Exercice Comptabilité Financière: Déterminer les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition
La SA AGNY BRICOLAGE filiale à 70% de la SA BRICO est intégrée globalement. Les annexes 2, 3 et 4 fournissent des informations relatives à cette société en vue de la consolidation au 31/12/2009.
Travail à faire :
1. Déterminer et comptabiliser les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition (bilan et compte de résultat) constatés sur la SA AGNY BRICOLAGE dans le journal de consolidation au 31/12/2009 à l’exclusion des écritures relatives aux amortissements ou reprises des écarts. Les éventuels impôts différés sont calculés au taux de 33,1/3%.
Les dirigeants du groupe souhaiteraient opter pour une élaboration des comptes consolidés en IFRS afin d’améliorer l’information financière. Il vous demande de leur montrer quelles seraient les conséquences de l’application du référentiel IFRS sur cette prise de contrôle.
2. Déterminer les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition en application du référentiel IFRS. On retiendra la méthode du goodwill partiel. Aucune écriture n’est demandée.
- 1. Déterminer et comptabiliser les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition (bilan et compte de résultat) constatés sur la SA AGNY BRICOLAGE dans le journal de consolidation au 31/12/2009. Les éventuels impôts différés sont calculés au taux de 33,1/3%.
Ecarts d’évaluation sur les actifs et passifs
Détail | Brut | Impôt différé | Net | |
Marque | 1 440 000 | néant | 1 440 000 | |
Terrain | 1 000 000 | 333 333 | 666 667 | |
Construction | 800 000 | 266 667 | 533 333 | |
Titres immobilisés | (400 000 – 500 000) = | -100 000 | -33 333 | -66 667 |
VMP | (240 000 – 200 000)= | 40 000 | 13 333 | 26 667 |
Engagement de retraite | -1 500 000 | -500 000 | -1 000 000 | |
TOTAL | 1 680 000 | 80 000 | 1 600 000 |
La marque ne donne pas lieu à la constatation d’un impôt différé (exception prévue par le CRC 99-02) voir annexe 3.
La valeur de la marque est de 1 440 000 € car de nouvelles informations ont été obtenues dans le délai d’ajustement qui se termine au 31/12/2009 (voir annexe 3).
Ecart d’acquisition
La juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis est de :
Capitaux propres (2 000 000 + 4 200 000 + 200 000) 6 400 000
Ecarts d’évaluation nets d’impôt 1 600 000
Juste valeur 8 000 000
Le coût d’acquisition des titres est égal à :
Prix d’acquisition 4 300 000
+ Coûts directs liés à l’acquisition + (30 000 x 66 2/3%) (voir annexe 3)
4 320 000
La différence entre le coût d'acquisition des titres et la part acquise dans la juste valeur des actifs et des passifs à la date d'acquisition de cette entreprise constitue l'écart d'acquisition.
Coût d'acquisition des titres 4 320 000
Quote-part dans la juste valeur 8 000 000 x 70% - 5 600 000
Ecart d'acquisition négatif - 1 280 000
Toutefois, lors de l’acquisition, les actifs incorporels identifiés qui ne peuvent pas être évalués par référence à un marché actif ne doivent pas être inscrits au bilan consolidé s’ils conduisent à créer ou à augmenter un écart d’acquisition négatif (voir annexe 3).
Dans le cas présent, la valeur d’entrée de la marque, qui ne fait pas l’objet d’un marché actif, doit être limitée à un montant qui ne génère pas un goodwill négatif ou qui n’en augmente pas le montant.
Si la marque n’est pas incluse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables, le goodwill sera égal à :
Coût d'acquisition des titres 4 320 000
Quote-part dans la juste valeur - 4 592 000
(8 000 000 – 1 440 000) x 70% __________
Ecart d'acquisition - 272 000
La comptabilisation de la marque augmente donc l’écart d’acquisition négatif. En conséquence, la marque n’est pas comptabilisée au bilan. Le goodwill négatif sera donc égal à 272 000 €.
Constatation des écarts d’évaluation au bilan
_______ ____________ 31/12/2009_________________ | ||
Terrain | 1 000 000 | |
Construction | 800 000 | |
VMP | 40 000 | |
Titres immobilisés | 100 000 | |
Provision pour engagement de retraite | 1 500 000 | |
Impôt différé passif | 80 000 | |
Réserves Agny Bricolage | 160 000 | |
Comptabilisation des écarts d’évaluation | ||
_______________ ___________________ |
Constatation de l’écart d’acquisition au bilan
__________________31/12/2009 __________________ | ||
Titres de participation | 272 000 | |
Provision pour risques (admettre une imputation sur les réserves) | 272 000 | |
Comptabilisation de l’écart d’acquisition | ||
_________________ ___________________ |
2. Déterminer les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition en application du référentiel IFRS. On retiendra la méthode du goodwill partiel. Aucune écriture n’est demandée.
Ecarts d’évaluation sur les actifs et passifs
Détail | Brut | Impôt différé | Net | |
Marque | 1 200 000 | 400 000 | 800 000 | |
Terrain | 1 000 000 | 333 333 | 666 667 | |
Construction | 800 000 | 266 667 | 533 333 | |
Titres immobilisés | (400 000 – 500 000) | -100 000 | -33 333 | -66 667 |
VMP | (240 000 – 200 000) | 40 000 | 13 333 | 26 667 |
Engagement de retraite | -1 500 000 | -500 000 | -1 000 000 | |
TOTAL | 1 440 000 | 480 000 | 960 000 |
La valeur de la marque est de 1 200 000 car les informations pour ajuster la valeur de cette marque sont obtenues plus de 12 mois après la date d’acquisition (voir annexe 4).
Ecart d’acquisition
La juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis est de :
Capitaux propres (2 000 000 + 4 200 000 + 200 000) 6 400 000
Ecarts d’évaluation nets d’impôt 960 000
Juste valeur 7 360 000
Le coût d’acquisition des titres est égal à :
Prix d’acquisition 4 300 000
+ Coûts directs liés à l’acquisition (avant impôt en IFRS, cf annexe 4) + 30 000
Coût d’acquisition des titres 4 330 000
La différence entre le coût d'acquisition des titres et la part acquise dans l'actif net (juste valeur après impôt différé) à la date d'acquisition de cette entreprise constitue l'écart d'acquisition.
Coût d'acquisition des titres 4 330 000
Quote-part dans la juste valeur 7 360 000 x 70% - 5 152 000
Ecart d'acquisition - 822 000
Si l’écart d’acquisition est négatif, l'acquéreur devra réestimer le caractère identifiable et l'évaluation des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels et comptabiliser tout excédent résiduel en résultat immédiatement lors de l'acquisition.
Article publié le 02 Février 2012 Mise à jour le Jeudi, 16 Juin 2022 01:27 par Babachekhe Mohamed