Le taux d'imposition effectif désigne le pourcentage du revenu qu'une société ou un particulier a payé en impôts. Il fait référence au taux d'imposition global de la société, et non à son taux marginal. Il convient de noter dans ce sens que le taux d'imposition fédéral sur le revenu est le plus efficace. La raison en est qu’il n'inclut pas les impôts sur le revenu locaux et régionaux, les impôts fonciers ou tout autre impôt qu'un particulier peut payer.
Il est utile de comparer les taux d'imposition effectifs entre deux ou plusieurs entités en utilisant le calcul du taux d'imposition effectif.
Le taux d'imposition effectif fait référence quant à lui au taux d'imposition total d'un individu ou d'une société et non à son taux d'imposition marginal. Les investisseurs utilisent souvent le taux d'imposition effectif pour mesurer la rentabilité d'une entreprise. Il est encore plus important de connaître la raison des fluctuations des taux d'imposition effectifs d'une entreprise.
Compte de résultat et taux d'imposition, quelles différences ?
Comment comptabiliser un bénéfice ?
Comment affecter le bénéfice ?
Comment calculer l'impôt sur le résultat CPC ?
Quelles sont les réintégrations fiscales ?
Comment calculer les impôts sur les bénéfices compte de résultat ?
Un compte de résultat donne un bref aperçu des résultats financiers d'une entreprise sur une période donnée. Il est généralement trimestriel ou annuel. Le compte de résultat indique le produit des ventes, le coût des marchandises vendues (COGS), le bénéfice, les coûts d'exploitation, les charges d'intérêts et de dividendes, ainsi que les charges fiscales et le bénéfice net. Somme toute, il représente la référence financière pour déterminer la rentabilité d'une entreprise.
Le compte de résultat n'indique pas le pourcentage réel du taux d'imposition de l'entreprise. Vous pouvez néanmoins calculer le taux effectif en utilisant les autres informations du compte de résultat.
Calcul du taux d'imposition effectif: Le revenu gagné par l'entreprise est soumis au taux d'imposition effectif. Il s'agit du taux d'imposition total que l'entreprise paie. Pour calculer le taux d'imposition effectif, divisez la charge d'impôt sur le revenu (ou le revenu gagné) par .
La charge d'impôt est souvent le dernier poste du compte de résultat avant la dernière ligne, qui est le résultat net.
Le compte de profits et pertes calcule la somme de toutes les sources de revenus d'une entreprise et soustrait toutes les dépenses liées à ces revenus. Le compte de résultat (également appelé compte de profits et pertes) détaille les performances financières de l'entreprise sur une période donnée.
Un rapport de pertes et profits est un résumé financier des recettes, des dépenses et des coûts de l'entreprise pour une période donnée.
Le compte de profits et pertes est généralement préparé chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.
La capacité de votre entreprise à générer des bénéfices est indiquée dans le compte de profits et pertes. Il montre la façon dont vous gérez vos dépenses et les ventes que vous réalisez.
Vous aurez besoin des informations financières suivantes sur votre entreprise pour créer un compte de résultat :
Revenu net = recettes - coûts d'exploitation + coûts hors exploitation + impôts sur les sociétés.
Frank, à titre illustratif, est propriétaire d'une boutique de chocolats et analyse ses états financiers mensuels. Frank gagne 5 000 euros par mois et 300 boîtes de chocolats sont vendues au prix de 5 € chacune.
Les intérêts dus sont de 50 €, et les machines ont été amorties de 10 € au cours de ce mois. Chaque sac de chocolat coûte 2 €.
On soustrait 5 000 euros - 850 euros du bénéfice brut de la chocolaterie (3 * 500 = 1 500 euros). Nous soustrayons les coûts d'exploitation, qui sont de 850 €- 1 000 € = 150 €, pour calculer le revenu net.
Ajoutons les charges hors exploitation, telles que les intérêts et les amortissements, pour obtenir un bénéfice avant impôt de 1 440 euros. Ce montant correspond à 1 500 € - 60 €. Ajoutez 35 % pour obtenir le taux d'imposition des sociétés. Additionnez le bénéfice avant impôt à 936 euros. Vous obtenez ainsi votre bénéfice comptable.
Voici un autre cas de figure :
Jacques est le propriétaire et l'exploitant d'une entreprise qui produit des vêtements. Les ventes annuelles de l'entreprise sont de 1 000 000 €.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 100 000 euros, et les intérêts débiteurs à 7 500 euros. Le coût d'amortissement de l'usine, des biens et des équipements de fabrications est de 5 000 euros. L'impôt sur les sociétés est de 20 000 euros.
Le bénéfice comptable total est de : 1 000 000 € - 175 000 € - 7 500 € - 5 000 € - 20 000 € = 792,500 €.
L'affectation désigne le traitement des bénéfices et des pertes au cours d'un exercice comptable. Ne sont concernées que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Le compte de résultat est décidé par les associés ou l'associé unique de l'EURL ou de la SASU lors de l'assemblée générale ordinaire.
C'est à ce moment-là que l'on décide d'affecter les bénéfices à la réserve ou de les distribuer sous forme de dividendes.
Il est essentiel de savoir comment affecter le surplus de bénéfices. Vous devez en fait suivre un ordre de priorité spécifique. Cela dépendra de vos exercices comptables précédents et de la part des bénéfices dont vous disposez.
Effacer les déficits antérieurs : Vous ne devez pas vous inquiéter si votre entreprise n'a pas eu de déficit au cours de l'exercice comptable précédent. Si ce n'est pas le cas, le "débit" reporté (vos pertes antérieures) doit être épuré. Pour effacer les pertes passées, il faut d'abord utiliser vos bénéfices.
Réserve légale : La réserve légale doit représenter au moins 5% du bénéfice jusqu'à ce qu'elle atteigne 10%. Lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, cette dotation cesse d'être obligatoire.
Réserve statutaire : Si les statuts le prévoient, un pourcentage du bénéfice doit également être affecté à la réserve légale conformément aux présentes conditions générales.
Autres réserves : Les bénéfices peuvent être mis en réserve si les associés ne souhaitent pas distribuer de dividendes. Ces bénéfices peuvent être utilisés pour financer le développement de l'entreprise. Ils peuvent soit être inclus dans le capital social, soit être distribués sous forme de dividendes. Vous pouvez prendre la décision finale en anticipant les prochains résultats.
Le report à nouveau : Vous pouvez reporter votre résultat sur l'exercice comptable suivant si vous ne distribuez pas de dividendes ou seulement une partie d'entre eux. Votre résultat peut être affecté aux bénéfices non distribués. Il s'agit simplement des bénéfices accumulés et non affectés à des réserves : Les bénéfices non distribués peuvent être utilisés pour absorber les déficits futurs ou comme dividendes pour les 10 années suivantes.
Distribution de dividendes: Les associés ou l'associé unique peuvent voter pour réserver une partie des sommes distribuables au paiement de dividendes lors de l'assemblée générale ordinaire.
Vous pouvez toujours verser des dividendes si vous suivez ces directives :
Il ne suffit pas qu'une entreprise fasse des bénéfices. Elle doit également être en mesure de distribuer les bénéfices. Le capital doit être intégralement libéré.
Le CPC, un état récapitulatif similaire au bilan, décrit en termes des produits et les charges sont les composantes du résultat final. L'exercice comptable est le deuxième état récapitulatif que fournit le C.G.N.C (Code Général de normalisation Comptable).
Le compte de produits et de charges est un état de synthèse qui résume en termes de produits ou de charges les éléments constitutifs de l'exercice comptable de l'entreprise. Il est calculé à partir du compte de produits (classe 6 à 7 des plans comptables français, belge et marocain). Un produit est une écriture monétaire. Ce sont des recettes qui sont principalement le résultat de la vente.
Une charge est une sortie d'argent, par exemple l’acquisition d'un terrain. Le compte de produits et de charges a pour but de déterminer le résultat final.
Il est plus facile de comprendre le résultat à travers le compte de produits et charges que le bilan. Le compte de produits et charges permet de répartir le résultat net de l'année civile en trois niveaux :
La réintégration fiscale est la neutralisation de l'effet du résultat fiscal sur une charge ou un produit comptable. Le traitement comptable des opérations détermine le traitement fiscal. Selon le Plan comptable général, le droit comptable est plus important que le droit fiscal.
Il existe des exceptions à cette règle. La comptabilité et la fiscalité ne traitent pas toutes les opérations de la même manière. Il est donc nécessaire d'ajouter certains revenus ou charges au résultat imposable de l'entreprise sur une base extra-comptable. Pour les besoins de la fiscalité.
Le résultat comptable est donc recalculé à l'aide de la déclaration fiscale 2058 A que le contribuable soumet chaque année à l'administration fiscale. La réintégration fiscale supprime toute conséquence comptable sur les produits ou les charges qui affectent le résultat fiscal d'une entreprise. Les réintégrations sont des dépenses qui ne sont pas autorisées à être déduites.
Ces dépenses doivent être réintégrées dans la déclaration d'impôt tant par les personnes physiques que par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Le législateur a exempté un certain nombre de dépenses du droit à ne pas déduire. Certaines exclusions concernent aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés. D'autres ne concernent qu'une seule d'entre elles.
Les dépenses somptuaires, telles que définies à l'article 39-4 du Code général des impôts, ne sont pas déductibles du résultat imposable de l'entreprise pour les personnes physiques ou les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Il en est de même pour les pénalités ou amendes fiscales que l'entreprise a payées.
Le coût de l'impôt sur les sociétés doit être ajouté au revenu imposable de l'entreprise. La charge qui est déductible dans les comptes ne l'est pas par le système fiscal. L'amortissement qui n'est pas déductible en comptabilité peut ne pas l'être en fiscalité.
L'amortissement d'une voiture particulière est par exemple limité à 18 300 euros. Pour les véhicules polluants, il peut atteindre jusqu'à 9 000 €. Or, en fiscalité, l'amortissement total peut ne pas être déductible comme en comptabilité. Afin de rendre son résultat fiscal plus précis, le contribuable doit inclure les éventuels amortissements excédentaires non déductibles.
Les biens en crédit-bail sont également exonérés d'amortissement. L'article 32 du code général des impôts précise que seule une partie de l'amortissement annuel des biens loués aux salariés ou dirigeants d'entreprises est déductible. L'article 39 C décrit des règles spécifiques qui sont très similaires à l'article 32 de l'annexe I, mais qui s'appliquent aux biens loués à des sociétés de personnes, quelle que soit la personne du locataire.
Enfin, l'entrepreneur individuel ne peut pas déduire les dépenses liées aux actifs qui ne sont pas utilisés pour l'exploitation depuis l'élimination en 2012 de la théorie du bilan. Ces dépenses doivent être ajoutées au revenu imposable de l'entreprise.
À titre d'exemple, disons qu'une entreprise réalise un revenu brut de 250 000 € en 2021 et qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés à un taux de 35 %. Le revenu net après impôts est de :
Il est important que les entreprises ne conservent pas leurs bénéfices non distribués comme revenu brut et ne puissent pas les utiliser pour payer des dividendes. En raison des obligations fiscales des sociétés, l'entreprise ne peut pas déclarer de dividendes pour des revenus autres que le revenu. Elle peut également conserver le revenu net comme bénéfices non répartis.
Un organisme à but non lucratif n'est pas tenu par la loi de payer des impôts sur le revenu. Par conséquent, il n'utilise pas le concept net d'impôt dans ses rapports financiers. Le revenu net et le revenu brut des organisations à but non lucratif seront égaux.
Un investisseur utilise le taux d'imposition effectif pour déterminer si une entreprise est rentable. Ce chiffre peut fluctuer d'une année à l'autre, parfois de manière très importante. Il peut être difficile d'identifier la raison d'un changement du taux d'imposition effectif. Il se peut, par exemple, qu'une entreprise se livre à une manipulation des actifs pour réduire sa charge fiscale plutôt qu'à un changement de gestion ou à une amélioration des processus reflétant des améliorations opérationnelles.
N'oubliez pas, cependant, que de nombreuses entreprises préparent deux états financiers. L'un est destiné à des fins de reporting, comme le compte de résultat. L'autre est destiné à des fins fiscales. Ces deux documents peuvent différer si les dépenses peuvent être prises en compte comme déductions et crédits d'impôt. Le taux d'imposition effectif d'une entreprise qui utilise des déductions ou des crédits d'impôt sera inférieur à celui d'une entreprise qui ne le fait pas.
