Cours complet de l’economie sociale pour debutant

Cours complet de l’économie sociale pour débutant

Introduction

On a longtemps décrit l’activité économique des pays industrialisés en distinguant le secteur privé (à finalité de profit) et le secteur public (poursuivant l’intérêt général). Depuis plusieurs décennies, on reconnaît l’existence d’un autre type d’organisations qui échappent à cette vision dichotomique de la réalité. En effet, dans de nombreux domaines de l’économie, des organisations du secteur privé poursuivent des objectifs collectifs.

En Belgique, comme dans d’autres pays, ces organisations d’un troisième type forment ce qu’on appelle le secteur de l’économie sociale. Elles suscitent l’intérêt des citoyens et des responsables politiques parce qu’elles semblent capables de construire des réponses originales pour satisfaire de nombreux besoins laissés insatisfaits tant par le secteur privé "capitaliste" que par l’Etat2 .

L’objectif de ce cahier de la Chaire Cera est de clarifier le contenu du concept d’économie sociale. Trois étapes sont proposées au lecteur. La première étape explique l’origine et la construction du concept d’économie sociale. La deuxième étape situe ce concept par rapport à d’autres notions proches (secteur nonprofit, secteur non marchand, entreprise sociale). La troisième étape décrit les principales composantes de ce secteur, en termes de formes institutionnelles et d’activités. Elle livre également les statistiques macroéconomiques les plus récentes sur cette réalité et relie l'économie sociale aux défis actuels de nos sociétés.

1. Origines et construction du concept

1.1. L’existence d’un troisième secteur

Depuis plus de vingt-cinq ans, l'idée de troisième secteur3 est avancée pour compléter une vision de l'activité économique basée sur deux "idéaux-types": d'un côté, le secteur privé "capitaliste" et, de l'autre côté, le secteur public ou "étatique".

Le secteur privé rassemble des entreprises appartenant aux investisseurs privés qui y ont apporté du capital. Elles ont pour finalité d'accroître le profit de leurs propriétairesactionnaires et réalisent ce profit en vendant avec une marge bénéficiaire leur production sur le marché. Le secteur public rassemble les administrations et les entreprises publiques. Les administrations publiques poursuivent l'intérêt général de la population qu'elles entendent servir. Elles sont dirigées par les pouvoirs publics (élus) et produisent des biens et des services de nature collective (ex : l'aide sociale apportée par les centres publics d'aide sociale). Cette production est financée principalement par la fiscalité.

Dans les entreprises publiques, les pouvoirs publics détiennent majoritairement le capital4 . Ils le font principalement pour pouvoir défendre l'intérêt général de leurs concitoyens. En étant propriétaires de certaines entreprises, les pouvoirs publics ont par exemple, dans notre pays, assuré la fourniture d'eau, de gaz et d'électricité (via les intercommunales). Ils ont également développé un important réseau de téléphonie (RTT devenue Belgacom), de communications postales (La Poste), un service public de radio et de télévision (RTBF en Belgique francophone) ou encore des moyens de transport en commun (SNCB).

Ce mode de découpage traditionnel identifie deux pôles pertinents de l'activité économique de production. On se doit cependant de constater que plusieurs situations échappent à cette approche dichotomique. Nous venons d'exposer le cas des entreprises publiques. Bien qu'appartenant au secteur public, elles adoptent parfois un comportement proche de celui des entreprises privées. Nous ne nous étendrons toutefois pas sur ce type d'entreprises car depuis plusieurs années, pour des raisons budgétaires ou de reconnaissance de l'efficacité du marché, ce pan du secteur public connaît une vague sans précédent d'acquisition d'une certaine autonomie5 qui va parfois jusqu'à la privatisation.

Ce qui nous intéresse particulièrement, c'est l'existence d'organisations privées qui poursuivent une finalité sociale. Elles sont "non capitalistes" au sens où elles ne visent pas d'abord à rémunérer les apporteurs de capitaux, produisent parfois des services de nature collective et recourent pour ce faire à des ressources qui ne proviennent pas toujours de la vente des produits.

De très nombreux exemples viennent rapidement à l'esprit : la Croix-Rouge, les ONG de développement, les écoles de devoir ou les associations d'alphabétisation, les magasins du monde-Oxfam (commerce équitable), la Ligue des familles, les entreprises qui proposent un emploi aux personnes exclues du marché du travail (en raison d'un handicap ou d'un manque de qualification), les maisons médicales, les associations de défense de l'environnement (comme Greenpeace ou le WWF), les organismes de financement alternatif (micro-crédit, crédit social, etc.), les pharmacies coopératives ou encore les fondations qui soutiennent des programmes de la société civile. Toutes ces organisations ne peuvent ni être considérées comme des entreprises privées capitalistes, ni comme des entités dépendantes de l'Etat.

Le concept de troisième secteur prétend relater l'existence de ces organisations privées "atypiques". Il se fonde sur l'hypothèse qu'il se dégage de cet ensemble suffisamment de caractéristiques communes qui justifient sa reconnaissance, au-delà des deux autres secteurs traditionnels.

1.2. Les conditions d'appartenance au troisième secteur

Selon la plupart des auteurs qui ont tenté de le cerner, le concept de troisième secteur se définit "en creux" : on le délimite très souvent comme l'ensemble des organisations qui ne sont à la fois ni capitalistes, ni étatiques. Pour aller au-delà d'une définition en creux et y associer un contenu, nous pouvons énoncer deux conditions d'appartenance au troisième secteur6 . Ces deux conditions sont nécessaires et suffisantes pour classer une organisation dans le troisième secteur. Elles découlent automatiquement de ce qui fait la spécificité des deux secteurs traditionnels.

1.2.1. Des organisations non capitalistes

Pour définir ce que l’on entend par organisation non capitaliste, nous recourons à la notion de catégorie bénéficiaire. On entend par catégorie bénéficiaire d'une organisation, celle à laquelle l'organisation vise à attribuer son surplus. Elle joue le rôle du requérant résiduel, c'est-à-dire de celui qui a le droit de recevoir le solde du résultat économique, après règlement de l'ensemble des charges à payer. Dans les organisations du secteur privé capitaliste, la catégorie bénéficiaire est constituée par les investisseurs (actionnaires). Le troisième secteur se distingue du secteur capitaliste parce qu'il est composé d'organisations "où une catégorie d'agents, autres que les investisseurs (actionnaires), se voit attribuer la qualité de bénéficiaires explicites, intentionnels de l'activité économique" 7 .

Ainsi, dans une société anonyme (que l'on peut qualifier sans excès d'entreprise capitaliste), la catégorie bénéficiaire est composée des actionnaires qui ont investi et qui disposent d'un droit sur les surplus une fois que les autres participants à l'activité ont été rémunérés. Dans une association sans but lucratif (que l'on classera a priori dans le troisième secteur), les surplus seront en général affectés à l'activité c'est-à-dire qu'ils bénéficieront directement à ceux pour lesquels cette activité existe.

Si la catégorie bénéficiaire se définit comme étant celle qui dispose d'un droit inconditionnel d'appropriation du surplus, il convient de préciser que par surplus, il faut entendre le surplus potentiel plutôt que le surplus comptable. Ceci nous permet de prendre en considération - du moins conceptuellement - les phénomènes de redistribution implicite du surplus qui peuvent adopter des formes très variées. En vendant des produits à des prix en dessous de ceux du marché, certaines organisations cherchent à redistribuer implicitement leur surplus aux acheteurs. On peut observer cela dans les épiceries sociales qui vendent des denrées alimentaires à prix réduits à un public précarisé. En achetant des produits à des prix supérieurs à ceux en vigueur sur le marché, d'autres organisations mettent en œuvre une redistribution implicite au bénéfice des producteurs. On peut observer cela dans la filière du commerce équitable qui garantit aux producteurs un juste prix pour leurs produits, souvent supérieur aux prix du marché. Enfin, certaines organisations visent à redistribuer leur surplus potentiel à leurs travailleurs en leur octroyant des salaires supérieurs à ce qu'ils pourraient obtenir sur le marché du travail. On peut observer cela dans certaines entreprises qui ont pour finalité l’insertion socio-professionnelle de personnes exclues du marché du travail. Elles leur offrent en général une rémunération supérieure au niveau relativement faible que ces personnes pourraient normalement obtenir en raison de leur plus faible productivité.

1.2.2. Des organisations non étatiques

Pour définir ce que l’on entend par organisation non capitaliste, nous recourons à la notion de catégorie dominante. Celle-ci se définit comme la catégorie d'agents à laquelle revient le pouvoir de décision en dernier ressort. Elle exerce un droit de contrôle résiduel, c'est-à-dire qu'elle a le droit de prendre des décisions concernant l'organisation "si celles-ci ne sont pas explicitement préétablies par la loi ou réservées à autrui par contrat" 8 . La catégorie dominante se repère souvent au niveau de l'assemblée générale constituée par les actionnaires dans le cas d'une entreprise capitaliste ou des membres dans le cas d'une association.

Au sein du secteur étatique, les institutions sont caractérisées par le fait que les pouvoirs publics en sont la catégorie dominante. A contrario, le troisième secteur se distingue de la sphère étatique parce qu'il rassemble des organisations qui échappent dans une certaine mesure à l'autorité publique, c'est-à-dire des organisations au sein desquelles une catégorie d'agents, autre que les pouvoirs publics (Etat ou pouvoirs locaux), se voit attribuer la qualité de catégorie dominante9 .

1.3. Une traduction des conditions en critères

Pour rendre opérationnelles les deux conditions énoncées ci-dessus, on peut les traduire en critères ou principes. Nous présentons successivement les critères qui, selon nous, sont susceptibles d'éliminer les organisations capitalistes et les organisations étatiques.

1.3.1. Critères pour éliminer les organisations capitalistes

Une organisation sera considérée comme non capitaliste si elle ne s'autorise pas à poursuivre une finalité capitaliste, c'est-à-dire si le groupe des investisseurs n'y dispose pas d'un droit inconditionnel d'appropriation des surplus potentiels. Trois critères sont souvent utilisés (seuls ou de manière combinée) pour traduire cette condition en termes concrets.

. Finalité sociale

Tout naturellement, on peut repérer qu’une organisation attribue la qualité de "bénéficiaires" à une catégorie autre que celle des investisseurs lorsqu'elle énonce, dans ses statuts, la primauté d'une finalité sociale. Par exemple, sur le site de Greenpeace, on peut lire que cette organisation "est un groupe de pression international qui œuvre pour la protection de l'écosystème Terre" 10 . Bien entendu, avec le développement de la responsabilité sociétale des entreprises et, plus largement, en raison de la prédominance d'une approche marketing orientée client, presque toutes les entreprises reprennent dans leur mission, leur vision et leurs valeurs un contenu social. Elles communiquent cependant rarement sur l'ordre de priorité qu'elles ont choisi de donner à la réalisation de leurs différents objectifs.

Sur son site internet, le groupe Coca-Cola déclare que sa mission consiste à "rafraîchir le monde, inspirer des moments d'optimisme, créer de la valeur et faire la différence". Cette entreprise déclare également poursuivre des objectifs clairs : "maximiser le return pour les actionnaires tout en étant conscient de nos responsabilités globales, être un lieu de travail où les personnes sont incitées à donner le meilleur d'elle-même, apporter au monde une panoplie de marques de boissons qui anticipent et satisfont les désirs et les besoins des personnes, soigner un réseau de partenaires et construire une loyauté mutuelle, être un citoyen globalement responsable qui fait la différence" 11 .

Pour identifier de façon pertinente les organisations non capitalistes, il faut donc veiller à repérer celles qui, au-delà des mots, affichent clairement leur intention de donner la priorité à une finalité sociale. Greenpeace Belgium a ainsi adopté la forme juridique d'association sans but lucratif, ce qui confirme qu'elle ne poursuit pas un but de lucre et que son objectif environnemental est de facto prioritaire.

La finalité sociale oriente la conduite de l'organisation vers une gestion de service à ses membres ou à une collectivité plus large plutôt que vers une gestion de rapport financier au bénéfice des investisseurs. Cela détermine notamment les modalités de prises de décision et d'affectation des surplus. Ces deux aspects pratiques sont précisément au cœur des deux autres critères qui permettent d'identifier des organisations non capitalistes.

. Démocratie économique : une personne-une voix plutôt que une action-une voix

Au sein des organisations capitalistes, la catégorie bénéficiaire (composée des investisseurs) se voit également attribuer le rôle de catégorie dominante. Pour s'assurer que l'organisation est gérée conformément à la poursuite de leurs intérêts, les investisseurs y disposent du pouvoir résiduel de contrôle et de décision. Ce pouvoir leur est même distribué au prorata de leur apport en capital. Si nous reprenons l'exemple de Coca-Cola, les statuts de l'entreprise reprennent explicitement cette formule : "Une part dans l'entreprise donne droit à une voix pour chaque matière soumise au vote (…) Le conseil d'administration est élu par les actionnaires pour défendre leurs intérêts par la recherche d'une bonne santé globale et de long terme pour l'entreprise. Ce conseil est l'instance de décision ultime de l'entreprise (définition de la catégorie dominante), sauf pour ce qui concerne les matières directement réservées aux actionnaires" 12 .

Lorsqu'une organisation rompt avec ce mode de fonctionnement et adhère à un principe de non-domination du capital, on peut supposer qu'elle est non capitaliste. En effet, si les statuts attribuent à chaque membre, et quel que soit son apport en capital, le même pouvoir dans le processus de décision, ou si, de manière moins stricte, ils limitent le lien entre l'apport en capital et le pouvoir, ils privilégient la finalité non capitaliste de l'organisation. A titre d'exemple, on notera ainsi que dans la société coopérative Crédal, qui propose (entre autres) à ses membres des possibilités d'épargne alternative "dont le rendement n'est pas d'abord financier, mais avant tout social et humain", (…) "chaque coopérateur a une voix à l'assemblée générale, quel que soit le montant de son apport" 13. Ce mode de décision s'écarte résolument des processus habituellement observés au sein des structures capitalistes, là où le pouvoir est aux mains des "shareholders" (détenteurs de capitaux), en fonction précisément du nombre de parts qu'ils détiennent.

. Contrainte sur la distribution du profit

Une organisation capitaliste distribue son surplus résiduel à ses actionnaires. En imposant une contrainte sur la distribution de ce surplus, on peut s'écarter du modèle capitaliste. Cette contrainte peut prendre plusieurs formes. La forme la plus répandue mais aussi la plus stricte est sans doute celle que l'on observe dans le secteur associatif. Les associations (qui, dans le contexte belge, adoptent souvent la forme juridique d'association sans but lucratif) se soumettent à une contrainte de non distribution de leur surplus à ceux qui les contrôlent ou les dirigent. Dans la mesure où elles ne distribuent pas leur surplus à leur catégorie dominante, elles sont non capitalistes puisque dans une organisation capitaliste, les investisseurs jouent à la fois le rôle de catégorie bénéficiaire et dominante.

Mais on observe aussi des formes plus souples de contrainte. Les pratiques à l'œuvre dans les sociétés coopératives14 sont intéressantes à analyser car elles démontrent qu'il est possible d'adopter une politique de distribution des surplus qui ne soit pas dépendante des apports en capital. Lorsqu'une société coopérative réalise des bénéfices, l'affectation de ceux-ci est décidée par l'assemblée générale des membres. Une partie des bénéfices est souvent réinvestie dans l'entreprise pour autofinancer son développement. La rémunération du capital est autorisée mais elle reste limitée. Une autre partie des bénéfices peut parfois être allouée au financement d'actions sociales soutenues par la société coopérative. On parle alors de socialisation des bénéfices. Enfin, le restant des bénéfices est réparti entre les membres de la société coopérative, au prorata des opérations qu'ils ont conclues avec la société, sans tenir compte des apports en capital de chacun. Lorsque les membres sont des travailleurs, des producteurs ou des épargnants, cela consiste en un supplément de rémunération. Lorsqu'il s'agit de consommateurs ou d'emprunteurs, la distribution des bénéfices prend la forme d'un remboursement partiel du prix qu'ils ont déjà payé; cela s'appelle la ristourne.

1.3.2. Critères pour éliminer les organisations étatiques

L'appartenance au tiers-secteur exige aussi des organisations qu'elles soient non étatiques. Un critère d'appartenance au secteur privé permet d'exclure du tiers-secteur les organisations qui ne sont pas juridiquement distinctes des pouvoirs publics.

Ce critère n'est toutefois pas toujours suffisant car il ne garantit pas automatiquement qu'une catégorie d'agents, autre que les pouvoirs publics, occupe la place de catégorie dominante. L'indépendance ou, à tout le moins, l'autonomie de l'organisation vis-à-vis de toute administration publique comble cette lacune puisqu'elle place explicitement le pouvoir en dehors des mains de la puissance publique.

On cite souvent comme éléments garants de cette indépendance l'existence d'un budget propre15 et une absence ou une minorité de représentants des pouvoirs publics au conseil d'administration16 . Enfin, la liberté d'adhésion (ou de non-adhésion) des membres peut être un indice de la présence d'autres agents que les pouvoirs publics au sein de la catégorie dominante. En effet, lorsque l'État se confond avec la catégorie dominante, le membership se confond bien souvent avec la citoyenneté et ne constitue pas l'aboutissement d'une démarche volontaire de la part des membres.

1.4. L'économie sociale, une déclinaison de la notion de troisième secteur

Quand on quitte l'approche purement conceptuelle pour aborder la réalité du terrain, on observe que le troisième secteur rassemble à la fois des organisations qui poursuivent l'intérêt de leurs membres (organisations d'intérêt mutuel) et des organisations qui offrent des services à une collectivité plus large (organisations d'intérêt général). Selon l'importance relative de ces deux types d'organisations, des conceptions différentes de ce qu'est le troisième secteur peuvent émerger.

1.4.1. Différentes déclinaisons d'une même notion

Un parcours approfondi de la littérature scientifique francophone et anglo-saxonne suggère que, parmi les principales appellations correspondant à la notion de troisième secteur, deux grandes tendances se dessinent : l'une, d'origine française, centrée sur le concept d'économie sociale et, l'autre, prenant appui sur le concept nord-américain d'organisations nonprofit. On peut établir un lien entre l'émergence de conceptions différentes du tiers-secteur et l'émergence de noyaux durs constitutifs de ce tiers-secteur adaptés aux sociétés dans lesquelles ils s'inscrivent17 .

Table des matières

Introduction

1. Origines et construction du concept

1.1. L'existence d'un troisième secteur

1.2. Les conditions d'appartenance au troisième secteur

1.2.1. Des organisations non capitalistes

1.2.2. Des organisations non étatiques

1.3. Une traduction des conditions en critères

1.3.1. Critères pour éliminer les organisations capitalistes

 Finalité sociale

 Démocratie économique

 Contrainte sur la distribution du profit

1.3.2. Critères pour éliminer les organisations étatiques

1.4. L'économie sociale, une déclinaison de la notion de troisième secteur

1.4.1. Différentes déclinaisons d'une même notion

1.4.2. L'origine du concept "économie sociale"

1.4.3. La définition actuelle de l'économie sociale

 La définition wallonne

 Les nuances flamandes et bruxelloises

 Le niveau fédéral

 L'usage international

2. Les notions proches

2.1. Le secteur nonprofit

2.2. Le secteur non marchand

2.3. L'entreprise sociale

3. Les composantes de l'économie sociale

3.1. Les associations

3.1.1. L'association de fait

3.1.2. L'association sans but lucratif

3.1.3. La fondation

3.1.4. La mutualité

3.2. Les sociétés

3.2.1. La société coopérative

3.2.2. La société à finalité sociale

3.3. L'importance de l'économie sociale dans l'économie belge

3.3.1. Les données statistiques

3.3.2. La présence de l'économie sociale

Références