Réalisé par Abderrahmane BAHI
1. Les biens acquis à titre onéreux
Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires
Le coût d’acquisition doit être hors taxe c'est-à-dire net des réductions commerciales, ce coût est formé essentiellement :
• Droit de douane
• Les frais de transport
• Assurance
• frais de montage
• Frais de l’installation
NB : Les frais non compris dans le coût d’acquisition :
• Droit d’enregistrement Ils sont enregistrés par la suite dans le compte d’actif ‘’frais
• Commission (honoraire,..) d’acquisition ‘’ toute en neutralisant ces charge par le de produit
• Frais d’acte ‘’transfert de charge’’ afin de les répartir sur les exercices suivantes
1.1 Acquisition d’immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont des biens sur lesquels s’exerce un droit de propriété, qui sont nécessaire à l’activité de l’entreprise et qui sont, en principe à l’exclusion des terrains (terrain de l’exploitation « mines, carrière, gisements » sont amortissables) amortissable c'est-à-dire consommées sur plusieurs exercices
Exercice d’application N°1 :
En 2009, E/se ABC acquis une machine industrielle auprès du fournisseur ALPHA, le 10/09/2009 elle a reçu la facture suivante :
• Marchandises ……………………… 530 000 DH
• Remises de 5% ……….………………26 500 DH
• Net … . 503 500 DH
• TVA (20%) ……………… ………… 100 700 DH
• Total TTC …………………….……….. 604 200 DH
Les frais de transports et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 30 000 ont été effectués par les personnels de l’entreprise ABC pour permettre l’installation de cette machine, en fin des honoraires qui s’élèvent à 15 000 HT ont été réglé à un bureau d’étude au titre de cette opération.
TRAVAIL À FAIRE :
Enregistrer les opérations dans les livres d’entreprise ABC.
Corrigé :
| honoraire |
2 machine (503 500 + 30 000) 533 500,00
34551 TVA récuperable/Immob 106 700,00
1486604 200,00
71430 000,00
4455TVA facturée6 000,00
6136515 000,00
34551 TVA récuperable/charge 3 000,00
5141banque18 000,00
2121 frais d'acquisition des immobilisations 15 000,00
7198transferes de charge15 000,00
Exercice d’application N°2 :
En 2009, E/se MIFTAH a acquis un camion de transports à crédit le 20/06/2009, elle a reçu la facture suivante.
• Camion …………… 950 000 DH
• TVA (20%) ………. 190 000 DH
• Carte grise ………….. 4 500 DH
• Gasoil…. ……………… 1 500 DH
• Total ………….…. 1 146 000 DH
TRAVAIL À FAIRE :
Enregistrer cette facture au journal chez l’entreprise MIFTAH
Corrigé :
20/06/2009
| FRS d'immob FRS ordinaire |
2340 materiel et transport950 000,00
61251 achat de fourniture non stockable 1 500,00
61678 autre impôt, taxe et droits assimilés 4 500,00
34552 TVA récuperable/charge190 000,00
14861 140 000,00
44416 000,00
Exercice d’application N°3:
La société GM a reçu le 31/05/2009 la facture de son fournisseur de matériel informatique relative à l’achat d’un ordinateur payable le 20/08/2009 par chèque bancaire.
• Ordinateur…………..……. 10 000 DH
• Imprimante ……………..… 2 800 DH
• Frais de transport………… 550 DH
• Frais de l’installation …… .600 DH ? Net commercial …………. 13 950 DH
• Remise (5%) …………… ….. 697.5 DH
• Net commercial……….…. 13 252.50 DH
• TVA (20%) …………….…….. 2 650.50 DH
• TTC………………….………… 15 903 DH
Corrigé :
31/05/2009
| 2355 | materiel informatique (ordinateur + imprimante + frais de transport + frais d'installation) | 13 252,50 | |
| 34551 | TVA récuperable/Immob | 2 650,50 | |
| 4481 | dette / acquisition d'immob | 15 903,00 | |
| 20/08/2009 |
4481 Dette/acquisition d'immobilisation 15 903,00
514 banque 15 903,00
2. Les biens produits par l’entreprise
2.1 Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
• Du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément
• Des charges directes de production : tous les services directement affectés à la production de l’immobilisation (salaire du personnel, honoraire versés à la l’architecte,…)
• Des indirectes de production : dépenses qui ne peuvent être directement affectées au coût de production et qui doivent préalablement faire l’objet d’une répartition entre les différentes coûts de l’entreprise.
2.2 La comptabilisation de production d’immobilisation :
• Si la production du bien est achevée, il convient de comptabiliser le coût de l’immobilisation au débit du compte de la classe 2 concerné.
• Si l’opération n’est pas achevée à la clôture de l’exercice, c’est le compte 239 « immobilisation corporelles en cours » qui doit être utilisé
• La contrepartie est comptabilisée au crédit du compte 714 « immobilisation produit par l’entreprise elle-même »
Exercice d’application N°1 :
La société X a réalisé en 2008 un bâtiment à usage d’atelier amortissable sur 20 ans, la mise en service a été effectuée le 1ère novembre 2008 son coût s’élèvent à 700 000 DH et comprend :
• Matière 290 000 DH
• Des frais de main œuvre 200 000 DH
• Des frais divers 210 000 DH
Corrigé:
01/11/2008
| 2321 | construction | 700 000,00 | |
| 34551 | TVA récuperable/Immob | 140 000,00 | |
| 4481 | immobilisation produit par l'E/se | 700 000,00 | |
| 4455 | TVA facturée | 140 000,00 | |
| 61932 | 31/12/2008 | 5 833,00 | |
| DEA construction | |||
| 2332 | amortissement construction (700 000 x 0,05 x 2/12) | 5 833,00 |
Exercices d’application N°2 :
Entreprise ALFARH omis d’enregistrer les éléments suivants sur l’exercice N :
Factures et opérations qui n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement comptable.
02/09/N : la société X a déclaré l’achèvement d’un entrepôt qu’elle a construit pour elle-même, le coût des travaux engagés en N-1 s’élevait à 145 000 DH, les travaux réalisés en N sont évalués à 92 000 DH, taux de TVA applicable est Taux normal (20%)
24/09/N : facture du fournisseur Y relative à l’acquisition d’une commande numérique, cette facture de 50 000 DH, TVA 10 000 DH, sera payer par traite à 60 jours fin du mois, un acompte de 10 000 DH avait été versé le
04/12/N-1 (déjà comptabilisé donc en 24/09/N la comptabilité va uniquement pour l’éliminer)
07/02/N : quatre salariés de l’entreprise ont été affectés à l’aménagement d’un atelier pour installer cette machine
Le coût des matières nécessaire à ces travaux est estimé à 9 000 DH HT les salariés et charges social des 15 jours de travaux sont évalués à 5 000 DH HT
TRAVAIL À FAIRE:
Passer les écritures de rectification.
Corrigé :
| 2321 34551 2392 7143 4455 | Batiment (145 000 + 92 000) TVA récuperable sur immobilisation immobilisation en cours immobilisation produit par E/s elle-même TVA facturée 24/09/N | 237 000,00 47 400,00 | 145 000,00 92 000,00 47 400,00 |
02/09/N
| 2332 Matèiel et outillage (50 000 + 9 000 + 5 000) | 64 000,00 | |
| 34551 TVA récuperable sur immobilisation | 12 800,00 | |
| 4481 dette sur acquisition d'immobilisation | 50 000,00 | |
| 3411 avances et acomptes | 10 000,00 | |
| 7143 immobilisation produit par E/s elle-même 4455 TVA facturée | 14 000,00 2 800,00 |
Exercice d’application N°3 :
Entreprise BEC a engagé au cours de l’exercice 2008 des charges qui se sont élevées à 200 000 H HT payées par chèque pour la construction d’un magasin.
Le 30 septembre 2009, la construction a été achevée et a nécessité des travaux supplémentaire 120 000 DH HT payé par chèque
TRAVAIL À FAIRE:
Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires concernant la production de cette immobilisation.
Corrigé :
| charges tva récuperable sur charge banque 31/12/2008 | 200 000,00 40 000,00 200 000,00 120 000,00 24 000,00 320 000,00 68 000,00 | 240 000,00 200 000,00 144 000,00 200 000,00 120 000,00 68 000,00 |
| immobilisation en cours immob produit par e/se elle-même (pour neutraliser l'effet sur le résulta ''6//714'') 30/09/2009 | ||
| charges tva récuperable sur charge banque d° | ||
| construction tva récuperable sur immobilisation immobilisation en cours immob produit par e/se elle-même tva facturée |
jj/mm/2008
6
34552
5141
239
7143
6
34552
5141
2
34551
239 7143
4455
2.3. Cas particulier d’immobilisations incorporelles (en recherche et développement)
Les immobilisations en recherche et développement sont des dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement.
En vertu du principe de prudence, l’entreprise immobilise rarement les frais de recherche et de développement qu’elle a engagé. Toutefois, ils peuvent être immobilisés, si les conditions ci-après sont simultanément remplies :
• Les projets de recherche et de développement sont nettement individualisés et leurs coût suffisamment évalués pour être répartis dans le temps ;
• Ils doivent avoir à la date d’établissement des états de synthèse de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité économique
Si les conditions ci-dessus sont remplies, les frais de recherche et de développement sont portés à l’actif du bilan, et amortis sur une période de cinq exercices au maximum.
Dans ce cas, l’entreprise débite le compte 2210 « immobilisation en recherche et développement » de la somme des coûts supportés, par le crédit du compte de produit 7142 « immobilisation incorporelle produites »
En cas d’échec des projets, les frais de recherche et de développement sont immédiatement amortis par le débit du compte 65912 « dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles » et par le crédit du compte 2821 « amortissement des immobilisations incorporelles »
Exercice d’application N°4 :
L’entreprise ALPHA a engagé pour réduire la consommation de carburant d’un type de voiture X, un montant de 110 000 DH.
La consommation du carburant s’est améliorées de 15%, les dépenses engagées ont été enregistrées dans les comptes de charges et réglées par virement bancaire le 20/10/N.
Corrigé :
Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires concernant la production de cette immobilisation.
20/10/N
| 61413 | Frais de recherche | 110 000,00 | |
| 34552 | TVA récuperable/charge | 22 000,00 | |
| 5141 | banque | 132 000,00 | |
| d° |
2210 immobilisation en recherche 110 000,00
34551 TVA récuperable/immo 22 000,00
immobilisation produite 110 000,00
TVA facturée 22 000,00
2.4.L’acquisition et la production de logiciel informatique :
• Logiciels acquis par l’entreprise :
? Dans ce cas, le coût d’acquisition est comptabilisé au compte 222 «brevets, marque, droit et valeurs similaires » lorsque le logiciel est dissocié du matériel, il est donc à amortir, si le logiciel acquis est indissocié du matériel, la valeur de l’ensemble matériel-logiciels est enregistrée au compte 2355 « matériel informatique ».
? Par contre, si le logiciel informatique acquis par l’entreprise est destiné à la vente (à usage commercial », son coût est inscrit au débit du compte 611 « achat revendus de
marchandises », s’il reste non vendu à la clôture de l’exercice son coût d’achat passa au débit du compte de stocke, par ‘’l’intermédiaire’’ le crédit du compte « variation de stock de marchandises »
• Logiciels crées ‘’ produite’’ par l’entreprise :
? Dans ce cas de figure, et pendant la réalisation du logiciel, les charges entrent dans son processus de production sont à transférer au compte d’immobilisation à la fin de chaque exercice, en débitant le compte 2285 « immobilisation incorporelles en cours », en contrepartie du compte 7142 « immobilisation incorporelles produites ».
? A l’achèvement du logiciel, on débite le compte 2220 « brevets, marque, droits et valeurs similaire », en contrepartie on crédite le compte 2285 « immobilisation incorporelles en cours »
| Phase | Incorporation au coût de production | |
| - Etude préalable - Analyse fonctionnelle (conception générale de l’application) | NON | |
| - Analyse organique (conception détaillée de l’application) - Programmation - Test et jeu d’essai - Documentation destinée à l’utilisateur | OUI | |
| - Formation de l’utilisateur - Suivi du logiciel (maintenance) | NON |
Pour le traitement comptable des amortissements de logiciels, en général, ils sont amortis sur leurs durées de vie.
Pour établir le plan d’amortissement des logiciels, il faut déterminer la date à laquelle le logiciel ne répondra plus aux besoins de l’entreprise.
Dans la pratique, la durée d’amortissement des logiciels ne doit pas dépasser dix ans au maximum.
La date de début d’amortissement doit correspondre à la date d’acquisition si le logiciel est acquis et à la date d’achèvement s’il est créé par l’entreprise.
Dans le cas d’acquisition de nouvelles versions de logiciel, il existe deux cas de figure :
? Cas d’une simple actualisation « maintien en l’état de fonctionnement » : le coût d’achat doit être enregistré au compte 61335 « maintenance ».
? Cas d’une modification de fond du logiciel : il faut sortir de l’actif de l’entreprise l’ancienne version qui est dépassée (amortissement exceptionnels pour solder le compte d’immobilisation), et enregistrer la nouvelle version au compte 2220 « brevets, marque, droits et valeurs similaire »
Exercice d’application N°5 :
La société INFO a réalisé avec le concours de son service informatique un logiciel de comptabilité, les dépenses (HT) engagées sont les suivantes :
01/10/N au 31/12/N
- Etude préalable et analyse fonctionnelle : 6 000
- Analyse organique 15 000
01/01/N+1 au 31/05/N+1
- programmation et tests 20 000
- réalisation de la documentation 5 000 - formation du personnel 3 000
NB : toutes ces dépenses ont été enregistrées en charges
TRAVAIL À FAIRE :
Il est demandé de présenter les écritures relatives à ce projet au 31 décembre N et au 31 Mai N+1
Corrigé :
Puisque les charges sont déjà enregistrées on a :
31/12/N
| 2285 | immobilisation incorporelles en cours | 15 000,00 | |
| 7142 | immobilisation produit par l'E/se | 15 000,00 | |
| 2220 | 31/05/N+1 | 40 000,00 | |
| brevets, marque, droits et valeurs similaire | |||
| 34551 | TVA récupérable/immo | 8 000,00 | |
| 2285 | immobilisation incorporelles en cours | 15 000,00 | |
| immobilisation produit par l'E/se | 25 000,00 | ||
| TVA Facturée | 8 000,00 |
3.Les acquis à titre gratuit en les estimant à leur valeur vénale :
Ces biens sont évalués à leur valeur vénale estimée à la date d’entrée du bien en fonction du marché et de leur utilité économique pour l’entreprise.
Cette valeur vénale correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché. Une telle disposition constitue une dérogation à la comptabilisation des biens selon la méthode du coût historique puisque, en l’occurrence, le coût du bien à l’entrée dans le patrimoine est nul.
En comptabilité, le compte d’enregistrement du bien concerné est débité par le crédit du compte « subventions d’investissement »
Exercice d’application :
L’entreprise KRIFAT reçoit d’un organisme international une ambulance sous forme de don, la valeur actuelle de cette ambulance est de 500 000 DH HT.
TRAVAIL À FAIRE :
Passer les écritures au journal :
| 2340 1311 6193 2834 | matériel subvention d'investissement 31/12/N | 500 000,00 100 000,00 | 500 000,00 100 000,00 |
| DEA aux amort des immo corpo amort materiel d° |
01/01/N
1311 subvention d'investisement 100 000,00
7577 reprise sur subvention d'inves 100 000,00 et vice-versa
4.Immobilisation acquis par crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat par lequel le propriétaire transmet à l’emprunteur ou le locataire l’usage d’un bien corporel moyennant le versement d’un loyer.
Selon la norme marocaine, les immobilisations obtenues en crédit-bail n’entrent pas dans le patrimoine de l’entreprise, ces actifs ne peuvent être comptabilisés au bilan qu’à partir de la date de levée de l’option d’achat.
Dans le cas de levée de cette option, le bien est inscrit en comptabilité pour sa valeur fixée dans le contrat.
Exercice d’application N°1
Une entreprise de travaux publics a acquis le 01/juillet 2008 un camion en crédit-bail à conditions suivantes :
Loyer mensuel de 12 000 DH HT payable à la fin de chaque mois.
La durée du contrat est de 5 ans
Le prix d’achat à la fin de la période est de 300 000 DH (valeur résiduel)
TRAVAIL À FAIRE :
Enregistrer au journal le versement de la 1ère redevance
Enregistrer au journal l’écriture d’acquisition lors de l’option d’achat
NB : Pour financer ses investissementset à défaut de ses moyens financière, l’entreprise peut acheter ses immobilisations par le biais du crédit-bail. Lors de fin de période du contrat, l’entreprise a deux possibilité, soit d’acheter l’immobilisation en question, soit continuer avec nouveau contrat de crédit-bail
Corrigé :
jj/mm/2008
| 6132 | redevance de crédit-bail | 12 000,00 | |
| 34551 | tva récuperable sur immoblisation | 2 400,00 | |
| 5141 | banque | 14 400,00 | |
| 2340 | 31/06/2013 | 300 000,00 | |
| materiel de transport | |||
| 34551 | tva récuperable sur immoblisation | 60 000,00 | |
| 5141 | banque | 360 000,00 | |
| 31/12/2013 |
DEA amort (300 000/5=6 000*(6mois/12)) 30 000,00
amortisement mater transport 30 000,00
Exercice d’application N°2
Le 01/10/N, l’entreprise ABCD lève l’option d’achat d’un contrat de leasing portant sur une machine-outil.
• Montant de l’option est de 80 000 DH
• Dépôt de garantie versé au départ du contrat est de 10 000 DH
• Chèque pour la solde est de 70 000 DH
• Le matériel sera amorti au taux linéaire de 10%
Corrigé :
01/10/N
| 2332 | matériel et outillage | 80 000,00 | |
| 2486 | depôt et cautionnement versés | 10 000,00 | |
| banque | 70 000,00 | ||
| 31/12/N |
6193 DEA des immobilisations corp 2 000,00
28332 amortissement du mat outill 2 000,00
80 000 x 10% x 3/12
1- Les différentes catégories de subvention :
2- Principes d’enregistrement des subventions :
3- Suivi comptable des subventions d’investissement
Toutes entreprise doit réaliser à la clôture de chaque exercice deux séries de travaux au titre des immobilisations :
? Le recensement et l’évaluation de tous les biens enregistrés dans les comptes d’actifs immobilisés. Ainsi, dans le respect du principe de permanence des méthodes, l’entreprise doit procéder à l’évaluation de son patrimoine à la valeur actuelle de chaque élément qui le compose.
? La détermination de la valeur à retenir de chacun de ces biens pour la présentation des comptes annuels, c’est-à dire la fixation de la valeur d’inventaire, ainsi, l’entreprise doit faire, pour chaque bien, une comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur actuelle.
1.L’amortissement :
1.1. L’amortissement linéaire.
L’amortissement linéaire permet de repartir la valeur d’origine de l’immobilisation sur sa durée normale d’utilisation, c’est le mode d’amortissement le plus simple et le plus utilisé.
Lorsque l’acquisition est faite en cours d’exercice, la première annuité d’amortissement est calculée « prorata temporis », c'est-à-dire proportionnellement au nombre de mois écoulés entre la date de mise en service effective et la fin de l’exercice toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bien qui se déprécie avec le temps, l’entreprise peut retenir la date d’acquisition ou d’achèvement de le l’immobilisation.
1.2. L’amortissement dégressif :
L’amortissement dégressif est entré en application le 01/01/94, il consiste à récupérer la valeur d’origine des immobilisations par la pratique de dotations plus élevées au départ et de plus en plus décroissantes.
L’amortissement dégressif est donc une pratique fiscale permettant de réduire le résultat fiscale ‘’imposable’’ de premiers exercices qui suivent l’acquisition de l’immobilisation en vue de minorer l’impôt exigible de ces exercices pour soulager la trésorerie.
L’entreprise doit considérer l’amortissement dégressif comme une partie dérogatoire, elle distingue alors la dotation constant jugée égale à la dépréciation de l’immobilisation qu’elle enregistre en charge d’exploitation et le supplément en tant qu’avantage fiscale à enregistrer en charge non courantes.
a) Lorsque la dotation aux amortissements constatés dépasse la dotation linéaire considérée comme celle qui traduit normalement la dépréciation de l’immobilisation, celle-ci est décomposée en deux parties :
? La dotation constante est inscrite au débit du compte 619* « DEA immobilisation concernée », en contrepartie, le compte 28*** « amortissement de l’immobilisation en question »
? La fraction supplémentaire à la fraction linéaire est débitée dans le compte 65941 « Dotations non courantes aux provisions réglementées aux amortissements dérogatoires », en contrepartie, du crédit du compte 1351 « provisions aux amortissements dérogatoires »
b) Lorsque la dotation constatée devient inférieure à la dotation constante, l’entreprise enregistre le montant total en débitant le compte concerné de dotation d’exploitation et en créditant le compte d’amortissement d’immobilisation en question, la différence entre l’amortissement enregistré et la dotation linéaire est annulée de la provision réglementée cumulée au courant de la première phase de l’amortissement, en débitant le compte 1351 « provision pour amortissement dérogatoires » et en créditant le compte 7594 « reprises non courantes sur provisions réglementées »
Le taux d’amortissement est déterminé en multipliant au taux linéaire les coefficients ci-après :
| Durée d’amortissement | coefficient |
| 3ans à 4ans | 1,5 |
| 5ans à 6ans | 2 |
| + 6ans | 3 |
Exercice d’application :
La société M a acquis un matériel de transport de marchandises de 01/01/2005 au montant 800 000 DH, ce matériel a fait l’objet d’un amortissement dégressif, durée est 5 ans.
TVA :
1) Présenter le plan d’amortissement de cette immobilisation
2) Passer les écritures nécessaires
Corrigé :
| Année | Base imposable | Taux contant | Taux dégressif | Annuité | VNC |
| 2005 | 800 000,00 | 0,20 | 0,40 | 320 000,00 | 480 000,00 |
| 2006 | 480 000,00 | 0,25 | 0,40 | 192 000,00 | 288 000,00 |
| 2007 | 288 000,00 | 0,33 | 0,40 | 115 200,00 | 172 800,00 |
| 2008 | 172 800,00 | 0,50 | 0,40 | 86 400,00 | 86 400,00 |
| 2009 | 172 800,00 | 0,50 | 0,40 | 86 400,00 | 0,00 |
| Années | Amortissement fiscal | Amortissement linaire | Amortissement dérogatoire | |
| DNC | Reprise | |||
| 2005 | 320 000,00 | 160 000,00 | 160 000,00 | |
| 2006 | 192 000,00 | 160 000,00 | 32 000,00 | |
| 2007 | 115 200,00 | 160 000,00 | 44 800,00 | |
| 2008 | 86 400,00 | 160 000,00 | 73 600,00 | |
| 2009 | 86 400,00 | 160 000,00 | 93 600,00 | |
| Matériel de transports | 800 000,00 | |
| TVA / Immobilisation | 160 000,00 | |
| banque | 960 000,00 | |
| 31/12/2005 | 160 000,00 | |
| DEA matériel de transport | ||
| amortissement Matériel et transports | 160 000,00 | |
| d° | 160 000,00 | |
| DNC pour amortissement dérogatoire | ||
| provision pour amortissement dérogatoires | 160 000,00 | |
| 31/12/2006 | 160 000,00 | |
| DEA matériel de transport | ||
| amortissement Matériel et transports | 160 000,00 | |
| d° | 16 000,00 | |
| DNC pour amortissement dérogatoire | ||
| provision pour amortissement dérogatoires | 16 000,00 | |
| 31/12/2007 | 160 000,00 | |
| DEA matériel de transport | ||
| amortissement Matériel et transports | 160 000,00 | |
| d° | 44 800,00 | |
| provision pour amortissement dérogatoires | ||
| reprise sur amortissement dérogatoire | 44 800,00 | |
| 31/12/2008 | 160 000,00 | |
| DEA matériel de transport | ||
| amortissement Matériel et transports | 160 000,00 | |
| d° | 73 600,00 | |
| provision pour amortissement dérogatoires | ||
| reprise sur amortissement dérogatoire | 73 600,00 | |
| 31/12/2009 | 160 000,00 | |
| DEA matériel de transport | ||
| amortissement Matériel et transports | 160 000,00 | |
| d° | 73 600,00 | |
| provision pour amortissement dérogatoires | ||
| reprise sur amortissement dérogatoire | 73 600,00 |
01/01/2005
2340
3455
5141
6193
2834
65941 1351
6193
2834
65941 1351
6193
2834
1351
75941
6193
2834
1351
75941
6193
2834
1351
75941
1ereméthode : la méthode de L’achèvement:
Le mode de comptabilisation est comme suite :
- En cours d’exécution :
?Les dépenses relatives au contrat sont enregistrées en charge.
?Les travaux encours se rapportant au contrat à terme sont valorisés au coût de production et constatés à la clôture de chaque exercice.
- En fin de contrat
? Le produit total du contrat est constaté suite à la réception des travaux ou service par le client.
2èmeméthode : la méthode du bénéfice à l’avancement des travaux :
Le mode de comptabilisation est comme suite :
- En cours d’exécution :
? Les charges sont constatées normalement
? Les travaux en cours sont constatés à leur coût de production aucun chiffre d’affaire n’est dégagé
? Les bénéfices partiels sont constatés en résultat
? L’estimation des bénéfices partiel s’effectue en appliquant un pourcentage d’avancement au bénéfice prévu à terminaison = coût de la période/coût total prévisionnel à terminaison - En fin de contrat
? partiels comptabilisés antérieurement
Lors de la facturation de l’ensemble des travaux résultant du contrat, le chiffre d’affaire en provenant est constaté et les bénéfices
3èmeméthode : de l’avancement des travaux :
Le mode de comptabilisation est comme suite :
- En cours d’exécution :
? Toutes les charges ayant concouru à l’exécution du contrat sont comptabilisées normalement.
? A la clôture de l’exercice, l’estimation du chiffre d’affaires est enregistrée de la manière suivante :
+ Au débit d’un compte de produit à recevoir
+ Au crédit d’un compte de produit
? L’estimation du chiffre d’affaire ‘’ produit’’ partiel s’effectue en appliquant un pourcentage d’avancement aux produits prévus à terminaison.
? Ce pourcentage est =coût des travaux exécutés à la clôture / coût total prévisionnel à terminaison
- En fin de contrat
? Lors de la livraison au client, le chiffre d’affaire est normalement constaté, les produits à recevoir antérieurement comptabilisées sont annulés.
Exercice d’application :
La société « Z » a conclu avec l’Etat un contrat de construction d’un barrage d’une valeur de 3 900 000 DH. La durée du contrat est de 2 ans. Le coût global prévu est de 3 700 000 DH. Les modalités de règlements sont :
1 350 000 pendant la première année et le reste pendant la deuxième année.
La situation des coûts réels et prévisionnels est la suivante :
| Année | N | N+1 | Total |
| les règlements | 1 350 000 | 2 550 000 | 3 900 000 |
| coût prévisionnel cumulé | 2 000 000 | 1 700 000 | 3 700 000 |
| coût réel cumulé | 2 100 000 | 1 300 000 | 3 400 000 |
TRAVAIL À FAIRE:
Ce qu’on vous demande c’est comptabiliser ce contrat en utilisant les trois méthodes de comptabilisation des contrats à terme ou à longue termes.
Corrigé :
1ereméthode : la méthode de L’achèvement:
(neutralisation des avances et le comptes clients)
2èmeméthode : la méthode du bénéfice à l’avancement des travaux :
On doit d’abordpourcentage d’avancement au bénéfice prévu à terminaison
| pourcentage d’avancement | bénéfice partiel | |
| 3 700 000 0,57 | le prix de marché coût prévisionnel cumulé | 3 900 000,00 |
| 3 700 000,00 | ||
| 200000*0,57 = | 114000,00 |
N
| Banque | 1 350 000,00 | |
| Clients - avances et acomptes | 1 350 000,00 | |
| N | 2 100 000,00 | |
| charge | ||
| Banque | 2 100 000,00 | |
| 31/12/N | 2 100 000,00 | |
| Produit en cours | ||
| Variation des stoks | 2 100 000,00 | |
| d° | 114 000,00 | |
| Créances sur travaux non encors facturable | ||
| ventes de biens et services | 114 000,00 | |
| (L’estimation des bénéfices partiel) N+1 | 2 550 000,00 | |
| Banque | ||
| Clients - avances et acomptes | 2 550 000,00 | |
| N+1 | 1 300 000,00 | |
| charge | ||
| Banque | 1 300 000,00 | |
| N+1 | 2 100 000,00 | |
| Variation des stoks | ||
| Produit en cours | 2 100 000,00 | |
| (élimination des charges de l'année précedentes) N+1 | 114 000,00 | |
| Ventes de biens et services | ||
| Créances sur travaux non enc | 114 000,00 | |
| N+1 | 3 900 000,00 | |
| clients | ||
| Ventes de biens et services | 3 900 000,00 | |
| (constatation de produit) N+1 | 3 900 000,00 | |
| Clients - avances et acomptes | ||
| clients (neutralisation des avances et le comptes clients) | 3 900 000,00 |
5141
4421
6
5141
313
7131
34272 7121
5141
4421
6 5141
7131 313
7121
34272
3421
7121
4421
3421
3èmeméthode : de l’avancement des travaux :
| Pourcentage de l'avancement | 0,57 |
| Coût prévisionnel à la fin du période | 3 700 000 |
| chiffre d'affaire partiel = | 2109000 |
N
| 5141 | Banque | 1 350 000,00 | |
| 4421 | Clients - avances et acomptes | 1 350 000,00 | |
| 6 | N | 2 100 000,00 | |
| charge | |||
| 5141 | Banque | 2 100 000,00 | |
| 3427 | 31/12/N | 2 109 000,00 | |
| clients-factures à établir | |||
| 712 | Ventes de biens et services | 2 109 000,00 | |
| 7121 | (L’estimation du chiffre d'affaire partiel) N+1 | 2 109 000,00 | |
| Ventes de biens et services | |||
| 3427 | clients-factures à établir | 2 109 000,00 | |
| 5141 | N+1 | 2 550 000,00 | |
| Banque | |||
| 4421 | Clients - avances et acomptes | 2 550 000,00 | |
| 6 | N+1 | 1 300 000,00 | |
| charge | |||
| 5141 | Banque | 1 300 000,00 | |
| 3421 | N+1 | 3 900 000,00 | |
| clients | |||
| 712 | Ventes de biens et services | 3 900 000,00 | |
| 4421 | (constatation de produit) N+1 | 3 900 000,00 | |
| Clients - avances et acomptes | |||
| 3421 | clients (neutralisation des avances et le comptes clients) | 3 900 000,00 |
Définition : la consolidation est une technique comptable qui permet de produire une information financière sur le groupe en le présentant par des comptes unique sans tenir compte des frontières juridique qui séparent ses membres. la société « mère » est qualifiée « de société consolidant » ou « tête de groupe »
Société mère : est une entité qui a une ou plusieurs filiales.
Pourcentage de contrôle : correspond au pourcentage des droits de vote détenu, directement ou indirectement, par la société consolidante dans la filiale, il mesure le lien de dépendance entre la filiale et la société consolidante.
Il est retenu pour déterminer :
? Le périmètre de consolidation.
? Les méthodes de consolidation applicables
Pourcentage d’intérêt : d’une société consolidante dans une filiale correspond à la fraction du capital de la filiale qui appartient, directement ou indirectement, à la société consolidante. Ce pourcentage sera utilisé au cours de la consolidation pour déterminer la part du résultat et des capitaux propres revenant au groupe.
Exemple 1:
Calculer le pourcentage de contrôle et d’intérêt de ma société A dans la filiale B2
| A sur B2 | Pourcentage de contrôle | Pourcentage d’intérêt |
| Direct | 0% | 0% |
| Indirect | 80% | 60% x 80% = 48% |
| Total | 80% | 48% |
L’organigramme est comme suivant :
Solution :
Exemple 2 :
| A sur B2 | Pourcentage de contrôle | Pourcentage d’intérêt |
| Direct | 35% | 35% |
| Indirect | 20% | 60% x 20% = 12% |
| Total | 55% | 47% |
Calculer les pourcentages de contrôle et d’intérêt de la société A dans la filiale B2
| Niveau de contrôle | Méthode de consolidation |
| Contrôle exclusif | Intégration globale |
| Contrôle conjoint | Intégration prportionnelle |
| Influence notable | Mise en équivalence |
Exercice N°1 : Evaluation des immobilisation
Le 01/06/2008 la société AB, a acquis une machine-outil aux conditions suivantes en DH :
Prix d’achat…………………………………………………………….………………………………………………..……………….200 000
Droit de douane à l’importation……………………………………………………………………………………….… ……….5 000
TVA récupérable……………………………………………………………… .…………………………………… ………….……41 000
Frais de transport (facture du transporteur le 08/06/2008)………… ………………… …………………… 3 500 HT
Frais d’installation et de montage nécessaire à la mise en utilisation… ..10 000 HT
(Facture de l’entreprise X du 10/06/2008)
Prime d’assurance liée au transport (facture du 08/06/2008)…………………… …………… ……… … .4 500 TTC
Commission versée à un intermédiaire au titre de cette opération……………………… ………….…… ….4 000
(Facture du 14/06/2008)
Frais de transports supportés après l’acheminement du bien sur les lieux de sa première utilisation…3 500 HT (Facture du transporteur le 02/08/2008)
L’entreprise est partiellement redevable de la TVA et le matériel est utilisé indifféremment pour toutes les activités de l’entreprise. L’entreprise applique le prorata général sur l’ensemble de ses biens et services.
Le pourcentage de déduction de TVA calculé au 31/12/2007 est 91%.
TRAVAIL À FAIRE:
1) Déterminer le coût d’acquisition de la machine. 2) Passer les écritures comptables nécessaires.
Corrigé :
1) Le coût d’acquisition de la machine est composé de :
Prix d’achat………………………200 000
Droit de douane………………… ..5 000
Frais de transport…………………..3 500
Frais d’installation………………..10 000
Frais d’assurance…………………..4 500
TVA non récupérable
? Prix d’achat + frais de douane (200 000 + 5 000) x 0.2 x 0.09 = 3 690 DH ? Frais de transport (3 500 x 0.2 x 0.09) = 63 DH ? Frais d’installation (10 000 x 0.2 x 0.09) = 180 DH
3 933 DH
Alors la TVA non récupérable est de 3 933.00 DH
Le coût d’acquisition est donc :
(200 000 + 5 000 + 3 500 + 10 000 + 4 500 + 3 933) = 226 933 DH HT
2) Le journal :
| 2832 | matériel industrielle (205 000 + 205 000 x 0,2 x 0,09) | 208 690,00 | |
| 34551 | Etat Tva récupérable sur Immobilisation (41 000 x 0,2 x 0,91) | 37 310,00 | |
| 5141 | banque | 246 000,00 | |
| 2832 | 08/06/2008 | 3 563,00 | |
| matériel industrielle (frais de transport) (3 500 + 3 500 x 0,2 x 0,09) | |||
| 34551 | Etat Tva récupérable sur Immobilisation (3500 x 0,2 x 0,91) | 637,00 | |
| 1486 | fournisseur d'immobilisation | 4 200,00 | |
| 2832 | 10/06/2008 | 10 180,00 | |
| matériel industrielle (frais d'installation) (10 000 + 10 000 x 0,2 x 0,09) | |||
| 34551 | Etat Tva récupérable sur Immobilisation (10 000 x 0,2 x 0,91) | 1 820,00 | |
| 1486 | fournisseur d'immobilisation | 12 000,00 | |
| 2832 | 11/06/2008 | t 4 500,00 | |
| matériel industrielle (frais d'assurance"sans droit à déduc | |||
| 5141 | banque | 4 500,00 | |
| 61365 | 14/06/2008 | 4 072,00 | |
| honoraires (4 000 + 4 000 x 0,2 x 0,09) | |||
| 34552 | Etat Tva récupérable sur charge (4 000 x 0,2 x 0,91) | 728,00 | |
| 4411 | fornisseur | 4 800,00 | |
| 02/08/2008) |
01/06/2008
6142 frais de transports 3 563,00
34552 Etat Tva récupérable sur charge 637,00
(3 500 x 0,2 x 0,91)
4411 fournisseur 4 200,00
Exercice N°2 : Transfert de propriété
Une entreprise échange le 01/06/2009 un terrain A contre un terrain B avec une autre entreprise
Valeur vénale du terrain A : 700 000 DH
Valeur vénal du terrain B : 900 000 DH
Les deux entreprises ont décidé de retenir comme valeur celle du terrain B.
TRAVAIL À FAIRE:
Passer les écritures comptables nécessaires.
Corrigé :
| 231 | terrain | 900 000,00 | |
| 231 | terrain | 700 000,00 | |
| 75 | produit non courantes | 200 000,00 |
Exercice N°3 : Crédit-bail immobilier
Le 1ère janvier 2007, une société anonyme signe un contrat de crédit-bail immobilier aux conditions suivantes :
Valeur du terrain…………………………………………..500 000 DH
Valeur de la construction………………………………..3 000 000 DH
Prix de levée de l’option en fin de contrat…………… 1 300 000 DH
Durée du contrat……………………………………………. 13 ans
Loyer annuel payable d’avance……………………………370 000 DH HT L’entreprise estime que la durée d’utilisation de la construction sera de 10 ans
TRAVAIL À FAIRE:
1. Passer les écritures comptables pendant la période de location.
2. Passer les écritures comptables de levée de l’option d’achat.
Corrigé :
| 6132 | redevance crédit-bail | 370 000,00 | |
| 34552 | tva récupérable sur charge | 74 000,00 | |
| 5141 231 | banque | 500 000,00 | 444 000,00 |
| terrain | |||
| 232 | construction (1 300 000 - 500 000) | 800 000,00 | |
| 5141 | banque | 1 300 000,00 |
6193 DEA des construction 80 000,00
2832 amortissement 80 000,00
Exercice N°4 : Rectification des amortissements
Soit une immobilisation (matériel de bureau) passé en charge le 10 janvier 2007 pour un montant de 20 000.
Suite à un contrôle fiscal, ce matériel est inscrit à l’actif en 2009.
TRAVAIL À FAIRE:
Passer les écritures de rectification sachant que la durée d’amortissement de cette immobilisation est de 5 ans. Le mode d’amortissement est le mode linéaire.
Corrigé :
en 2009
| 2351 | matériel du bureau produit non courantes | 20 000,00 | ||
| 75 | 20 000,00 | |||
| 31/12/2009 | ||||
| 659 | DEA non courantes (20000*2ans/5ans) | 8 000,00 | ||
| 28 | amort mat bureau | 8 000,00 | ||
| (dotation 2007 et 2008) | ||||
| d° | ||||
| DEA non courantes (dotation de 2009) | 4 000,00 | |||
| amort mat bureau | 4 000,00 | |||
Exercice N°5 Amortissement et cession des immobilisations
L’entreprise COM-TVX a acquis une machine-outil le premier octobre 2005, pour un montant de 120 000 DH TTC. L’amortissement est linéaire sur 5 ans. Le 31 mars 2008, l’entreprise cède ce matériel pour un prix de vente de 28 000 DH.
TRAVAIL À FAIRE :
1. Enregistrer le complément d’amortissement pour l’année 2008.
2. Enregistrer la cession du matériel industriel au 31 mars 2008
Corrigé :
| 5141 | banque | produit sur cession des immobilis | 28 000,00 |
| 7513 | 28 000,00 | ||
| 5 000,00 | |||
| 6 | DEA (120 000/1,2=100000* 0,2*3/12) | ||
| 28 | amort | 5 000,00 | |
| 4 000,00 | |||
| 28 | matériel [(120000*0,2/1,2)/5*1ans qui reste] | ||
| 4455 | TVA facturée (ou à régulariser) | 4 000,00 | |
| 54 000,00 | |||
| 6513 | VNC (50000 + 4000) | ||
| 28 | amort | 50 000,00 | |
| matériel | 104 000,00 |
Exercice N° 6 Prorata de déduction
L’entreprise BILADI est assujettie partiellement à la TVA ; son prorata de déduction pour l’exercice 2006 (prorata de la TVA qui résulte de la décomposition du CA de l’exercice 2005) est de 82%.
Le 10/04/2006, elle s’est procuré un micro-ordinateur facturé comme suit :
• Prix hors taxe …………………………..……. 12 000 DH
• TVA 20% ………………………………..….…… 2 400 DH
• Total TTC payé par chèque bancaire : 14 400 DH
Corrigé :
TVA ayant grevé les biens affectés concurremment à des opérations taxable et d’autres situées en dehors d’application de la TVA, n’est pas déductible qu’en proportion d’un 82% de récupération appelé : prorata de déduction
10-avr
| 2355 | materiel informatique (12 000 + (2 400 x 18%)) | 12 432,00 | |
| 34551 | Etat, TVA récuperable/Immobilisation (2 400 x 82%) | 1 968,00 | |
| 5141 | Banque | 14 400,00 |
Exercice N°7 Prorata de déduction
Reprenons l’exemple de l’entreprise BILADI. 1) A la fin 2006 : le prorata est devenu : 90%
la variation du prorata = 90% - 82% = 8% ; donc, l’entreprise a droit à une déduction supplémentaire de la TVA de :
(2400 x 8%) x 1/5 = 38,40
31-dec
| 3456 | Etat,crédit TVA | 38,40 | |
| 7582 | Dégrèvement d'impôt suivant declaration | 38,40 |
2) A la fin 2007 : Le prorata est devenu : 76%
La variation du prorata = 76% - 82% = -6% ; donc, l’entreprise a droit reverser une fraction de la TVA de : (2400 x 6%) x 1/5 = 28,80 DH
31-dec
| 6582 | Rappels d'impôts | 28,80 | |
| 4456 | Etat, TVA due suivant declaration | 28,80 |
3) A la fin 2007 : le prorata est devenu : 83%
La variation du prorata = 83% - 82% = 1%
NB : On n’a pas de régularisation puisque la variation du prorata n’a pas dépassé 5%, la variation du prorata se calcule toujours par la comparaison du prorata de fin d’exercice au prorata appliqué initialement lors de l’acquisition de l’immobilisation.
Exercice N°8 Opération libellées en devise
1- Le 01/07/N, l’entreprise FORT a importé une machine de production facturée par le fournisseur italien au prix de 350 000 Euros, payable à 30 jours les frais d’importation : 174 200 DH payé par chèque bancaire.
Le cours de l’Euros, le jour de dédouanement est de : 1 euros = 10,092 l, le cours d’Euros après un mois est de 10,108.
2- Le 31/12/N, l’entreprise TROF dispose au, d’une dette fournisseur de 127 400 Euros
• Cours de comptabilisation : 1 Euros = 10,118 DH
• Cours au 31/12/N : 1 Euros = 10,112 DH
• Cours au 31/12/N+1 : 1 Euros = 10,12 DH
Corrigé :
1-
01/07/N
2332 mat et outillage(350 000 x10,092+174 000) 3 706 400
Dette/acq d'imm3 532 200 banque174 200
Le 03/08/N, un virement bancaire a été effectué au fournisseur, l’avis de débit suivant est parvenu à l’entreprise :
Montant viré : 350 000 x 10,108 = 3 537 800 DH
03/08/N
| Banque |
2332 dette/acq d'immo3 706 400 6331 perte de change5 600
51413 712 000
2-
| 4411 | fournisseur étranger | 764,40 | |
| 4702 | diminution des dettes circulants | 764,40 | |
| 3702 | 31/12/N+1 | 254,80 | |
| augment des dettes circulants | |||
| 4411 | fournisseur etranger | 254,80 | |
| 6393 | d° | 254,80 | |
| dotation aux prov pour risque et chages | |||
| 4506 | provision pour perte de change | 254,80 |
31/12/N
Exercice N°9 : l’organisation comptable
Vous prendrez en compte les principes comptables édictés par la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, justifiez la comptabilisation des événements suivants :
1- L’entreprise a acquis en crédit-bail un matériel, la redevance est payable ultérieurement.
2- L’entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal : les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l’IS.
3- Le compte collectif « client » laisse apparaître un solde global débiteur, cependant certains clients ont un solde créditeur dû aux avoirs qui leur ont été adressés après règlement.
4- L’entreprise a acquis un immeuble en début de l’année ; en fin d’exercice, un expert a estimé cet immeuble à une valeur supérieure à son coût d’acquisition.
5- L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 50 00 DH accordé à l’un de ses salariés.
6- Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat entre l’entreprise et son client.
7- L’évaluation de la sortie des stocks des matières selon la méthode FIFO alors qu’au cours de l’exercice précédent cette évaluation avait été effectuée au coût moyen pondéré.
8- L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en fonction des résultats.
Solution :
1- C’est le cas d’une charge qui dépend de deux exercices (nécessité de respecter le principe de spécialisation des exercices) :
àCharge à payer (payable à terme ou à l’exercice suivant)
Soit
àCharge constatée d’avance (payable au début)
2- Selon le principe de prudence, l’entreprise doit constituer d’une provision pour risque et charge pour le montant prévu comme amende fiscale.
3- Normalement les avoirs sont considérés comme des dettes, donc en principe ils doivent figurer dans le passif classe 4 et non pas le compte de client, et cela en vertu le principe de clarté ou bien le principe de non compensation.
4- Selon le principe du coût historique aucun ajustement ne doit être fait, mais par dérogation l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles
5- Selon le principe de l’importance significative le comptable doit faire apparaître cette opération dans l’ETIC dans un tableau réservé aux engagements hors bilan.
6- Il s’agit particulièrement aux contrats à long terme, et selon le principe de prudence, l’entreprise doit constituer une provision de dépréciation : àDe stocks en cas de la méthode d’achèvement
àDe créance en cas de la méthode d’avancement
àSi cette perte est dèja constaté il s’agit de provision pour dépréciation soit de créance soit stocks
àS’il s’agit d’une charge à ajouter donc il convient de constituer une provision pour risque et charge
7- Selon le principe de permanence des méthodes, l’entreprise ne doit pas changer la méthode d’évaluation des stocks.
8- Même raisonnement.
Exercice N°10 : Contrat de crédit-bail mobilier
L’entreprise «asamak » conclut le 31-03-2003 un contrat de crédit-bail mobile portant sur un machine-outil d’une valeur de 100 000 DH (HT), les modalités du contrat sont :
- Redevance trimestrielle de 8 000 DH (HT) payable à terme échu. La première redevance a été payé le
30/06/2003 ;
- Durée du contrat : 5 ans ;
- Montant de la levée d’option à l’échéance est de 21 000 DH (HT) ;
- Durée d’amortissement retenue par le bailleur est de 8 ans ;
Le 31 mars 2006, la société « asamak » cède le contrat de crédit-bail à la société « la gironde » pour 10 000 DH (HT). L’exercice comptable de cette dernière coïncide avec l’année civile. Au 31/03/06, la gironde évalue la durée de vie de la machine-outil à 5 ans. A l’échéance du contrat, elle lève l’option et amortit la machine sur 3ans. Tous les paiements sont faits au comptant par la banque.
1- enregistrer la cession du contrat dans les livres de « assamak » ;
2- enregistrer dans les comptes de « «la gironde » ;
+ L’acquisition du contrat de crédit-bail ;
+ Les amortissements du contrat ;
+ La levée d’option et l’écriture d’inventaire au 31/12/2008
Solution :
+ En 2006 :
Traitement comptable : Pour la durée d’amortissement comptable est la durée restant à courir
NB : si l’amortissement fiscal>amortissement comptable alors dotation d’un amortissement dérogatoire pour la différence est à constater
Traitement fiscal : la durée fiscal quel que soit le bien est par définition 5 ans.
Durée comptable : 2 ans à Dotation comptable : 10 000 * 100/2 * 9/12 = 3750
Durée fiscale : 5 ans à Dotation fiscale : 10 000 * 100/5 * 9/12 = 1500
La différence est de 3750-1500 = 2250 à réintégrée
Faisons la même chose pour 2007 et 2008 :
+ 2007 : Dt compt (5000) Dt fisca(2000) la différence = 3000 à réintégrée
+ 2008 : Dt compt (1250) Dt fisca(500) la différence = 750 à réintégrée
Somme à réintégrée = 6 000
31/03/2006
| 5141 | Banque | 10 000,00 | |
| 758 | autres pdt non courants | 10 000,00 | |
| 2220 | Cession du contrat de CB pour ASSAMAK 31/03/2006 | 10 000,00 | |
| Brevets, marques, droits et valeurs similaires | |||
| 5141 | Banque | 10 000,00 | |
| 61922 | acquisition d'un contrat de CB pour Girond 31/12/2006 | 3 750,00 | |
| D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires (10 000 * 50%*9/12 = 3750 ) | |||
| 2822 | Amortissements des droits et valeurs similaires | 3 750,00 | |
| 61922 | 31/12/2007 | 5 000,00 | |
| D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires (10 000 * 50%=5 000) | |||
| 2822 | Amortissements des droits et valeurs similaires | 5 000,00 | |
| 61922 | 31/12/2008 | 1 250,00 | |
| D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires (10 000 * 50%*3/12=1 250) | |||
| 2822 | Amortissements des droits et valeurs similaires | 1 250,00 | |
| 2822 | d° | 10 000,00 | |
| Amortissements des droits et valeurs similaires | |||
| 2220 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 10 000,00 | |
| 2332 | sortie de contat de bilan 31/03/2008 | 21 000,00 | |
| Matériel et outillage | |||
| 3455 | Etat - TVA récupérable | 4 200,00 | |
| Banque | 25 200,00 | ||
| 61933 | 31/12/2008 | 5 250,00 | |
| D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage (21 000 * 1/3 *9/12 = 5250) | |||
| 28332 | Amortissements du matériel et outillage | 5 250,00 | |
| 65941 | amortissement comptable d° | 1 500,00 | |
| D.N.C. pour amortissements dérogatoires | |||
| (21000+(vna 6000)=27 000*1/3*9/12-5250=1500''somme à déduire'') | 1 500,00 | ||
| 1351 61933 | Provisions pour amortissements dérogatoires 31/12/2009 | 7 000,00 | |
| D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage | |||
| 28332 | Amortissements du matériel et outillage | 7 000,00 | |
| 65941 | d° | 2 000,00 | |
| D.N.C. pour amortissements dérogatoires | |||
| 1351 | Provisions pour amortissements dérogatoires | 2 000,00 | |
| 61933 | 31/12/2010 | 7 000,00 | |
| D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage | |||
| 28332 | Amortissements du matériel et outillage | 7 000,00 | |
| d° |
65941 D.N.C. pour amortissements dérogatoires 2 000,00
31/12/2011
| 61933 | D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage | 1 750,00 | |
| 28332 | Amortissements du matériel et outillage | 1 750,00 | |
| 65941 | d° | 500,00 | |
| D.N.C. pour amortissements dérogatoires | |||
| 1351 | Provisions pour amortissements dérogatoires | 500,00 |
Levée d’option d’achat du bien en 03/2008:
La valeur d’entrée fiscale = prix de levée de l’option + VNA fiscale c’est-à-dire (prix d’achat du contrat – amortissement fiscaux pratiqués sur le contrat)
VE = 21 000 + (1 000 – 4 000) = 21 000 + 6 000 = 27 000 (pour bénéficier des dotations déjàl réintégrées lors de l’amortissement du droit au bail)
|
Exercice N°11 : Contrat à long terme
La société REMAC comptabilisait ses contrats à long terme selon la méthode de l’achèvement. Elle envisage de passer à la méthode de l’avancement.
| produits prévisionnels | 2002 | 2003 | 2004 |
| - prix de vente de base | 2 600,00 | 2 600,00 | 2 600,00 |
| - révision de prix | 50,00 | 100,00 | |
| - avenants | 200,00 | 250,00 | |
| Total | 2 600,00 | 2 850,00 | 2 950,00 |
| charges prévisionnelles | |||
| - achats | 400,00 | 410,00 | 420,00 |
| - autres charges | 1 700,00 | 1 720,00 | 1 780,00 |
| - coût des avenants | 160,00 | 190,00 | |
| Total | 2 100,00 | 2 290,00 | 2 390,00 |
| dépenses réelles | |||
| - achats | 100,00 | 330,00 | |
| - autres charges | 600,00 | 1 690,00 | |
| - coût des avenants | 140 | ||
| Total | 700,00 | 2 160,00 | 0,00 |
Travail à faire :
1- Présenter selon les modèles suivants la comptabilisation des opérations dans le cadre de la fin d’exercice de 2003 : a- La méthode de l’achèvement ; b- La méthode de l’avancement ; c- La méthode des produits nets partiels.
2- Quel est l’impact de changement de la méthode sur l’exercice 2002 et 2003 (changement de la méthode de l’achèvement).
Solution :
1- a- Selon la méthode de l’achèvement :
2002
| 6111 | charges | 700,00 | |
| 5141 | banque | 700,00 | |
| 31341 | 31/12/2002 | 700,00 | |
| Travaux en cours | |||
| 7134 | Variation des stocks de services en cours | 700,00 | |
| 7134 | 2003 | 700,00 | |
| Variation des stocks de services en cours | |||
| 31341 | Travaux en cours | 700,00 | |
| 6111 | 2003 | 1 460,00 | |
| charges | |||
| 5141 | banque | 1 460,00 | |
| 31/12/2003 | 2 160,00 | ||
| Travaux en cours | |||
| Variation des stocks de services en cours | 2 160,00 |
b- Selon la méthode de l’avancement :
Calculons d’abord le degré d’avancement :
D°
Le chiffre d’affaire à l’avancement 2002 : 2950
D°
Le chiffre d’affaire à l’avancement 2003 : 2950
- Si l’entreprise comptabilisait le contrat selon la méthode de l’avancement depuis 2002 :
2002
| 6111 | charges | 700,00 | |
| 5141 | banque | 700,00 | |
| 34272 | 31/12/2002 | 855,50 | |
| Créances sur travaux non encore facturables | |||
| 712 | Ventes de biens et services produits | 855,50 | |
| 7134 | 2003 | 855,50 | |
| Ventes de biens et services produits | |||
| 31341 | Créances sur travaux non encore facturables | 855,50 | |
| 6111 | 2003 | 1 460,00 | |
| charges | |||
| 5141 | banque | 1 460,00 | |
| 31/12/2003 |
34272 Créances sur travaux non encore facturables 2 655,00
712 Ventes de biens et services produits 2 655,00
- Si l’entreprise comptabilisait le contrat selon la méthode de l’achèvement puis en 2003 selon la méthode de l’avancement:
2003
| 6111 | charges | 1 460,00 | |
| 5141 | banque | 1 460,00 | |
| 34272 | 31/12/2003 | 2 655,00 | |
| Créances sur travaux non encore facturables | |||
| 712 | Ventes de biens et services produits | 2 655,00 | |
| 31/12/2003 |
7134 Variation des stocks de services en cours 700,00
31341 Travaux en cours 700,00
c- Selon la méthode des produits nets partiels :
D°
Le produit net partiel 2002 :(2950 – 700 = 155.5
D°
Le produit net partiel 2003 : (2950
- Si l’entreprise comptabilisait le contrat selon la méthode des produits nets partiels depuis 2002 :
2002
| 6111 | charges | 700,00 | |
| 5141 | banque | 700,00 | |
| 31341 | 31/12/2002 | 700,00 | |
| Travaux en cours | |||
| 7134 | Variation des stocks de services en cours | 700,00 | |
| 34272 | 31/12/2002 | 155,50 | |
| Créances sur travaux non encore facturables | |||
| 712 | Ventes de biens et services produits | 155,50 | |
| 7134 | 2003 | 700,00 | |
| Variation des stocks de services en cours | |||
| 31341 | Travaux en cours | 700,00 | |
| 7134 | 2003 | 155,50 | |
| Ventes de biens et services produits | |||
| 31341 | Créances sur travaux non encore facturables | 155,50 | |
| 6111 | 2003 | 1 460,00 | |
| charges | |||
| 5141 | banque | 1 460,00 | |
| 34272 | 31/12/2003 | 495,00 | |
| Créances sur travaux non encore facturables | |||
| 712 | Ventes de biens et services produits | 495,00 | |
| 7134 | 31/12/2003 | 2 160,00 | |
| Travaux en cours | |||
| 31341 | Variation des stocks de services en cours | 2 160,00 |
- Si l’entreprise comptabilisait le contrat selon la méthode de l’achèvement puis en 2003 selon la méthode des produits nets partiels:
2003
| 7134 | Variation des stocks de services en cours | 700,00 | |
| 31341 | Travaux en cours | 700,00 | |
| 6111 | 2003 | 1 460,00 | |
| charges | |||
| 5141 | banque | 1 460,00 | |
| 34272 | 31/12/2003 | 495,00 | |
| Créances sur travaux non encore facturables | |||
| 712 | Ventes de biens et services produits | 495,00 | |
| 7134 | 31/12/2003 | 2 160,00 | |
| Travaux en cours | |||
| 31341 | Variation des stocks de services en cours | 2 160,00 |
2- Impact de changement de la méthode sur le résultat d’exercices 2002 et 2003 :
Hypothèse (1) : Méthode de l’avancement
CA2002 : 2950 x 29% = 855.5, les charges de 2002, s’élèvent à 700, donc le résultat de l’entreprise au titre de l’exercice 2002 va augmenter de 855.5-700 = 155.5. Le chiffre d’affaire de 2003 va diminuer de 855.5.
Hypothèse (2) : Méthode des produits nets partiels
Le Produit net partiel2002 : (2950 x 29%) – 700 =155.5, donc le résultat de 2002 va augmenter de 155.5 Donc le résultat de 2002 va augmenter par 155.5.
Le produit net partiel2003 : (2950 x 90%) – 2160 = 495, donc le résultat de 2003 est le produit net partiel diminué du résultat de 2002 c’est-à-dire 495-155.5 = 339.5.
Exercice N°12 : Contrat à long terme déficitaire
La société Jetski, a accepté de conclure avec la SRMDB un contrat déficitaire concernant l’équipement d’une remontée mécanique secondaire dite « Le Pas du Loup ». Ce chantier s’est déroulé du 1er mai N au 31 octobre N (rappel : date de clôture de l’exercice comptable le 30 septembre).
| Eléments | Prévisions initiales | Prévisions révisées au 30/09/N |
| Charges directes de productions | 800 000 | 850 000 |
| Charge indirectes de production | 300 000 | 350 000 |
| Frais administratifs | 50 000 | 60 000 |
| Total | 1 150 000 | 1 260 000 |
Le prix de facturation a été fixé à 1 000 000 DH (HT) ; il est facturé et encaissé par banque le 31/10/N ; l’ensemble des travaux sont acceptés par le cocontractant. Ce contrat est considéré comme marginal.
Suivi du coût de revient réel du chantier « Le Pas du loup » (en DH)
| Eléments | 30/09/N | 31/10/N |
| Charges directes de productions | 700 000 | 850 000 |
| Charge indirectes de production | 200 000 | 250 000 |
| Frais administratifs | 50 000 | 80 000 |
| Total | 950 000 | 1 180 000 |
Travail à faire :
1- Reconstituer les enregistrements comptables nécessaires dans les livres de la société Jetski (en négligeant l’enregistrement des charges proprement dites) dans le cadre de la méthode à l’achèvement.
2- Procéder au même travail dans le cas où la société Jetski opterait pour la méthode de l’avancement du chiffre d’affaires et du résultat.
3- Présenter, dans chacune des éventualités, l’incidence sur le résultat comptable des exercices clos le 30/10/N et le 30/09/N+1.
Solution :
1- méthode de l’achèvement :
Par conséquence il faut constituer une provision pour 260 000 DH répartie de la façon suivante :
Degré d’avancement =
Donc :
30/09/N
| 31341 | Travaux en cours | 900 000,00 | |
| 7134 | Variation des stocks de services en cours | 900 000,00 | |
| 61961 | Constation de SF d° | 150 000,00 | |
| D.E.P. pour dépréciation des stocks | |||
| 391 | Provisions pour dépréciation des stocks | 150 000,00 | |
| 4508 | d° | 110 000,00 | |
| Autres provisions pour risques et charges | |||
| 6195 | D E Provisions pour risques et charges | 110 000,00 | |
| 5141 | 31/10/N | 1 200 000,00 | |
| Banque | |||
| 71241 | Travaux | 1 000 000,00 | |
| 4455 | Etat, TVA facturée | 200 000,00 | |
| 7134 | La facturation du CA 30/09/N+1 | 900 000,00 | |
| Variation des stocks de services en cours | |||
| 31341 | Travaux en cours | 900 000,00 | |
| d° |
391 Provisions pour dépréciation des stocks 150 000,00
4508 Autres provisions pour risques et charges 110 000,00
7195 Reprises sur provisions pour risques et charges 150 000,00 7196 Reprises/provisions de l’actif circulant 110 000,00
2- Méthode de l’avancement :
| Chiffre d’affaire à l’avancement (1 000 000 x 75%) Charges engagées | 750 000 950 000 |
| Perte réalisée | -200 000 |
| La provision sur charges hors productions restant à supporter (60 000 – 50 000) x 75% | 7 500 |
| Le résultat après les écritures présidentes (-200 000 -7 500) | 207 500 |
| La provision pour risques et charges (260 000 – 207 500) | 52 500 |
30/09/N
| 34272 | Créances sur travaux non encore facturables | 750 000,00 | |
| 71241 | Travaux | 750 000,00 | |
| 4508 | d° | 7 500,00 | |
| Autres provisions pour risques et charges | |||
| 6195 | D E Provisions pour risques et charges | 7 500,00 | |
| 4508 | d° | 52 500,00 | |
| Autres provisions pour risques et charges | |||
| 6195 | D E Provisions pour risques et charges | 52 500,00 | |
| 5141 | 31/10/N | 1 200 000,00 | |
| Banque | |||
| 71241 | Travaux | 250 000,00 | |
| 34272 | Créances sur travaux non encore facturables | 750 000,00 | |
| 4455 | Etat, TVA facturée | 200 000,00 | |
| 30/09/N+1 |
450 Autres provisions pour risques et charges 7 500,00
4508 Autres provisions pour risques et charges 52 200,00 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges 60 000,00
3- L’incidence comptable sur le résultat comptable : ? Méthode de l’achèvement :
|
| ||||||||||||||||||||||||||||||||
? Méthode de l’avancement :
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
Exercice N°13 : les emprunts obligataires
Le SA « CREDICAL » a émis le 02 novembre 2004 un emprunt de 50 000 000 DH représenté par 10 000 obligationsde 5 000 DH remboursables en dix ans au prix de 5 010 DH et émises à 4 995 DH au taux nominal 8.70% avec date de jouissance le 01 novembre 2004, les obligation sont souscrites le 08 novembre et libérées par versements au BMCI le 12 novembre, la société règle le 30 novembre les commissions et frais à la banque pour un montant de 62 000 DH (HT) et des frais de publicité pour un montant de 20 000 DH (HT) par chèque sur la B.M.C.I
La société « CREDICAL » amortit l’emprunt obligataire selon le système de l’amortissement constant. Les frais d’émission sont amortis en 5 ans et les primes de remboursement des obligations sont amorties au prorata des intérêts courus.
Travail à faire :
1- Enregistrer les écritures d’émission de l’emprunt obligataire ;
2- Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt ;
3- Passé les écritures d’inventaire au 31/12/2004 ;
4- Comptabiliser en 2005
- La première échéance de l’emprunt ;
- Les travaux d’inventaire de l’exercice 2005
Solution : 1- les écritures d’émission
Emprunt = 50 000 000 dh
Nombre d’obligation = 10 000 dh
Valeur nominale = 5 000
Valeur de remboursement = 5 010
Valeur d’émission = 4 995
02/11/2004
| 1489 | obligation à placer | 49 950 000,00 | |
| (4 995x10 000 = 49 950 000) | |||
| 2130 | prime de remboursement | ||
| (5 010-4 995) x 10 000 = 150 000 | 150 000,00 | ||
| 1410 | emprunt obligataire | 50 100 000,00 | |
| (5 010x10 000 = 50 100 000) l'émission de l'emprunt 08/11/2004 obligation à placer souscription 12/11/2004 obligataire libération 30/11/2004 | |||
| 49 950 000,00 | |||
| 4489 | obligataires | ||
| 1489 | 49 950 000,00 | ||
| 5141 | banque | 49 950 000,00 | |
| 4489 | 49 950 000,00 | ||
| 6147 | Services bancaires | 62 000,00 | |
| 6144 | Publicité, publications et relations publiques | 20 000,00 | |
| 34552 | Etat - TVA récupérable sur charges | 10 200,00 | |
| (62 000x10%+20 000x20%) = 10 200 | |||
| 5141 | banque | 92 200,00 | |
2- Le tableau d’amortissement :
| Année | Valeur d'obligation | Nombre d'obligation | Intérêt | Amortissement | Annuité | |
| 2005 | 50 000 000,00 | 10 000,00 | 4 350 000 | 5 000 000 | 9 350 000 | 45 000 000,00 |
| 2006 | 45 000 000,00 | 9 000,00 | 3 915 000 | 5 000 000 | 8 915 000 | 40 000 000,00 |
| 2007 | 40 000 000,00 | 8 000,00 | 3 480 000 | 5 000 000 | 8 480 000 | 35 000 000,00 |
| 2008 | 35 000 000,00 | 7 000,00 | 3 045 000 | 5 000 000 | 8 045 000 | 30 000 000,00 |
| 2009 | 30 000 000,00 | 6 000,00 | 2 610 000 | 5 000 000 | 7 610 000 | 25 000 000,00 |
| 2010 | 25 000 000,00 | 5 000,00 | 2 175 000 | 5 000 000 | 7 175 000 | 20 000 000,00 |
| 2011 | 20 000 000,00 | 4 000,00 | 1 740 000 | 5 000 000 | 6 740 000 | 15 000 000,00 |
| 2012 | 15 000 000,00 | 3 000,00 | 1 305 000 | 5 000 000 | 6 305 000 | 10 000 000,00 |
| 2013 | 10 000 000,00 | 2 000,00 | 870 000 | 5 000 000 | 5 870 000 | 5 000 000,00 |
| 2014 | 5 000 000,00 | 1 000,00 | 435 000 | 5 000 000 | 5 435 000 | 0,00 |
| 23 925 000 | ||||||
3- Les écritures d’inventaire au 31/12/2004
31/12/2004
| 2125 | Frais d'émission des emprunts (62 000 + 20 000)=82 000 | 82 000,00 | |
| 7191 | transfert de charge d'exploitation | 82 000,00 | |
| 6191 | d° | 16 400,00 | |
| DEA l’immobilisation en non valeur (82 000 /5) = 16 400 le prorata n'est pris en compte | |||
| 28125 | Amortis des frais d'émission des emprunts | 16 400,00 | |
| 6191 | Amort de frais pub et service bancaire d° | 4 545,45 te | |
| DEA l’immobilisation en non valeur (150 000 *(4 350 000/23 925 000))*2/12=4 545,45 prorata pris en comp | |||
| 28125 | Amortis des frais d'émission des emprunts | 4 545,45 | |
| 6311 | amort de prime de rembouresemet d° | 725 000,00 | |
| Intérêts des emprunts et dettes (4 350 000*2/12) = 725 000 | |||
| 4493 | Intérêts courus et non échus à payer | 725 000,00 | |
| 4493 | régularisation des intérêts 01/01/2005 | 725 000,00 | |
| Intérêts courus et non échus à payer | |||
| 6311 | Intérêts des emprunts et dettes régularisation des intérêts | 725 000,00 |
5- Comptabilisation en 2005 :
2005
| 6311 | Intérêts des emprunts et dettes | 4 350 000,00 | |
| 4485 | obligation coupon à payer | 4 350 000,00 | |
| 4485 | 2005 | 4 350 000,00 | |
| obligation coupon à payer | |||
| 5141 | banque | 4 350 000,00 | |
| 1410 | 01/12/2005 | 5 010 000,00 | |
| Emprunts obligataires | |||
| 50100000/10 = 5 010 000 obligation échu à rembourser | 5 010 000,00 | ||
| 01/12/2005 | 5 010 000,00 | ||
| obligation échu à rembourser | |||
| banque | 5 010 000,00 | ||
| déc-05 | 16 400,00 | ||
| DEA l’immobilisation en non valeur | |||
| (82 000 /5) = 16 400 le prorata n'est pris en compte Amortis des frais d'émission des emprunts | 16 400,00 | ||
| Amort de frais pub et service bancaire 31/12/2005 | 26 818,18 | ||
| DEA l’immobilisation en non valeur (8 mois de 2004 et 2 mois de 2005)] | |||
| [150 000x10/12x(4 350/23 925)]+[150 000x2/12x(3 915/23 925)] = Amortis des frais d'émission des emprunts | 26 818,80 | ||
| amort de prime de rembouresemet 31/12/2005 |
6311 Intérêts des emprunts et dettes 652 500,00
4492 Intérêts courus et non échus à payer 652 500,00
Exercice N°14 : les emprunts obligataires ‘’ Annuité constant ‘’
La société « LOGFIN » a lancé le premier juillet 2002 un emprunt obligataire sous forme de 20 000 obligations de 5 000 DH émises à 4 980 DH et remboursables à 5 050 DH
Les modalités de cet emprunt sont les suivants :
- Taux d’intérêt : 7.07% : durée 8 ans ; date de jouissance 1er juillet 2002 ;
- Remboursement par annuité constante (le nombre des obligations amorties est à arrondir à la dizaine la plus proche) le premier remboursement aura lieu le 1er juillet 2003 ;
- La prime de remboursement des obligations sont amortissable au prorata de la durée de l’emprunt.
- Les frais d’émission : 224 000 DH prélevés par la banque populaire sur les souscriptions à répartir sur 4 ans.
Travail à faire :
1- Dresser le tableau d’amortissement de l’emprunt ;
2- Passer au journal de la société les écritures de l’exercice 2002 (écriture relatif à l’émission et à l’inventaire effectué le 31 décembre) ;
3- Présenter l’extrait de bilan 2002 pour les opérations relatif à l’emprunt ;
4- Passer les écritures de l’exercice 2003 relatives au paiement des coupons et au remboursement des obligations.
Solution :
1- Le tableau d’amortissement de l’emprunt ;
| Année | Capital à rembourser | Nombre d'obl° à rembourser | Intérêt | Annuité | Amortissement |
| 2003 | 100 000 000,00 | 1 920 | 7 070 000,00 | 16 792 233,28 | 9 722 233,28 |
| 2004 | 90 277 766,72 | 2 060 | 6 382 638,11 | 16 792 233,28 | 10 409 594,89 |
| 2005 | 79 868 171,83 | 2 210 | 5 646 679,75 | 16 792 233,28 | 11 145 553,25 |
| 2006 | 68 722 618,58 | 2 360 | 4 858 689,13 | 16 792 233,28 | 11 933 543,87 |
| 2007 | 56 789 074,71 | 2 530 | 4 014 987,58 | 16 792 233,28 | 12 777 245,42 |
| 2008 | 44 011 829,29 | 2 710 | 3 111 636,33 | 16 792 233,28 | 13 680 596,67 |
| 2009 | 30 331 232,62 | 2 900 | 2 144 418,15 | 16 792 233,28 | 14 647 814,85 |
| 2010 | 15 683 417,77 | 3 110 | 1 108 817,64 | 16 792 233,28 | 15 683 415,36 |
| 19 800 | 34 337 866,69 | ||||
| Actif | Passif | ||
| Immobilisation non financière titres de participation actif circulant | 1 000 000 | capital | 200 000 500 000 300 000 1 000 000 500 000 |
| 100 000 | réserves | ||
| 400 000 | résultat | ||
| Capitaux propres | |||
| dettes | |||
| 1 500 000 | 1 500 000 |
| Actif | Passif | ||
| Immobilisation non financière | 300 000 | capital | 150 000 150 000 100 000 |
| actif circulant | 200 000 | réserves | |
| résultat | |||
| Capitaux propres | 400 000 100 000 | ||
| dettes | |||
| total | 500 000 | total | 500 000 |
CPC de la société M
| Charge | Produits | ||
| charge résultat | 1 000 000 300 000 | Produits | 1 300 000 |
| total | 1 300 000 | total | 1 300 000 |
CPC de la société F
| Charge | Produits | ||
| charge résultat | 400 000 100 000 | Produits | 500 000 |
| total | 500 000 | total | 500 000 |
Bilan consolidé de M
| Actif | Passif | ||
| Immobilisation non financière (1 000 000 + 300 000) | 1 300 000 | Capital | 200 000 |
| titres de participation | 100 000 | réserves (500 000 + 20 000) | 520 000 |
| Actif circulant (400 000 + 200 000) | 600 000 | Résultat (300 000 + 40 000) Intérêt minoritaire (400 000 x 60%) | 340 000 240 000 |
| Capitaux propres | 1 300 000 | ||
| Dettes (500 000 + 100 000) | 600 000 | ||
| Total | 1 900 000 | Total | 1 900 000 |
Compte de résultat consolidé
| Charge | Produits | ||
| Charge (1 000 000 + 400 000) | 1 400 000 | Produits (1 300 000 + 500 000) | 1 800 000 |
| Résultat (300 000 + 100 000) Ou Intérêts minoritaire Résulta du groupe | 400 000 60 000 340 000 | ||
| total | 1 800 000 | Total | 1 800 000 |
Bilan consolidé de M
|
| Charge | Produits | ||
| Charge (1 000 000 + 400 000 x 40%) | 1 160 000 | Produits (1 300 000 + 500 000 x 40%) | 1 500 000 |
| Résulta du groupe | 340 000 | ||
| total | 1 500 000 | Total | 1 500 000 |
Compte de résultat consolidé
| Actif | Passif | ||
| Immobilisation non financière (1 000 000 + 0) | 1 000 000 | Capital | 200 000 |
| titres de participation (100 000 + 60 000) | 160 000 | réserves (500 000 + 20 000) | 520 000 |
| Actif circulant (400 000 + 0) | 400 000 | Résultat (300 000 + 40 000) | 340 000 |
| Capitaux propres | 1 060 000 | ||
| Dettes (500 000 + 0) | 500 000 | ||
| Total | 1 560 000 | Total | 1 560 000 |
Compte de résultat consolidé
| Charge | Produits | ||
| Charge (1 000 000 + 0) | 1 000 000 | Produits (1 300 000 + 0) | 1 300 000 |
| Résulta du groupe | 340 000 | Quote-part du résultat mise en équivalence | 40 000 |
| total | 1 340 000 | Total | 1 340 000 |
Exercice N°16 :
| 6 | Cas 1 : le 1er Avril de l’année 1997, l’office achète un matériel électrique pour un montant de 200 000 DH, cette immobilisation est amortissable en linéaire sur une durée de 5 ans, une subvention de 200 000 DH est obtenu par l’office ce même jour |
| 6 | Cas 2 : le 1er juillet 1996, l’ORMVA obtient une subvention de 150 000 DH à la condition de satisfaire au 1er juillet 1998 à certaines conditions techniques. Le bien subventionné acquis par l’office dès le 1er juillet 1996 est amortit en linéaire sur 5 ans. Les conditions sont effectivement respectées le 1er juillet 1998, date de versement de la subvention. Aucun enregistrement n’est à effectuer en 1996 en ce qui concerne la subvention. |
| 6 | Cas 3 : le 1er octobre 1997, l’office achète un matériel de 900 000 DH, il bénéficie pour cette acquisition d’une subvention de 300 000 DH, qui représente donc un tiers de l’investissement total, le matériel est amortissable sur 5ans en dégressif. |
| 6 | Cas 4 : reprenons le cas 1 en supposant une cession intervenue le 1er avril 1999 pour 150 000 DH |
Solution :
Cas 1 :
6 A la date d’acquisition, le 1er avril 1997.
01/04/1997
| 2332 | matériel et outillage | 200 000,00 |
| 4481 | dette/sur acquisition d'immo | 200 000,00 |
6 L’obtention de la subvention.
01/04/1997
200 000,00
1311 200 000,00
6 A la clôture de l’exercice 1996, le 30/06/1997
01/04/1997
| 61933 | DEA des insallation (200 000 x 3/12 x 1/5 = 10 000 | 10 000,00 | |
| 28332 | Amort du matériel | 10 000,00 | |
| 1319 | sub d'investissement | amort du mat et | 10 000,00 |
7577 out 10 000,00
Cas 2 :
01/07/1998
| 51431 | trésorerie régionale | 150 000,00 | |
| 1311 | subventions d'investissement | 150 000,00 | |
| 30/06/1998 | |||
| 61933 | DEA des installation | 30 000,00 | |
| 28332 | amort du mat et out | 30 000,00 | |
| d° | |||
| 1319 | sub d'inves inscrites au cpc | 60 000,00 | |
| (150 000 x 2 x 1/5 = 60 000) | |||
| 7577 | reprises sur sub d'inves d'exer | 60 000,00 | |
Cas 3 :
| Année | DEA | 1ER solution1 | 2ème solution2 | |
| 1997 | 270 000 | 270 000 /3 = 90 000 | 270 000 | |
| 1998 | 252 000 | 84 000 | 30 000 | |
| 1999 | 151 000 | 50 400 | 0 | |
| 2000 | 113 400 | 37 800 | 0 | |
| 2001 | 113 400 | 37 800 | 0 | |
| total | 900 000 | 300 000 | 300 000 |
1Puisque 900 000/300 000 = 3 donc on doit diviser les DEA par 3 pour obtenir les reprises de subvention 2on prend les reprises égales les dotations jusqu’à ce que soit terminées
Cas 4 :
01/04/1999
| 61933 | DEA des installation | 30 000,00 | |
| 28332 | amort du mat et out | 30 000,00 | |
| 30/06/1998 | 30 000,00 | ||
| 61933 | sub d'inves inscrites au cpc | ||
| 28332 | d° | reprises sur sub d'inves d'exer | 30 000,00 |
| 80 000,00 | |||
| 6513 | VNA des immo corporelles | ||
| 28332 | amort du maté et outillage | d° | 120 000,00 |
| 2332 | mater et outillage | 200 000,00 | |
| 80 000,00 | |||
| 51431 | trésorerie régionale | ||
| 7577 | produit de cession des imm cor | 80 000,00 | |
| 80 000,00 | |||
| 1319 | Sub d'invest inscrite au CPC | ||
| 7577 | Reprise sur Sub d'invest de l'ex | 80 000,00 | |
