La comptabilité des sociétés cours complet

La comptabilité des sociétés cours complet  /

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1.5.1.2. Types et caractéristiques de ces sociétés :

On distingue deux types de sociétés de personnes :

• La Société en Nom Collectif (S.N.C.) ;
• La Société en Commandite Simple (S.C.S.).

1. La Société en Nom Collectif (S.N.C.).

C’est une société dans laquelle tous les associés (personnes physiques) sont commerçants et sont tenus responsables solidairement et indéfiniment des obligations de la société.

• Caractéristique de la société en nom collectif :

- Tous les associés sont commerçants et sont les personnes physiques ;

- Leur appellation demeure « associés » ;

- La raison sociale reprend les noms patronymiques de tous les associés. Ex. le 01/01/2005, constitution d’une S.N.C. par Messieurs BUkasa, KAlonji et LUKUSA. La raison sociale = SNC « BUKALU » ou le nom d’un Associé suivi de la mention « et Cie ». Ex. : SNC BUKASA & Cie ;

- Interdiction formelle de recourir à l’épargne publique ;

- La responsabilité des associés est illimitée ;

- Les parts sociales sont intransmissibles.

1. Société en Commandite Simple (S.C.S.).

C’est une société dans laquelle on accepte les commerçants et les non commerçants mais les non commerçants doivent être des personnes physiques.

• Caractéristique de la société en commandite simple :

- Tous les associés sont des personnes physiques ;

- Il existe deux types d’associés : les commandités (commerçants) et les commanditaires (non-commerçants) ;

- La gestion de la société est confiée seulement aux commandités parce qu’ils sont solidaires et indéfiniment responsables ;

- La raison sociale ne reprend que les seuls noms des commandités. Ex. : Constitution d’une SNC par BUKASA, KASONGO et LUKUSA. BUKASA et KASONGO sont commerçant et LUKUSA n’est pas commerçant, raison sociale = « BUKA & Cie » ;

- Les parts sociales des commanditaires sont librement cessible ou transmissibles, ce qui n’est pas le cas pour les commandités ;

- Les commanditaires ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leurs apports.

1.5.2. Les sociétés des capitaux.

1.5.2.1. Définition :

Sont celles dans lesquelles les capitaux prennent plus d’importance que les personnalités des associés.

1.5.2.2. Types et caractéristiques :

La législation congolaise ne connaît qu’une seule société des capitaux, la Société par Action à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) ou société anonyme. Elle est justifiée d’anonyme car sa dénomination sociale ne peut reprendre aucun nom des associés ou actionnaires. La dénomination sociale peut être constituée soit par une simple abréviation de son objet sociale, soit par un nom de fantaisie. Ex. : SOGAKOR, SENGAMINE, MIBA.

Dans une SARL, tous les associés sont tenus jusqu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des titres négociables appelés « Actions ».

Caractéristiques de la SARL.

1. Il faut au moins 7 associés.
2. Les associés sont appelés « Actionnaires ».
3. La constitution est subordonnée par une autorisation préalable de l’exécutif (Président de la République).
4. La dénomination sociale ne peut jamais reprendre les noms des actionnaires.
5. Elle peut faire appel à l’épargne publique.
6. L’existence de la société est mise en danger par le retrait d’actionnaires lorsque celui-ci jouit d’un droit de veto soit 51 %.
7. Tous les documents de la société doivent porter la mention « SARL ».

1.5.3. Les sociétés mixtes.

1.5.3.1. Définition :

Ce sont des sociétés dans lesquelles la personnalité des associés a autant d’importance que les capitaux qu’ils apportent.

1.5.3.2. Types et caractéristiques :

On en distingue deux, d’une part la Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L.) et d’autre part, la Société Coopérative.

1. LA S.P.R.L.

C’est une société formée par des personnes qui n’engagent que leurs apports et qui ne font pas appel à l’épargne public, physique.

Caractéristiques :

1. Leur responsabilité est limitée aux apports.
2. Interdiction de tout appel à l’épargne public.
3. Les parts sociales sont intransmissibles.
4. L’existence de la Société n’est pas mise en danger par le retrait d’un associé.
5. La capacité juridique n’est requise pour devenir associé.
6. Tous les documents de la société doivent porter la mention « SPRL ».
7. La Société Coopérative :

C’est celle constituée par des associés dont les nombres et les apports sont variables et dont les parts sont incessibles à des tiers.

On distingue les coopératives d’épargne, les coopératives des crédits, les coopératives de consommation ainsi que les coopératives agricoles.

Caractéristiques :

1. Les associés sont des coopérateurs et leur nombre est variable (7 au moins).
2. Le capital varie en fonction des entrées et des sorties.
3. La constitution doit être autorisée par l’exécutif.
4. La responsabilité des coopérateurs illimitée sauf stipulation contraire aux statuts.
5. La loi fixe un capital minimum variant selon le but poursuivi.

Remarques : il existe également des sociétés commerciales de types non classiques. Il s’agit des associations en participation ainsi que les associations momentanées.

Les premières constituent des sociétés dans lesquelles une ou plusieurs personnes s’intéressent à des opérations commerciales qu’une autre personne gère en leur nom, tandis que les secondes sont des sociétés momentanées sans personnalité morale ayant pour objet de traiter, sans raison sociale, une ou plusieurs opérations de commerce déterminées.

CHAPITRE II : COMPTABILITE DES OPERATIONS DE CONSTITUTION

DES SOCIETES COMMERCIALES.

2.0. INTRODUCTION.

Cette partie du cours sera consacrée à la comptabilisation des différentes opérations qui interviennent au moment de la création des différentes sociétés commerciales vues dans les chapitres précédant exceptée la société par action à responsabilité limitée, car cette dernière comporte des aspects particuliers en d’autres termes.

2.1. Notions relatives a la constitution des sociétés commerciales.

La création d’une société commerciale se concrétise par l’acte de constitution qui doit mentionner les renseignements importants tels que le montant du capital, la nature des apports des associés, le nombre des parts, la valeur nominale du titre.

Pour constitué une société commerciale l’on commence par fixer le montant du capital social, qui doit être le même que celui enregistré dans l’acte constitutif de la société. Le capital social est obtenu en faisant la somme de tous les apports des associés.

Formule : 10.4 Capital Social : ∑ apports des associés

Le capital social est représenté par des droits sociaux communément appelés « titres ou parts sociales ou encore action », on parle de part sociale dans la SNC, SCS, SPRL, S.Coop. tandis que les actions c’est dans la SARL.

Chaque part sociale ou action a une certaine valeur faciale appelée « valeur nominale »

(VN).

Partant de cette valeur nominale l’on peut également calculer le montant du capital social au moyen de la formule suivante :

10.4 Capital social = Nombre des parts sociales (actions x VN

VN = Capital social  Nbre parts sociales = Cap Soc

  Nbre parts soc.   VN

Les opérations de constitution s’enregistrent en deux étapes :

1) la souscription ou promesse d’apport ;

2) la libération ou réalisation de la promesse d’apport.

2.1. 1 La souscription ou promesse d’apport .

2.2.1.1 Définition :

C’est un engagement formel pris par tous les associés afin d’apporter quelque chose à la société. Du fait de cette promesse d’apport, les associés deviennent débiteurs vis-à-vis de la société.

2.2.1.2. Ecriture comptable de souscription :

N° D C LIBELLES D C

1 44.45  Associé x son compte apporteur … X

  10.4 à capital social  x

   constitution d’une SNC suivant 

   acte n°… du … 

N.B. : Au moment de la souscription, le compte « 44.45 » présente toujours un solde débiteur qui représente la dette de chaque associé vis-à-vis de la société.

2.1.2. La libération ou réalisation de la promesse d’apports

2.1.2..1. Définition :

C’est la mise effective à la disposition de la société de tous les biens promis par les associés.

2.1.2..2. Ecriture comptable de libération :

Pour constater la réalisation de la promesse d’apport, l’on débite les comptes des biens actifs tout en créditant le compte « 44.45 ».

 N° D C LIBELLES D C

02 2…   

  3…  Biens actifs apportés 

  4…   

  5… 44.45 Associé x son compte apporteur 

Libération des apports … 

 Exercice 1 :    

Benoît, Claude et Louis créent un SNC au capital de 12.500.000 FC réparti en parts dont la valeur nominale est de 1.000 FC.

Benoît souscrit 4.000 parts et se libère en apportant un lot de marchandises évaluées à 4.000.000 FC. Il souscrit ensuite 500 parts et effectue un versement en espèces.

Claude reçoit 5.000 parts et apporte un immeuble évalué à 5.200.000 FC hypothéqué pour 200.000 FC. Louis souscrit le reste des parts pour lesquelles il fait un versement en banque T.D. : journaliser la constitution.

Capital social : 12.500.000 FC

Nombre de parts : 12.500

Valeur nominale : 1.000 FC

Associé Benoît

Nombre de parts = 4.000 + 500 = 4.500 parts

Capital souscrit : 4.500 x 1.000 = 4.500.000 :

Libérations : - 30 marchandises : 4.000.000 FC

- 57 caisse : 500.000 FC

Associé Claude

Nombre des parts : 5000 parts

Capital souscrit : 5000 x 1000 = 5000 000 Fc

Libération : 22.1 Immeuble 5200 000 Fc

46.8 créance hypothécaire ( 200 000) Fc

...

2.3. Nature des apports des associés.

Les biens apportés par les associés à la société sont de trois natures :

• Les apports en numéraire ;
• Les apports en nature ;
• Les apports en industrie.

2.3.1. Apports en numéraire.

Sont constitués des fonds remis à la caisse ou à la banque de la société ainsi que les documents financiers (effets de commerce, chèque, ordre de paiement, ordre de virement, …).

Du point de vue comptable, la loi tolère une libération partielle de ce type d’apports.

Le minimum exigé est de 20 % soit 1/5 ; mais on n’interdit pas d’apporter la totalité.

2.3.2. Apports en nature.

Ils sont constitués des biens corporels et incorporels.

• Biens incorporels ou immatériels :

- Brevet d’invention ;

- Marque déposée ou fabrique ;

- Clientèle (renommée d’une maison de commerce) ;

- Fonds de commerce.

• Biens corporels :

- Immeuble ;

- Matériel roulant ;

- Mobilier ;

- Terrain ;

- Titre de participation (porte feuille).

N.B. : La loi impose une libération intégrale jamais partielle de ces genres d’apport.

2.3.3. Apports en industrie.

Ces apports sont constitués par les études, l’expérience et la renommée nécessaire au bon fonctionnement de la société. Ces apports sont difficilement évaluables en argent et nécessitent une concertation des associés pour déterminer le nombre des parts à attribuer à l’associé qui s’engage pour ce type d’apport.

N.B. : Les apports en industrie sont autorisés seulement dans la SNC et ne font pas partie du capital social. Du point de vue comptable, ils sont enregistrés pour mémoire.

Ex. : constitution d’une SNC au capital de 550 parts de VN 100 réparties comme suit :

- A  : 100 parts

- B  : 300 parts

- C  : 150 parts

- D  : apporte son expérience.

Après concertation, les associés sont tombés d’accord d’attribuer 100 parts à D et cela proportionnellement à leurs mises. A la fin du premier exercice, la société réalise un bénéfice net de 1.200 $ dont 300 à conserver.

TD : Déterminer la part des bénéfices (dividende) de chaque associé.

Solution :

10.4 capital social = Nombre des parts x VN

= 550 x 100

= 55.000

Apports des différents associés :

A : 100 parts x 100 = 10.000

B : 300 parts x 100 = 30.000

C : 150 parts x 100 = 15.000

D : expérience = PM

Capital Social  

  55.000

Attribution de 100 parts à D (proportionnellement aux mises).

Chaque associé doit céder une cote-part à D.

A : 100 x 100 = 18 parts x 100 = 1.800

B : 100 x 300 = 55 parts x 100 = 5.500

C : 100 x 150 = 27 parts x 100 = 2.700

550  100 parts  10.000

Au moment du partage des bénéfices.

13.0 Bénéfice net :  1.200

13.01 Bénéfice à distribuer = bénéfice net – part à conserver (13.00)

      = 1.200 – 300 = 900

A : (10.000 – 1.800) x 900 = 134

55.000

B : (30.000 – 5.500) x 900 = 401

55.000

C : (15.000 – 2.700) x 900 = 201

55.000

D : 10.000 x 900 = 164

 55.000

C’est au moment du partage des bénéfices que l’apporteur en industrie obtient réellement son dividende (part de bénéfice).

Remarque :

Pour faciliter la comptabilisation des opérations de constitution il y a lieu de distinguer les apports en nature, des apports en numéraire car les apports en nature exigent une libération intégrale à la constitution alors que les apports en numéraires sont sensés être libérés d’au moins 20 % à la constitution. C’est ainsi que nous aurons à utiliser le compte « 44.4500» pour les apports en numéraire et le compte « 44.45.01 » pour les apports en nature.

2.4. Formes d’apports en numéraire et en nature.

Les apports en numéraire et en nature peuvent prendre trois formes différentes :

1. apports purs et simples ;
2. apports à titre onéreux ;
3. apports mixtes.

2.4.1. Apports purs et simple.

1. a) Définition.

On parle d’apports à tire pur et simple lorsque l’associé est rémunéré totalement par des droits sociaux (parts sociales ou actions) en contre partie de ses apports. En d’autres termes, il y a apports à titre pur et simple lorsque la valeur des apports de l’associé correspond exactement au nombre des parts sociales reçues.

1. b) Condition.

Pour parler d’un apport pur et simple, il faut que :

Valeur apportée des biens = Nombre des parts sociales reçues.

1. c) Exemple :

Pour constituer une SPRL, ALBERT apporte des marchandises d’une valeur de 500.000 $. En contre partie de ses apports, la société lui attribue 5.000 parts sociales de valeur nominale 100 $.

 Apports Nombre des parts reçues

   5.000 parts x 100

30 Marchandises 500.000 = 500.000

.d) Comptabilité d’un apport à pur et simple.

Illustration 1 :

Albert et Claude s’engagent à créer une SNC au capital de 1.500.000 $. albert souscrit 200 parts en apportant des marchandises pour 600.000 $ et le reste par un virement en banque.

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CHAPITRE III : COMPTABILITE DES OPERATIONS LIEES A L’EXISTENCE

DES SOCIETES COMMERCIALES.

INTRODUCTION.

Cette partie du cours est consacrée à l’étude des différentes transactions qui interviennent durant l’existence d’une société commerciale. Ces transactions se résument comme suit :

1) les opérations entre la société et les associés ;

2) les opérations relatives à l’affectation des résultats ;

3) les opérations liées à la modification du capital.

Toutes ces transactions ou opérations conviennent à l’exploitation normale et courante d’une société.

3.1. Opérations entre les associés et la société.

D’une manière générale, les opérations entre la société et les associés concernent notamment :

• La rémunération payée aux associés ;
• Les retraits et avances des fonds effectués par les associés ;
• Les pertes et bénéfices à partager entre les associés ;
• Les intérêts ainsi que les produits à recevoir par la société.

Toutes ces transactions entre associés et société sont comptabilisées dans les comptes courants des associés (44.7 « associé x son compte courant »). Cependant, il existe certaines opérations ayant un caractère spécial qui interviennent dans les relations entre les associés et la société. C’est le cas de la rémunération du gérant ainsi que les prélèvements effectués par une catégorie des associés ayant le droit de veto.

Remarques :

Les comptes courants des associés sont débités de :

• Retraits des fonds ;
• Pertes à charge de l’associé ;
• Les intérêts débiteurs à leur charge.

Ils sont crédités de :

• Avances faites à la société ;
• De la part dans le bénéfice réalisé (dividende) ;
• Des produits en faveurs des associés ;
• Les intérêts créditeurs en leur faveur.

3.1.1. Comptabilité de rémunérations des associés-gérants ou administrateur.

Ces rémunérations sont enregistrées dans un compte spécifique portant le numéro 44.6

Associé-gérant son compte de rémunération ». Deux écritures comptables interviennent à ce sujet :

1) Fixation du montant de la rémunération :

On débite le compte 65 charge du personnel » par le crédit du compte « 44.6 Associé-gérant son compte courant ».

N° D C LIBELLES D C

01 65  Charge du personnel  x  

  44.6 A associé-gérant son compte courant     x

   Fixation suivant feuille de paie du …     

2) Paiement de la rémunération :

N° D C LIBELLES D C

01 44.6  Associé-gérant son compte courant  x  

  56/57 à banque/caisse     x

   Chèque ou reçu n°…     

N.B. : Contrairement aux autres membres du personnel, les associés-gérants jouissent d’un privilège d’effectuer des prélèvements à n’importe quel moment mais sans toutefois dépasser le montant fixé par l’Assemblée Générale.

3.1.2. La comptabilité de retrait des fonds effectués par les associés pour missions de service.

Lorsqu’un associé se rend en mission de service, la société l’autorise à effectuer un prélèvement des fonds à justifier après la mission de service. Il existe trois écritures comptables :

1) Au moment du retrait des fonds.

N° D C LIBELLES D C

01 44.6  Associé-gérant son compte courant  x  

  56/57 à banque/caisse     x

   Avance à justifier     

2) au retour de la mission.

Deux cas peuvent se présenter :

44. a) L’associé ne présente aucune pièce justificative, dans ce cas, il n’y a aucune écriture comptable à passer, c’est-à-dire que le compte 44.6 gardera toujours un solde débiteur. Après une période de trois mois, la société est sensée lui imputer les intérêts de retard.
45. b) L’associé présente des pièces justificatives au comptable pour toutes les transactions opérées ou effectuées, dans ce cas, on débite les comptes de stock pour les achats des marchandises et matières ainsi que les comptes de charge pour les diverses dépenses effectuées par le crédit du compte « 44.6 Associé-gérant son compte courant ».

...

2) Mises égales durées inégales :

Exemple : Capital social 150.000 dont A = 50.000 ; B = 50.000 ; C = 50.000.

Libération des apports :

A : après trois mois

B : après cinq mois

C : après six mois.

Perte de l’exercice : 6.000

Lorsqu’il s’agit des mises égales, durées inégales, la base de répartition est obtenue en calculant d’abord le temps réel d’utilisation des capitaux par la société (12 mois – n (n = durée de libération) ensuite, on effectue la somme des différents temps réels et enfin on applique le coefficient : temps réel

 ∑ temps réel

Montant à répartir : 6.000

Base de répartition : 3

A = 12 – 3 =  9 mois

B = 12 – 5 =  7 mois

C = 12 – 6 =  6 mois 

 ∑ = 22 mois  

Répartition :

Montant à répartir x temps réel d’utilisation

∑ temps réel d’utilisation

A : 6.000 x 9 = 2.455

B : 6.000 x 7 = 1.909

C : 6.000 x 6 = 1.636

3) Mises inégales, durées égales :

Exemple : capital social 150.000 dont A : 30.000 ; B : 70.000 ; C : 50.000. tous ont libéré après deux mois.

Le 31/12 n : perte subie 6.000

La base de répartition est obtenue en faisant la somme des apports des associés, car le temps n’a pas d’impact sur les apports des associés.

Montant à répartir : 6.000

Base de répartition : 3 + 7 + 5 = 15

A : 6.000 x 3 = 1.200 6.000

B : 6.000 x 7 = 2.800

C : 6.000 x 5 = 2.000

4) Mises inégales, durées inégales.

Exemple : capital social : 150.000 dont A : 30.000 ; B : 70.000 ; C : 50.000.

A libère après 3 mois

B libère après 5 mois

C libère après 7 mois.

Perte à partager : 6.000

Lorsqu’il s’agit de mises inégales et des durées inégales, on procède de la manière suivante :

• Calculs de la base de répartition : celle-ci est obtenue en prenant l’apport de chaque associé multiplier par la durée réelle de l’apport.
• Le produit de l’apport de chaque associé par la durée réelle donne ainsi la base de répartition ;
• La part supportée par chaque associé est obtenue au moyen de la formule suivante :

Part de la perte = montant à répartir x (apport Associé x durée réelle de l’apport)

∑ produit (apport Associés x durée réelle)

SOLUTION :

• Base de répartition

1. a) durée réelle des apports des associés : A : 12 – 3 = 9 mois

B : 12 – 5 = 7 mois

C : 12 – 7 = 5 mois

30. b) produits des apports par leurs durées : A : 30.000 x 9 = 270.000

B : 70.000 x 7 = 490.000

C : 50.000 x 5 = 250.000

 1.010.000 base de la répartition

• La répartition de la perte entre associés :

A : 6.000 x 270.000 = 1.604

1.010.000

B : 6.000 x 490.000 = 2.911 6.000

1.010.000

C : 6.000 x 250.000= 1.485 1.010.000

3.2.2 Affectation des bénéfices.

La répartition des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions des statuts.

Généralement, les statuts prévoient la répartition suivante :

1) Réserve légale : elle est de 5 % des bénéfices à répartir jusqu’à ce qu’elle atteigne le 1/10ème du capital nominal et non libéré.

2) Intérêt statutaire (première dividende) il est calculé sur le capital libéré et non amorti (non remboursé). N.B. : quand tout le capital est amorti, on a pas droit aux intérêts statutaires.

3) Dotation d’un fond de réserve (spéciale extraordinaire).

4) Sur le surplus :

- Tantième aux administrateurs (fraction du bénéfice payée aux administrateurs à la fin de chaque année) ;

- Gratification au personnel (fraction des bénéfices payée au personnel) ;

- Superdividende (deuxième dividende) ;

- Report à nouveau (fraction des bénéfices qui n’est pas distribuée, reportée pour servir à une répartition ultérieure. Le report à nouveau est aussi appelé « reliquat de la répartition.

• Réserve : partie du bénéfice conservée dans l’entreprise.
• Résultat à répartir : il se compose de résultat à conserver 8 réserves légales plus autres réserves, plus reports à nouveaux et des résultats à distribuer (tantième, dividendes, gratification) ;
• Total dividende brut (TDB) = premier dividende + deuxième dividende ;
• Total dividende net (TDN) = total dividende brut – 20 % de taxe mobilière
• Total dividende brut par action (TDBA) = TDB divisé par le nombre d’actions ;
• Total dividende net par action (TDNA) = TDN divisé par le nombre d’actions ;
• Premier dividende brut par action (PDBA) = Premier dividende brut (PDB) divisé par action.

Exercices

1. Une S.A.R.L. est constituée au capital de 800.000 réparti comme suit :

* Actionnaire A : 400.000

* Actionnaire B : 300.000

* Actionnaires divers : 100.000

V/N : 1.000

A la fin de l’année, la société réalise un résultat net de 180.000 ; le capital est entièrement libéré et non amorti. Les statuts prévoient les dispositions suivantes :

- réserves légales 5 % ;

- intérêt statutaire 6 % sur le reste ;

On constitue un fond de réserve spéciale de 60.000.

Le solde du bénéfice sera réparti comme suit :

- 20 % aux administrateurs et le reste aux actionnaires à titre de supports dividendes ;

- La taxe mobilière est de 20 %. T.D. :

- répartissez les bénéfices ;

- passez les écritures.

SOLUTION :                     

Tableau de répartition :                    

13.0 Bénéfices de l’exercice ………………………………………………..   X

Perte non compensé des exercices passes………………………………………...  – p

Solde 1 ………………………………………………………………………………… A   

- 11.0 Réserve légale  ………………………...…………………………………….. - 5 %

Solde 2      ………………………………………………    B

- Autres réserves ………………………………………………………………………   -R    

Solde 3 …………………………………………………………………………………..  C 

Intérêts statutaires ou 1er dividende :        

I =( (Valeurs apports x tx) x 100 ) ……………..………………………………….. ..    - I

Solde 4              D

+ Bénéfice de l exercice antérieur reporte (12.0) …………………………………… +Y Solde 5……………………………………………………………………………………. . E.

- tantième s (C.adm.) 1/9 ………………………………………………………………… - T

- Super-dividende (actionnaire) ……………………………………………………… - SD

- parts des fondateurs……………………………………………………………………... - P.F

- taxe mobilière ……………………………………………………………………………- TM

a remettre aux ayants- droits)…………………………………     Solde 4 (sommes       Solde a payer