Exercice Comptabilité Financière: Intégration Fiscale
La société PAUL INDUSTRIE a opté avec trois de ses filiales (dont elle possède plus de 95 % du capital) les sociétés anonymes GEORGES, DANIEL et MARCEL pour le régime d’intégration fiscale régi par les articles 223 A à 223 I du CGI. Les chiffres d’affaires et les résultats fiscaux des quatre sociétés vous sont fournis en annexe 10. Le mode de calcul de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (article 235 ter ZA du CGI) vous est donné en annexe 11.
Le bénéfice fiscal dégagé au titre de l’ensemble intégré est de 5 040 000 €. Il n’est dégagé aucun résultat imposable au taux réduit.
Travail à faire
1. Déterminer les impôts dus par chacune des sociétés du groupe et par le groupe PAUL INDUSTRIES
2. Présenter les écritures dans les comptes individuels des sociétés PAUL INDUSTRIES, GEORGES, DANIEL et MARCEL relatives à la constatation de l’impôt sur les sociétés.
1. Déterminer les impôts dus par chacune des sociétés du groupe et par le groupe PAUL INDUSTRIES
A l’absence d’intégration fiscale l’impôt qui serait dû par chacune des sociétés serait le suivant :
Société PAUL INDUSTRIES
- Impôt sur les sociétés proprement dit : 1 530 000 ´ 33 1/3 % = 510 000
- Contribution sociale : néant
510 000
Société GEORGES
- Impôt sur les sociétés proprement dit : 2 370 000 ´ 33 1/3 % = 790 000
- Contribution sociale : (790 000 – 763 000) ´ 3,3 % = 891
790 891
Société DANIEL
- Impôt sur les sociétés proprement dit : 540 000 ´ 33 1/3 % = 180 000
- Contribution sociale : néant
180 000
Société MARCEL
- Impôt sur les sociétés proprement dit : 900 000 ´ 33 1/3 % = 300 000
- Contribution sociale : néant
300 000
Dans le cas de l’intégration fiscale, l’impôt du par le groupe sera le suivant :
- Impôt sur les sociétés proprement dit : 5 040 000 ´ 33 1/3 % = 1 680 000
- Contribution sociale : (1 680 000 – 763 000) ´ 3,3 % 30 261
1 710 261
2. Présenter les écritures dans les comptes individuels des sociétés PAUL INDUSTRIES, GEORGES, DANIEL et MARCEL relatives à la constatation de l’impôt sur les sociétés.
- · Dans la société GEORGES :
| 6981 | Intégration fiscale – Charges | 790 891 | |||
| 4511 | Société Paul Industries | 790 891 | |||
| Impôt sur les bénéfices | |||||
- · Dans la société DANIEL :
| 6981 | Intégration fiscale – Charges | 180 000 | |||
| 4511 | Société Paul Industries | 180 000 | |||
| Impôt sur les bénéfices | |||||
- · Dans la société MARCEL :
| 6981 | Intégration fiscale – Charges | 300 000 | |||
| 4511 | Société Paul Industries | 300 000 | |||
| Impôt sur les bénéfices | |||||
- · Dans la société PAUL INDUSTRIES :
| 6981 | Intégration fiscale – Charges 1 710 261 – 790 891 – 180 000 – 300 000 | 439 370 | |||
| 4511 | Société Georges | 790 891 | |||
| 4512 | Société Daniel | 180 000 | |||
| 4513 | Société Marcel | 300 000 | |||
| 4511 | Etat, impôt sur les bénéfices | 1 710 261 | |||
| Impôt sur les bénéfices | |||||