Exercice Comptabilité Financière: Consolidation

Vous êtes chargé(e) de préparer les écritures de retraitement de consolidation au 31 décembre 2007 au niveau de la société anonyme JACQUES dont 80 % du capital et des droits de vote appartiennent à la société PAUL INDUSTRIES. La société JACQUES possède une participation de 30 % du capital et des droits de vote dans la société par actions simplifiée JOSEPH.

Les comptes consolidés du groupe PAUL INDUSTRIES doivent être tenus en normes IFRS conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002. Les comptes sociaux de la société JACQUES ont été tenus conformément au Plan  comptable général.

Vous avez été chargé(e) tout particulièrement des retraitements relatifs à un matériel « acquis » grâce à un contrat de crédit-bail, à un emprunt obligataire émis par la société JACQUES et aux titres de participation JOSEPH.

Vous n’êtes pas chargé(e) d’effectuer les retraitements au niveau de la société PAUL INDUSTRIES.

On tiendra compte d’un taux d’impôt sur les sociétés de 33 1/3 %.

Travail à faire

1. Pour le contrat de location de financement et à l’aide des annexes 2 et 3 :

a)   Justifier le taux annuel d’actualisation de 8 % à prendre en compte pour la comptabilisation du contrat de location financement.

b)   Etablir le tableau de remboursement de l’emprunt lié au contrat de location financement pour 2006 et 2007.

c)   Présenter les écritures de retraitement de consolidation dans la société JACQUES (bilan et compte de résultat) relative à la machine-outil au 31/12/2007.

2. Pour l'emprunt obligataire et à l’aide des annexes 4, 5 et 6 :

a)   Etablir le tableau d’amortissement de l’emprunt obligataire pour les années 2005 à 2007 et un tableau permettant le suivi du coût amorti de l’emprunt obligataire pour les années 2005 à 2007.

b)   Présenter les écritures de retraitement de consolidation au 31/12/2007 dans la société JACQUES (bilan et compte de résultat) relatives à l’emprunt obligataire émis.

3. Pour les titres de participation JOSEPH et à l’aide des annexes 7 et 8 :

a)   Qualifier la nature du contrôle et la méthode d’évaluation des titres de participation JOSEPH en consolidation chez JACQUES.

b)   Procéder à l’évaluation des titres de participation JOSEPH en consolidation chez JACQUES au 31/12/2007.

c)   Passer les écritures de consolidation relatives aux titres de participation JOSEPH dans les comptes de la société JACQUES au 31/12/2007.

1. Crédit-bail

a) Justification du taux d’actualisation

Soit i le taux trimestriel d’actualisation.

On pourra écrire que :

66 400 = 5 000 + 3 000 ´ ´ + (10 000 – 5 000) ´

On trouve i = 1,943 % ce qui donne un taux annuel de 1,01943- 1 = 8 %.

b) Tableau de remboursement de l’emprunt

Avant de présenter ces écritures, il y a lieu de présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt permettant le financement de l’acquisition en crédit- bail pour les années 2006 à 2007.

Echéances

Reste à rembourser

Intérêts

Capital

Versements

1.7.2006

66 400

-

(*) 8 000

8 000

1.10.2006

58 400

1 135

1 865

3 000

1.1.2007

56 535

1 098

1 902

3 000

1.4.2007

54 633

1 061

1 939

3 000

1.7.2007

52 694

1 024

1 976

3 000

1.10.2007

50 718

985

2 015

3 000

1.1.2008

48 703

946

Total

6 249

17 697

23 000

(*) Correspond à 5000 de dépôt de garantie et 3000 de redevance versée à la souscription

c) Ecritures de retraitement de consolidation au 31/12/2007

1ère présentation de la solution

Pour l’établissement du bilan consolidé :

Installations techniques, matériels et outillages en location financement

66 400

Dettes de location financement

61 400

Dépôts et cautionnements versés

5 000

Immobilisation de la machine outil acquise en crédit-bail

Résultat Jacques (66 400 – 6 400) × 10 % × 66 2/3 %

4 000

Réserves Jacques (66 400 – 6 400) × 10 % × 6/12 × 66 2/3 %

2 000

Impôts différés 9 000 × 33 1/3 %

3 000

Amortissements installations techniques, matériels et outillage en location financement

9 000

Amortissement de la machine outil (66 400 – 6 400) × 10 % × 1,5

Compte de liaison redevances

18 000

Impôts différés 18 000 × 33 1/3 %

6 000

Résultat Jacques 3 000 × 4 × 66 2/3 %

8 000

Réserves Jacques 3 000× 2 × 66 2/3 %

4 000

Annulation des redevances 3 000 × 6

Résultat Jacques (1 061 + 1 024 + 985 + 946 = 4 016) × 66 2/3 %

2 677

Réserves Jacques (1 135 + 1 098 = 2 233) × 66 2/3 %

1 489

Impôts différés 6 249 × 33 1/3 %

2 083

Dettes de location financement 17 697 – 5 000

12 697

Compte de liaison redevances

18 000

Intérêts courus

946

Assimilation de la redevance à un remboursement de capital et à un emprunt

Pour l’établissement du compte de résultat consolidé :

Dotations aux amortissements des immobilisations

6 000

Impôts sur les bénéfices 6 000 × 33 1/3 %

2 000

Résultat Jacques

4 000

Amortissements

Résultat Jacques

2 000

Impôts sur les bénéfices 12 000 × 33 1/3 %

4 000

Redevances de crédit-bail

12 000

Annulation redevance

Charges d'intérêts

4 016

Impôts sur les bénéfices 4 016× 33 1/3 %

1 339

Résultat Jacques

2 677

Intérêts

2ème présentation de la solution

01/01/2007

Variation

31/12/2007

immobilisation brute

66 400

66 400

amortissements

-       3 000

-       6 000

-       9 000

annulation du dépôt et cautionnement

-       5 000

-       5 000

impact actif (1)

58 400

-       6 000

52 400

emprunt

56 535

-       7 832

48 703

intérêt courus

1 098

-         152

946

impact passif (2)

57 633

-       7 984

49 649

(1)-(2)

767

1 984

2 751

impôt différé

256

661

917

impact net

511

1 323

1 834

Installations techniques

66 400

Dépôts et cautionnement

5 000

Emprunt (net)

48 703

Intérêts courus

946

Amortissement des installations techniques

9 000

Réserves Jacques

511

Résultat Jacques

1 323

Impôt différé

917

charges d'intérêt

4 016

Dotations aux amortissements

6 000

Résultat Jacques

1 323

Impôt sur les sociétés

661

Redevances de CB

12 000

2) Emprunt obligataire

a) Tableau d’amortissement et tableau de suivi du coût amorti

Le tableau de remboursement de l’emprunt se présente comme suit pour les années 2005 à 2007 :

Annuité constante théorique : 12 000 obligations ´ 50€ ´  = 81 521.

Echéances

Obligations vivantes

Intérêt

Obligations amorties

Remboursement

emprunt

Annuités

31.12.2005

12 000

36 000

910

45 500

81 500

31 12 2006

11 090

33 270

965

48 250

81 520

31 12 2007

10 125

30 375

1 023

51 150

81 525

Le tableau de suivi du coût amorti se présente comme suit :

Echéances

Intérêts à 8 %

Remboursement

intérêts

Remboursement

capital

Coût amorti

1.1. 2005

547 000

31.12.2005

43 760

36 000

45 500

509 260

31 12 2006

40 741

33 270

48 250

468 481

31 12 2007

37 478

30 375

51 150

424 434

Le coût amorti au moment de l’émission est de (12 000 ´ 46) – 5 000 = 547 000.

b) Ecritures comptables

1ère présentation possible

L’incidence du retraitement sur les réserves sera de :

- Intérêts à 8 % : 43 760 + 40 741 =                                                                          84 501

- Intérêts comptabilisés comptes sociaux 36 000 + 33 270 =                                  - 69 270

- Amortissements primes de remboursement : 4 ´ 12 000 ´ 2/10 =                          - 9 600

- Amortissement frais d’émission : 5 000 ´ 2/10 =                                                   - 1 000

- Montant net avant impôt : 84 501 – 69 270 – 9 600 – 1 000 =                                 4 631

- Montant net après impôt : 4 631 ´ 66 2/3 % =                                                          3 087

L’incidence sur le compte de résultat sera de :

- Intérêts à 8 %                                                                                                          37 478

- Intérêts comptabilisés comptes sociaux                                                                - 30 375

- Amortissements primes de remboursement : 4 ´ 12 000 ´ 1/10 =                          - 4 800

- Amortissement frais d’émission : 5 000 ´ 1/10 =                                                      - 500

- Montant net avant impôt : 37 478 – 30 375 – 4 800 – 500 =                                    1 803

- Montant net après impôt : 1 803 ´ 66 2/3 % =                                                          1 202

2ème présentation possible

01/01/2007

Variation

31/12/2007

EO PCG

506 250

-     51 150

455 100

EO IFRS

468 481

-     44 047

424 434

Total (1)

37 769

-       7 103

30 666

Annulations comptes de régularisation

-

- Frais d'émission emprunt

4 000

-         500

3 500

- Prime de remboursement

38 400

-       4 800

33 600

Total (2)

42 400

-       5 300

37 100

(2) - (1)

4 631

1 803

6 434

Impôt différé

1 544

601

2 145

Net

3 087

1 202

4 289

Pour l’établissement du bilan consolidé :

Emprunts obligataires (PCG)

455 100

Créance d’impôt différé : (4 631 + 1 803) ´ 33 1/3 %

2 145

Résultat Jacques

1 202

Réserves Jacques

3 087

Primes de remboursement des obligations 4€ ´ 12 000 Obl ´ 70 %

33 600

Frais d’émission des emprunts 3 500 = 70 % x 5 000

3 500

Emprunts obligataires (IFRS)

424 434

Retraitement emprunt

Pour l’établissement du compte de résultat consolidé :

Intérêts des emprunts et dettes 37 478 – 30 375

7 103

Résultat Jacques

1 202

Impôts sur les bénéfices 1 803 ´ 33 1/3 %

601

Dotations aux amortissements des charges à répartir

500

Dotations aux amortissements des primes de remboursement

4 800

Retraitement emprunt

3) Titres de participation JOSEPH

a)   Qualifier la nature du contrôle et la méthode d’évaluation des titres de participation JOSEPH en consolidation chez JACQUES.

Le taux de participation dans la société JOSEPH étant de 30 %, la société JOSEPH est une société associée au groupe (qui a une «influence notable» sur la société JOSEPH) et les titres de la société JOSEPH doivent être évalués conformément à la méthode de la mise en équivalence.

b)   Procéder à l’évaluation des titres de participation JOSEPH en consolidation chez JACQUES au 31/12/2007

Calcul de l’écart d’acquisition à l’origine

Les écarts d’évaluation et d’acquisition peuvent ainsi être déterminés :

valeur de la situation nette à la date d'acquisition

600 000

plus-value latente sur terrain nette de l'IS (90 000 * 2/3)

60 000

plus-value latente sur construction nette de l'IS (135 000 * 2/3)

90 000

Situation nette réévaluée

750 000

QP de situation nette acquise (30%)

225 000

Prix d'acquisition des titres

255 000

Ecart d'acquisition

30 000

Evaluation de la valeur d’équivalence

Au 31 décembre 2007, la valeur d’équivalence des titres JOSEPH est égale à la quote-part de situation nette au 31/12/2007 augmentée de l’écart d’acquisition non déprécié :

31/12/2006

31/12/2007

variation

Situation nette

784 000

876 000

- impôt différé sur prov réglementée

-8000

-12000

(24 000*1/3)

(36 000*1/3)

- plus-value nette sur construction

85500

82500

(135 000*(30-1,5)/30*2/3)

(135 000*(30-2,5)/30*2/3)

- plus-value nette sur terrain

60 000

60 000

Situation nette corrigée

921 500

1 006 500

Quote-part de situation nette (30%)

276 450

301 950

Ecart d'acquisition non déprécié

30 000

30 000

Valeur d'équivalence

306 450

331 950

25 500

c)   Passer les écritures de consolidation relatives aux titres de participation JOSEPH dans les comptes de la société JACQUES au 31/12/2007.

Pour l’établissement du bilan consolidé :

Titres Joseph mis en équivalence

331 950

Titres de participation Joseph

255 000

Réserves Joseph

51 450

Résultat Joseph

25 500

Mise en équivalence d'une participation

Pour l’établissement du compte de résultat consolidé :

Résultat

25 500

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

25 500

Mise en équivalence d'une participation

Article publié le 01 Février 2012 Mise à jour le Jeudi, 02 Février 2012 20:17