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Cours la comptabilité approfondie en PDF

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Réalisé par Abderrahmane BAHI

     

1.     Les biens acquis à titre onéreux

Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires 

Le coût d’acquisition  doit être hors taxe c'est-à-dire net des réductions commerciales, ce coût est formé essentiellement :

•     Droit de douane

•     Les frais de transport 

•     Assurance

•     frais de montage

•     Frais de l’installation

NB : Les frais non compris dans le coût d’acquisition :

•     Droit d’enregistrement  Ils sont enregistrés par la suite dans le compte d’actif ‘’frais

•&nbs

p;    Commission (honoraire,..)            d’acquisition ‘’ toute en neutralisant ces charge par le de produit

•     Frais d’acte          ‘’transfert de charge’’ afin de les répartir sur les exercices suivantes

1.1   Acquisition d’immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont des biens sur lesquels s’exerce un droit de propriété, qui sont nécessaire à l’activité de l’entreprise et qui sont, en principe à l’exclusion des terrains (terrain de l’exploitation « mines, carrière, gisements » sont amortissables) amortissable c'est-à-dire consommées sur plusieurs exercices 

Exercice d’application N°1 :

En 2009, E/se ABC acquis une machine industrielle auprès du fournisseur ALPHA, le 10/09/2009 elle a reçu la facture suivante :

•    Marchandises ……………………… 530 000 DH

•    Remises de 5% ……….………………26 500 DH

•    Net … . 503 500 DH

•    TVA (20%) ……………… ………… 100 700 DH

•    Total TTC …………………….……….. 604 200 DH

Les frais de transports et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 30 000 ont été effectués par les personnels de l’entreprise ABC pour permettre l’installation de cette machine, en fin des honoraires qui s’élèvent à 15 000 HT ont été réglé à un bureau d’étude au titre de cette opération.

TRAVAIL À FAIRE :

Enregistrer les opérations dans les livres d’entreprise ABC.

Corrigé :

honoraire

                                                      2 machine (503 500 + 30 000)                                               533 500,00

                                           34551 TVA récuperable/Immob                                                      106 700,00

1486604 200,00

71430 000,00

4455TVA facturée6 000,00

6136515 000,00

                                          34551 TVA récuperable/charge                                                             3 000,00

5141banque18 000,00

                                              2121 frais d'acquisition des immobilisations                            15 000,00

7198transferes de charge15 000,00

Exercice d’application N°2 : 

En 2009, E/se MIFTAH a acquis un camion de transports à crédit le 20/06/2009, elle a reçu la facture suivante.

•    Camion …………… 950 000 DH

•    TVA (20%) ………. 190 000 DH

•    Carte grise ………….. 4 500 DH

•    Gasoil…. ……………… 1 500 DH

•    Total ………….…. 1 146 000 DH

TRAVAIL À FAIRE :

Enregistrer cette facture au journal chez l’entreprise MIFTAH

Corrigé :

20/06/2009

FRS d'immob

FRS ordinaire

2340 materiel et transport950 000,00

                                               61251 achat de fourniture non stockable                             1 500,00

                                               61678 autre impôt, taxe et droits assimilés                         4 500,00

34552 TVA récuperable/charge190 000,00

14861 140 000,00

44416 000,00

Exercice d’application  N°3:

La société GM a reçu le 31/05/2009 la facture de son fournisseur de matériel informatique relative à l’achat d’un ordinateur payable le 20/08/2009 par chèque bancaire.

•    Ordinateur…………..……. 10 000      DH

•    Imprimante ……………..…  2 800      DH

•    Frais de transport………… 550       DH

•    Frais de l’installation …… .600       DH ?             Net commercial …………. 13 950      DH

•    Remise (5%) …………… …..  697.5   DH

•    Net commercial……….….  13 252.50 DH

•    TVA (20%) …………….…….. 2 650.50 DH

•    TTC………………….…………  15 903      DH

Corrigé :

31/05/2009

2355

materiel informatique

(ordinateur + imprimante + frais de transport + frais d'installation)

13 252,50

 

34551

TVA récuperable/Immob

2 650,50

 

4481

dette / acquisition d'immob

 

15 903,00

 

20/08/2009

   

                                          4481 Dette/acquisition d'immobilisation                                             15 903,00

                                          514                                                               banque                                                                      15 903,00

2.     Les  biens produits par l’entreprise

2.1   Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :

•    Du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément

•    Des charges directes de production : tous les services directement affectés à la production de l’immobilisation (salaire du personnel, honoraire versés à la l’architecte,…)

•    Des indirectes de production : dépenses qui ne peuvent être directement affectées au coût de production et qui doivent préalablement faire l’objet d’une répartition entre les différentes coûts de l’entreprise.

2.2   La comptabilisation de production d’immobilisation : 

•    Si la production du bien est achevée, il convient de comptabiliser le coût de l’immobilisation au débit du compte de la classe 2 concerné.

•    Si l’opération n’est pas achevée à la clôture de l’exercice, c’est le compte 239 « immobilisation corporelles en cours » qui doit être utilisé

•    La contrepartie est comptabilisée au crédit du compte 714 « immobilisation produit par l’entreprise elle-même »

Exercice d’application N°1 :

La société X a réalisé en 2008 un bâtiment à usage d’atelier amortissable sur 20 ans, la mise en service a été effectuée le 1ère novembre 2008 son coût s’élèvent à 700 000 DH et comprend :

•    Matière                               290 000 DH

•    Des frais de main œuvre   200 000 DH

•    Des frais divers                  210 000 DH

Corrigé:

01/11/2008

2321

construction

700 000,00

 

34551

TVA récuperable/Immob

140 000,00

 

4481

immobilisation produit par l'E/se

 

700 000,00

4455

TVA facturée

 

140 000,00

61932

31/12/2008

5 833,00

 

DEA construction

2332

amortissement construction

(700 000 x 0,05 x 2/12)

 

5 833,00

Exercices d’application N°2 :

Entreprise ALFARH  omis d’enregistrer les éléments suivants sur l’exercice N :

 Factures et opérations qui n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement comptable.

02/09/N : la société X a déclaré l’achèvement d’un entrepôt qu’elle a construit pour elle-même, le coût des travaux engagés en N-1 s’élevait à 145 000 DH, les travaux réalisés en N sont évalués à 92 000 DH, taux de TVA applicable est Taux normal (20%)

24/09/N : facture du fournisseur Y relative à l’acquisition d’une commande numérique, cette facture de 50 000 DH, TVA 10 000 DH, sera payer par traite à 60 jours fin du mois, un acompte de 10 000 DH avait été versé le

04/12/N-1 (déjà comptabilisé donc en 24/09/N  la comptabilité va uniquement pour l’éliminer)

07/02/N : quatre salariés de l’entreprise ont été affectés à l’aménagement d’un atelier pour installer cette machine

Le coût des matières nécessaire à ces travaux est estimé à 9 000 DH HT les salariés et charges social des 15 jours de travaux sont évalués à 5 000 DH HT

TRAVAIL À FAIRE :

Passer les écritures de rectification.

Corrigé :

2321

34551 2392

7143

4455

Batiment (145 000 + 92 000) TVA récuperable sur immobilisation immobilisation en cours immobilisation produit par E/s elle-même

TVA facturée

24/09/N

237 000,00 47 400,00

145 000,00

92 000,00

47 400,00

02/09/N

2332 Matèiel et outillage (50 000 + 9 000 + 5 000)

64 000,00

 

34551 TVA récuperable sur immobilisation

12 800,00

 

4481                                                                    dette sur acquisition d'immobilisation

 

50 000,00

3411                                                                     avances et acomptes

 

10 000,00

7143                                                                    immobilisation produit par E/s elle-même

4455                                                                    TVA facturée

 

14 000,00

2 800,00

Exercice d’application N°3 :

Entreprise BEC a engagé au cours de l’exercice 2008 des charges qui se sont élevées à 200 000 H HT payées par chèque pour la construction d’un magasin.

Le 30 septembre 2009, la construction a été achevée et a nécessité des travaux supplémentaire 120 000 DH HT payé par chèque

TRAVAIL À FAIRE :

Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires concernant la production de cette immobilisation. 

Corrigé :

charges

tva récuperable sur charge

banque

31/12/2008

200 000,00 40 000,00

200 000,00

120 000,00 24 000,00

320 000,00 68 000,00

240 000,00

200 000,00

144 000,00

200 000,00

120 000,00 68 000,00

immobilisation en cours

immob produit par e/se elle-même

(pour neutraliser l'effet sur le résulta ''6//714'')

30/09/2009

charges

tva récuperable sur charge banque

construction

tva récuperable sur immobilisation immobilisation en cours immob produit par e/se elle-même tva facturée

jj/mm/2008

6

34552

5141

239

7143

6

34552

5141

2

34551

239 7143

4455

2.3.      Cas particulier d’immobilisations incorporelles (en recherche et développement)

Les immobilisations en recherche et développement sont des dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement.

En vertu du principe de prudence, l’entreprise immobilise rarement les frais de recherche et de développement qu’elle a engagé. Toutefois, ils peuvent être immobilisés, si les conditions ci-après sont simultanément remplies :

•    Les projets de recherche et de développement sont nettement individualisés et leurs coût suffisamment évalués pour être répartis dans le temps ;

•    Ils doivent avoir à la date d’établissement des états de synthèse de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité économique

Si les conditions ci-dessus sont remplies, les frais de recherche et de développement sont portés à l’actif du bilan, et amortis sur une période de cinq exercices au maximum.

Dans ce cas, l’entreprise débite le compte 2210 « immobilisation en recherche et développement » de la somme des coûts supportés, par le crédit du compte de produit 7142 « immobilisation incorporelle produites »

En cas d’échec des projets, les frais de recherche et de développement sont immédiatement amortis par le débit du compte 65912  « dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles » et par le crédit du compte 2821 «  amortissement des immobilisations incorporelles » 

Exercice d’application N°4 :

L’entreprise ALPHA a engagé pour réduire la consommation de carburant d’un type de voiture X, un montant de 110 000 DH.

La consommation du carburant s’est améliorées de 15%, les dépenses engagées ont été enregistrées dans les comptes de charges et réglées par virement bancaire le 20/10/N.

Corrigé :

Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires concernant la production de cette immobilisation.

20/10/N

61413

Frais de recherche

110 000,00

 

34552

TVA récuperable/charge

22 000,00

 

5141

banque

 

132 000,00

 

   

                                                           2210 immobilisation en recherche                   110 000,00

                                                        34551 TVA récuperable/immo                                22 000,00

                                                                                     immobilisation produite                                           110 000,00

                                                                                     TVA facturée                                                                      22 000,00

2.4. L’acquisition et la production de logiciel informatique :

•    Logiciels acquis par l’entreprise :

? Dans ce cas, le coût d’acquisition est comptabilisé au compte 222 «brevets, marque, droit et valeurs similaires » lorsque le logiciel est dissocié du matériel, il est donc à amortir, si le logiciel acquis est indissocié du matériel, la valeur de l’ensemble matériel-logiciels est enregistrée au compte 2355 « matériel informatique ».

? Par contre, si le logiciel informatique acquis par l’entreprise est destiné à la vente (à usage commercial », son coût est inscrit au débit du  compte 611 « achat revendus de

marchandises », s’il reste non vendu à la clôture de l’exercice son coût d’achat passa au débit du compte de stocke, par ‘’l’intermédiaire’’ le crédit du compte « variation de stock de marchandises »

•    Logiciels crées ‘’ produite’’ par l’entreprise :

? Dans ce cas de figure, et pendant la réalisation du logiciel, les charges entrent dans son processus de production sont à transférer au compte d’immobilisation à la fin de chaque exercice, en débitant le compte 2285 « immobilisation incorporelles en cours », en contrepartie du compte 7142 « immobilisation incorporelles produites ».

? A l’achèvement du logiciel, on débite le compte 2220 « brevets, marque, droits et valeurs similaire », en contrepartie on crédite le compte 2285 « immobilisation incorporelles en cours »

Détermination du coût de production du logiciel

Phase

 

Incorporation au coût de production

-     Etude préalable

-     Analyse fonctionnelle

(conception générale de l’application)

NON

-     Analyse organique

(conception détaillée de l’application)

-     Programmation

-     Test et jeu d’essai

-     Documentation destinée à l’utilisateur

OUI

-     Formation de l’utilisateur

-     Suivi du logiciel (maintenance)

NON

Pour le traitement comptable des amortissements de logiciels, en général, ils sont amortis sur leurs durées de vie.

Pour établir le plan d’amortissement des logiciels, il faut déterminer la date à laquelle le logiciel ne répondra plus aux besoins de l’entreprise.

Dans la pratique, la durée d’amortissement des logiciels ne doit pas dépasser dix ans au maximum.

La date de début d’amortissement doit correspondre à la date d’acquisition si le logiciel est acquis et à la date d’achèvement s’il est créé par l’entreprise. 

Dans le cas d’acquisition de nouvelles versions de logiciel, il existe deux cas de figure :

? Cas d’une simple actualisation « maintien en l’état de fonctionnement » : le coût d’achat doit être enregistré au  compte 61335 « maintenance ».

? Cas d’une modification de fond du logiciel : il faut sortir de l’actif de l’entreprise l’ancienne version qui est dépassée (amortissement exceptionnels pour solder le compte d’immobilisation), et enregistrer la nouvelle version au  compte 2220 « brevets, marque, droits et valeurs similaire »

Exercice d’application N°5 : 

La société INFO a réalisé avec le concours de son service informatique un logiciel de comptabilité, les dépenses (HT) engagées sont les suivantes :

01/10/N au 31/12/N 

-     Etude préalable et analyse fonctionnelle : 6 000

-     Analyse organique                                           15 000

01/01/N+1 au 31/05/N+1

-     programmation et tests                            20 000

-     réalisation de la documentation               5 000 -       formation du personnel                              3 000

NB : toutes ces dépenses ont été enregistrées en charges

TRAVAIL À FAIRE :

Il est demandé de présenter les écritures relatives à ce projet au 31 décembre N et au 31 Mai N+1

Corrigé :

Puisque les charges sont déjà enregistrées on a :

31/12/N

2285

immobilisation incorporelles en cours

15 000,00

 

7142

immobilisation produit par l'E/se

 

15 000,00

2220

31/05/N+1

40 000,00

 

brevets, marque, droits et valeurs similaire

34551

TVA récupérable/immo

8 000,00

 

2285

immobilisation incorporelles en cours

 

15 000,00

 

immobilisation produit par l'E/se

 

25 000,00

 

TVA Facturée

 

8 000,00

3.Les acquis à titre gratuit en les estimant à leur valeur vénale :

Ces biens sont évalués à leur valeur vénale estimée à la date d’entrée du bien en fonction du marché et de leur utilité économique pour l’entreprise.

Cette valeur vénale correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché. Une telle disposition constitue une dérogation à la comptabilisation des biens selon la méthode du coût historique puisque, en l’occurrence, le coût du bien à l’entrée dans le patrimoine est nul.

En comptabilité, le compte d’enregistrement du bien concerné est débité par le crédit du compte « subventions d’investissement » 

Exercice d’application :

L’entreprise KRIFAT reçoit d’un organisme international une ambulance sous forme de don, la valeur actuelle de cette ambulance est de 500 000 DH HT.

TRAVAIL À FAIRE :

Passer les écritures au journal :

2340

1311

6193

2834

matériel

subvention d'investissement 31/12/N

500 000,00

100 000,00

500 000,00

100 000,00

DEA aux amort des immo corpo amort materiel d°

01/01/N

                                            1311 subvention d'investisement                                                  100 000,00

7577 reprise sur subvention d'inves 100 000,00 et vice-versa

4.Immobilisation acquis par crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat par lequel le propriétaire transmet à l’emprunteur ou le locataire l’usage d’un bien corporel moyennant le versement d’un loyer.

Selon la norme marocaine, les immobilisations obtenues en crédit-bail n’entrent pas dans le patrimoine de l’entreprise, ces actifs ne peuvent être comptabilisés au bilan qu’à partir de la date de levée de l’option d’achat.

Dans le cas de levée de cette option, le bien est inscrit en comptabilité pour sa valeur fixée dans le contrat.

Exercice d’application N°1

Une entreprise de travaux publics a acquis le 01/juillet 2008 un camion en crédit-bail à conditions suivantes :

 Loyer mensuel de 12 000 DH HT payable à la fin de chaque mois.

 La durée du contrat est de 5 ans

 Le prix d’achat à la fin de la période est de 300 000 DH (valeur résiduel)

TRAVAIL À FAIRE :


 Enregistrer au journal le versement de la 1ère redevance

 Enregistrer au journal l’écriture d’acquisition lors de l’option d’achat

NB : Pour financer ses investissementset à défaut de ses moyens financière, l’entreprise peut acheter ses immobilisations par le biais du crédit-bail. Lors de fin de période du contrat, l’entreprise a deux possibilité, soit d’acheter l’immobilisation en question, soit continuer avec nouveau contrat de crédit-bail

Corrigé :

 

jj/mm/2008

6132

redevance de crédit-bail

12 000,00

 

34551

tva récuperable sur immoblisation

2 400,00

 

5141

banque

 

14 400,00

2340

31/06/2013

300 000,00

 

materiel de transport

34551

tva récuperable sur immoblisation

60 000,00

 

5141

banque

 

360 000,00

 

31/12/2013

   

                                                DEA amort (300 000/5=6 000*(6mois/12))                         30 000,00

                                                                            amortisement mater transport                                                     30 000,00

Exercice d’application N°2

Le 01/10/N, l’entreprise ABCD lève l’option d’achat d’un contrat de leasing portant sur une machine-outil.

•  Montant de l’option est de 80 000 DH

•  Dépôt de garantie versé au départ du contrat est de 10 000 DH

•  Chèque pour la solde est de 70 000 DH

•  Le matériel sera amorti au taux linéaire de 10%

Corrigé :

01/10/N

2332

matériel et outillage

80 000,00

 

2486

depôt et cautionnement versés

 

10 000,00

 

banque

 

70 000,00

 

31/12/N

   

                                             6193 DEA des immobilisations corp                                         2 000,00

                                       28332                                 amortissement du mat outill                                          2 000,00

                                                                           80 000 x 10% x 3/12                                                                                      

 

1-  Les différentes catégories de subvention :

 

2-  Principes d’enregistrement des subventions :

 

3-  Suivi comptable des subventions d’investissement

   

Toutes entreprise doit réaliser à la clôture de chaque exercice deux séries de travaux au titre des immobilisations :

? Le recensement et l’évaluation de tous les biens enregistrés dans les comptes d’actifs immobilisés. Ainsi, dans le respect du principe de permanence des méthodes, l’entreprise doit procéder à l’évaluation de son patrimoine à la valeur actuelle de chaque élément qui le compose.

? La détermination de la valeur à retenir de chacun de ces biens pour la présentation des comptes annuels, c’est-à dire la fixation de la valeur d’inventaire, ainsi, l’entreprise doit faire, pour chaque bien, une comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur actuelle.

1. L’amortissement :

1.1.      L’amortissement linéaire.

L’amortissement linéaire permet de repartir la valeur d’origine de l’immobilisation sur sa durée normale d’utilisation, c’est le mode d’amortissement le plus simple et le plus utilisé.

Lorsque l’acquisition est faite en cours d’exercice, la première annuité d’amortissement est calculée « prorata temporis », c'est-à-dire proportionnellement au nombre de mois écoulés entre la date de mise en service effective et la fin de l’exercice toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bien qui se déprécie avec le temps, l’entreprise peut retenir la date d’acquisition ou d’achèvement de le l’immobilisation. 

1.2.      L’amortissement dégressif :

L’amortissement dégressif est entré en application le 01/01/94, il consiste à récupérer la valeur d’origine des immobilisations par la pratique de dotations plus élevées au départ et de plus en plus décroissantes.

L’amortissement dégressif est donc une pratique fiscale permettant de réduire le résultat fiscale ‘’imposable’’ de premiers exercices qui suivent l’acquisition de l’immobilisation en vue de minorer l’impôt exigible de ces exercices pour soulager la trésorerie.

L’entreprise doit considérer l’amortissement dégressif comme une partie dérogatoire, elle distingue alors la dotation constant jugée égale à la dépréciation de l’immobilisation qu’elle enregistre en charge d’exploitation et le supplément en tant qu’avantage fiscale à enregistrer en charge non courantes.

a)   Lorsque la dotation aux amortissements constatés dépasse la dotation linéaire considérée comme celle qui traduit normalement la dépréciation de l’immobilisation, celle-ci est décomposée en deux parties :

? La dotation constante est inscrite au débit du compte 619* « DEA immobilisation concernée », en contrepartie, le compte 28*** « amortissement de l’immobilisation en question »

? La fraction supplémentaire à la fraction linéaire est débitée dans le compte 65941 « Dotations non courantes aux provisions réglementées aux amortissements dérogatoires », en contrepartie, du crédit du compte 1351 « provisions aux amortissements dérogatoires »

b)  Lorsque la dotation constatée devient inférieure à la dotation constante, l’entreprise enregistre le montant total en débitant le compte concerné de dotation d’exploitation et en créditant le compte d’amortissement d’immobilisation en question, la différence entre l’amortissement enregistré et la dotation linéaire est annulée de la provision réglementée cumulée au courant de la première phase de l’amortissement, en débitant le compte 1351 « provision pour amortissement dérogatoires » et en créditant le compte 7594 « reprises non courantes sur provisions réglementées »

Le taux d’amortissement est déterminé en multipliant au taux linéaire les coefficients ci-après :

Durée d’amortissement

coefficient

3ans à 4ans

1,5

5ans à 6ans

2

+ 6ans

3

Exercice d’application :

La société M a acquis un matériel  de transport de marchandises de 01/01/2005 au montant 800 000 DH, ce matériel a fait l’objet d’un amortissement dégressif, durée est 5 ans.

TVA :

1)  Présenter le plan d’amortissement de cette immobilisation

2)  Passer les écritures nécessaires  

Corrigé :

Année

Base imposable

Taux contant

Taux dégressif

Annuité

VNC

2005

800 000,00

0,20

0,40

320 000,00

480 000,00

2006

480 000,00

0,25

0,40

192 000,00

288 000,00

2007

288 000,00

0,33

0,40

115 200,00

172 800,00

2008

172 800,00

0,50

0,40

86 400,00

86 400,00

2009

172 800,00

0,50

0,40

86 400,00

0,00

Années

Amortissement

fiscal

Amortissement

linaire

Amortissement dérogatoire

DNC

Reprise

2005

320 000,00

160 000,00

160 000,00

2006

192 000,00

160 000,00

32 000,00

2007

115 200,00

160 000,00

44 800,00

2008

86 400,00

160 000,00

73 600,00

2009

86 400,00

160 000,00

93 600,00

Matériel de transports

800 000,00

 

TVA / Immobilisation

160 000,00

 

banque

 

960 000,00

31/12/2005

160 000,00

 

DEA matériel de transport

amortissement Matériel et transports

 

160 000,00

160 000,00

 

DNC  pour amortissement dérogatoire

provision pour amortissement dérogatoires

 

160 000,00

31/12/2006

160 000,00

 

DEA matériel de transport

amortissement Matériel et transports

 

160 000,00

16 000,00

 

DNC  pour amortissement dérogatoire

provision pour amortissement dérogatoires

 

16 000,00

31/12/2007

160 000,00

 

DEA matériel de transport

amortissement Matériel et transports

 

160 000,00

44 800,00

 

provision pour amortissement dérogatoires

reprise sur amortissement dérogatoire

 

44 800,00

31/12/2008

160 000,00

 

DEA matériel de transport

amortissement Matériel et transports

 

160 000,00

73 600,00

 

provision pour amortissement dérogatoires

reprise sur amortissement dérogatoire

 

73 600,00

31/12/2009

160 000,00

 

DEA matériel de transport

amortissement Matériel et transports

 

160 000,00

73 600,00

 

provision pour amortissement dérogatoires

reprise sur amortissement dérogatoire

 

73 600,00

01/01/2005

2340

3455

5141

6193

2834

65941 1351

6193

2834

65941 1351

6193

2834

1351

75941

6193

2834

1351

75941

6193

2834

1351

75941

 

1ere méthode : la méthode de L’achèvement :

Le mode de comptabilisation est comme suite :

-    En cours d’exécution :

?Les dépenses relatives au contrat sont enregistrées en charge.

?Les travaux encours se rapportant au contrat à terme sont valorisés au coût de production et constatés à la clôture de chaque exercice.

-    En fin de contrat 

? Le produit total du contrat est constaté suite à la réception des travaux ou service par le client.     

2ème méthode : la méthode du bénéfice à l’avancement des travaux :

Le mode de comptabilisation est comme suite :

-    En cours d’exécution :

? Les charges sont constatées normalement

? Les travaux en cours sont constatés à leur coût de production aucun chiffre d’affaire n’est dégagé

? Les bénéfices partiels sont constatés en résultat

? L’estimation des bénéfices partiel s’effectue en appliquant un pourcentage d’avancement au bénéfice prévu à terminaison = coût de la période/coût total prévisionnel à terminaison - En fin de contrat  

? partiels comptabilisés antérieurement 

Lors de la facturation de l’ensemble des travaux résultant du contrat, le chiffre d’affaire en provenant est constaté et les bénéfices  

  3ème méthode : de l’avancement des travaux : 

Le mode de comptabilisation est comme suite :

-    En cours d’exécution :

? Toutes les charges ayant concouru à l’exécution du contrat sont comptabilisées normalement.

? A la clôture de l’exercice, l’estimation du chiffre d’affaires est enregistrée de la manière suivante :

+  Au débit d’un compte de produit à recevoir 

+  Au crédit d’un compte de produit

? L’estimation du chiffre d’affaire ‘’ produit’’ partiel s’effectue en appliquant un pourcentage d’avancement aux produits prévus à terminaison.

? Ce pourcentage est =coût des travaux exécutés à la clôture / coût total prévisionnel à terminaison

-    En fin de contrat  

? Lors de la livraison au client, le chiffre d’affaire est normalement constaté, les produits à recevoir antérieurement comptabilisées sont annulés. 

Exercice d’application :

La société « Z » a conclu avec l’Etat un contrat de construction d’un barrage d’une valeur de 3 900 000 DH. La durée du contrat est de 2 ans. Le coût global prévu est de 3 700 000 DH. Les modalités de règlements sont :

1 350 000 pendant la première année et le reste pendant la deuxième année.

La situation des coûts réels et prévisionnels est la suivante :

Année

N

N+1

Total

les règlements

1 350 000

2 550 000

3 900 000

coût prévisionnel cumulé

2 000 000

1 700 000

3 700 000

coût réel cumulé

2 100 000

1 300 000

3 400 000

TRAVAIL À FAIRE :

Ce qu’on vous demande c’est comptabiliser ce contrat en utilisant les trois méthodes de comptabilisation des contrats à terme ou à longue termes.

Corrigé :

1ere méthode : la méthode de L’achèvement :

                                                                                  (neutralisation des avances et le comptes clients)                                                                      

2ème méthode : la méthode du bénéfice à l’avancement des travaux :

On doit d’abord pourcentage d’avancement au bénéfice prévu à terminaison

pourcentage d’avancement 

bénéfice partiel

 

3 700 000

                    0,57                     

le prix de marché coût prévisionnel cumulé

3 900 000,00

      3 700 000,00

200000*0,57 =

114000,00

 

N

Banque

1 350 000,00

 

Clients - avances et acomptes

 

1 350 000,00

N

2 100 000,00

 

charge

Banque

 

2 100 000,00

31/12/N

2 100 000,00

 

Produit en cours

Variation des stoks

 

2 100 000,00

114 000,00

 

Créances sur travaux non encors facturable

ventes de biens et services

 

114 000,00

(L’estimation des bénéfices partiel)

 

N+1

2 550 000,00

 

Banque

Clients - avances et acomptes

 

2 550 000,00

N+1

1 300 000,00

 

charge

Banque

 

1 300 000,00

N+1

2 100 000,00

 

Variation des stoks

Produit en cours

 

2 100 000,00

(élimination des charges de l'année précedentes)

N+1

114 000,00

 

Ventes de biens et services

Créances sur travaux non enc

 

114 000,00

N+1

3 900 000,00

 

clients

Ventes de biens et services

 

3 900 000,00

(constatation de produit)

N+1

3 900 000,00

 

Clients - avances et acomptes

clients

(neutralisation des avances et le comptes clients)

 

3 900 000,00

5141

4421

6

5141

313

7131

34272 7121

5141

4421

6 5141

7131 313

7121

34272

3421

7121

4421

3421

  3ème méthode : de l’avancement des travaux : 

Pourcentage de l'avancement

0,57

Coût prévisionnel à la fin  du période

3 700 000

chiffre d'affaire partiel =

2109000

 

N

5141

Banque

1 350 000,00

 

4421

Clients - avances et acomptes

 

1 350 000,00

6

N

2 100 000,00

 

charge

5141

Banque

 

2 100 000,00

3427

31/12/N

2 109 000,00

 

clients-factures à établir

712

Ventes de biens et services

 

2 109 000,00

7121

(L’estimation du chiffre d'affaire partiel)

N+1

2 109 000,00

 

Ventes de biens et services

3427

clients-factures à établir

 

2 109 000,00

5141

N+1

2 550 000,00

 

Banque

4421

Clients - avances et acomptes

 

2 550 000,00

6

N+1

1 300 000,00

 

charge

5141

Banque

 

1 300 000,00

3421

N+1

3 900 000,00

 

clients

712

Ventes de biens et services

 

3 900 000,00

4421

(constatation de produit)

N+1

3 900 000,00

 

Clients - avances et acomptes

3421

clients

(neutralisation des avances et le comptes clients)

 

3 900 000,00


 Définition : la consolidation est une technique comptable qui permet de produire une information financière sur le groupe en le présentant par des comptes unique sans tenir compte des frontières juridique qui séparent ses membres.  la société  « mère » est qualifiée « de société consolidant » ou « tête de groupe »

 Société mère : est une entité qui a une ou plusieurs filiales.

 Pourcentage de contrôle : correspond au pourcentage des droits de vote détenu, directement ou indirectement, par la société consolidante dans la filiale, il mesure le lien de dépendance entre la filiale et la société consolidante.

Il est retenu pour déterminer :

? Le périmètre de consolidation.

? Les méthodes de consolidation applicables

 Pourcentage d’intérêt : d’une société consolidante dans une filiale correspond à la fraction du capital de la filiale qui appartient, directement ou indirectement, à la société consolidante. Ce pourcentage sera utilisé au cours de la consolidation pour déterminer la part du résultat et des capitaux propres revenant au groupe.

Exemple 1:

Calculer le pourcentage de contrôle et d’intérêt de ma société A dans la filiale B2

A sur B2

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d’intérêt

Direct

0%

0%

Indirect

80%

60% x 80% = 48%

Total

80%

48%

L’organigramme est comme suivant : 

Solution :

Exemple 2 :

A sur B2

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d’intérêt

Direct

35%

35%

Indirect

20%

60% x 20% = 12%

Total

55%

47%

Calculer les pourcentages de contrôle et d’intérêt de la société A dans la filiale B2


 

Niveau de contrôle

Méthode de consolidation

Contrôle exclusif

Intégration globale

Contrôle conjoint

Intégration prportionnelle

Influence notable

Mise en équivalence

   

Exercice N°1 : Evaluation des immobilisation

Le  01/06/2008 la société AB, a acquis une machine-outil aux conditions suivantes en DH :

 Prix d’achat…………………………………………………………….………………………………………………..……………….200 000

 Droit de douane à l’importation……………………………………………………………………………………….… ……….5 000

 TVA récupérable……………………………………………………………… .…………………………………… ………….……41 000

 Frais de transport (facture du transporteur le 08/06/2008)………… ………………… …………………… 3 500 HT

 Frais d’installation et de montage nécessaire à la mise en utilisation… ..10 000 HT

(Facture de l’entreprise X du 10/06/2008)

 Prime d’assurance liée au transport (facture du 08/06/2008)…………………… …………… ……… … .4 500 TTC

 Commission versée à un intermédiaire au titre de cette opération……………………… ………….…… ….4 000

(Facture du 14/06/2008)

 Frais de transports supportés après l’acheminement du bien sur les lieux de sa première utilisation…3 500 HT (Facture du transporteur le 02/08/2008)

L’entreprise est partiellement redevable de la TVA et le matériel est utilisé indifféremment pour toutes les activités de l’entreprise. L’entreprise applique le prorata général sur l’ensemble de ses biens et services.

Le pourcentage de déduction de TVA calculé au 31/12/2007 est 91%.

TRAVAIL À FAIRE :

1) Déterminer le coût d’acquisition de la machine. 2) Passer les écritures comptables nécessaires.

Corrigé :

1) Le coût d’acquisition de la machine est composé de :

 Prix d’achat………………………200 000

 Droit de douane………………… ..5 000

 Frais de transport…………………..3 500

 Frais d’installation………………..10 000

 Frais d’assurance…………………..4 500

 TVA non récupérable

? Prix d’achat + frais de douane (200 000 + 5 000) x 0.2 x 0.09  =   3 690   DH      ? Frais de transport                                        (3 500 x 0.2 x 0.09) =         63   DH ? Frais d’installation                                     (10 000 x 0.2 x 0.09) =       180   DH 

                                                                                                 3 933   DH  

Alors la TVA non récupérable est de 3 933.00 DH

Le coût d’acquisition est donc :

                 (200 000 + 5 000 + 3 500 + 10 000 + 4 500 + 3 933) = 226 933 DH HT

2) Le journal :

2832

matériel industrielle

(205 000 + 205 000 x 0,2 x 0,09)

208 690,00

 

34551

Etat Tva récupérable sur Immobilisation (41 000 x 0,2 x 0,91)

37 310,00

 

5141

banque

 

246 000,00

2832

 08/06/2008

3 563,00

 
 

matériel industrielle (frais de transport) (3 500 + 3 500 x 0,2 x 0,09)

34551

Etat Tva récupérable sur Immobilisation (3500 x 0,2 x 0,91)

637,00

 

1486

fournisseur d'immobilisation

 

4 200,00

2832

 10/06/2008

10 180,00

 

matériel industrielle (frais d'installation) (10 000 + 10 000 x 0,2 x 0,09)

34551

Etat Tva récupérable sur Immobilisation (10 000 x 0,2 x 0,91)

1 820,00

 

1486

fournisseur d'immobilisation

 

12 000,00

2832

 11/06/2008

t           4 500,00

 

matériel industrielle (frais d'assurance"sans droit à déduc

5141

banque

 

4 500,00

61365

 14/06/2008

4 072,00

 
 

honoraires

(4 000 + 4 000 x 0,2 x 0,09)

34552

Etat Tva récupérable sur charge (4 000 x 0,2 x 0,91)

728,00

 

4411

fornisseur

 

4 800,00

 

02/08/2008)

 
   

01/06/2008

                  6142 frais de transports                                                                                                     3 563,00

                 34552 Etat Tva récupérable sur charge                                                                            637,00

(3 500 x  0,2 x 0,91)

                 4411                                                              fournisseur                                                                                       4 200,00

Exercice N°2 : Transfert de propriété 

Une entreprise échange le 01/06/2009 un terrain A contre un terrain B avec une autre entreprise

Valeur vénale du terrain A : 700 000 DH

Valeur vénal du terrain B : 900 000 DH

Les deux entreprises ont décidé de retenir comme valeur celle du terrain B.

TRAVAIL À FAIRE :

Passer les écritures comptables nécessaires.

Corrigé :

231

terrain

900 000,00

 

231

terrain

 

700 000,00

75

produit non courantes

 

200 000,00

Exercice N°3 : Crédit-bail immobilier

Le 1ère janvier 2007, une société anonyme signe un contrat de crédit-bail immobilier aux conditions suivantes :

 Valeur du terrain…………………………………………..500 000 DH

 Valeur de la construction………………………………..3 000 000 DH

 Prix de levée de l’option en fin de contrat…………… 1 300 000 DH

 Durée du contrat……………………………………………. 13 ans

 Loyer annuel payable d’avance……………………………370 000 DH HT  L’entreprise estime que la durée d’utilisation de la construction sera de 10 ans

TRAVAIL À FAIRE:

1.    Passer les écritures comptables pendant la période de location.

2.    Passer les écritures comptables de levée de l’option d’achat.

Corrigé :

6132

redevance crédit-bail

370 000,00

 

34552

tva récupérable sur charge

74 000,00

 

5141 231

banque

500 000,00

444 000,00

terrain

232

construction (1 300 000 - 500 000)

800 000,00

 

5141

banque

 

1 300 000,00

                    6193 DEA des construction                                                      80 000,00

                  2832                                                             amortissement                                          80 000,00

Exercice N°4 : Rectification des amortissements

Soit une immobilisation (matériel de bureau) passé en charge le 10 janvier 2007 pour un montant de 20 000.

Suite à un contrôle fiscal, ce matériel est inscrit à l’actif en 2009.

TRAVAIL À FAIRE :

Passer les écritures de rectification sachant que la durée d’amortissement de cette immobilisation est de 5 ans. Le mode d’amortissement est le mode linéaire.

Corrigé :

                                                                                    en 2009                                                                                         

2351

matériel du bureau                                     

                                                                            produit non

                                                                            courantes

20 000,00

     

75

20 000,00

                                              31/12/2009  

659

DEA non courantes

(20000*2ans/5ans)                                    

8 000,00

28

                                              amort mat bureau

8 000,00

 

(dotation 2007 et 2008)

                                                         d°                

DEA non courantes

(dotation de 2009)                                      

4 000,00

                                              amort mat bureau

4 000,00

         

Exercice N°5 Amortissement et cession des immobilisations

L’entreprise COM-TVX a acquis une machine-outil le premier octobre 2005, pour un montant de 120 000 DH TTC. L’amortissement est linéaire sur 5 ans. Le 31 mars 2008, l’entreprise cède ce matériel pour un prix de vente de 28 000 DH.

TRAVAIL À FAIRE :

1.    Enregistrer le complément d’amortissement pour l’année 2008.

2.    Enregistrer la cession du matériel industriel au 31 mars 2008

Corrigé :

5141

banque

produit sur cession des

                immobilis

28 000,00

       

7513

28 000,00

5 000,00

6

DEA (120 000/1,2=100000* 0,2*3/12)

28

amort

5 000,00

4 000,00

28

matériel [(120000*0,2/1,2)/5*1ans qui reste]

4455

TVA facturée (ou à

                régulariser)

4 000,00

54 000,00

6513

VNC (50000 + 4000)

28

amort

50 000,00

                matériel

104 000,00

             Exercice N° 6   Prorata de déduction

L’entreprise BILADI est assujettie partiellement à la TVA ; son prorata de déduction pour l’exercice 2006 (prorata de la TVA qui résulte de la décomposition du CA de l’exercice 2005) est de 82%.

Le 10/04/2006, elle s’est procuré un micro-ordinateur facturé comme suit :

•    Prix hors taxe …………………………..……. 12 000 DH

•    TVA 20% ………………………………..….……  2 400 DH

•    Total TTC payé par chèque bancaire : 14 400 DH

Corrigé :

TVA ayant grevé les biens affectés concurremment à des opérations taxable et d’autres situées en dehors d’application de la TVA, n’est pas déductible qu’en proportion d’un 82% de récupération appelé : prorata de déduction

 

10-avr

2355

materiel informatique

(12 000 + (2 400 x 18%))

12 432,00

 

34551

Etat, TVA récuperable/Immobilisation

(2 400 x 82%)

1 968,00

 

5141

Banque

 

14 400,00

             Exercice N°7   Prorata de déduction

Reprenons l’exemple de l’entreprise BILADI.   1) A la fin 2006 : le prorata est devenu : 90% 

la variation du prorata = 90% - 82% = 8% ; donc, l’entreprise a droit à une déduction supplémentaire de la TVA de :

(2400 x 8%) x 1/5 = 38,40 

 

31-dec

3456

Etat,crédit TVA

38,40

 

7582

Dégrèvement d'impôt suivant declaration

 

38,40

2)  A la fin 2007 : Le prorata est devenu : 76%

La variation du prorata = 76% - 82% = -6% ; donc, l’entreprise a droit reverser une fraction de la TVA de : (2400 x 6%) x 1/5 = 28,80 DH

31-dec

6582

Rappels d'impôts

28,80

 

4456

Etat, TVA due suivant declaration

 

28,80

3)  A la fin 2007 : le prorata est devenu : 83%

La variation du prorata = 83% - 82% = 1%

NB : On n’a pas de régularisation puisque la variation du prorata n’a pas dépassé 5%, la variation du prorata se calcule toujours par la comparaison du prorata de fin d’exercice au prorata appliqué initialement lors de l’acquisition de l’immobilisation.

 

                Exercice N°8   Opération libellées en devise 

1-   Le 01/07/N, l’entreprise FORT a importé une machine de production facturée par le fournisseur italien au prix de 350 000 Euros, payable à 30 jours les frais d’importation : 174 200 DH payé  par chèque bancaire.

Le cours de l’Euros, le jour de dédouanement est de : 1 euros = 10,092 l, le cours d’Euros après un mois est de 10,108.

2-   Le 31/12/N, l’entreprise TROF dispose au, d’une dette fournisseur de 127 400 Euros

•  Cours de comptabilisation : 1 Euros = 10,118 DH

•  Cours au 31/12/N : 1 Euros = 10,112 DH

•  Cours au 31/12/N+1 : 1 Euros = 10,12 DH

Corrigé :

1-

01/07/N

2332 mat et outillage(350 000 x10,092+174 000) 3 706 400

Dette/acq d'imm3 532 200 banque174 200

Le 03/08/N, un virement bancaire a été effectué au fournisseur, l’avis de débit suivant est parvenu à l’entreprise :

Montant viré : 350 000 x 10,108 = 3 537 800 DH

03/08/N

Banque

2332 dette/acq d'immo3 706 400 6331 perte de change5 600

51413 712 000

2-

4411

fournisseur étranger

764,40

 

4702

diminution des dettes circulants

 

764,40

3702

31/12/N+1

254,80

 

augment des dettes circulants

4411

fournisseur etranger

 

254,80

6393

254,80

 

dotation aux prov pour risque et chages

4506

provision pour perte de change

 

254,80

31/12/N

Exercice N°9 : l’organisation comptable

Vous prendrez en compte les principes comptables édictés par la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, justifiez la comptabilisation des événements suivants :

1-   L’entreprise a acquis en crédit-bail un matériel, la redevance est payable ultérieurement.

2-   L’entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal : les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l’IS.

3-   Le compte collectif « client » laisse apparaître un solde global débiteur, cependant certains clients ont un solde créditeur dû aux avoirs qui leur ont été adressés après règlement.

4-   L’entreprise a acquis un immeuble en début de l’année ; en fin d’exercice, un expert a estimé cet immeuble à une valeur supérieure à son coût d’acquisition.

5-   L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 50 00 DH accordé à l’un de ses salariés.

6-   Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat entre l’entreprise et son client.

7-   L’évaluation de la sortie des stocks des matières selon la méthode FIFO alors qu’au cours de l’exercice précédent cette évaluation avait été effectuée au coût moyen pondéré.

8-   L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en fonction des résultats.

Solution :

1-   C’est le cas d’une charge qui dépend de deux exercices (nécessité de respecter le principe de spécialisation des exercices) :

àCharge à payer (payable à terme ou à l’exercice suivant)

Soit        

 àCharge constatée d’avance (payable au début)

2-   Selon le principe de prudence, l’entreprise doit constituer d’une provision pour risque et charge pour le montant prévu comme amende fiscale.

3-   Normalement les avoirs sont considérés comme des dettes, donc en principe ils doivent figurer dans le passif classe 4 et non pas le compte de client, et cela en vertu le principe de clarté ou bien le principe de non compensation.

4-   Selon le principe du coût historique aucun ajustement ne doit être fait, mais par dérogation l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles

5-   Selon le principe de l’importance significative le comptable doit faire apparaître cette opération dans l’ETIC dans un tableau réservé aux engagements hors bilan.

6-   Il s’agit particulièrement aux contrats à long terme, et selon le principe de prudence, l’entreprise doit constituer une provision de dépréciation : àDe stocks en cas de la méthode d’achèvement

àDe créance en cas de la méthode d’avancement

àSi cette perte est dèja constaté il s’agit de provision pour dépréciation soit de créance soit stocks

àS’il s’agit d’une charge à ajouter donc il convient de constituer une provision pour risque et charge 

7-   Selon le principe de permanence des méthodes, l’entreprise ne doit pas changer la méthode d’évaluation des stocks.

8-   Même raisonnement.

Exercice N°10 : Contrat de crédit-bail mobilier

L’entreprise «asamak » conclut le 31-03-2003 un contrat de crédit-bail mobile portant sur un machine-outil d’une valeur de 100 000 DH (HT), les modalités du contrat sont :

-    Redevance trimestrielle de 8 000 DH (HT) payable à terme échu. La première redevance a été payé le

30/06/2003 ;

-    Durée du contrat : 5 ans ;

-    Montant de la levée d’option à l’échéance est de 21 000 DH (HT) ;

-    Durée d’amortissement retenue par le bailleur est de 8 ans ;

Le 31 mars 2006, la société « asamak » cède le contrat de crédit-bail à la société « la gironde » pour 10 000 DH (HT). L’exercice comptable de cette dernière coïncide avec l’année civile. Au 31/03/06, la gironde évalue la durée de vie de la machine-outil à 5 ans. A l’échéance du contrat, elle lève l’option et amortit la machine sur 3ans. Tous les paiements sont faits au comptant par la banque.

1-   enregistrer la cession du contrat dans les livres de « assamak » ;

2-   enregistrer dans les comptes de « «la gironde » ;

+  L’acquisition du contrat de crédit-bail ;

+ Les amortissements du contrat ;

+ La levée d’option et l’écriture d’inventaire au 31/12/2008

Solution :

 + En 2006 : 

Traitement comptable : Pour la durée d’amortissement comptable est la durée restant à courir

NB : si l’amortissement fiscal>amortissement comptable alors dotation d’un amortissement dérogatoire pour la différence est à constater

Traitement fiscal : la durée fiscal quel que soit le bien est par définition 5 ans.

Durée comptable : 2 ans   à Dotation comptable : 10 000 * 100/2 * 9/12 = 3750

Durée fiscale : 5 ans à Dotation fiscale : 10 000 * 100/5 * 9/12 = 1500

La différence est de 3750-1500 = 2250 à réintégrée 

Faisons la même chose pour 2007 et 2008 :

+ 2007 : Dt compt (5000) Dt fisca(2000) la différence = 3000 à réintégrée

+ 2008 : Dt compt (1250) Dt fisca(500) la différence = 750 à réintégrée

Somme à réintégrée = 6 000

31/03/2006

5141

Banque

10 000,00

 

758

autres pdt non courants

 

10 000,00

2220

Cession du contrat de CB pour ASSAMAK

31/03/2006

10 000,00

 

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

5141

Banque

 

10 000,00

61922

acquisition d'un contrat de CB pour Girond

31/12/2006

3 750,00

 

 D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires

(10 000 * 50%*9/12 = 3750 )

2822

 Amortissements des  droits et valeurs similaires

 

3 750,00

61922

31/12/2007

5 000,00

 

 D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires

(10 000 * 50%=5 000)

2822

 Amortissements des  droits et valeurs similaires

 

5 000,00

61922

31/12/2008

1 250,00

 

 D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires

(10 000 * 50%*3/12=1 250)

2822

 Amortissements des  droits et valeurs similaires

 

1 250,00

2822

10 000,00

 

Amortissements des  droits et valeurs similaires

2220

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

 

10 000,00

2332

sortie de contat de bilan

31/03/2008

21 000,00

 

 Matériel et outillage

3455

 Etat - TVA récupérable

4 200,00

 
 

Banque

 

25 200,00

61933

31/12/2008

5 250,00

 

 D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage

(21 000 * 1/3 *9/12 = 5250)

28332

 Amortissements du matériel et outillage

 

5 250,00

65941

amortissement comptable d°

1 500,00

 

 D.N.C. pour amortissements dérogatoires

 

(21000+(vna 6000)=27 000*1/3*9/12-5250=1500''somme à déduire'')

 

1 500,00

1351

61933

 Provisions pour amortissements dérogatoires

31/12/2009

7 000,00

 

 D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage

28332

 Amortissements du matériel et outillage

 

7 000,00

65941

2 000,00

 

 D.N.C. pour amortissements dérogatoires

1351

 Provisions pour amortissements dérogatoires

 

2 000,00

61933

31/12/2010

7 000,00

 

 D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage

28332

 Amortissements du matériel et outillage

 

7 000,00

 

   

                65941 D.N.C. pour amortissements dérogatoires                                                                                             2 000,00

31/12/2011

61933

 D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage

1 750,00

 

28332

 Amortissements du matériel et outillage

 

1 750,00

65941

500,00

 

 D.N.C. pour amortissements dérogatoires

1351

 Provisions pour amortissements dérogatoires

 

500,00

Levée d’option d’achat du bien en 03/2008:

La valeur d’entrée fiscale = prix de levée de l’option + VNA fiscale c’est-à-dire (prix d’achat du contrat – amortissement fiscaux pratiqués sur le contrat)

VE = 21 000 + (1 000 – 4 000) = 21 000 + 6 000 = 27 000 (pour bénéficier des dotations déjàl réintégrées lors de l’amortissement du droit au bail)

   

Année

Dotation comptable

Dotation fiscale

Différence 

déductibilité

2008 (9mois)

5250

6750

1500 (DNC)

A déduire

2009

7000

9000

2000 (DNC)

A déduire

2010

7000

9000

2000 (DNC)

A déduire

2011 (3mois)

1750

2250

500   (DNC)

A déduire

Exercice N°11 : Contrat à long terme

La société REMAC comptabilisait ses contrats à long terme selon la méthode de l’achèvement. Elle envisage de passer à la méthode de l’avancement.

 produits prévisionnels

                2002

2003

2004

 - prix de vente de base

2 600,00

2 600,00

2 600,00

 - révision de prix

50,00

100,00

 - avenants

200,00

250,00

Total

2 600,00

2 850,00

2 950,00

 charges prévisionnelles

   

 - achats

400,00

410,00

420,00

 - autres charges

1 700,00

1 720,00

1 780,00

 - coût des avenants

160,00

190,00

Total

2 100,00

2 290,00

2 390,00

 dépenses réelles

   

 - achats

100,00

330,00

 - autres charges

600,00

1 690,00

 - coût des avenants

140

Total

700,00

2 160,00

0,00

Travail à faire :

1-   Présenter selon les modèles suivants la comptabilisation des opérations dans le cadre de la fin d’exercice de 2003 : a- La méthode de l’achèvement ; b- La méthode de l’avancement ; c- La méthode des produits nets partiels.

2-   Quel est l’impact de changement de la méthode sur l’exercice 2002 et 2003 (changement de la méthode de l’achèvement).

Solution :

1-  a- Selon la méthode de l’achèvement :

 

2002

6111

charges

700,00

 

5141

banque

 

700,00

31341

31/12/2002

700,00

 

 Travaux en cours

7134

 Variation des stocks de services en cours

 

700,00

7134

2003

700,00

 

Variation des stocks de services en cours

31341

 Travaux en cours

 

700,00

6111

2003

1 460,00

 

charges

5141

banque

 

1 460,00

 

31/12/2003

2 160,00

 

 Travaux en cours

 

Variation des stocks de services en cours

 

2 160,00

b-   Selon la méthode de l’avancement :

Calculons d’abord le degré d’avancement :

Le chiffre d’affaire à l’avancement 2002 : 2950  

Le chiffre d’affaire à l’avancement 2003 : 2950  

-    Si l’entreprise  comptabilisait le contrat selon la méthode de l’avancement depuis 2002 :

2002

6111

charges

700,00

 

5141

banque

 

700,00

34272

31/12/2002

855,50

 

 Créances sur travaux non encore facturables

712

 Ventes de biens et services produits

 

855,50

7134

2003

855,50

 

Ventes de biens et services produits

31341

Créances sur travaux non encore facturables

 

855,50

6111

2003

1 460,00

 

charges

5141

banque

 

1 460,00

 

31/12/2003

   

                                   34272  Créances sur travaux non encore facturables                                                                    2 655,00

                                    712                                                            Ventes de biens et services produits                                                   2 655,00

-    Si l’entreprise comptabilisait le contrat selon la méthode de l’achèvement puis en 2003 selon la méthode de l’avancement:

2003

6111

charges

1 460,00

 

5141

banque

 

1 460,00

34272

31/12/2003

2 655,00

 

  Créances sur travaux non encore facturables

712

Ventes de biens et services produits

 

2 655,00

 

31/12/2003

   

                                    7134 Variation des stocks de services en cours                                                                      700,00

                                 31341 Travaux en cours                                                                                700,00

c-    Selon la méthode des produits nets partiels :

Le produit net partiel 2002 :(2950  – 700 = 155.5

Le produit net partiel 2003 : (2950  

-    Si l’entreprise  comptabilisait le contrat selon la méthode des produits nets partiels depuis 2002 :

 

2002

6111

charges

700,00

 

5141

banque

 

700,00

31341

31/12/2002

700,00

 

 Travaux en cours

7134

Variation des stocks de services en cours

 

700,00

34272

31/12/2002

155,50

 

 Créances sur travaux non encore facturables

712

 Ventes de biens et services produits

 

155,50

7134

2003

700,00

 

Variation des stocks de services en cours

31341

Travaux en cours

 

700,00

7134

2003

155,50

 

Ventes de biens et services produits

31341

Créances sur travaux non encore facturables

 

155,50

6111

2003

1 460,00

 

charges

5141

banque

 

1 460,00

34272

31/12/2003

495,00

 

  Créances sur travaux non encore facturables

712

Ventes de biens et services produits

 

495,00

7134

31/12/2003

2 160,00

 

Travaux en cours

31341

Variation des stocks de services en cours

 

2 160,00

-    Si l’entreprise comptabilisait le contrat selon la méthode de l’achèvement puis en 2003 selon la méthode des produits nets partiels:

2003

7134

Variation des stocks de services en cours

700,00

 

31341

Travaux en cours

 

700,00

6111

2003

1 460,00

 

charges

5141

banque

 

1 460,00

34272

31/12/2003

495,00

 

  Créances sur travaux non encore facturables

712

Ventes de biens et services produits

 

495,00

7134

31/12/2003

2 160,00

 

Travaux en cours

31341

Variation des stocks de services en cours

 

2 160,00

2- Impact de changement de la méthode sur le résultat d’exercices 2002 et 2003 :

Hypothèse (1) : Méthode de l’avancement  

CA2002 : 2950 x 29% = 855.5, les charges de 2002, s’élèvent à 700, donc le résultat de l’entreprise au titre de l’exercice 2002 va augmenter de   855.5-700 = 155.5. Le chiffre d’affaire de 2003 va diminuer de 855.5.

Hypothèse (2) : Méthode des produits nets partiels  

Le Produit net partiel2002 : (2950 x 29%) – 700 =155.5, donc le résultat de 2002 va augmenter de 155.5 Donc le résultat de 2002 va augmenter par 155.5.

Le produit net partiel2003 : (2950 x 90%) – 2160 = 495, donc le résultat de 2003 est le produit net partiel diminué du résultat de 2002 c’est-à-dire 495-155.5 = 339.5.


Exercice N°12 : Contrat à long terme déficitaire

La société Jetski, a accepté de conclure avec la SRMDB un contrat déficitaire concernant l’équipement d’une remontée mécanique secondaire dite « Le Pas du Loup ». Ce chantier s’est déroulé du 1er mai N au 31 octobre N (rappel : date de clôture de l’exercice comptable le 30 septembre).

Coûts prévisionnels – Chantier « Le pas du loup » (en DH)

Eléments

Prévisions initiales

Prévisions révisées au 30/09/N

Charges directes de productions

800 000

850 000

Charge indirectes de production

300 000

350 000

Frais administratifs

50 000

60 000

Total

1 150 000

1 260 000

Le prix de facturation a été fixé à 1 000 000 DH (HT) ; il est facturé et encaissé par banque le 31/10/N ; l’ensemble des travaux sont acceptés par le cocontractant. Ce contrat est considéré comme marginal.

Suivi du coût de revient réel du chantier « Le Pas du loup » (en DH)

Eléments

30/09/N

31/10/N

Charges directes de productions

700 000

850 000

Charge indirectes de production

200 000

250 000

Frais administratifs

50 000

80 000

Total

950 000

1 180 000

Travail à faire :

1-   Reconstituer les enregistrements comptables nécessaires dans les livres de la société Jetski (en négligeant l’enregistrement des charges proprement dites) dans le cadre de la méthode à l’achèvement.

2-   Procéder au même travail dans le cas où la société Jetski opterait pour la méthode de l’avancement du chiffre d’affaires et du résultat.

3-   Présenter, dans chacune des éventualités, l’incidence sur le résultat comptable des exercices clos le 30/10/N et le 30/09/N+1.

Solution :

1- méthode de l’achèvement :

 

Par conséquence il faut constituer une provision pour 260 000 DH répartie de la façon suivante :

Degré d’avancement =  

Donc :

 

30/09/N

31341

 Travaux en cours

900 000,00

 

7134

 Variation des stocks de services en cours

 

900 000,00

61961

Constation de SF

150 000,00

 

 D.E.P. pour dépréciation des stocks

391

 Provisions pour dépréciation des stocks

 

150 000,00

4508

110 000,00

 

 Autres provisions pour risques et charges

6195

 D E Provisions pour risques et charges

 

110 000,00

5141

31/10/N

1 200 000,00

 

Banque

71241

Travaux

 

1 000 000,00

4455

Etat, TVA facturée

 

200 000,00

7134

La facturation du CA

30/09/N+1

900 000,00

 

Variation des stocks de services en cours

31341

Travaux en cours

 

900 000,00

 

   

                              391 Provisions pour dépréciation des stocks                                                                                                                                 150 000,00

                            4508 Autres provisions pour risques et charges                                                                                                                             110 000,00

7195 Reprises sur provisions pour risques et charges 150 000,00 7196 Reprises/provisions de l’actif circulant 110 000,00

2- Méthode de l’avancement :

Chiffre d’affaire à l’avancement

(1 000 000 x 75%)

Charges engagées

750 000

950 000

Perte réalisée

-200 000

La provision sur charges hors productions restant à supporter

 (60 000 – 50 000) x 75%

7 500

Le résultat après les écritures présidentes (-200 000 -7 500)

207 500

La provision pour risques et charges (260 000 – 207 500)

52 500

30/09/N

34272

 Créances sur travaux non encore facturables

750 000,00

 

71241

Travaux

 

750 000,00

4508

7 500,00

 

 Autres provisions pour risques et charges

6195

 D E Provisions pour risques et charges

 

7 500,00

4508

52 500,00

 

 Autres provisions pour risques et charges

6195

 D E Provisions pour risques et charges

 

52 500,00

5141

31/10/N

1 200 000,00

 

Banque

71241

Travaux

 

250 000,00

34272

Créances sur travaux non encore facturables

 

750 000,00

4455

Etat, TVA facturée

 

200 000,00

 

30/09/N+1

   

             450 Autres provisions pour risques et charges                                                                                                                                                                    7 500,00

4508 Autres provisions pour risques et charges                        52 200,00 7195           Reprises sur provisions pour risques et charges      60 000,00

3- L’incidence comptable sur le résultat comptable : ? Méthode de l’achèvement :

 
 

CPC 30/09/N

 

Charges

 

Produits

 

Charges

Dotation

Résultat

950 000

260 000

-310 000

Variation SK

900 000

Total

900 000

Total

900 000

 
 

CPC 30/09/N+1

 

Charges

 

Produits

 

Charges

Résultat

230 000

+130 000

Produits

Reprises

V°Stock

1 000 000

260 000

- 900 000

Total

360 000

Total

360 000

 

       ?    Méthode de l’avancement :

 
 

CPC 30/09/N

 

Charges

 

Produits

 

charges Dotation

Résultat

950 000

60 000 -260 000

Pdt partiel

750 000

Total

750 000

750 000

 
 

CPC 30/09/N+1

 

Charges

 

Produits

 

Charges

résultat

230 000

 +80 000

produits reprises

250 000 60 000

310 000

310 000

Exercice N°13 : les emprunts obligataires

Le SA « CREDICAL » a émis le 02 novembre 2004 un emprunt de 50 000 000 DH représenté par 10 000 obligations de 5 000 DH remboursables en dix ans au prix de 5 010 DH et émises à 4 995 DH au taux nominal 8.70% avec date de jouissance le 01 novembre 2004, les obligation sont souscrites le 08 novembre et libérées par versements au BMCI le 12 novembre, la société règle le 30 novembre les commissions et frais à la banque pour un montant de 62 000 DH (HT) et des frais de publicité pour un montant de 20 000 DH (HT) par chèque sur la B.M.C.I

La société « CREDICAL » amortit l’emprunt obligataire selon le système de l’amortissement constant. Les frais d’émission sont amortis en 5 ans et les primes de remboursement des obligations sont amorties au prorata des intérêts courus.

Travail à faire :

1-   Enregistrer les écritures d’émission de l’emprunt obligataire ;

2-   Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt ;

3-   Passé les écritures d’inventaire au 31/12/2004 ;

4-   Comptabiliser en 2005

-    La première échéance de l’emprunt ;

-    Les travaux d’inventaire de l’exercice 2005

Solution : 1- les écritures d’émission

Emprunt = 50 000 000 dh

Nombre d’obligation          = 10 000 dh

Valeur nominale = 5 000

Valeur de remboursement = 5 010

Valeur d’émission = 4 995

                                                                                           02/11/2004                                                                       

1489

obligation à placer                                               

49 950 000,00

(4 995x10 000 = 49 950 000)                         

2130

prime de remboursement                                 

(5 010-4 995) x 10 000 = 150 000                

150 000,00

1410

emprunt obligataire

50 100 000,00

(5 010x10 000 = 50 100 000)

l'émission de

l'emprunt                   

     08/11/2004         

     obligation à                                

placer          souscription               

     12/11/2004         

                 obligataire                   libération           

     30/11/2004         

49 950 000,00

4489

obligataires

 
     

1489

49 950 000,00

5141

banque

49 950 000,00

 4489

49 950 000,00

6147

 Services bancaires

62 000,00

6144

 Publicité, publications et relations publiques

20 000,00

34552

 Etat - TVA récupérable sur charges

10 200,00

(62 000x10%+20 000x20%) = 10 200

5141

                                              banque                        

92 200,00

2-  Le tableau d’amortissement :

Année

Valeur d'obligation

Nombre d'obligation

Intérêt

Amortissement

Annuité

2005

50 000 000,00

10 000,00

4 350 000

5 000 000

9 350 000

45 000 000,00

2006

45 000 000,00

9 000,00

3 915 000

5 000 000

8 915 000

40 000 000,00

2007

40 000 000,00

8 000,00

3 480 000

5 000 000

8 480 000

35 000 000,00

2008

35 000 000,00

7 000,00

3 045 000

5 000 000

8 045 000

30 000 000,00

2009

30 000 000,00

6 000,00

2 610 000

5 000 000

7 610 000

25 000 000,00

2010

25 000 000,00

5 000,00

2 175 000

5 000 000

7 175 000

20 000 000,00

2011

20 000 000,00

4 000,00

1 740 000

5 000 000

6 740 000

15 000 000,00

2012

15 000 000,00

3 000,00

1 305 000

5 000 000

6 305 000

10 000 000,00

2013

10 000 000,00

2 000,00

870 000

5 000 000

5 870 000

5 000 000,00

2014

5 000 000,00

1 000,00

435 000

5 000 000

5 435 000

0,00

 

23 925 000

   

3-  Les écritures d’inventaire au 31/12/2004 

31/12/2004

2125

 Frais d'émission des emprunts

(62 000 + 20 000)=82 000

82 000,00

 

7191

transfert de charge d'exploitation

 

82 000,00

6191

 

16 400,00

 
 

 DEA l’immobilisation en non valeur

(82 000 /5) = 16 400 le prorata n'est pris en compte

28125

 Amortis des frais d'émission des emprunts

 

16 400,00

6191

Amort de frais pub et service bancaire d°

 

4 545,45 te

 
 

 DEA l’immobilisation en non valeur

(150 000 *(4 350 000/23 925 000))*2/12=4 545,45 prorata pris en comp

28125

 Amortis des frais d'émission des emprunts

 

4 545,45

6311

amort de prime de rembouresemet

 

725 000,00

 
 

 Intérêts des emprunts et dettes

(4 350 000*2/12) = 725 000

4493

 Intérêts courus et non échus à payer

 

725 000,00

4493

régularisation des intérêts

01/01/2005

 

725 000,00

 

 Intérêts courus et non échus à payer

6311

 Intérêts des emprunts et dettes régularisation des intérêts

 

725 000,00

5- Comptabilisation en 2005 :

2005

6311

 Intérêts des emprunts et dettes

4 350 000,00

 

4485

obligation coupon à payer

 

4 350 000,00

4485

2005

4 350 000,00

 

obligation coupon à payer

5141

banque

 

4 350 000,00

1410

01/12/2005

5 010 000,00

 

 Emprunts obligataires

 

50100000/10 = 5 010 000 obligation échu à rembourser

 

5 010 000,00

 

01/12/2005

5 010 000,00

 

obligation échu à rembourser

 

banque

 

5 010 000,00

 

déc-05

16 400,00

 

 DEA l’immobilisation en non valeur

 

(82 000 /5) = 16 400 le prorata n'est pris en compte

 Amortis des frais d'émission des emprunts

 

16 400,00

 

Amort de frais pub et service bancaire

31/12/2005

26 818,18

 

 DEA l’immobilisation en non valeur (8 mois de 2004 et 2 mois de 2005)]

 

[150 000x10/12x(4 350/23 925)]+[150 000x2/12x(3 915/23 925)] =

 Amortis des frais d'émission des emprunts

 

26 818,80

 

amort de prime de rembouresemet 31/12/2005

   

                  6311 Intérêts des emprunts et dettes                                                                                                   652 500,00

               4492 Intérêts courus et non échus à payer                                                           652 500,00

Exercice N°14 : les emprunts obligataires ‘’ Annuité constant ‘’

La société « LOGFIN » a lancé le premier juillet 2002 un emprunt obligataire sous forme de 20 000 obligations de 5 000 DH émises à 4 980 DH et remboursables à 5 050 DH

Les modalités de cet emprunt sont les suivants :

-    Taux d’intérêt : 7.07% : durée 8 ans ; date de jouissance 1er juillet 2002 ;

-    Remboursement par annuité constante (le nombre des obligations amorties est à arrondir à la dizaine la plus proche) le premier remboursement aura lieu le 1er  juillet 2003 ;

-    La prime de remboursement des obligations sont amortissable au prorata de la durée de l’emprunt.

-    Les frais d’émission : 224 000 DH prélevés par la banque populaire sur les souscriptions à répartir sur 4 ans.

Travail à faire :

1-   Dresser le tableau d’amortissement de l’emprunt ;

2-   Passer au journal de la société les écritures de l’exercice 2002 (écriture relatif à l’émission et à l’inventaire effectué le 31 décembre) ;

3-   Présenter l’extrait de bilan 2002 pour les opérations relatif à l’emprunt ;

4-   Passer les écritures de l’exercice 2003 relatives au paiement des coupons et au remboursement des obligations. 

Solution :

1- Le tableau d’amortissement de l’emprunt ;

Année

Capital à rembourser

Nombre d'obl° à rembourser

Intérêt

Annuité

Amortissement

2003

100 000 000,00

1 920

7 070 000,00

16 792 233,28

9 722 233,28

2004

90 277 766,72

2 060

6 382 638,11

16 792 233,28

10 409 594,89

2005

79 868 171,83

2 210

5 646 679,75

16 792 233,28

11 145 553,25

2006

68 722 618,58

2 360

4 858 689,13

16 792 233,28

11 933 543,87

2007

56 789 074,71

2 530

4 014 987,58

16 792 233,28

12 777 245,42

2008

44 011 829,29

2 710

3 111 636,33

16 792 233,28

13 680 596,67

2009

30 331 232,62

2 900

2 144 418,15

16 792 233,28

14 647 814,85

2010

15 683 417,77

3 110

1 108 817,64

16 792 233,28

15 683 415,36

 

19 800

34 337 866,69

   

Actif

Passif

Immobilisation non financière titres de participation actif circulant

1 000 000

capital

200 000

500 000

300 000

1 000 000 500 000

100 000

réserves

400 000

résultat

Capitaux propres

dettes

1 500 000

1 500 000

Actif

Passif

Immobilisation non financière

300 000

capital

150 000

150 000

100 000

actif circulant

200 000

réserves

résultat

Capitaux propres

400 000 100 000

dettes

total

500 000

total

500 000


 

CPC de la société M

Charge

Produits

charge résultat

1 000 000 300 000

Produits

1 300 000

total

1 300 000

total

1 300 000

CPC de la société F

Charge

Produits

charge résultat

400 000

100 000

Produits

500 000

total

500 000

total

500 000

 

Bilan consolidé de M

Actif

Passif

Immobilisation non financière (1 000 000 + 300 000)

1 300 000

Capital

200 000

titres de participation

100 000

réserves

(500 000 + 20 000)

520 000

Actif circulant

(400 000 + 200 000)

600 000

Résultat

(300 000 + 40 000)

Intérêt minoritaire

(400 000 x 60%)

340 000

240 000

Capitaux propres

1 300 000

Dettes

(500 000 + 100 000)

600 000

 Total

1 900 000

Total 

1 900 000

Compte de résultat consolidé

Charge

Produits

Charge

(1 000 000 + 400 000)

1 400 000

Produits

(1 300 000 + 500 000)

1 800 000

Résultat

(300 000 + 100 000)

Ou 

Intérêts minoritaire

Résulta du groupe

400 000

60 000

340 000

total

1 800 000

Total

1 800 000

 

Bilan consolidé de M

   

Actif

Passif

Immobilisation non financière (1 000 000 + 300 000 x 40%)

1 120 000

Capital

200 000

titres de participation

100 000

réserves

(500 000 + 20 000)

520 000

Actif circulant

(400 000 + 200 000 x 40%)

480 000

Résultat

(300 000 + 40 000)

340 000

Capitaux propres

1 060 000

Dettes

(500 000 + 100 000 x 40%)

540 000

 Total

1 600 000

Total 

1 600 000

Charge

Produits

Charge

(1 000 000 + 400 000 x 40%)

1 160 000

Produits

(1 300 000 + 500 000 x 40%)

1 500 000

Résulta du groupe

340 000

total

1 500 000

Total

1 500 000

Compte de résultat consolidé

Actif

Passif

Immobilisation non financière (1 000 000 + 0)

1 000 000

Capital

200 000

titres de participation (100 000 + 60 000)

160 000

réserves

(500 000 + 20 000)

520 000

Actif circulant (400 000 + 0)

400 000

Résultat

(300 000 + 40 000)

340 000

Capitaux propres

1 060 000

Dettes

(500 000 + 0)

500 000

 Total

1 560 000

Total 

1 560 000

Compte de résultat consolidé

Charge

Produits

Charge

(1 000 000 + 0)

1 000 000

Produits

(1 300 000 + 0)

1 300 000

Résulta du groupe

340 000

 Quote-part du résultat mise en équivalence

 40 000

total

1 340 000

Total

1 340 000

 

Exercice N°16 :

6

Cas 1 : le 1er Avril de l’année 1997, l’office achète un matériel électrique pour un montant de 200 000 DH, cette immobilisation est amortissable en linéaire sur une durée de 5 ans, une subvention de 200 000 DH est obtenu par l’office ce même jour

6

Cas 2 : le 1er juillet 1996, l’ORMVA obtient une subvention de 150 000 DH à la condition de satisfaire au 1er juillet 1998 à certaines conditions techniques. Le bien subventionné acquis par l’office dès le 1er juillet 1996 est amortit en linéaire sur 5 ans. Les conditions sont effectivement respectées le 1er juillet 1998, date de versement de la subvention. Aucun enregistrement n’est à effectuer en 1996 en ce qui concerne la subvention.

6

Cas 3 : le 1er octobre 1997, l’office achète un matériel de 900 000 DH, il bénéficie pour cette acquisition d’une subvention de 300 000 DH, qui représente donc un tiers de l’investissement total, le matériel est amortissable sur 5ans en dégressif.

6

Cas 4 : reprenons le cas 1 en supposant une cession intervenue le 1er avril 1999 pour 150 000 DH

Solution :

Cas 1 :

6 A la date d’acquisition, le 1er avril 1997.

                                                                                01/04/1997                                                                                           

2332

matériel et outillage                                   

200 000,00

4481

                                                                           dette/sur acquisition d'immo

200 000,00

6 L’obtention de la subvention.

                                                                                  01/04/1997                                                                                          

                                                                                                                                                                           200 000,00  

                         1311                                                                                                           200 000,00

6 A la clôture de l’exercice 1996, le 30/06/1997

                                                                                                01/04/1997                                                                  

61933

DEA des insallation            

(200 000 x 3/12 x 1/5 = 10 000

10 000,00

28332

Amort du matériel

10 000,00

1319

sub d'investissement                     

 

amort du mat et

10 000,00

     

                                      7577                                                                            out                                                           10 000,00

Cas 2 :

                                                                                        01/07/1998                                                                                             

51431

trésorerie régionale

150 000,00

1311

                            subventions d'investissement

150 000,00

30/06/1998

61933

DEA des installation

30 000,00

28332

                           amort du mat et out

30 000,00

                                                                      d°               

1319

sub d'inves inscrites au cpc                                     

60 000,00

(150 000 x 2 x 1/5 = 60 000)                                  

7577

                                                                                           reprises sur sub d'inves d'exer

60 000,00

Cas 3 :

 

Année

DEA

1ER solution1

2ème solution2

1997

 

270 000

270 000 /3 = 90 000

270 000

1998

 

252 000

84 000

30 000

1999

 

151 000

50 400

0

2000

 

113 400

37 800

0

2001

 

113 400

37 800

0

total

 

900 000

300 000

300 000

1Puisque 900 000/300 000 = 3 donc on doit diviser les DEA par 3 pour obtenir les reprises de subvention 2on prend les reprises égales les dotations jusqu’à ce que soit terminées 

Cas 4 :

                                                                                       01/04/1999                                                                                              

61933

DEA des installation

30 000,00

28332

                           amort du mat et out

30 000,00

30/06/1998

30 000,00

61933

sub d'inves inscrites au cpc 

28332

reprises sur sub d'inves d'exer

30 000,00

80 000,00

6513

VNA des immo corporelles

28332

amort du maté et outillage

120 000,00

2332

mater et outillage

200 000,00

80 000,00

51431

trésorerie régionale

7577

produit de cession des imm cor

80 000,00

80 000,00

1319

Sub d'invest inscrite au CPC

7577

Reprise sur Sub d'invest de l'ex

80 000,00


784