Exercice : comptabilisation et traitement d'une subvention d'exploitation avec clause résolutoire

Depuis qu’elle embauche des salariés en situation de handicap, la société DCG est aidée par son conseil régional. Une aide de 400 € par salarié est en effet versée à l’entreprise pour l’embauche. La prise en charge couvre également 20% du salaire brut pendant 6 mois et est versée en une fois pour cette période sous conditions résolutoire.

Un salarié en situation de handicap a été recruté en N et a commencé son travail au sein de l’entreprise le 01/11/N. Son salaire brut s’élève à 1 500 € (cotisations salariales =  22% / cotisations patronales = 37%). Son contrat de travail est prévu pour 10 mois.

Le 20/11/N, une lettre du conseil régional informe la société qu’elle bénéficiera de l’aide prévue. La somme est reçue le 15/12/N.

Au 31/12/N, l’entreprise pense qu’elle mettra fin au contrat prématurément car des problèmes d’organisation sont apparus. Le contrat est arrêté fin février N+1, l’entreprise reverse la fraction de la subvention correspondante le 5 mars N+1.

Questions :

1. 1) Rappelez l’objectif d’une subvention d’exploitation.

1. 2) La clause résolutoire a-t-elle un impact sur les enregistrements comptables ?

1. 3) Présentez toutes les écritures de N et N+1 concernant cette subvention.

1) Rappelez l’objectif d’une subvention d’exploitation.

La subvention d’exploitation doit permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. La subvention du conseil régional rentre bien dans ce cadre car elle est destinée à couvrir les frais d’embauche et une fraction du salaire brut (charges d’exploitation).

2) La clause résolutoire a-t-elle un impact sur les enregistrements comptables ?

En cas de subvention sous condition résolutoire, la subvention est accordée mais certaines conditions seront à remplir. Les enregistrements comptables ne sont pas modifiés. Le risque de remboursement doit être constaté par une provision (égale au plus au montant de la subvention rapportée au résultat de l’exercice et des exercices antérieurs). Le remboursement s’enregistre en charge exceptionnelle, compensée par la reprise de la provision.

Présentez toutes les écritures de N et N+1 concernant cette subvention

La subvention s’enregistre au moment de l’attribution.

Montant = 400 + 1500 x 20% x 6 = 2 200 €

Encaissement de la subvention : le compte de tiers est soldé, la banque augmentée.

La partie de la subvention concernant N+1 est un produit constaté d’avance : 300 x 4 = 1 200 €

Le risque de devoir rembourser une partie de la subvention est provisionné. Le contrat devant se terminer fin février, 2 mois sont à rembourser (1 500 x 20% x 2 = 600 €).

Extourne du produit constaté d’avance (principe de séparation des exercices).

Le remboursement de la subvention s’enregistre en charge exceptionnelle.

La provision devient sans objet.