Exercice Comptabilité Financière: Information Financiere
Rédigé par Babachekhe Mohamed, Publié le 01 Février 2012, Mise à jour le Lundi, 12 Décembre 2022 21:16Le Président de la société PAUL INDUSTRIES vous fait part de l’information qu’il compte mettre à la disposition des actionnaires à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2007. Cette information vous est fournie en annexe 1. D’autre part il aimerait être informé sur ce qu’on appelle le « document de référence » tel qu’il est présenté dans les rapports annuels de certaines sociétés.
Travail à faire
1. Indiquer quels sont les documents et éléments d’information (en dehors de ceux fournis dans l’annexe 1) que le président doit faire figurer dans l’information à mettre à disposition des actionnaires.
2. Définir ce qu’on appelle le « document de référence » et préciser quelles sont les rubriques essentielles que doit comporter ce document.
1. Points que le président doit faire figurer dans l’information à mettre à disposition des actionnaires
L’information à mettre à disposition des actionnaires est régie essentiellement par les articles L. 225-108 et R. 225-83 du Code de commerce. La société PAUL INDUSTRIES est une société tête de groupe, cotée sur un marché réglementé et a à ce titre des obligations particulières.
Elle doit également mettre à disposition :
- les comptes consolidés : puisque la société PAUL INDUSTRIES est tête de groupe ;
- les deux rapports des commissaires aux comptes (comptes annuels et consolidés).
Par ailleurs, le rapport du conseil d’administration sur la gestion présenté aux actionnaires est incomplet, il doit également comprendre :
- L’évolution prévisible
- Les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et celle à laquelle le rapport est établi
- Les activités en matière de recherche et développement
- Les prises de contrôle ou de participation
- Les activités des filiales ou des sociétés contrôlées
- Les dépenses somptuaires non déductibles et le montant de l’IS correspondant
- un certain nombre d’informations à caractère social (article L. 225-102 du Code du commerce) : état de la participation des salariés, proportion des actions détenues par le personnel ;
- des informations sur les mandataires sociaux (article L. 225-102-1 du Code de commerce) : éléments de rémunération, engagements ;
- des informations relatives à la protection de l’environnement (article L. 225-102-2 du Code de commerce : politique de prévention du risque d’accident technologique, capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile, moyens prévus pour assurer la gestion de l’indemnisation.
D’autre part, conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce (issu de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003), comme la société PAUL INDUSTRIES fait appel public à l’épargne, le président du conseil d’administration doit rendre compte, dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ce rapport doit être accompagné d’un rapport établi par les commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
2. Définition et rubriques essentielles du document de référence
Le document de référence est un document établi par une société qui contient l’ensemble des informations juridiques, économiques et comptables concourant à une présentation exhaustive d’une société pour un exercice donné. La structure du document de référence doit, conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers, être fondée sur les schémas d’information de la réglementation européenne (règlement européen 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71 dite directive «prospectus»).
Le document de référence doit comprendre notamment les rubriques suivantes :
- personnes responsables ;
- contrôleurs légaux des comptes ;
- informations financières ;
- facteurs de risques ;
- informations concernant l’émetteur ;
- aperçu des activités (principales activités, principaux marchés) ;
- organigramme ;
- propriétés immobilières, usines et équipements ;
- examen de la situation financière et du résultat ;
- trésorerie et capitaux ;
- recherche et développement, brevets et licences ;
- information sur les tendances ;
- prévisions ou estimations du bénéfice ;
- organes d’administration, de direction et de surveillance, de direction générale ;
- rémunération et avantages versés aux dirigeants ;
- fonctionnement des organes d’administration et de direction ;
- salariés ;
- principaux actionnaires ;
- opérations avec des apparentés ;
- informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur ;
- informations complémentaires : capital social, acte constitutif et statuts ;
- contrats importants ;
- informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts ;
- documents accessibles au public ;
- informations sur les participations.
Exercice Comptabilité Financière: Diligences d’acquisition
1. Enoncer la nature des responsabilités du commissaire aux comptes. Indiquer les conditions requises pour que ces différentes responsabilités soient invoquées.
2. A partir de la liste des travaux à réaliser pour l’audit d’acquisition (annexe 7), établir un tableau indiquant pour chacun de ces travaux s’il peut être réalisé ou non par le commissaire aux comptes en application de la NEP 9060 (annexe 8) ?
Annexe 7
Travaux à réaliser pour l’audit d’acquisition
- Appréciation du marché, de l’organisation, des objectifs et des prévisions d’activité de la cible
- Evaluation des synergies potentielles de l’opération
- Appréciation des éléments comptables et financiers historiques
- Préparation des comptes prévisionnels
- Proposition d’ajustements des comptes et de retraitements comptables
- Recherche d’une cible complémentaire éventuelle
- Appréciation de la qualité des procédures de contrôle interne
- Participation aux négociations du prix d’acquisition
- Présentation d’éléments significatifs destinés à identifier les risques comptables, environnementaux, juridiques, fiscaux sociaux et financiers, utiles à la SA BRICO pour l’établissement de la garantie de passif et le cas échéant pour un réajustement du prix
10. Appréciation de l’opportunité du montage juridique et financier de l’opération
11. Participation à la rédaction du protocole de vente
12. Evaluation de la cible afin de fournir une fourchette de prix, base de la négociation
Annexe 8
Extrait de la NEP 9060
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O.
n° 0185 du 9 août 2008.
1. Introduction
01. Une entité, lorsqu'elle a engagé un processus d'acquisition d'une autre entité, peut avoir besoin de travaux spécifiques portant sur des informations fournies par cette dernière. Elle peut demander à son commissaire aux comptes de réaliser ces travaux, qualifiés de « diligences d'acquisition ».
02. Pour les besoins de la présente norme, l'entité dont l'acquisition est envisagée est dénommée « cible ». La « cible » peut désigner une ou plusieurs entreprises, ou une ou plusieurs branches d'entreprises. L'acquisition peut porter sur tout ou partie des titres de la « cible ». Elle peut correspondre à une prise de participation complémentaire.
03. Le commissaire aux comptes peut effectuer les travaux demandés si, conformément aux dispositions de l'article L. 822-11-II du code de commerce, la prestation effectuée entre dans les diligences directement liées à sa mission telles que définies par la présente norme d'exercice professionnel et si, en outre, les dispositions du code de déontologie sont respectées.
04. La présente norme a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes est autorisé à intervenir dans une « cible », les travaux qu'il met en œuvre et la forme des rapports qu'il délivre.
2. Conditions requises
05. Sous réserve de l'accord de la « cible », le commissaire aux comptes est autorisé à réaliser
à la demande de l'entité, sur les comptes et l'information financière de la « cible » ou sur les données qui les sous-tendent :
- des constats à l'issue de procédures convenues ;
- des consultations ;
- un audit au sens de la norme relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes ou un examen limité au sens de la norme relative à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
06. Les travaux du commissaire aux comptes sont effectués en mettant en œuvre tout ou partie des techniques de contrôle décrites dans la norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés.
07. Les constats à l'issue de procédures convenues qui peuvent être réalisés dans un contexte d'acquisition portent :
- sur des comptes, états comptables ou éléments des comptes de la « cible », selon les définitions qu'en donne la norme d'exercice professionnel relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes ;
- sur des informations, données ou documents fournis par la « cible » ayant un lien avec la comptabilité, ou les données sous-tendant celle-ci ;
- sur des éléments du contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière de la « cible ».
08. Les consultations qui peuvent être réalisées dans un contexte d'acquisition ont pour objet :
- de donner des avis sur la traduction comptable de situations dans lesquelles se trouve la « cible » ou d'opérations réalisées par celle-ci ; les avis peuvent notamment porter sur les risques susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les comptes de la « cible » ou d'avoir une incidence sur son fonctionnement futur, voire sur la continuité de son exploitation et sur la traduction comptable de ces risques ;
- ou de donner un avis quant à la conformité aux textes comptables applicables ou aux règles appliquées par l'entité des règles appliquées par la « cible », éventuellement décrites dans un manuel de principes ou de procédures comptables ou dans un plan de comptes établi par la « cible » ;
- ou de donner un avis sur les conséquences de l'acquisition envisagée en matière comptable ou d'information financière ;
- ou de fournir des éléments d'information concernant des textes, projets de texte, des pratiques ou des interprétations applicables au contexte particulier de l'acquisition, qui portent sur les comptes ou l'information financière. Ces avis peuvent être assortis de recommandations contribuant à l'amélioration des traitements comptables et de l'information financière.
09. Le commissaire aux comptes est autorisé à réaliser un audit ou un examen limité sur les comptes, états comptables ou éléments des comptes de la « cible » dans les conditions requises aux paragraphes 07 à 13 des normes relatives à l'audit et à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
10. Le commissaire aux comptes d'une entité peut intervenir si l'acquisition est envisagée par l'entité dont il est commissaire aux comptes, par une entité contrôlée par celle-ci ou par une entité qui la contrôle, au sens des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce.
11. (…)
12. Le commissaire aux comptes se fait préciser le contexte de la demande pour s'assurer :
- que l'intervention qui lui est demandée respecte les conditions requises par la présente norme,
- et que les conditions de son intervention et l'utilisation prévue de son rapport sont compatibles avec les dispositions du code de déontologie de la profession.
13. Le commissaire aux comptes s'assure que les conditions de son intervention, notamment les délais pour mettre en œuvre les travaux qu'il estime nécessaires, sont compatibles avec les ressources dont il dispose.
14. Dans tous les cas, le commissaire aux comptes peut refuser l'intervention.
(…)
1. Enoncer la nature des responsabilités du commissaire aux comptes. Indiquer les conditions requises pour que ces différentes responsabilités soient invoquées.
Il s’agit des responsabilités civiles, pénales et professionnelles
1/ La responsabilité civile du commissaire aux comptes
La responsabilité civile du commissaire aux comptes est engagée dès lors qu'il a commis une faute dans l'accomplissement de sa mission, conformément à la loi, ou qu'il a manqué à toutes les diligences que l’on attendait de lui.
En effet, l'article L. 225-241 du Code de commerce stipule que « les commissaires aux comptes sont responsables tant à l'égard de la société que des tiers des conséquences dommageables des fautes et négligences par eux commises dans l'exercice de leurs fonctions ».
Selon les règles de droit commun, la responsabilité civile du commissaire aux comptes est engagée en présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
L'appréciation de la faute se fonde sur les obligations fixées par la loi, les règlements et les normes et usages professionnels. La faute du commissaire aux comptes résulte de l'inexécution de l'obligation que la loi et les normes professionnelles lui imposent. En raison de la diversité des obligations de cet auditeur externe, il convient donc de dissocier les obligations de résultat et de moyens qui pèsent sur lui. Il s'agit de savoir si, comme tous les prestataires de services, le commissaire aux comptes a une obligation de moyens ou s'il est tenu à une obligation de résultat.
La règle appliquée par la jurisprudence de façon constante est la règle selon laquelle le commissaire aux comptes est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, c'est-à-dire qu'on ne peut pas lui reprocher une faute dès lors qu'il met en œuvre l'ensemble des procédures et des règles applicables en termes d'audit comptable.
La deuxième condition engageant la responsabilité de l'auditeur est l'existence de préjudice. Ce dernier doit être invoqué par le demandeur et être juridiquement réparable.
La troisième condition est l'existence d'un lien de cause à effet entre la faute du commissaire et le préjudice allégué. Quelles que soient les insuffisances du contrôle, le commissaire n'est pas responsable civilement dès lors que le demandeur ne peut justifier que son préjudice est en relation de causalité juridiquement utile.
La réunion de ces trois conditions est nécessaire afin d'engager la responsabilité civile du commissaire aux comptes.
2/ La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
Si la responsabilité civile du commissaire aux comptes peut être engagée par une simple faute d'imprudence ou de négligence, sa responsabilité pénale ne peut l'être que s'il a véritablement commis un délit pénal.
Plusieurs situations peuvent engager la responsabilité pénale du commissaire aux comptes : celles liées à l'atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes et à la confirmation ou la révélation d'informations mensongères, celles liées à la violation du secret professionnel et enfin celles liées au défaut de révélation de faits délictueux.
Infractions relatives aux incompatibilités :
L'article L. 820-6 du Code de commerce punit d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 € le fait, pour toute personne, d'accepter, d'exercer ou de conserver les fonctions de commissaire aux comptes, nonobstant les incompatibilités légales, soit en son nom personnel, soit au titre d'associé dans une société de commissaires aux comptes.
Délit d'informations mensongères
L'article L. 820-7 du Code de commerce punit d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 € le fait, pour toute personne, de donner ou confirmer soit en son nom personnel, soit au titre d'associé dans une société de commissaires aux comptes des informations mensongères sur la situation de la personne morale.
Pour ce délit, la doctrine estime qu'il peut s'agir d'un acte positif verbal ou écrit, mais aussi une simple réticence ou le silence.
Délit de non-révélation des faits délictueux
L'article L. 820-7 précité punit des mêmes peines le commissaire qui n'aura pas révélé au procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance.
L'obligation de révélation des faits délictueux au procureur de la République est stipulée par l'article L. 823-12, alinéa 2 du Code de commerce qui précise que la responsabilité des commissaires aux comptes ne peut pas être engagée par cette révélation.
Délit de violation du secret professionnel
L’article L. 225-240 du code de commerce stipule que « les commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs et experts sont astreints au secret professionnel pour leurs faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions ». S’ils ne respectent pas le secret professionnel la loi prévoit une sanction d’emprisonnement de 1 an et une amende de 15 000 €.
3/ Responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
Contrairement aux règles spécifiques de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale qui ne concernent que l'exercice de la mission dans les sociétés et groupements, où l'intervention du commissaire est prévue par les textes, la responsabilité disciplinaire s'applique à tout membre de la profession le commissaire aux Comptes dans l'exercice de sa vie professionnelle et privée.
Aux termes de l'article R. 822-32 du Code de commerce, constitue une faute disciplinaire passible d'une peine disciplinaire : « toute infraction aux lois, règlements normes d'exercice professionnel homologuées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu'au code de déontologie de la profession et aux bonnes pratiques identifiées par le haut conseil du commissariat aux comptes, toute négligence grave, tout fait contraire à la probité et à l'honneur, commis par un commissaire aux comptes, personne physique ou société, même ne se rattachant pas à l'exercice de la profession. »
La commission régionale d'inscription, constituée en chambre régionale de discipline, connaît de l'action disciplinaire intentée contre un commissaire aux comptes membre. Les décisions de la chambre régionale de discipline sont susceptibles d’un recours devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes.
- A partir de la liste des travaux à réaliser pour l’audit d’acquisition (annexe 7), établir un tableau indiquant pour chacun de ces travaux s’il peut être réalisé ou non par le commissaire aux comptes en application de la NEP 9060 (annexe 8) ?
Travaux à réaliser pour l’audit d’acquisition |
Travaux susceptibles d’être réalisés par le commissaire aux comptes selon la NEP 9060 |
Travaux non autorisés |
|
1 |
Appréciation du marché, de l’organisation, des objectifs et des prévisions d’activité de la cible |
X |
|
2 |
Evaluation les synergies potentielles de l’opération |
X |
|
3 |
Appréciation des éléments comptables et financiers historiques |
X |
|
4 |
Préparation des comptes prévisionnels |
X |
|
5 |
Proposition d’ajustements des comptes et de retraitements comptables |
X |
|
6 |
Recherche d’une cible complémentaire éventuelle |
X |
|
7 |
Appréciation de la qualité des procédures de contrôle interne |
X |
|
8 |
Participation aux négociations du prix d’acquisition |
X |
|
9 |
Présentation d’éléments significatifs destinés à identifier les risques comptables, environnementaux, juridiques, fiscaux, sociaux et financiers, utiles à la SA BRICO pour l’établissement de la garantie de passif et le cas échéant pour un réajustement du prix |
X |
|
10 |
Appréciation de l’opportunité du montage juridique et financier de l’opération |
X |
|
11 |
Participation à la rédaction du protocole de vente |
X |
|
12 |
Evaluation la cible afin de fournir une fourchette de prix base de la négociation |
X |
Selon la NEP 9060, les travaux du commissaire aux comptes ne peuvent pas inclure la participation :
- à la recherche d'entités à acquérir ;
- au tri des cibles potentielles ;
- à la préparation de comptes pro forma ou prévisionnels ;
- à la représentation de l'acquéreur dans la négociation du contrat d'acquisition ;
- à la gestion administrative de la transaction ;
- à la valorisation de la cible ou à la détermination du prix de la transaction ;
- à l'élaboration de montages juridiques, fiscaux ou financiers liés au schéma de reprise ;
- à l'émission d'une appréciation sur l'opportunité de l'opération.
Exercice Comptabilité Financière: la trésorerie dans l’analyse fonctionnelle
Au 31/12/N, la SA Unibois présente les comptes synthétiques suivants :
Bilan au 31 décembre N (en €)
Actif |
Passif |
||||
Brut |
Amort. Prov. |
Net |
Montants |
||
Immobilisations corporelles |
498 520 |
187 600 |
310 920 |
Capital |
262 000 |
Immobilisations financières |
32 790 |
32 790 |
Réserves |
190 200 |
|
Résultat |
50 520 |
||||
Stocks |
196 700 |
5 600 |
191 100 |
Subvent. d'investissement |
10 000 |
Créances clients |
426 370 |
1 200 |
425 170 |
Dettes financières |
249 260 |
Disponibilités |
15 000 |
15 000 |
Dettes fournisseurs |
213 000 |
|
1 169 380 |
194 400 |
974 980 |
974 980 |
Compte de résultat de l'exercice N en €
Charges |
Montants |
Produits |
Montants |
Achats |
1 967 000 |
Ventes |
3 449 300 |
Variation des stocks |
- 75 350 |
Autres produits d'exploitation |
153 990 |
Charges externes |
660 000 |
Reprises sur provisions |
9 830 |
Impôts, taxes et vers. assimilés |
70 000 |
Produits financiers |
4 600 |
Charges de personnel |
852 740 |
Produits exceptionnels (2) |
13 000 |
Dotations aux amortissements |
60 460 |
||
Dotations aux provisions |
6 800 |
||
Charges financières |
17 050 |
||
Charges exceptionnelles (1) |
11 000 |
||
Impôt sur les sociétés |
10 500 |
||
Résultat (bénéfice) |
50 520 |
||
3 630 720 |
3 630 720 |
(1) compte 675 valeurs comptables des éléments d'actif cédés
(2) compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
Le bilan au 31/12/N-1 se présentait comme suit :
Bilan au 31 décembre N-1 (en €)
Actif |
Passif |
||||
Brut |
Amort. Prov. |
Net |
Montants |
||
Immobilisations corporelles |
393 570 |
131 190 |
262 380 |
Capital |
262 000 |
Immobilisations financières |
65 590 |
65 590 |
Réserves |
163 980 |
|
Stocks |
121 350 |
9 830 |
111 520 |
Résultat |
33 270 |
Créances clients |
347 650 |
347 650 |
Dettes financières |
196 790 |
|
Disponibilités |
32 800 |
32 800 |
Dettes fournisseurs |
163 900 |
|
960 960 |
141 020 |
819 940 |
819 940 |
Informations tirées de l'annexe
? Dividendes distribués en 2002 : 7 050 €
? II n'y a eu qu'une cession d'immobilisation corporelle. Cette immobilisation avait été acquise pour 15 050 € hors taxes et amortie pour 4 050 €.
? Les immobilisations financières correspondent à un prêt qui a été partiellement remboursé en N.
? Les dettes financières remboursées en N s'élèvent à 32 000 €.
Questions
1) Déterminez au 31/12/N puis au 31/12/N-1: le FRNG, le BFR, la TN.
2) Comment la trésorerie a-t-elle évolué au cours de l’exercice ? Quelle analyse peut-on faire de ce constat ?
1) FRNG, le BFR, TN
Au 31/12/N-1 |
Au 31/12/N |
Variation |
|||
Ressources stables |
(1) 797 060 |
(4) 956 380 |
|||
- Emplois stables |
(2) 459 160 |
(5) 531 310 |
|||
Fonds de roulement net global (FRNG) |
337 900 |
425 070 |
+ 87 170 |
||
Actif circulant d’exploitation |
(3) 469 000 |
(6) 623 070 |
|||
- Passif circulant d’exploitation |
163 900 |
213 000 |
|||
Besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) |
305 100 |
410 070 |
+ 104 970 |
||
Actif circulant hors exploitation |
|||||
- Passif circulant hors exploitation |
|||||
Besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE) |
|||||
Besoin en fonds de roulement total (BFR) |
|||||
Trésorerie d’actif |
32 800 |
15 000 |
|||
- Trésorerie de Passif |
|||||
Trésorerie nette (TN) |
+ 32 800 |
+ 15 000 |
- 17 800 |
1 |
262 000 + 163 980 + 33 270 + 196 790 + 141 020 |
4 |
262 000 + 190 200 + 50 520 + 10 000 + 249 260 + 194 400 |
2 |
393 570 + 65 590 |
5 |
498 520 + 32 790 |
3 |
121 350 + 347 650 |
6 |
196 700 + 426 370 |
2) Evolution de la trésorerie
Trésorerie nette en baisse car le BFRE a augmenté davantage que le FRNG.
Aucune analyse possible sur les causes de cette évolution.
Exercice Comptabilité Financière: Plan d’amortissement prévu initialement
L’entreprise STM procède à l’acquisition d’un outillage industriel pour un montant hors taxes de 50 000 € (mise en service le 1er janvier N). L’entreprise est assujettie à la TVA sur la totalité de son chiffre d’affaires et son exercice comptable coïncide avec l’année civile. L’outillage industriel est amortissable en mode linéaire sur cinq ans et il ne peut pas faire l’objet d’une ventilation par composants. Sa valeur résiduelle à la fin de la période d’utilisation est considérée comme négligeable.
La valeur actuelle de l’outillage industriel évolue ainsi (montant en euros) :
31 décembre N 31 décembre N+1 31 décembre N+2 31 décembre N+3 31 décembre N+4 |
42 000 25 500 22 500 10 000 |
1. Présenter le plan d’amortissement prévu initialement.
2. Analyser les conséquences comptables de l’évolution de la valeur actuelle à la clôture de chaque exercice.
3. Présenter le tableau final des amortissements et des dépréciations.
4. Présenter les écritures comptables à enregistrer au journal de l’entreprise STM :
- - au 31 décembre N+1
- - au 31 décembre N+2
- - au 31 décembre N+4, lors de la mise au rebut de l’outillage industriel.
1. Plan d’amortissement prévu initialement
Plan d’amortissement - Outillage industriel – Montants en euros
Exercices |
Valeur amortissable |
Annuités d’amortissement |
Valeur nette comptable à la clôture |
N N+1 N+2 N+3 N+4 |
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 |
10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 |
40 000 30 000 20 000 10 000 |
2. Analyse des conséquences comptables de l’évolution de la valeur actuelle à la clôture de chaque exercice
Exercice N :
La valeur actuelle au 31 décembre N est supérieure à la valeur nette comptable (VNC) ; le plan d’amortissement initial n’est donc pas remis en cause.
Exercice N+1 :
La valeur actuelle est inférieure à la VNC. Il faut donc constater une dépréciation de :
30 000 € - 25 500 € = 4 500 €
La nouvelle VNC s’établit à :
50 000 € - 20 000 € - 4 500 € = 25 500 €
Les dotations aux amortissements des exercices N+2, N+3 et N+4 s’élèveront, pour chacun des exercices, à :
25 500 € : 3 = 8 500 €
Exercice N+2 :
La VNC s’élève à :
50 000 € - 28 500 € - 4 500 € = 17 000 €
La valeur actuelle est de 22 500 €. Elle est supérieure à la VNC telle qu’elle figurait dans le plan d’amortissement initial (20 000 €). Donc la reprise de la dépréciation doit se limiter à :
20 000 € - 17 000 € = 3 000 €
Ainsi, la nouvelle VNC (20 000 €) n’est pas supérieure à ce qu’elle serait si aucune dépréciation antérieure n’avait été constatée.
Les dotations aux amortissements des exercices N+3 et N+4 s’élèveront, pour chacun des exercices, à :
20 000 € : 2 = 10 000 €
Exercice N+3 :
La VNC s’élève à :
50 000 € - 38 500 € - (4 500 € - 3 000 €) = 10 000 €
Elle est égale à la valeur actuelle, donc, en ce qui concerne la dépréciation, aucune écriture spécifique n’est à enregistrer.
Exercice N+4 :
La VNC est nulle, comme la valeur actuelle. La mise au rebut de l’outillage industriel se traduit par une écriture comptable.
3. Tableau final des amortissements et des dépréciations
Années |
Valeur d’origine |
Valeur amortissable |
Annuités d’amortis-sement |
Valeur nette comptable à la clôture de l’exercice |
Valeur actuelle à la clôture de l’exercice |
Dépréciation annuelle |
N N+1 N+2 N+3 N+4 Totaux |
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 |
50 000 50 000 25 500 20 000 10 000 |
10 000 10 000 8 500 10 000 10 000 48 500 |
40 000 30 000 17 000 10 000 |
42 000 25 500 22 500 10 000 |
+ 4 500 - 3 000 + 1500 |
4. Ecritures comptables à enregistrer au journal de l’entreprise STM
6811 28155 6816 29155 6811 28155 29155 7816 6811 28155 29155 28155 2155 |
------------ 31 décembre N+1 ------------------ Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des outillages industriels D’après plan d’amortissement -------------- 31 décembre N+1 ---------------- Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dépréciations des outillages industriels -------------- 31 décembre N+2 --------------- Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des outillages industriels D’après plan d’amortissement modifié --------------- 31 décembre N+2 --------------- Dépréciations des outillages industriels Reprises sur dépréciations des immob. incorporelles et corporelles ---------------- 31 décembre N+4 --------------- Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des outillages industriels D’après plan d’amortissement modifié ----------------- 31 décembre N+4 --------------- Dépréciations des outillages industriels Amortissements des outillages industriels Outillages industriels Mise au rebut --------------- ---------------- |
10 000 4 500 8 500 3 000 10 000 1 500 48 500 |
10 000 4 500 8 500 3 000 10 000 50 000 |
Exercice comptabilité analytique: Les Investissements et leurs Financements – Les immobilisations
La SA GIGA dont l’activité principale est la fabrication de micro-ordinateurs à partir de composants qu’elle obtient d’un importateur avec lequel elle a passé un contrat d’exclusivité : la société INFODIS. Elle distribue également d’autres matériels notamment des imprimantes qu’elle achète soit à son fournisseur INFODIS soit directement aux fabricants CANON, HEWLETT PACKARD... soit encore à d’autres distributeurs en gros.
La société GIGA détient les immobilisations suivantes :
Immobilisations |
Date d’achat |
Valeur d’origine |
INCORPORELLES |
||
* Brevets : |
||
- logiciel 1 |
01/01/2001 |
1 900 |
- logiciel 2 |
01/01/2002 |
1 400 |
Total |
3 300 |
|
CORPORELLES |
||
* Installations techniques, materiel et outillage industriel |
||
- Banc de test des processeurs |
01/01/2000 |
22 000 |
- Banc d’assemblage |
01/01/1998 |
39 000 |
Total |
61 000 |
|
* Matériel de transport |
||
- Véhicule utilitaire 1 |
01/07/1998 |
13 000 |
- Véhicule utilitaire 2 |
01/07/2001 |
18 000 |
Total |
31 000 |
|
* Matériel de bureau et informatique |
||
- Micro-ordinateur 1 |
01/01/2000 |
700 |
- Micro-ordinateur 2 |
01/07/2001 |
1 100 |
- Micro-ordinateur 3 |
01/01/2002 |
1 000 |
- Micro-ordinateur 4 |
01/01/2003 |
1 900 |
- Imprimante 1 |
01/07/2001 |
1 500 |
- Imprimante 2 |
01/01/2003 |
2 200 |
- Télécopieur |
01/01/2002 |
600 |
- Photocopieur |
01/07/2001 |
6 900 |
Total |
15 900 |
|
* Mobilier |
||
- Bureaux et chaises |
01/01/1998 |
800 |
- Armoires |
01/07/1998 |
1 100 |
- Bureaux |
01/10/2001 |
1 000 |
- Comptoir réception |
15/03/2002 |
1 400 |
- Présentoir |
10/09/2002 |
900 |
Total |
5 200 |
|
Total général |
116 400 |
La SA GIGA a réalisé les opérations suivantes concernant les immobilisations :
Date |
Nature de l’opération |
H.T. |
T.V.A. |
T.T.C. |
Type (charge ou Immobilisation) |
Nom du compte |
01/01/2004 |
Vente des meubles achetés en 1998 à une filiale |
790,00 |
154,84 |
944,84 |
||
10/01/2004 |
Achat de composants |
19 500,00 |
3 822,00 |
23 322,00 |
||
Achat d’imprimantes |
5 500,00 |
1 078,00 |
6 578,00 |
|||
Total |
25 000,00 |
4 900,00 |
29 900,00 |
|||
12/01/2004 |
Achat d’un véhicule de tourisme |
14 000,00 |
2 744,00 |
16 744,00 |
||
14/01/2004 |
Location d’un véhicule utilitaire |
400,00 |
78,40 |
478,40 |
||
01/02/2004 |
Achats d’armoires |
1 900,00 |
372,40 |
2 272,40 |
||
Achats de bureaux |
2 400,00 |
470,40 |
2 870,40 |
|||
Total |
4 300,00 |
842,80 |
5 142,80 |
|||
01/02/2004 |
Achat d’un logiciel pour tester les mémoires ROM |
1 900,00 |
372,40 |
2 272,40 |
||
11/02/2004 |
Achat de composants |
18 000,00 |
3 528,00 |
21 528,00 |
||
Achat d’imprimantes |
8 000,00 |
1 568,00 |
9 568,00 |
|||
Total |
26 000,00 |
5 096,00 |
31 096,00 |
|||
25/02/2004 |
Acompte versé sur commande de chaîne de montage |
8 000,00 |
8 000,00 |
|||
26/02/2004 |
Immobilisation de deux micro-ordinateurs : |
|||||
Coût des composants |
750,00 |
|||||
Coût de l’assemblage |
180,00 |
|||||
Coûts des tests |
40,00 |
|||||
Total |
970,00 |
190,12 |
1 160,12 |
TRAVAIL A FAIRE :
1°) Complétez le tableau de la page 2 en précisant pour chaque achat s’il s’agit d’une charge ou d’une immobilisation et lorsqu’il s’agit d’une immobilisation le nom du compte.
2°) Créez avec EXCEL un tableau des immobilisations avec comme colonnes : la valeur au 01/01/2004, les augmentations, les diminutions et la valeur au 31/12/2004 par catégories d’immobilisations. Sauvegardez ce tableau sous le nom de « Immobilisation » et imprimez-le. Imprimez également les formules.
3°) Présentez l’écriture comptable passée lors de la vente des meubles sachant qu’ils ont été amortis pour 1 110 €.
4°) Présentez les autres écritures comptables passées concernant les immobilisations.
Nature du document : |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
Nature du document : |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
Nature du document : |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
Nature du document : |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
Nature du document : |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
Nature du document : |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
La SA GIGA a réalisé les opérations suivantes concernant les immobilisations :
Date |
Nature de l’opération |
H.T. |
T.V.A. |
T.T.C. |
Type (charge ou Immobilisation) |
Nom du compte |
01/01/2004 |
Vente des meubles achetés en 1998 à une filiale |
790,00 |
154,84 |
944,84 |
Immobilisation |
Mobilier |
10/01/2004 |
Achat de composants |
19 500,00 |
3 822,00 |
23 322,00 |
Charge |
Achats de marchandises |
Achat d’imprimantes |
5 500,00 |
1 078,00 |
6 578,00 |
Charge |
Achats de marchandises |
|
Total |
25 000,00 |
4 900,00 |
29 900,00 |
|||
12/01/2004 |
Achat d’un véhicule de tourisme |
14 000,00 |
2 744,00 |
16 744,00 |
Immobilisation |
Matériel de transport |
14/01/2004 |
Location d’un véhicule utilitaire |
400,00 |
78,40 |
478,40 |
Charge |
Locations |
01/02/2004 |
Achats d’armoires |
1 900,00 |
372,40 |
2 272,40 |
Immobilisation |
Mobilier |
Achats de bureaux |
2 400,00 |
470,40 |
2 870,40 |
Immobilisation |
Mobilier |
|
Total |
4 300,00 |
842,80 |
5 142,80 |
|||
01/02/2004 |
Achat d’un logiciel pour tester les mémoires ROM |
1 900,00 |
372,40 |
2 272,40 |
Immobilisation |
Brevets |
11/02/2004 |
Achat de composants |
18 000,00 |
3 528,00 |
21 528,00 |
Charges |
Achats de marchandises |
Achat d’imprimantes |
8 000,00 |
1 568,00 |
9 568,00 |
Charges |
Achats de marchandises |
|
Total |
26 000,00 |
5 096,00 |
31 096,00 |
|||
25/02/2004 |
Acompte versé sur commande de chaîne de montage |
8 000,00 |
8 000,00 |
Immobilisation |
Avances et acomptes |
|
26/02/2004 |
Immobilisation de deux micro-ordinateurs : |
|||||
Coût des composants |
750,00 |
|||||
Coût de l’assemblage |
180,00 |
Immobilisation |
Matériel de bureau et matériel |
|||
Coûts des tests |
40,00 |
informatique |
||||
Total |
970,00 |
190,12 |
1 160,12 |
Nature du document : Cession |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : 01/01/2004 |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
512 |
Banque |
790,00 |
|
775 |
Produits des cessions d’éléments d’actifs |
790,00 |
|
28184 |
Amortissements du mobilier |
1 110,00 |
|
675 |
Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés |
790,00 |
|
2184 |
Mobilier |
1 900,00 |
|
Nature du document : Facture véhicule de tourisme |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : 12/01/2004 |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
2182 |
Matériels de transport |
16 744,00 |
|
512 |
Banque |
16 744,00 |
|
Nature du document : Facture armoires et bureaux |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : 12/01/2004 |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
2184 |
Mobilier |
4 300,00 |
|
44562 |
Etat, TVA déductible sur immobilisations |
842,80 |
|
512 |
Banque |
5 142,80 |
|
Nature du document : Facture de logiciel |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : 01/02/2004 |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
205 |
Concessions, brevets |
12 500,00 |
|
44562 |
Etat, TVA déductible sur immobilisations |
2 450,00 |
|
512 |
Banque |
14 950,00 |
|
Nature du document : Acompte versé |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : 25/02/2004 |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
238 |
Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations |
8 000,00 |
|
512 |
Banque |
8 000,00 |
|
Nature du document : Immobilisation de 2 ordinateurs |
|||
Numéro : |
|||
Nom du tiers : |
Date : 26/02/2004 |
||
N° compte |
Nom du compte |
Débit |
Crédit |
2183 |
Matériel de bureau et matériel informatique |
970,00 |
|
44562 |
Etat, TVA déductible sur immobilisations |
190,12 |
|
72 |
Production immobilisée |
970,00 |
|
44571 |
Etat, TVA collectée |
190,12 |
|
Exercice Comptabilité Financière: La variation de la trésorerie d’exploitation
Au 31/12/N, la SA Unibois présente les comptes synthétiques suivants :
Bilan au 31 décembre N (en €)
Actif |
Passif |
||||
Brut |
Amort. Prov. |
Net |
Montants |
||
Immobilisations corporelles |
498 520 |
187 600 |
310 920 |
Capital |
262 000 |
Immobilisations financières |
32 790 |
32 790 |
Réserves |
190 200 |
|
Résultat |
50 520 |
||||
Stocks |
196 700 |
5 600 |
191 100 |
Subvent. d'investissement |
10 000 |
Créances clients |
426 370 |
1 200 |
425 170 |
Dettes financières |
249 260 |
Disponibilités |
15 000 |
15 000 |
Dettes fournisseurs |
213 000 |
|
1 169 380 |
194 400 |
974 980 |
974 980 |
Compte de résultat de l'exercice N en €
Charges |
Montants |
Produits |
Montants |
Achats |
1 967 000 |
Ventes |
3 449 300 |
Variation des stocks |
- 75 350 |
Autres produits d'exploitation |
153 990 |
Charges externes |
660 000 |
Reprises sur provisions |
9 830 |
Impôts, taxes et vers. assimilés |
70 000 |
Produits financiers |
4 600 |
Charges de personnel |
852 740 |
Produits exceptionnels (2) |
13 000 |
Dotations aux amortissements |
60 460 |
||
Dotations aux provisions |
6 800 |
||
Charges financières |
17 050 |
||
Charges exceptionnelles (1) |
11 000 |
||
Impôt sur les sociétés |
10 500 |
||
Résultat (bénéfice) |
50 520 |
||
3 630 720 |
3 630 720 |
(1) compte 675 valeurs comptables des éléments d'actif cédés
(2) compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
Le bilan au 31/12/N-1 se présentait comme suit :
Bilan au 31 décembre N-1 (en €)
Actif |
Passif |
||||
Brut |
Amort. Prov. |
Net |
Montants |
||
Immobilisations corporelles |
393 570 |
131 190 |
262 380 |
Capital |
262 000 |
Immobilisations financières |
65 590 |
65 590 |
Réserves |
163 980 |
|
Stocks |
121 350 |
9 830 |
111 520 |
Résultat |
33 270 |
Créances clients |
347 650 |
347 650 |
Dettes financières |
196 790 |
|
Disponibilités |
32 800 |
32 800 |
Dettes fournisseurs |
163 900 |
|
960 960 |
141 020 |
819 940 |
819 940 |
Informations tirées de l'annexe
? Dividendes distribués en 2002 : 7 050 €
? II n'y a eu qu'une cession d'immobilisation corporelle. Cette immobilisation avait été acquise pour 15 050 € hors taxes et amortie pour 4 050 €.
? Les immobilisations financières correspondent à un prêt qui a été partiellement remboursé en N.
? Les dettes financières remboursées en N s'élèvent à 32 000 €.
2.1. ETE = Produits d’exploitation encaissés - Charges d’exploitation décaissées
Calculs et justifications |
|||
Produits encaissables de l’exercice |
3 603 290 |
3 449 300 + 153 990 1 967 000 + 660 000 + 70 000 + 852 740 |
|
- Charges décaissables de l’exercice |
- 3 549 740 |
||
+ Créances d’exploitation au 1/1/N |
347 650 |
||
- Créances d’exploitation au 31/12/N |
- 426 370 |
||
+ Dettes d’exploitation au 31/12/N |
+ 213 000 |
||
+ Dettes d’exploitation au 1/1/N |
- 163 900 |
||
ETE |
23 930 |
2.2. ETE = EBE - Variation du BFRE
- · Détermination de l’EBE
Calculs et justifications |
|||
Ventes |
3 449 300 |
Attention variation négative. |
|
Autres produits d’exploitation |
153 990 |
||
Achats |
- 1 967 000 |
||
Variation de stocks |
-(- 75 350) |
||
Charges externes |
- 660 000 |
||
Impôts et taxes |
- 70 000 |
||
Charges de personnel |
- 852 740 |
||
EBE |
128 900 |
- · Variation du BFRE
Calculs et justifications |
|||
Variation des stocks |
+ 75 350 |
196 700 – 121 350 426 370 – 347 650 213 000 – 163 900 Voir paragraphe 1 |
|
Variation des créances d’exploitation |
+ 78 720 |
||
Variation des dettes d’exploitation |
- 49 100 |
||
Variation du BFRE |
+ 104 970 |
- · Détermination de l’ETE
EBE |
128 900 |
- Variation du BFRE |
104 970 |
ETE |
23 930 |