Comptabilité des sociétés: ISTA
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ROYAUME DU MAROC
OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION
R ESUME THEORIQUE
&
G
UIDE DE TRAVAUX PRATIQUES
MODULE N°:
TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES
SECTEUR : TERTIAIRE
SPECIALITE : TCE APC
NIVEAU : TECHNICIEN
0
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Document élaboré par :
Nom et prénom
EFP
DR
TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE
ISTA ERRACHIDIA
CS MEKNES
Révision linguistique
-
-
-
Validation
-
-
-
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
SOMMAIRE
Page
CHAPITRE PRELIMINAIRE
8
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
11
I- Aspect
juridique
11
II- Aspect comptable
14
III- Aspect fiscal
15
2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
29
I- Définition des concepts
29
II-
Aspect
technique
30
3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES
38
I- L'augmentation du capital
38
1.
Sociétés
de
personnes
39
2.
Sociétés
de
capitaux
44
II- La réduction et l'amortissement du capital
47
A. La réduction du capital
47
B.
Amortissement
du
capital
50
4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
52
I- Aspect juridique et fiscal
52
II-
Aspect
comptable
54
BIBLIOGRAPHIE
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
MODULE :
Comptabilité des sociétés
Durée : 160 H
40% : théorique
60% : pratique
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU
DE COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU
Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit tenir une comptabilité des
sociétés, selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent
CONDITIONS D’EVALUATION
• Individuellement
• A partir des consignes du formateur et études de cas
• A l'aide d'ouvrages de comptabilité, des exposés, des simulations
• A l'aide des pièces justificatives, plan comptable, calculatrice,….
CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE
• Exactitude des calculs
• Propreté des documents
• Respect des principes comptables et de la législation en vigueur
• Vérification appropriée du travail
• Lisibilité des écritures comptables
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU
DE COMPORTEMENT
PRECISIONS SUR LE
CRITERES PARTICULIERS DE
COMPORTEMENT ATTENDU
PERFORMANCE
A. Enregistrer les opérations de
• Identifier et évaluer les apports
constitution des sociétés
• Passer les écritures de constitution:
commerciales
Cas de libération immédiate
Cas de libération échelonnée
B. Effectuer la répartition des
• Identifier les modalités de répartition
bénéfices
• Etablir le tableau de répartition
• Enregistrer les opérations de répartition et
de règlement des bénéfices
C. Comptabiliser les opérations de
• Calculer le DPS et le DA
modification du capital
• Passer les écritures de :
L'augmentation du capital
La réduction du capital
L'amortissement du capital
D. Enregistrer les opérations de
• Enregistrer la réalisation de l'actif
liquidation et de dissolution des
• Enregistrer le remboursement du passif
sociétés
exigible
• Enregistrer les opérations de liquidation
• Constater le droit des associés
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU
LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU
SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR
L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE :
Avant de procéder à l'enregistrement des opérations de constitution (A), le
stagiaire doit :
1. Définir et mettre en évidence les particularités du contrat des sociétés
2. Présenter les conditions juridiques de constitution de chaque forme de
société
3. Savoir le fonctionnement de chaque forme de société
4. Savoir déterminer les droits d'enregistrement et timbres
Avant d’apprendre à répartir les bénéfices (B), le stagiaire doit :
5. Connaître les articles des statuts relatifs à la répartition des bénéfices
6. Connaître la loi en vigueur sur la répartition des bénéfices
7. Savoir calculer la retenue à la source sur les produits des actions et
assimilés
Avant de procéder à la comptabilisation des opérations de modification du
capital (C), le stagiaire doit :
8. Savoir les raisons d'augmentation et de réduction du capital
9. Savoir les modalités juridiques
10. Maîtriser les méthodes d'évaluation des titres
11. Evaluer les titres de la société
Avant d’apprendre l'enregistrement des opérations de liquidation et de
dissolution (D), le stagiaire doit :
12. Déterminer les raisons de liquidation
13. Savoir les modalités juridiques de liquidation
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Module : Comptabilité des sociétés
RESUME THEORIQUE & PRATIQUE
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
CHAPITRE PRELIMINAIRE
La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les
opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale.
En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports
que ceux de la comptabilité générale
Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les
suivantes:
- Opérations de constitution (1er chapitre)
- Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre)
- Opérations de modification du capital (3ème chapitre)
- Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre)
Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt
obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au maroc.
1. Description générale de la société:
* Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes
physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice
* Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains,
matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale
fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et
par conséquent réaliser un bénéfice.
2. Classification juridique des sociétés:
Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en
quatre catégories à savoir:
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et
société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les
sociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives,
sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc.
3. Caractéristiques des principales sociétés:
(Voir
tableau
page
suivante)
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Rapports des
Responsabilité des
Sociétés
Caractéristiques des sociétés
associés
associés
- Les associés détiennent des parts sociales en principe
incessible
-Les associés doivent avoir la qualité de commerçant
Société en
Intuitu
Illimitée
- Solidarité entre les associés
nom collectif
personae
- Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des
noms d'associés
- La société est dirigée par des gérants
Type de société de personnes
- Les associés détiennent des actions négociables
- Règles particulières de constitution pour protéger les associés
Société
Considération
- Nom de la société: dénomination sociale
Limitée
anonyme
des apports
- Deux types de direction:
• Soit conseil d'administration + direction générale
Type de société de capitaux
• Soit conseil de surveillance + directoire
- Les associés détiennent des parts sociales en principe
incessibles
Société à
Intuitu
responsabilité
Limitée
- Nom de la société: dénomination sociale, toutefois, une raison
personae
limitée
sociale est admise
- La société est dirigée par des gérants
Intuitu
Limitée
taires
personae
Simple
Commandi
Parts sociales
- Raison sociale
Intuitu
Illimitée
- Dénomination sociale
personae
- Qualité de commerçant
- Gérants
Commandités
- Solidarité
Sociétés en commandite
Par actions
Cosidération
Limitée
- Actions négociables
taires
des apports
Commandi
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Résumé de Théorie et
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1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
I- ASPECT JURIDIQUE
La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et
administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes :
Etape 1 :
(Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95
Formalités
formant code du commerce)
Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations
suivantes :
• Qualité du déposant s’il s’agit d’un mandataire.
• 3 dénominations, abréviations s’il y a lieu, par ordre de préférence.
• Nature de l’activité à exercer.
• adresse commerciale
• forme juridique de l’entreprise
Pièces à fournir
• nature de la demande (création)
• Photocopie de :
Carte nationale d’identité du demandeur.
carte d’immatriculation pour les étrangers résidents
passeport ou toute autre pièce d’identité
Cachet du cabinet dans le cas ou le demandeur est une
personne morale.
30 DH frais de recherche- timbres de quittance de 20,75DH ( 20+0,5+0,25)-
Frais
100 DH frais de l’attestation
Administrations
OMPIC
concernées
Etape 2 :
Formalités
(Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958)
Statut et PV en exemplaires suffisants dont un est gardé par le service pour les
Pièces à fournir
archives.
• Droits d’enregistrement (voir aspect fiscal)
• timbre de 20 DH pour chaque feuille
Frais
• Sont enregistrés à un droit fixe de 50 DH les statuts et les PV de
constitution.
Administrations
Direction des Impôts ( Bureau de l’Enregistrement)
concernées
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Etape 3 :
formalités
(Dahir n° 1-61-442 du 30.12..1961)
• Demande manuscrite d’inscription à la patente précisant l’activité et
l’adresse du local professionnel.- Justificatif de l’occupation du local
professionnel.
Pièces à fournir
• Copie de la CIN du représentant légal de la société
• Statut + PV de l’assemblée constitutive.
Frais
Pas de frais
Administrations
Direction des Impôts ( services des assiettes)
concernées
Etape 4 :
(Loi n° 17-89 instituant l’IGR, Loi 24-86 instituant l’IS, Loi n°30-85
formalités
instituant la TVA)
déclaration de l’existence (formulaire délivré par le service) + demande
Pièces à fournir
d’option pour l’impôt
frais
Pas de frais
Administrations
Direction des Impôts
concernées
Etape 5 :
• déclaration d’immatriculation
• Certificat négatif
• Statut légalisé et enregistré.
• Procès Verbal de l’assemblée générale constitutive pour les SA et
SNC.
Pièces à fournir
• Déclaration de souscription et de versement pour les sociétés
anonymes
• Attestation de blocage délivrée par la banque
• Déclaration de conformité.
Frais
Taxe judiciaire de 200 DH
Administrations
Tribunal de Commerce
concernées
Etape 6 :
Formalités
(pour la SA, la publicité au BO se fait après l’immatriculation au RC)
• Qualité du déposant s’il s’agit d’un mandataire.
• Statuts
• Procès Verbal de l’assemblée générale constitutive pour les SA et
Pièces à fournir
SNC.
• N° de dépôt au Registre du Commerce.
Frais
une moyenne de 500 DH
Administrations
Journal d’annonces légales (Presse) Imprimerie officielle
concernées
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Etape 7 :
Formalités
( Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la sécurité sociale)
• demande d’affiliation sur formulaire (en deux exemplaires)
• Demande d’immatriculation en un exemplaire pour les salariés non
immatriculés accompagnée d’une copie de la carte nationale du salarié
et de deux photos d’identité.
• déclaration de salaire en deux exemplaires à partir de l’engagement du
premier salarié
• relevé du personnel sur formulaire en trois exemplaires>
• copie de la CIN du responsable juridique
• certificat d’inscription à la patente
• certificat d’inscription au registre de commerce
Pièces à fournir
• Statut
• PV de l’assemblée générale constitutive
• L’identifiant fiscal
outre les pièces citées ci-dessus il faut ajouter pour :
• Association de faits ou de participation - contrat de gérance libre ou
contrat d’association.
• Coopératives
liste du bureau constitué
• sans frais
Frais
• Chèque de règlement des cotisations en fonction des salaires.
Administrations
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
concernées
Etape 8 :
Formalités
(Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail)
• Statut
• lettre de déclaration
Pièces à fournir
• Bordereau de la CNSS contenant la liste des salariés.
Frais
Pas de frais
Administrations
Inspection du travail
concernées
Etape 9 :
Pièces à fournir
livre de paie vierge portant nom et adresse de l’établissement
Frais
Pas de frais
Administrations
Inspection du Travail
concernées
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Etape 10 :
Pièces à fournir
les registres vierges
Frais
Pas de frais
Administrations
Tribunal de première instance ou de Commerce
concernées
L’objectif attendu de la présentation de ces étapes est l’éclaircissement de tous les
frais que peut engendrer la constitution d’une personne morale afin de pouvoir cerner avec
précision l’aspect comptable.
II- ASPECT COMPTABLE
La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les
associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté
dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal.
1. Promesses d’apports
Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains
biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les
formes suivantes :
• Apports en numéraire ou en espèce ;
• Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise,... etc.
• Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses
connaissances. Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du
capital de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société
anonyme et n’est possible pour ceux de la SARL que s’il est lié à l’apport du fonds de
commerce ou d’exploitation artisanale (c’est le seul cas où il peut être rémunéré par
des parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité est limitée
aux apports car ils sont appelés à affranchir les pertes éventuelles à concurrence de
leurs apports, alors qu’un apport en industrie n’a pas une valeur pécuniaire.
N.B: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports
dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des
apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.
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2. Libération des apports
Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale,
dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et
dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement
apporté.
Remarques :
• La libération doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit
le type de société et intégrale aussi pour les SARL quel que soit le type d’apports.
• Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté
dans un délai de trois ans maximum pour les SA et sans précision de délais pour les
SNC.
• Les actionnaires des SA doivent libérer au moins le quart de leurs apports en
numéraire lors de la constitution.
3. Comptes à utiliser
La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la
société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à utiliser sont alors :
• 34610 Associé, compte d’apport en société en numéraire
• 34611 Associé, compte d’apport en société en nature
• 1111Capital social
• 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé
• 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
III- ASPECT FISCAL
Toute constitution de société entraîne la perception de droits d’enregistrement dont le
taux varie en fonction de la valeur et la nature des apports en capital.
Sur le plan fiscal, ces apports peuvent prendre les formes suivantes :
Apports à titre pur et simple : ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou
actions ou uniquement par l’inscription dans les statuts de la société. Ils peuvent être
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sous forme d’argent, de marchandises, de créances, de clients, de meubles de bureau,
de matériel, d’immeubles, ou de fonds commercial.
Apports à titre onéreux : ce sont des apports grevés de dettes prises en charge par la
société créée ;
Apports mixtes : ce sont des apports dont une partie est à titre pur et simple et l’autre
partie est à titre onéreux ;
Le Droit d'enregistrement a pour effet d'assurer la conservation des actes et de donner
date certaine à l'égard des tiers, aux conventions sous seing privé qui en font l'objet. Il est
codifié par le décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958 dont le livre premier est abrogé par la
L.F n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004 promulguée par le dahir n° 1-03-308 du
31 décembre 2003.
Les droits d’enregistrement applicables à la formation du capital sont calculés selon les
catégories d’apports précités.
1- Apports purs et simples :
Les apports en numéraire, les apports en nature : marchandises, meubles et objets
mobiliers, créances clients, immeubles sont soumis au droit fixe de 0,50 %.
Remarque : le montant des droits d’enregistrement à payer sur le capital social de la société
ne peut être inférieur à 1.000,00 DH.
Exemple d’apports purs et simples formant le capital social d’une société :
Apport en numéraire ……………………………………..
100.000,00 DH
Apport en nature ………………………………………….
-
Un magasin évalué à …………………………………….
100.000,00 DH
-
Un stock de marchandises ………………………………
10.000,00 DH
-
Du mobilier de bureau ……………………………………
20.000,00 DH
-
Une camionnette ………………………………………….
30.000,00 DH
-
Fonds commercial (droit au bail, clientèle) estimé à ….
100.000,00 DH
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Comptabilité des sociétés
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-
Calcul des droits d’enregistrement :
Le capital social est fixé à 360.000,00 dh.
Droit d’enregistrement : 360.000,00 x 0,50 % = 1.800,00 dh.
2- Les apports à titre onéreux :
Ces apports sont imposés aux droits de mutation suivant la nature des biens apportés.
En cas d’apports grevés de passif, les droits de mutation à payer dépendent de l’imputation
donnée à ce passif dans les statuts de la société, il est intéressant d’imputer le passif, pris en
charge par la société, sur les apports imposés aux taux les plus faibles dans l’ordre suivant :
Les marchandises et les créances ……………………….
1 %
Les meubles et objets mobiliers …………………………..
3,50 %
Le fond commercial en général, les immeubles …………
5 %
Les autres fonds commerciaux (Hôtel, restaurants, cinéma etc.) ……..
10 %
3- Apports mixtes :
Ces apports sont considérés comme effectués à titre onéreux en proportion du passif repris
par la société créée et supportent les droits de mutation correspondants, le reste est considéré
comme effectué à titre pur et simple.
Exemple d’application :
Une société en nom collectif est constituée entre trois associés A, B et C Son capital est fixé à
500.000,00 dh divisé en 5.000 parts sociales de valeur nominale de 100,00 dh attribuées aux
associés :
A = 2.000 part, B = 1.500 part, C = 1.500 part
Les apports :
A : verse numéraire : 200.000,00 dh
B : apporte un fond commercial (clientèle, droit au bail) évalué à 100.000,00 dh, des meubles
de 20.000,00 dh, et des créances – clients de 30.000,00 dh
C : apporte un local destiné à abriter le matériel de production estimé à 150.000,00 dh, des
marchandises neuves de valeur de 150.000,00 dh des dettes – fournisseurs de 150.000,00 dh.
La société s’engage à prendre en charge le passif de 150.000,00 dh.
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Résumé de Théorie et
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Calcul des droits d’enregistrement :
Le capital social est fixé à 500.000,00 dh formé d’apports purs et simples et d’apport à titre
onéreux :
-
Apport de A : Apport pur et simple :
200.000,00 dh x 0,50 % = 1.000,00 dh
Droit d’enregistrement = 1.000,00 dh
-
Apport de B : Apport pur et simple :
Fonds commercial
= 100.000,00 x 0,50 % = 500,00 dh
Meubles = 20.000,00 x 0,50 % = 100,00 dh
Créances = 30.000,00 x 0,50 % = 150,00 dh
Droit d’apport = 750,00 dh
-
Apport de C : il est constitué d’apport pur et simple :
300.000,00 – 150.000,00 = 150.000,00 dh.
Et d’apport à titre onéreux de 150.000,00 dh.
Pour le calcul des droits de mutation, il convient de prendre en considération deux
hypothèses :
1ère hypothèse :
Les statuts de la société précisent que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur le
local. Le local sera donc considéré comme un apport à titre onéreux.
Droits d’enregistrement :
Droit sur l’apport à titre pur et simple :
150.000,00 x 0,50 % = 750,00 dh
Droit de mutation sur le local :
150.000,00 x 5 % = 7.500,00 dh
Total des droits à payer sur l’apport de C dans cette hypothèse est de 8.250,00 dh.
Droit d’enregistrement à payer sur le capital dans cette hypothèse est : 1.000,00 + 750,00 +
8.250,00 = 10.000,00 dh
2ème hypothèse :
les statuts de la société précise que le passif de 150.000,00 dh est imputé sur les
marchandises.
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Les marchandises sont considérées, dans cette hypothèse comme apport à titre onéreux et le
local comme apport à titre pur et simple :
-
Montant des droits = 2.250,00 dh
Apport pur et simple : (local) = 150.000,00 x 0,50 % = 750,00dh
Apport à titre onéreux (marchandise) = 150.000,00 x 1 % = 1.500,00 dh.
Il y a donc intérêt à opter pour l’imputation du passif commercial sur les marchandises (2ème
hypothèse) pour payer moins de droits d’enregistrement.
En tenant compte de la 2ème hypothèse, les droits d’enregistrement à payer sur le
capital social sont de :
1.000,00 dh + 750,00 dh + 2.250,00 dh = 4.000,00 dh.
=> Les droits d’enregistrement et les autres frais de constitution sont enregistrés au débit des
comptes de la rubrique 21frais préliminaires.
IV- COMPTABILISATION
1. Constitution de la SNC et de la SARL
En raison du nombre réduit d’associés et des liens étroits qui les réunissent, la
constitution de ces deux sociétés provoque pratiquement les mêmes écritures comptables.
Exemple 1 : libération totale (constitution de SARL)
- Le 10/12/2003 M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de
250.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une.
-
Le 15/12/2003 les associés ont effectué leurs apports :
o M.Rachid a versé 100.000 dh en banque ;
o M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se
présente ainsi :
Matériel de transport
25.000
Amortissement du Matériel de transport
5.000
Bâtiment 80.000
Amortissement du bâtiment
20.000
Stock de marchandises
30.000
Fournisseurs 10.500
Clients 20.000
Caisse 10.500
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Le fonds de commerce de M.Radwane est évalué à 20.000 dh. Les créances sont
reprises par la société pour leur valeur estimée de recouvrement de 19.500. M.Radwane se
porte garant d’éventuels impayés.
-
Les frais de constitution s’élève à 4.000 dh et sont payés par chèque.
-
Le 31/12/2003 les clients de M.Radwane ont versé 19.200 dh seulement.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution1 :
o Promesse d’apports
34610
Rachid, compte d’apport en société en numéraire
100.000
34611
Radwane, compte d’apport en société en nature
150.000
1111 Capital,
social
250.000
Selon acte notarié …
o Réalisation des apports
5141 Banque
100.000
34610
Rachid, compte d’apport en société en numéraire
100.000
Avis de crédit …
2230 Fonds
commercial
20.000
2321 Bâtiment
60.000
2340
Matériel de transport
20.000
3111
Stocks de marchandises
30.000
3421
Clients de Radwane
20.000
5161 Caisse
10.500
4411
Fournisseurs de Radwane
10.000
3942
Provision pour dépréciation des clients
500
34611
Radwane, compte d’apport en société en nature
150.000
Acte notarié …
2111
Frais de constitution
4.000
5141 Banque
4.000
Chèque n° …
OFPPT/DRIF
19
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
o Règlement des clients de M.Radwane
5141 Banque
19.200
3421
Client de M.Radwane
19.200
Chèque n° …
3463
Radwane, compte courant d’associé débiteur
300
6585
Créances devenues irrécouvrables
500
3421
Client de M.Radwane
800
3942
Provision pour dépréciation des clients et CR
500
7196
Reprise sur provision pour dépréciation des clients
500
5141 Banque
300
3463
Radwane, compte courant d’associé débiteur
300
Remarques :
- Radwane a apporté un actif de 160.000 DH, mais en contrepartie, la société va payer
ses créanciers de 10.000 DH. Son apport est fait alors à titre onéreux (dette) pour
10.000 DH et à titre pur et simple pour 150 000 DH.
- S’il s’agissait d’une SNC, on aurait passé les mêmes écritures : la particularité de la
SARL ici est que son capital doit être entièrement libéré au moment de la constitution,
alors qu’il existe une possibilité de libération partielle pour la SNC.
Exemple 2 : libération partielle (cas de la SNC)
Reprenons le même exemple précédent, mais en supposant que M.Radwane et
M.Rachid ont décidé de former une SNC et que M.Rachid a versé seulement la moitié le
20/12/2003, le reste sera libéré le 25/12/2003.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
OFPPT/DRIF
2
0
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Solution :
o Promesse d’apports :
34610
Rachid, compte d’apport en société en numéraire
50.000
34611
Radwane, compte d’apport en société en nature
150.000
1119
Rachid, capital souscrit non appelé non versé
50.000
1111 Capital
social
250.000
Selon acte notarié …
o Réalisation des apports
5141 Banque
50.000
34610
Rachid, compte d’apport en société en numéraire
50.000
Avis de crédit …
2230 Fonds
commercial
20.000
2321 Bâtiment
60.000
2340
Matériel de transport
20.000
3111
Stocks de marchandises
30.000
3421
Clients de Radwane
20.000
5161 Caisse
10.500
4411
Fournisseurs de Radwane
10.000
3942
Provision pour dépréciation des clients
500
34611
Radwane, compte d’apport en société en nature
150.000
Acte notarié …
2111
Frais de constitution
4.000
5141 Banque
4.000
Chèque n° …
o Appel de l’autre moitié :
3642
Rachid, capital souscrit appelé non versé
50.000
1119
Rachid, capital souscrit non appelé non versé
50.000
Appel de la deuxième moitié
5141 Banque
50.000
3642
Rachid, capital souscrit appelé non versé
50.000
Réalisation de l’apport : avis de crédit …
OFPPT/DRIF
21
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
2. Constitution de la SA
La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à l’exception de
quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut
provoquer des versements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires, puis le
grand nombre de ces derniers qui exclue la spécification des noms des apporteurs et enfin le
dépôt obligatoire des fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le
schéma des écritures (notaire).
2-1 Versements anticipés
Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs titres par
anticipation. Cela peut s’effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs. Le
versement anticipé est considéré comme une dette de la société envers l’actionnaire. Il est
enregistré dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs.
2-2 Retard et défaillance
La société peut, après un certain délai suivant son appel, faire vendre les actions des
défaillants (ceux qui n'ont pas libéré leurs parts de capital) en bourse si les titres sont cotés ou
à l’enchère publique si les titres ne sont pas cotés. L’actionnaire défaillant supporte les frais
relatifs à la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur de la
différence entre le montant de la vente et les différents frais engagés. La défaillance se
comptabilise dans le compte : 3468 Autres comptes d’associés débiteurs.
Exemple 3 :
Le premier janvier 2003, la société « Bêta » est constituée au capital de 3.000.000 DH
divisé en 30.000 actions de 100 DH dont 10.000 actions de numéraire libérées du quart lors de
la constitution. Les apports en nature concernent des bâtiments évalués à 500.000 DH et du
matériel évalué à 1.500.000 DH (les évaluations ont été prouvées par les commissaires aux
comptes). Les fonds sont déposés chez maître Fadil « notaire ». Tous les actionnaires se sont
libérés du quart sauf Monsieur Naoufal souscripteur de 100 actions qui a réglé par
anticipation.
Le 12/01/2003 Maître Fadil vire les fonds au compte banque de la société sous
déduction de ses honoraires et des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 8.000 DH.
Le 15/06/2003 la société décide d’appeler le deuxième quart.
OFPPT/DRIF
2
2
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Le 30/06/2003 la société constate que tous les actionnaires se sont libérés par virement
bancaire de la partie appelée, sauf M.Abdoune actionnaire propriétaire de 200 actions. Après
mise en demeure, les actions sont vendues au prix global de 9.000 DH le 30/08/2003 (100 x
90) à Mr Jalil.
Le 25/09/2003 un chèque représentant le produit de la vente est remis à M.Abdoune
sous déduction des intérêts de retard 600 DH et des frais postaux et télécoms. 100 DH.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution :
34610
Associés, compte d’apport en société en nature
2.000.000
34611
Associés, compte d’apport en société en numéraire
250.000
1119
Actionnaires, capital souscrit non appelé non versé
750.000
11111
Capital social
3.000.000
Promesse et libération du quart
2321 Bâtiment
500.000
2332
Matériel et outillage
1.500.000
34610
Associés, compte d’apport en société en nature
2.000.000
Libération des apports en nature
3488
Débiteurs divers (maître fadil)
250.000
34611
Associés, compte d’apport en société en numéraire
250.000
Dépôt des fonds chez M. Fadil
3488
Débiteurs divers
7.500
4468
Autres comptes d’associés créditeurs
7.500
Versement anticipé de 75 actions par l’actionnaire
Naoufal
5141 Banque
249.500
2111
Frais de constitution
8.000
3488
Débiteurs divers
257.500
Virement des fonds par M.Fadil
3642
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
250.000
1119
Actionnaires, capital souscrit non appelé non versé
250.000
Appel du 2ème quart
4468
Autres comptes d’associés créditeurs
2.500
5141 Banque
242.500
3642
Actionnaire, capital souscrit appelé non versé
245.000
Versement du 2ème quart
OFPPT/DRIF
23
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
3468
Autres comptes d’associés débiteurs
5.000
3642
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
5.000
Défaillance de l’actionnaire Abodoune
5141 Banque
9.000
4468
Autres comptes d’associés débiteurs
9.000
Vente des actions
3468
Autres comptes d’associés débiteurs
700
7381
Intérêts et produits assimilés
600
6145
Frais postaux et télécoms
100
Imputation des frais de défaillance
3468
Autres comptes d’associés débiteurs
3.300
3468
Banque
3.300
Pour solde de l’actionnaire défaillant
L’actionnaire Abdoune a versé 5 000 DH pour libérer le 1er quart alors qu’il n’a reçu
que 3.300 DH. Sa défaillance se traduit par une perte totale de 1.700 DH. (700 DH
représentants l’intérêt de retard et 1.000 DH de perte sur la vente des deux premiers quarts
(10.000-9 000))
M.Jalil doit être substitué à M.Abdoune pour les deux derniers quarts au journal des
actionnaires.
3. Constitution de la société en commandite
Cette catégorie de sociétés est très rare, mais elles suivent les mêmes principes dans
leur constitution que les autres sociétés avec quelques particularités juridiques. Les sociétés en
commandite sont caractérisées par l’existence de deux catégories d’associés :
o Les commandités qui ont une responsabilité illimitée quant au paiement des dettes ;
o Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports ;
Cependant, les rapports qui lient « commandités et commanditaires » différent selon
qu’il s’agit d’une société en commandite simple ou par action. En effet, les associés sont tenus
en considération de leurs personnes dans la société en commandite simple quelle que soit leur
catégorie. Cela se traduit par la séparation des apports de chacun dans le compte « capital » et
la spécification de sa catégorie.
OFPPT/DRIF
24
Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
Dans les sociétés en commandite par action, les commandités sont tenus en
considération de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considération de
leurs capitaux. Cette dualité se traduit par une séparation des apports en utilisant un compte
d’apports individuel pour les commandités et un autre collectif pour les commanditaires. Le
capital n’est pas subdivisé, comme dans le cas des sociétés en commandite simple, vu le grand
nombre de commanditaires dans l’apport.
Exemple 4 : Cas de la société en commandite simple
« Bois Du Maroc » est une société en nom collectif détenue par les associés : M.
Khalifa, M. Tantaoui, M. Maâroufi.
le 15 juin 2003, cette société a pris fin avec le décès de M. Khalifa. Vue que l’activité
était en pleine expansion, les deux associés restants ont décidé de continuer leur réussite en
faisant appel à un autre associe M. Mahmoud héritier de M. Khalifa, mais sous une autre
forme juridique car M. Mahmoud ne veut pas engager sa responsabilité.
Alors les nouveaux associés ont décidé, le 20 octobre 2003, de créer une société en
commandite simple avec M. Maâroufi et M. Tantaoui commandités et M. Mahmoud
commanditaire. Le capital est d’un montant global de 200.000 DH, est apporté en numéraire
par M. Maâroufi pour 60.000 DH, par M. Tantaoui pour 80.000 DH, par M. Mahmoud pour
60.000 DH. Les frais de constitution étant de 7.000 DH.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution :
o Promesse d’apports
34610 Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire
60.000
34610 Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire
80.000
34610 Mahmoud, compte d’apport en société en numéraire
60.000
1111
Capital social (Maâroufi commandité)
60.000
1111
Capital social (Tantaoui commandité)
80.000
1111
Capital social (Mahmoud commanditaire)
60.000
Selon acte notarié …
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2
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Résumé de Théorie et
Comptabilité des sociétés
Guide de travaux pratique
o Réalisation des apports
5141 Banque
200.000
34610
Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire
60.000
34610
Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire
80.000
34610
Mahmoud, compte d’apport en société en numéraire
60.000
Avis de crédit n° …
2111 Frais de constitution
7.000
5141 Banque
7.000
Avis de débit n° …
Exemple 5 : Cas de la société en commandite par action
Considérons le même cas précédant mais en supposant que, pour constituer leur
société, les actionnaires ont fait appel à l’épargne publique car l’héritier de M. Khalifa a
refusé de s’associer avec eux.
Pour se protéger contre de probable dilution du pouvoir, ils ont opté pour la société en
commandite par action. Ils ont pu alors compléter leur capital par les apports des divers
commanditaires rémunérés par actions.
T.A.F : Passer les écritures comptables nécessaires.
Solution :
o Promesse d’apports
34610 Maâroufi, compte d’apport en société en numéraire
60.000
34610 Tantaoui, compte d’apport en société en numéraire
80.000
34610 Associés, compte d’apport en société en numéraire
60.000
11110
Capital souscrit, appelé non versé
200.000
