Exercice sur les immobilisations corporelles: Décomposition
EXERCICE : Décomposition d’une immobilisation corporelle
Le 01/01/N, la société DCG a acquis un nouveau siège social pour une valeur globale de 1 300 000 €. À la suite d‘études réalisées par l’entreprise, plusieurs composants sont identifiés :
| Composants | Durée probable de vie | Valeurs estimées en % du total | Valeurs en € | Comptes utilisés lors de l’enregistrement comptable |
| Structure (murs…) | 50 ans | |||
| Menuiseries extérieures | 25 ans | 14% | ||
| Chauffage individuel | 12 ans | 10% | ||
| Électricité | 20 ans | 5% | ||
| Plomberie / sanitaire | 25 ans | 0,8% | ||
| Ascenseur | 15 ans | 9,2% |
| Renouvellement du chauffage Le chauffage individuel a fait l’objet d’un remplacement au bout de 8 ans d’utilisation par un matériel de chauffage d’une valeur de 150 000 € destiné à être utilisé 15 ans. |
Remarque : on négligera la TVA dans cet exercice
Questions :
1) Rappelez les objectifs des deux étapes préconisées par le comité d’urgence du CNC.2) Complétez le tableau puis présentez l’écriture d’acquisition.3) Procédez comptablement au changement du chauffage ?
Questions :
1) Rappelez les objectifs des deux étapes préconisées par le comité d’urgence du CNC.Les deux étapes préconisées par le CNC lors de l’acquisition d’une immobilisation ont pour but de déterminer si une décomposition de l’immobilisation corporelle doit avoir lieu.
La 1ère étape consiste pour l’entreprise à identifier les principaux éléments de l’immobilisation et leurs fréquences de renouvellement.
La seconde étape consiste à arrêter un nombre de composants acceptables au regard de la législation sur les actifs. Les composants doivent être significatifs pour être enregistrés séparément de l’immobilisation dans son ensemble.
Cette décomposition se justifie essentiellement au regard de la consommation des avantages économiques qui seront consommés différemment par chaque composant. Des plans d’amortissement propres seront établis pour justifier d’une répartition plus juste de la consommation des divers avantages économiques liés à une immobilisation corporelle.
2) Complétez le tableau puis présentez l’écriture d’acquisition.Selon l’administration, on peut s’exonérer d’identifier les composants dont les valeurs estimées sont inférieures à 1% du prix de revient d’un immeuble et de 15% du prix de revient d’un bien meuble.
Dans l’exemple, la plomberie / sanitaire peuvent donc ne pas être considérés comme significatifs.
Il en ressort un % lié à la structure de :
100% - 14% -10% - 5% - 9,2% = 61,8 %
soit 803 400 €
Le renouvellement d’un composant identifié à l’origine entraîne :
- la sortie du composant changé pour sa valeur nette comptable (il n’y a pas d’écriture de cession).
- l’entrée du nouveau composant à la valeur d’acquisition qui suivra ses propres règles d’amortissement.
Dans le cas présenté, la VNC du chauffage s’établit de la façon suivante :
Valeur d’origine du composant : 130 000 €
Amortissements comptabilisés : 130 000 / 12 x 8 = 86 666,67 €
VNC au bout de 8 ans = 130 000 – 86 666,67 = 43 333,33 €