La SA BRICO soucieuse de se diversifier envisage d’acquérir la SA CUISILUX, entreprise de négoce commercialisant une grande variété de meubles de cuisine. Cette société développe par ailleurs deux activités complémentaires : une activité industrielle de production de meubles de cuisine et une activité de prestataire de services basée sur l’installation des cuisines et diverses études et devis pour la décoration intérieure. L’entreprise a connu une forte croissance ces dernières années et les prévisions à moyen terme semblent intéressantes.
La SA BRICO souhaite confier à son commissaire aux comptes M. Yannick Bonhoure, l’ensemble des travaux d’analyse, de recherche et de contrôle des informations, notamment financières, de la SA CUISILUX société cible. Cette mission de « diligences d’acquisition » ou « due diligence » permettrait à la SA BRICO d’apprécier et de quantifier les risques et opportunités de l’opération, au moyen, notamment, d’informations prévisionnelles. Elle s’interroge cependant sur le champ d’application de cette mission de son commissaire aux comptes et sur sa responsabilité dans le cas où cette acquisition serait un échec économique et financier. Par ailleurs, elle envisage de demander à la SA CUISILUX la présentation de comptes prévisionnels, puisque cette société n’a pas l’obligation légale de publier les documents liés à la prévention des difficultés des entreprises
Travail à faire :
1. Dans l’hypothèse où la SA BRICO demande à la SA CUISILUX la présentation de comptes prévisionnels, indiquer la composition de ces comptes prévisionnels et la ou les personne(s) chargée(s) de les établir.
2. Préciser la nature de la mission et les principales diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes lors de l’examen de comptes prévisionnels.
1. Dans l’hypothèse où la SA BRICO demande à la SA CUISILUX la présentation de comptes prévisionnels, indiquer la composition de ces comptes prévisionnels et la ou les personne(s) chargée(s) de les établir.
Les sociétés peuvent soit spontanément, soit à la demande de tiers être amenées à établir des comptes prévisionnels. Si les comptes prévisionnels sont destinés à être publiés, c'est-à -dire mis à la disposition des actionnaires, ils sont établis et donc arrêtés par le conseil d’administration ou l’organe équivalent selon l’entité. S’ils sont destinés à être présentés, c'est-à -dire diffusés de manière restreinte, ils peuvent être établis par le conseil d’administration ou l’organe équivalent selon l’entité ou sous la responsabilité des dirigeants.
Dans ce cas les comptes prévisionnels comprennent :
2. Préciser la nature de la mission et les principales diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes lors de l’examen de comptes prévisionnels.
Il s’agit d’une mission d’examen limité.
Les principales diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes sont les suivantes :
 M. Bérard exploite plusieurs magasins de prêt-à -porter. Dans le cadre de l’extension de ses activités, il a procédé aux acquisitions suivantes :
15 janvier N : achat des éléments incorporels d’un fonds de commerce pour un montant hors taxe de 55 000,00 €. La valeur du fonds est ainsi détaillée :
18 février N : acquisition d’un terrain à bâtir pour un montant hors taxe de 150 000,00 €. Ce terrain est situé dans une nouvelle zone commerciale qui sera desservie par une bretelle d’autoroute.
 Lors des opérations d’inventaire correspondant à l’arrêté des comptes du 31 décembre N, M. Bérard effectue les constatations suivantes :
Tous ces éléments ont été précisés par un rapport d’expert.Â
1. Qualifier les indices de perte de valeur (internes, externes ?). Commenter.
2. Procéder aux tests de dépréciation.
3. Procéder aux enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N dans le livre-journal de l’entreprise Bérard.
1. Qualification des indices de perte de valeur. Commentaire
Des indices externes de perte de valeur apparaissent, tant pour le fonds de commerce que pour le terrain. Il s’agit de changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique. Ils agissent à la fois sur la valeur vénale (la valeur de revente de l’actif chute) et sur la valeur d’usage (la baisse future du volume de clientèle réduit la valeur des avantages économiques attendus de chaque actif).
2. Tests de dépréciation
Fonds de commerce :
Valeur comptable : 30 000 € + 20 000 € + 5 000 € =                      55 000 €
Valeur actuelle : 12 500 € + 20 000 € + 5 000 € =                          37 500 €
Dépréciation à constater :                                                    17 500 €
Terrain à bâtir :
Valeur comptable :                                                                           150 000 €
Valeur actuelle :                                                                               30 000 €
Dépréciation à constater :                                                    120 000 €
3. Enregistrements comptables nécessaires dans le livre-journal de l’entreprise Bérard
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6816 2907 6816 2911 |
-----------------            31 décembre N             ----------- Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dépréciations du fonds commercial 55 000,00 € - 37 500 € ---------------               31 décembre N            ------------ Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dépréciations des terrains 150 000,00 € - 30 000 € ----------------                                                        -------- |
17 500,00 120 000,00 |
17 500,00 120 000,00 |
