Article rédigé par: Zakaria AJANA
Même si le concept de la facturation est universel, les spécifications et les obligations de la réglementation changent en fonction des pays. La facturation au Québec est le bon exemple, elle se distingue par la méthode de facturation des taxes aux clients qui change de taux selon les cas et la catégorie de la taxe.
Dans cet article, nous détaillons les types et les caractéristiques d’une facture dans son sens général, et puis nous mettons en évidence les particularités des factures au Québec-Canada.
Il existe de nombreux types de factures permettant de documenter une transaction commerciale. La plus utilisée est la facture ordinaire, où l'émetteur enregistre la vente d'un produit ou la prestation d'un service à un tiers. Pour éviter toute confusion, nous décryptons les caractéristiques et nous montrons quelques exemples qui serviront de guide lors de son élaboration. L’objectif est de comprendre les spécificités des factures au Québec- Canada.
Parmi tous les modèles de factures autorisés par la loi, la facture ordinaire est la plus fréquemment utilisée. Il est obligatoire de refléter toutes les informations relatives à l'opération commerciale réalisée entre un expéditeur et un destinataire. Dans la même logique, les entrepreneurs et les freelances, eux, sont tenus d'émettre des factures pour toutes les transactions effectuées à l’occasion de leur activités d’entrepreneurs ou commerciales. En outre, ils doivent conserver une copie de tous les documents délivrés ainsi que des pièces justificatives reçues d'autres professionnels. La loi rend également obligatoire la tenue d'un bilan dans lequel sont enregistrées toutes les factures émises et reçues.
Avant de découvrir la particularité de la facturation au Québec-Canada, nous détaillons ici les caractéristiques et le contenu obligatoire des factures ordinaires. Toute facture doit indiquer un numéro ou, le cas échéant, la série. (Dans chaque série, la numérotation doit être séquentielle). La date d'émission, le nom, le prénom, le nom complet ou la raison sociale de l'émetteur et du destinataire de la facture. Le numéro d'identification fiscale de l'émetteur, l'adresse de la personne tenue de délivrer le document et du destinataire de celui-ci.
Il faut également décrire la nature des opérations. Il est nécessaire d'indiquer quel type de service a été fourni ou les produits qui ont été vendus, en détaillant dans ce cas le nombre d'unités, le prix unitaire, les remises et les offres non comprises dans le prix.
Le ou les taux d'imposition appliqués aux transactions en fonction du pays. Dans le cas où la facture comporte différents taux de TVA, l'assiette et la quote-part correspondant à chacun d'eux doivent être mentionnées séparément. Pour les personnes physiques, le pourcentage de la retenue de l'impôt doit également être indiqué. A la fin, il faut indiquer le montant total à payer.
Il existe également d'autres types de mentions qui doivent figurer sur le document lorsque l'opération est exonérée de TVA. L'acquéreur ou le destinataire est celui qui émet la facture et non le fournisseur ou le prestataire. L'assujetti est l'acquéreur ou le bénéficiaire de l'opération.
Autres détails à prendre en compte lors de l'émission d'une facture comme le type de la monnaie. En effet, le montant peut être exprimé dans n'importe quelle devise, pour autant que le montant de la taxe soit exprimé en euros. Un autre détail important est le moyen d'émission, même si les factures peuvent être émises par tout moyen, que ce soit sur papier ou sous forme électronique.Il est important de rappeler que celle-ci doit garantir l'authenticité de son origine, l'intégrité de son contenu et aussi sa lisibilité.
Les factures au Québec- Canada se distinguent des autres factures dans plusieurs autres pays. En réalité, le système de facturation des taxes aux clients au Québec-Canada se base sur le type de texte le TPS qui est la taxe sur les produits et services au taux d'imposition de 5% et le TVQ qui est la taxe de vente du Québec au taux d’imposition de 9,975%.
Ces modèles de factures comportent des champs intégrés pour les informations requises ; il suffit de remplir les champs, de télécharger et d'envoyer. Créez dès aujourd'hui votre facture conforme à la TVA pour le Canada.
Une facture émise au Québec- Canada doit porter les informations suivantes: le nom de l’entreprise, la date de la facture, le numéro d'entreprise encore connu sous le nom de numéro d'inscription à la TPS. D'autre part, la facture doit porter le nom de l'acheteur,une brève description des biens ou des services fournis. Enfin la facture indique le montant total payé ou à payer et les conditions de paiement.
Une fois que vous avez vendu un produit ou fourni un service au Canada, la facture est inévitable. Les factures au Canada ne montrent pas seulement aux clients combien d'argent est dû, mais fournissent également des informations fiscales. Vous et vos clients devez être en mesure de suivre le montant de la TVH/TPS (taxe de vente harmonisée/taxe sur les produits et services) et de la TVP (taxe de vente provinciale) payée ou due, par exemple. Comme les factures constituent une partie très importante de vos documents commerciaux, il est important de bien les préparer. Utilisez le modèle de facture bien élaboré avec les taxes TPS et TVP pour vous assurer que vous facturez correctement.
Notez que le modèle de facture présenté est destiné à une entreprise qui facture la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVP (taxe de vente provinciale). Notez que la TVP est appelée taxe de vente du Québec (TVQ) au Québec. Si votre facture implique la facturation de la TVH (taxe de vente harmonisée), vous devez chercher un modèle de facture qui suit le mode TVH. La TPS/TVP est facturée au Québec 9,975 %.
Certaines indications doivent figurer sur les factures au Canada si vous facturer la TPS, la TVH ou la TVP. Une indication des articles assujettis à la TPS de 5 % (le cas du Québec) ou à la TVH au taux provincial approprié, ou que les articles sont exonérés, et soit le montant total de la TPS/TVH facturée, soit une déclaration indiquant que la TPS/TVH est incluse et le taux total de la taxe.
S'il y a lieu, une indication des articles assujettis à la TVP au taux provincial approprié, ou que les articles en sont exemptés, et soit le montant total de la TVP facturée, soit une déclaration indiquant que la TVP est incluse et le taux total de la taxe.
La première adresse sur ce modèle de facture gratuit est l'adresse de votre entreprise, l'adresse en dessous est celle du client qui a acheté les services.
L’environnement des affaires au Québec est convenable pour la prospérité des entreprises,
donc si vous maîtrisez vos produits vous êtes dans une bonne voie. Il n'est pas obligatoire que vous soyez un comptable pour éditer une facture au Québec- Canada, car plusieurs logiciels de comptabilité vous facilitent la tâche. Les logiciels de comptabilité conçus pour les petites entreprises peuvent non seulement être utilisés comme systèmes de point de vente (POS) et imprimer les factures sur-le-champ, mais aussi faciliter le calcul et le suivi des taxes, comme la TPS/TVH et l’adapter à la région, en l'occurrence, Québec. Les progiciels de comptabilité vous permettent de personnaliser facilement le format de la facture, notamment en y ajoutant le logo de votre entreprise. Certains permettent également de facturer en plusieurs devises et calculent automatiquement les taux de change.
Pour les indépendants et les petites entreprises, il est alléchant de télécharger un modèle de factures de Québec-Canada et de l’éditer. Téléchargez un modèle sur une page web; c’est plus facile de se baser sur un modèle de facture préétabli, faites un copier/coller (sous Windows, tapez CTRL-C pour copier et CTRL-V pour coller) dans Word dans une feuille de calcul telle que Excel, et remplacez-y vos données pertinentes, en utilisant votre propre papier à en-tête commercial personnalisé, si vous le souhaitez, et en le formatant comme vous le souhaitez.
Pour l'édition de la facture, il faut déjà soigner la forme. Si vous fournissez des services, plutôt que de vendre des produits, vous pouvez utiliser le sous-titre " Description du travail effectué " plutôt que " Article " comme titre, et si vous facturez à l'heure, utilisez " Taux horaire " plutôt que " Coût unitaire " et " Heures " plutôt que " Quantité ".
Notez la mention figurant au bas de la facture, indiquant que le montant de la facture est dû dans les 30 jours. Vous verrez souvent des factures portant la mention "Payable à la réception", mais cela ne fait que retarder les paiements car vous ne savez pas nécessairement quand votre client voit la facture si vous l'envoyez. L'utilisation d'une déclaration de conditions spécifiques comme celle qui figure sur cette facture donne à votre client une date d'échéance et vous aide à éviter les problèmes de recouvrement.
Si vous vendez des produits retournables, il est conseillé de préciser la politique de retour sur la facture (en dessous des conditions de paiement). La politique de retour doit préciser
si une facture doit ou non accompagner les retours ou la possibilité que le produit soit échangé. Ajoutez toute condition applicable aux produits endommagés ou défectueux
Comme cette mention "les articles peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la date d'achat".
