Exercice sur les immobilisations corporelles avec correction

Exercice sur les immobilisations corporelles: Cession d’immobilisations

La société DCG a décidé de se séparer de 4 immobilisations le 15/06/N :

• un véhicule utilitaire, acquis 40 000 € le 01/01/N-2, amorti en linéaire sur 5 ans ;
• une machine amortie pour 10 000 € (valeur d’origine : 30 000 €). Une dépréciation de 600 € et des amortissements dérogatoires pour 1 300 € existent toujours à la date de cession.
• une autre immobilisation corporelle : Acquise le 15/02/N-1 pour 6 000 € et amortie fiscalement en dégressif sur 4 ans (coef = 1,75), elle était amortie en linéaire sur 10 ans (date de mise en service = date d’acquisition). L’entreprise a toujours souhaité bénéficier d’une déductibilité maximale des amortissements.
• un ordinateur d’une valeur d’origine de 3 000 € dont la VNC à la date de « cession » s’élève à 200 €. Cet ordinateur a été mis au rebut.

Remarque : Toutes les écritures de dotations complémentaires ont été enregistrées en dehors du meuble de bureau.

Questions :

1) Présentez l’écriture de dotations aux amortissements pour N (immob. corporelle).

2) Présentez l’écriture de cession ce des immobilisations (20 000 € HT, 15 000 € HT, 2 000 € HT)

3) Calculez toutes les VNC puis présentez les écritures de cessions et de sortie du patrimoine.

Solution :

1) Présentez l’écriture de dotations aux amortissements pour N (immob. corporelle).

Dot linéaire N-1 = 6000 / 10 x 315/360 = 525

Dotation linéaire N= 6 000 / 10 x165/360 = 275

Dotation fiscale N-1 :

6000 x 43,75% x 11/12 = 2 406,25

Dotation fiscale N :

[6 000 – 2 406,25] x 43,75% x 5/12 = 655,11 €.

DDérogatoire N-1 : +1 881,25 €

Dérogatoire N : + 380,11 €

2) Présentez l’écriture de cession ce des immobilisations (20 000 € HT, 15 000 € HT, 2 000 € HT)

3) Calculez toutes les VNC puis présentez les écritures de cessions et de sortie du patrimoine.

VNC :

• véhicule utilitaire : 40 000 – 40 000 x 29,5 / 60 = 20 333,33 € (amort cumulés = 19 666,67 €)
• machine : 20 000 et une dépréciation de 600 € (à reprendre avec le solde des AD) (amort cumulés = 10 000 €)
• immob. corporelle : 6000 – 525 – 275 = 5 200 € (reprendre le solde des AD) (Amort cumulés = 800 €)
• ordinateur : 200 (donné) (amortissement exceptionnel de la VNC restante car mise au rebut) (Amort cumulés = 2 800 €)

Reprise des AD :

Machine : 1 300 €

Immob. C : 2 261,36 € (1 881,25 + 380,11)

Total = 3 561,36 €

Reprise dépréciation = 600 €

Exercice sur les immobilisations corporelles: Frais de grandes révisions

Depuis le 01/01/N, l’entreprise DCG s’est dotée d’un serveur ultra performant nécessitant une grande révision au milieu de la durée d’utilisation estimée à 6 ans. Le serveur a une valeur de 24 000 € HT. Les frais de grande révision à la date de l’acquisition sont évalués à 6 000 € HT.

Début N+3 la grande révision est réalisée et les frais se sont effectivement montés à 6 330 € HT.

Questions :

1) Présentez l’ensemble des écritures comptables du 01/01/N au 31/12/N+5, ainsi que le traitement fiscal dans le cas du choix de la constatation de la provision pour grosse réparation.

2) Même question en considérant le choix de l’identification du composant à l’origine.

Solution :

1) Analysez l’impact sur le résultat comptable du choix de la constatation d’une provision pour grosse révision.

Le choix de la constatation de la provision pour grosses réparations concerne les composants de 2^ème catégorie (dépenses d’entretien qui font l’objet d’un programme de gros entretien…).

La constatation d’une provision pour grosses réparations s’enregistre en charges (681 à 1572) chaque année prorata temporis.

Il y a donc comme le précise l’énoncé deux charges de 2000 € en N et N+1 puis une reprise sur provision (produit) de 4 000 € pour « compenser » la charge de réparation intervenue en N+2.

En ce qui concerne l’amortissement de la machine, les 50 000 € sont amortis sur 4 ans soit une charge annuelle de 12 500 €

2) Procédez à la même analyse sans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation.

Dans le cas de l’identification du composant, il y a deux tableaux d’amortissements à réaliser (même trois).

• dotation aux amortissements annuelle de la structure : (50 000 – 4 000) / 4 = 11 500 €
• dotation aux amortissements annuelle du composant : 4 000 / 2 = 2 000 €
• dotation aux amortissements annuelle du nouveau composant : 4 000 / 2 = 2 000 € (en considérant le coût d’acquisition du composant au même prix que l’ancien).

3) Complétez votre tableau en indiquant la charge annuelle fiscalement admise. Concluez.

Il n’y a pas retraitement fiscal à faire dans le 1^er cas puisque c’est l’administration qui permet la constitution de cette provision.

Pour le second cas :

• le composant de 2^nde catégorie doit s’amortir sur la durée de l’immobilisation (soit 4 ans) : annuité déductible = 4 000 / 4 = 1000. Il faut donc réintégrer 1 000 € en N et 1 000 € en N+1.
• le renouvellement du composant est déductible : déduction extra-comptable en N+2 = 4 000 €
• l’amortissement du nouveau composant n’est pas déductible : donc réintégration annuelle de 2 000 € en N+2 et N+3. Cependant, l’administration permet de réduire ces réintégrations du montant des réintégrations réalisées avant le remplacement de façon étalée (2 000 / 2 ans = 1 000 par an).

On aurait alors des réintégrations annuelles de 2 000 – 1000 = 1 000€ en N+2 et N+3.

On constate que globalement la déduction est identique. Il y a simplement des décalages dans la déduction

Exercice sur les immobilisations corporelles: Frais de grosses réparations ou de révisions

La société DCG a acquis le 01/01/N une machine outil pour un coût global de 50 000 €. Selon les prévisions, cette machine sera utilisée 4 ans (linéaire) mais il sera nécessaire d’effectuer une grande révision (évaluée à 4 000 €) au bout de 2 ans d’utilisation. Aucun autre composant n’est identifié et l’entreprise se pose la question du choix entre l’identification du composant et la provision pour grande révision. 

Remarque : dans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation, on considère que le coût du renouvellement du composant se fait au mêmeprix que l’ancien).

Au niveau de la provision pour grosse révision, deux dotations aux provisions de 2 000 € fin N et fin N+1 (6815 « Dotations aux provisions d’exploitation » à 1572 «Provisions pour grandes révisions ») seraient comptabilisées pour « étaler » la charge globale prévue. Une fois la révision effectuée (en N+2), la provision totale serait reprise car elle deviendrait sans objet.

Fiscalement, les dotations aux provisions pour grosse révision sont déductibles et les reprises imposables.

Avec l’approche par composants, l’annuité d’amortissement fiscalement déductible pour le composant se calcule sur la même durée que celle de l’immobilisation. Le renouvellement du composant est déduit extra-comptablement. Pour les années restantes, l’amortissement du nouveau composant n’est pas fiscalement déductible mais l’administration fiscale admet que les réintégrations de l’amortissement soient minorées des réintégrations déjà effectuées avant le remplacement de façon étalée (sur la durée d’usage résiduelle de la structure).

Questions :

1) Analysez l’impact sur le résultat comptable du choix de la constatation d’une provision pour grosse révision.

2) Procédez à la même analyse sans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation.

3) Complétez votre tableau en indiquant la charge annuelle fiscalement admise. Concluez.

Exercice sur les immobilisations corporelles: Décomposition

La société DCG a investi dans un nouveau véhicule de tourisme pour le directeur commercial. D’une valeur globale de 17 000 € HT, le comptable vous demande de l’éclairer afin d’identifier les composants significatifs bien qu’il ait déjà évalué les trains de pneus à 680 € HT.

Il vous rappelle l’énoncé d’un article du PCG :

« Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements. »

La direction prévoit d’utiliser ce véhicule pendant 10 ans à compter du 01/07/N.

Questions :

1) Proposez une décomposition cohérente du véhicule.

2) Imaginez comment les rythmes de consommation des avantages économiques peuvent être traduits.

3) Présentez l’écriture d’acquisition du véhicule (payé au comptant par chèque)

4) Si l’entreprise avait spécialement souscrit un emprunt de 10 000 € à 7% pour l’aider à financer cet investissement, quels auraient été les changements relatifs au coût d’entrée de l’immobilisation et à l’écriture d’acquisition ?

Exercice sur les immobilisations corporelles: Problèmes de TVA

Lors de la revente de deux immobilisations, l’entreprise DCG a eu la mauvaise surprise d’apprendre qu’il était nécessaire de vérifier les problèmes de reversement et de déduction de TVA.

Le 31/12/N, l’entreprise a cédé les immobilisations suivantes :

• une première machine acquise le 01/03/N-7 pour 4 000 € HT, totalement amortie et vendue 1 000 €
• une seconde machine (prix de cession = 5 000 € HT) acquise le 09/09/N-2 pour 10 000 € HT, amortie pour 3 000 €. Le CoDéd de référence était de 0,8. La cession est soumise à la TVA.
• une construction (prix de cession = 200 000 €) acquise pour 130 000 € HT (TVA déduite en totalité lors de l’acquisition). Cette construction a été achevée et acquise le 04/01/N-5. Au 31/12/N, cumul des amortissements = 38 892 €

Remarque : toutes les écritures d’amortissements ont été convenablement enregistrées au 31/12/N.

Questions :

1) Rappelez les cas concernés par les régularisations de TVA lors des cessions.

2) Indiquez les règles de calcul des régularisations de TVA. La revente de l’immeuble deux jours plus tard aurait-elle changé les choses ? et un an plus tôt ?

3) Calculez les régularisations à effectuer.

4) Présentez les écritures de régularisation de TVA et de sortie du patrimoine.

1) Rappelez les cas concernés par les régularisations de TVA lors des cessions.

Lorsque la cession n’est pas soumise à la TVA mais que la TVA lors de l’achat a été déduite (cela concerne essentiellement les immeubles vendus acquis neufs et revendus après les 5 ans de l’achèvement : ils sortent du champ de la TVA), il convient de calculer un reversement de TVA.

A l’opposé du paragraphe précédent, lorsqu’une cession est soumise à la TVA alors que la TVA sur l’acquisition n’a pas été intégralement déduite, une déduction complémentaire de TVA doit être calculée. Attention, la cession doit intervenir dans le délai de régularisation, c'est-à-dire avant le début de la 4^ème année qui suit celle de l’acquisition.

2) Indiquez les règles de calcul des régularisations de TVA. La revente de l’immeuble deux jours plus tard aurait-elle changé les choses ? et un an plus tôt ?

Reversement = TVA déduite x (20 - Nb d’années ou fraction d’années écoulées depuis l’achat) / 20

Déduction complémentaire = TVA non déduite initialement x ( 5 - Nb d’années ou fraction d’années écoulées) / 5

Remarque : toute année débutée est comptée comme une année entière.

La revente de l’immeuble 2 jours plus tard, soit le 02/01/N+1, aurait modifié le calcul du nombre d’années.

La durée réelle de détention est de moins de 6 ans (durée effective de détention) mais le nombre d’années ou fraction d’années écoulées retenu sera 7 (N-5 comptée pleine / N-4 / N-3 / N-2 / N-1 / N / N+1 comptée pleine même pour une journée).

La revente un an plus tôt, soit le 31/12/N-1 entrainerait une durée de détention effective inférieure à 5 ans. La cession serait donc soumise à la TVA (plus de régularisation).

Pour simplifier les calculs, la durée de détention fiscale retenue pour les régularisations de TVA est le nombre d’années entre celle de l’acquisition comprise et celle de cession comprise.

3) Calculez les régularisations à effectuer.

Machine 1 :          hors délai (après le début de la 4^ème année qui suit celle de l’acquisition)

Machine 2 :          durée de détention = 3 ans (N-2 / N-1 / N)

Complément de TVA : TVA non déduite (10 000 x 0,196 x 0,2) x (5-3)/5 = 156,80 €

Immeuble :            durée de détention = 6 ans (N-5 / N-4 / N-3 / N-2 / N-1 / N)

Reversement = TVA déduite (130 000 x 0,196) x (20 – 6) / 20 = 17 836 €.

4) Présentez les écritures de régularisation de TVA et de sortie du patrimoine.

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