Cours comptabilité approfondie:L’acquisition d'immobilisations corporelle et incorporelle
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I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles
Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Un actif est inscrit au bilan lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Exemple : les dépenses de formation du personnel peuvent-elles être enregistrées en actif ?
Non, ce n’est pas séparable des activités de l’entreprise (ces dépenses ne peuvent être vendues) et ce n’est pas protégé par un droit légal.
il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs ;
il est contrôlé (l’entité a la maîtrise des avantages économiques et assume l’essentiel des risques) ;
il est identifiable (séparable des activités de l’entreprise ou protégé par un droit légal ou contractuel) ;
son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services
Exemple : achat d’une machine d’embouteillage.
soit pour être loué à des tiers
Exemple : la société Killysport achète un lot de paires de skis destinées à être louées aux particuliers.
soit à des fins de gestion interne
Exemple : une entreprise de construction réalise pour ellemême un entrepôt de stockage pour ses matières premières.
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu par l’entreprise au-delà de l’exercice en cours (au moins un an).
Exemples : logiciels, fonds commercial, brevets
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
L’administration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT peuvent être portés directement en charges.
(Cela permet à l’entreprise de les déduire de son résultat).
Les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par l’entreprise sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition.
Coût d’acquisition = prix d’achat HT + coûts directement attribuables.
Coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Il inclut les frais de transport, d’installation, de montage, les droits de douane…
Il s’agit de la valeur du bien stipulée au contrat de vente net de remises, rabais et escomptes de règlement.
Cas particuliers
Les droits d’enregistrement et les honoraires de notaire peuvent désormais, sur option, faire partie du coût d’acquisition des immobilisations ou être maintenus en charges.
Pour des raisons fiscales, ces frais seront le plus souvent enregistrés en charges.
Cas particuliers
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées + charges directes et indirectes relatives à la production)
L’achat de véhicule de tourisme s’enregistre pour le prix d’achat TTC car la TVA n’est pas récupérable.
Les immobilisations s’enregistrent dans les comptes
Exemples :
Achat d’une nouvelle machine pour 12 000 €
Acquisition d’un fonds commercial pour 22 000 €
Achat d’un terrain pour 103 000 €
Achat d’un nouveau bureau pour 220 €
Renouvellement du mobilier de l’entreprise pour 12 000 € de la classe 2.
2154 Matériel industriel
207 Fonds commercial
211 Terrains
Ce n’est pas une immobilisation mais une charge ! (220 < 500 €)
2184 Mobilier
Comptes utilisés :
La TVA déductible sur immobilisation s’enregistre dans le compte :
Le montant dû au fournisseur s’enregistre dans le compte :
Tout versement d’acompte sur immobilisation donne lieu à l’utilisation du compte :
44562 TVA déductible sur immobilisations
404 Fournisseurs d’immobilisations
237 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments ayant une durée de vie ou un rythme d’amortissement distincts (par exemple les murs d’un immeuble et sa toiture).
Dans ce cas chaque composant doit être comptabilisé de manière séparée de façon à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement
Exemple : 213001 Constructions (murs)
213002 Constructions (toiture)
L’acquisition d’une immobilisation peut être financée :
Par l’autofinancement
Par l’emprunt
Par augmentation de capital (apport de fonds propres par les propriétaires de l’entreprise)
Par crédit bail (mais dans ce cas, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien loué et il ne figure pas à l’actif de son bilan)
Incidence de l’acquisition d’une immobilisation sur le bilan,le compte de résultat et la trésorerie de l’entreprise
Sur le bilan : l’actif immobilisé augmente du montant de l’acquisition, l’actif circulant diminue du montant du règlement (ou les dettes fournisseurs augmentent).
Sur le résultat : l’acquisition d’une immobilisation n’a,aucune incidence sauf si les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont enregistrés en charges. Dans ce cas le résultat se trouve diminué du montant des charges.
Sur la trésorerie : diminution de la trésorerie du montant du règlement.
APPLICATION 1 : ACQUISITION D’IMMOBILISATION CORPORELLE
Enregistrez ces opérations dans le journal de la société CEREFORM.
Le 20/11/N, versement d’une avance de 5 000 € à la société ROTOR par chèque bancaire n°458 752 pour la commande d’une conditionneuse industrielle.
20/11/N 238
512 5 000,00
Acompte ROTOR chq n° 458 752
Banque
5 000,00 Avances et acomptes sur commandes
Conditionneuse 55 000,00
Frais d'installation 1 700,00
Montant Brut HT 56 700,00
Remise 10 % 5 670,00
Net commercial HT 51 030,00
Escompte 2 % 1 020,60
Net financier HT 50 009,40
TVA 19,60 % 9 801,84
TTC 59 811,24
Avance 5 000,00
Net à payer en € 54 811,24
Paiement à 30 jours
Les frais d’installation font partie du coût d’acquisition.
Le 21/12/N, réception de la facture n°523 du fournisseur ROTOR relative à l’acquisition de la conditionneuse.
On enregistre directement le net financier HT en comptabilité
On va solder l’acompte qui a été versé.
20/12/N
2154 50 009,40
44562 9 801,84
238 5 000,00
404 54 811,24
Facture 523 - Fr ROTOR
Matériel industriel
Etat - TVA déductible sur immobilisations
Avances et acomptes sur commandes
Fournisseurs d'immobilisations
APPLICATION 2 : ACHAT D’UN VEHICULE DE TOURISME
Le 10/01/N+1,la société CEREFORM reçoit la facture n°44582 relative à l’achat d’un véhicule de tourisme au fournisseur GARAJ. Paiement à 30 jours.
Montant HT de la voiture 13 720,00
Remise 10 % 1 372,00
Net commercial 12 348,00
TVA 19,60 % 2 420,21
Montant TTC 14 768,21
Plein d'essence 61,00
Carte grise 122,00
Total à payer 14 951,21
L’achat d’un véhicule de tourisme se comptabilise
TTC !
6061
635 Droits d’enregistrement car la voiture est en état de fonctionner sans carte grise.
10/01/N
2182 14 768,21
6061 Fournitures non stockables 61,00
6354 Droits d'enregistrement 122,00
404 14 951,21
Matériel de transport
Fournisseurs d'immobilisations
Fact n°44582 - GARAJ
APPLICATION 3 : ACHAT D’UNE IMMOBILISATION CORPORELLE
Le 08/02/N,la société CEREFORM acquiert un terrain pour une valeur de 82 000 €.
Les droits d’enregistrement s’élèvent à 22 000 €.
Les frais de notaire s’élèvent à 10 000 € HT.
Paiement comptant.
Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + CDA
Le prix d’achat du terrain n’est pas soumis à TVA car il y a des droits d’enregistrement.
Les droits d’enregistrement sont des taxes. Il n’y a pas de TVA sur les droits d’enregistrement.
Coût d’acquisition HT = 82 000 €
Frais de notaire et droits d’enregistrement sont enregistrés pour des raisons fiscales en charges.
08/02/N
211 Terrains 82 000,00
6226 10 000,00
6354 Droits d'enregistrement 22 000,00
44566 1 960,00
512 Banque 115 960,00
Achat d'un terrain
Etat, TVA déductible sur biens et services
Honoraires
APPLICATION 4 : PRODUCTION IMMOBILISEE
Le 12/10/N, l’entreprise BATIPLUS a terminé la construction de son nouvel entrepôt. Pour cela, elle a utilisé 7 500 € HT de matières et fournitures, 15 800 € HT de main d’œuvre, et 2 000 € HT de charges indirectes de production.
Comptabilisez cette opération au journal de la société BATIPLUS.
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées + charges directes et indirectes relatives à la production)
Coût de production = 7 500 + 15 800 + 2 000 = 25 300 € HT
Au débit
On enregistre l’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine.
Au crédit
On enregistre un produit (l’entreprise se vend à ellemême une construction).
COMPTABILISATION
12/10/N
213 Constructions 25 300,00
44562 4 958,80
44571 4 958,80
722 25 300,00
Etat - TVA collectée sur biens et services
Production immobilisée
Production immobilisée
Etat - TVA déductible sur immobilisations
APPLICATION 5 : VENTILATION PAR COMPOSANTS
L’entreprise BIDUS achète le 17/10/N une nouvelle presse à injection pour les ateliers. La presse a une valeur globale de 14 000 € HT dont :
- Structure 8 000 € HT
- Moteur 6 000 € HT
La TVA est à 19,6 %
Facture 235 – fournisseur INJECT
17/10/N
215001 8 000,00
215002 6 000,00
44562 2 744,00
404 16 744,00 Fournisseurs d'immobilisations facture 235 - INJECT
Outillages industriels (moteur)
Outillages industriels (structure)
Etat, TVA déductible sur immobilisations
APPLICATION 6 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE
Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur commandé à Infoplus et la facture n° V 285 456 associée.
Micro-ordinateur AMD Sempron 1 199
Imprimante HP Laser couleur 980
Une remise de 5 % est effectuée sur l’ordinateur et l’imprimante.
Frais d’installation 50
Logiciel de dessin 100
Ramettes de papier 80
Cartouches imprimante 110
TVA au taux normal
Les durées d’utilisation de l’ordinateur et de l’imprimante sont identiques.
Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + coût directement attribuables
Micro-ordinateur AMD Sempron 1 199,00
Imprimante HP Laser couleur 980,00
Brut HT 2 179,00
-Remise 5 % 108,95
Net commercial 2 070,05
Frais d’installation 50,00
Coût d’acquisition HT 2 120,05
Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches d’imprimante peuvent être comptabilisés en charge car leur valeur unitaire est inférieure à 500 € HT.
Note : les logiciels indissociés (ne peuvent faire l’objet d’une facturation distincte) doivent être enregistrés dans le même compte que l’ordinateur alors que les logiciels dissociés doivent être enregistrés dans le compte 205.
Exemple : windows est un logiciel indissocié (sans le système d’exploitation, l’ordinateur ne fonctionne pas).
12/04/N
2183 2 120,05
44562 415,53
6063 100,00
6064 Fournitures administratives 190,00
44566 56,84
404 Fournisseur d'immo. 2 882,42
Fact n°V 285 456 - INFOPLUS
Etat, TVA déductible sur immobilisations
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Etat, TVA déductible sur biens et services
Matériel de bureau et informatique
