 

Le 05/06/N : Une entreprise cède un terrain non amortissable pour : 500 000,00 dh contre chèque bancaire n° 662. Ce terrain était acquit pour : 100 000,00 dh.

Solution :

La régularisation de la cession consiste à :

-    enregistrer le prix de cession le jour de la vente.

-    constater la VNA et la sortie (retrait) de l’immobilisation le jour de l’inventaire.

05/06/N 

Application 1 : L’immobilisation cédée est amortissable :

Le 01/10/N : Cession d’une machine outil pour 300 000,00 dh ; cette somme sera encaissée dans 3 mois. Cette  machine a été acquit le 01/01/N-3 pour 800 000,00 dh et amortie au taux de 10%.

Solution : 

01/10/N

D-Les différents procédés d’amortissement.

1-l’amortissement constant :

L’amortissement constant ou linéaire est celui qui consiste à pratiquer un amortissement constant pour chacun des exercices constituant la durée de vie d’une immobilisation amortissable. Autrement dit, l’amortissement constant consiste en la répartition égale de la valeur d’une immobilisation amortissable, sur le nombre d’années constituant sa durée de vie.

Suivant ce procédé, le plan d’amortissement d’une immobilisation, se présente ainsi :

Exemple :

Le 01/10/N : acquisition d’un matériel de transport à 60 000,00 dh TTC ; TVA : 20% ; taux d’amortissement : 20%.

TAF : Tracer le plan d’amortissement de ce matériel de transport.

Solution :

-    Détermination de la valeur d’origine à amortir :  VO = Coût d’acquisition (HT) = 60 000/1,2

                                                             = 50 000,00

-    Présentation du plan d’amortissement :

2-l’amortissement dégressif :

L’amortissement dégressif est un procédé d’amortissement incitatif pour l’investissement, dans la mesure où les premières annuités d’amortissement sont plus élevées par rapport à ce qu’elles auraient été dans le système linéaire ou constant.

En effet, à partir de la durée globale, on détermine le taux linéaire qu’on multiplie par un coefficient défini par l’administration fiscale, on obtient alors le taux dégressif. Ce coefficient est de :

-    1,5 pour les biens dont la durée globale d’amortissement est de 3 ou 4 ans.

-    2 pour les biens dont la durée est de 5 ou 6 ans.

-    3 pour les biens dont la durée est supérieure à 6 ans.

Selon ce procédé d’amortissement, les annuités sont calculées par application du taux dégressif à la VNA au début de chaque exercice. Toutefois, avec ce calcul, la VNA à la fin de la durée de vie ne sera pas nulle. C’est pourquoi, il est d’usage d’abandonner ce procédé dès que l’annuité linéaire, devient supérieure à l’annuité dégressive.

Exemple :

Soient les données suivantes, relatives à un matériel de fabrication :

-    Date d’acquisition : 01/01/N

-    Taux d’amortissement : 10% (linéaire)

-    Valeur d’origine : 100 000,00

TAF : Etablir le plan d’amortissement du matériel ci-dessus selon le procédé dégressif Solution : 

II-Les  provisions

A-   Définition :

Les provisions correspondent à des charges comportant quelques incertitudes quant à leur montant et, parfois, quant à leur existence même.

Ces charges sont seulement probables, mais, étant nées au cours de l’exercice qui s’achève, elles doivent être comptabilisées en fin d’exercice pour que le résultat soit aussi exact que possible.

B-   Principes de comptabilisation :

Comme les amortissements, les provisions constituent : 

–     D’une part, des dépréciations probables de certains éléments d’actif (provisions pour dépréciation) ou des dettes probables causées par des risques prévisibles (provisions pour risques et charges) :

•  quand il s’agit d’une dépréciation probable, la provision est notée au crédit d’un compte d’actif (concerné par la dépréciation) dont le numéro est obtenu en insérant un « 9 » entre le 1^er et le 2^ème chiffre du compte concerné par la dépréciation. 

Exemple : Le compte de provision du compte : « 3424, Clients, douteux ou litigieux » est le compte : « 39421, PPD des clients douteux ou litigieux »

•  Quand il s’agit d’une dette probable, le PCM prévoit deux cas :

-    Si le risque est prévu pour le long terme, le compte de provision correspondant doit être recherché parmi les comptes de la rubrique : « 15, provisions durables pour risques et charges ».

-    Si, par contre le risque est prévu pour le court terme, le compte de provision correspondant doit être recherché parmi les comptes de la rubrique : « 45, autres provisions pour risques et charges ».

–     d’autre part, des dotations qui font augmenter les charges de l’entreprise. Les comptes de dotations aux provisions doivent être trouvées parmi les comptes des postes « 619, Dotations d’exploitation », « 639, Dotations financières » ou « 659, dotations non courantes ».

Ainsi :

–     Pour la création d’une provision, on crédite le compte de la provision correspondant au risque probable et on débite le compte de dotation correspondant :

                               Compte de provision                          Compte de dotation                                                        X                      

–     Pour l’ajustement de la provision, deux cas peuvent se présenter :

•  Augmentation de la provision, dans ce cas, on crédite le compte de la provision du montant de l’augmentation du risque probable, et on débite, de ce même montant, le compte de dotation correspondant :

                               Compte de provision                          Compte de dotation                                                        x                       

NB :« x », représente le montant de l’augmentation de la provision.

•  Diminution de la provision, dans de tel cas, on débite le compte de la provision du montant de la diminution du risque probable, et on crédite, de ce même montant, le compte de reprise correspondant :

Compte de provision                          Compte de reprise                                      y                                                  y NB : 

-    « y », représente le montant de la diminution de la provision.

-    Les comptes de reprises sont des comptes (de la classe 7) juxtaposés des comptes de dotations.

– Pour l’annulation d’une provision, on débite le compte de la provision à annuler et on crédite le compte de reprise correspondant :

                               Compte de provision        Compte de reprise X                             X

Application 1 : Cas des provisions pour dépréciation :

Le 08/05/2002 : Acquisition par l’entreprise de 100 titres de participation à : 200 dh chacun,                             contre chèque bancaire.

Le 31/12/2002 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 195 dh chacun.

Le 31/12/2003 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 193 dh chacun.

Le 31/12/2004 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 197 dh chacun.

Le 15/06/2005 : Cession de 35 de ces titres au prix de 205 dh chacun, contre chèque bancaire.

Le 13/07/2005 : Cession de 25 de ces titres au prix de 190 dh chacun, contre chèque bancaire.  Le 31/12/2005 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 203 dh chacun.

Application 2 : Cas des provisions pour risques et charges :

Au 31/12/2004 :

-    L’entreprise envisage la réfection de la climatisation et du chauffage. Le coût de l’opération est estimé à : 80 000,00 dh, à répartir sur les exercices : 2005, 2006, 2007 et 2008.

-    L’entreprise est informée par son avocat que, le jugement concernant l’affaire du licenciement d’un ouvrier, sera rendu en février prochain, et l’ouvrier obtiendra probablement les 15 000,00 dh de dommages et intérêts qu’il réclame.

III-Les  autres régularisations

Puisqu’en comptabilité les faits sont enregistrés dans l’ordre où ils se sont produits, à la fin de l’année on se trouve :

–     avoir déjà enregistré des faits qui se rapportent à un exercice ultérieur ;

–     alors que d’autres faits, qui concernent l’exercice en cours, n’ont pas encore été enregistrés.

Il faut, donc, faire des rectifications dans les deux sens. Ces opérations de rectification sont appelées « autres régularisations ».

A- Les opérations non encore comptabilisées dont il faut tenir compte :

Des produits et des charges se rattachant à l’exercice n’ont pas été comptabilisés car les documents les justifiant ne parviendront à l’entreprise ou ne seront créés qu’au cours de l’exercice suivant. Il convient donc d’augmenter les comptes de charges et de produits des montants concernant l’exercice qui s’achève.

1-   Les charges à payer :

Il faut augmenter les charges de l’exercice, donc de débiter les comptes correspondants des montants imputables à l’exercice et non encore comptabilisées.

En contre partie, en créditent des comptes de passif de « charges à payer ». En effet le CGNC, plutôt que de créer un conte de régularisation spécifique « charges à payer », rattache ces « dettes provisionnées » aux comptes des différents tiers concernés :

-    4417 : Fournisseurs, factures non parvenues.

-    4427 : RRR à accorder, avoir à établir.

-    4437 : Charges du personnel à payer.

-    4447 : Charges sociales à payer.

-    4457 : Etat, impôts et taxes à payer.

-    4487 : Dettes rattachées aux autres créanciers.

-    4493 : Intérêts courus et non échus à payer.

Ces comptes représentent des dettes correspondant à des charges qui ne pourront être portées au crédit des comptes de tiers intéressés qu’à la réception de leurs factures, au cours de l’exercice suivant.

Exemple :

Le 31/12/N, date de l’inventaire on constate que :

-    La régularisation d’un camion effectué on novembre, nous n’a pas encore été facturé par notre garagiste ; montant suivant devis : 5700dh.

-    Nous devons régler  à terme échu le 31 janvier N+1, les intérêts trimestriels d’un emprunt de 30000 dh, conclu au taux de 15% l’an.

-    Des marchandises ont été réceptionnées, mais les factures correspondantes nous ne sont pas parvenus ; montant : 1350 dh.

-    Des ristournes restent à accorder sur les ventes du dernier trimestre ; montant : 3000dh.

                                                               31/12/N

2-   Les produits à recevoir :

On crédite,  en fin d’exercice, les comptes de produits des montants acquis par l’entreprise mais non encore comptabilisés.

On débite, en contre partie, des comptes de « produits à recevoir » rattachés aux comptes des tiers concernés :

-    3417 : RR à obtenir avoir non encore reçus.

-    3427 : clients factures à établir et créances sur travaux non encore fracturables.

-    3467 : Créances rattachées aux comptes d’associés.

-    3487 : Créances rattachées aux autres débiteurs.

-    3493 : Intérêts courus et non échus à percevoir.

Exemples :

-    La facture relative à la livraison de m/sesdu 27/12/N n’est pas encore établie. Valeur des m/ses : 40 000 dh.

-    Au 31/12/N, le loyer d’un local appartenant à l’entreprise n’est pas encore enregistré (quittance non encore établie) : 4500 dh.

-    L’entreprise a effectué un prêt d’achat à AISSA de 5000 dh avec intérêts au taux de 6% l’an payable le 30/06/N+1. au 31/12/N, 6 mois d’intérêts (150dh) sont courus, sans être exigibles.

     31/12/N

II. Les opérations déjà comptabilisées qu’il faut éliminer

1. les charges constatées d’avance :

Par exemple, on a payé une prime d’assurance pour une année qui ne coïncide pas avec l’exercice comptable et qui comprend plusieurs mois de l’exercice suivant. On a acheté un stock important de fournitures de bureau et on ne les a pas entièrement utilisées pendant l’exercice ; ces fournitures non utilisées serviront pendant les mois à venir. Mais, le montant total de ces charges a été inscrit en comptabilité de l’exercice en cours alors que l’exercice suivant va également en bénéficier. Exemple :

•   La prime d’assurance de 12 000 dh payée en mars de l’exercice N, couvre la période allant d’avril de l’exercice N à mars de l’exercice N+1.

•   Il reste en stock au 31/12N :

–     1000 dh de timbres fiscaux

–     850 dh de timbres postaux.

–     Des fournitures de bureau pour 1200dh. 

•   1000 dh de marchandises payées, nous n’ont pas été livrées au 31/12N. Solution :

2. les produits constatés d’avance :

Le raisonnement appliqué pour les charges vaut pour les produits :

§  On diminue les comptes de produits (en les débitant) des sommes qui concernent l’exercice suivant.

§  On crédite en contrepartie un compte de passif créé à cet effet : 4491 ; produits constatés d’avance. Ce compte de passif circulant représente en quelque sorte une dette envers l’exercice suivant résultant des produits comptabilisés d’avance pour le compte de l’exercice suivant.

Exemple :

–     On a comptabilisé, le 28/12/N une vente de marchandise de 150 000 dh et les articles correspondant de trouvent toujours dans notre magasin à la date de l’inventaire.

–     Le 01/10/N, notre locataire nous a réglé 24 000 dh le lyer semestriel du local que nous avons à sa disposition.

Solution :

                                                   31/12/N