Exercice en comptabilité approfondie : subventions et cas pratiques

Exercice:

• Cas 1 : le 1er Avril de l’année 1997, l’office achète un matériel électrique pour un montant de 200 000 DH, cette immobilisation est amortissable en linéaire sur une durée de 5 ans, une subvention de 200 000 DH est obtenu par l’office ce même jour
• Cas 2 : le 1er juillet 1996, l’ORMVA obtient une subvention de 150 000 DH à la condition de satisfaire au 1er juillet 1998 à certaines conditions techniques. Le bien subventionné acquis par l’office dès le 1er juillet 1996 est amortit en linéaire sur 5 ans. Les conditions sont effectivement respectées le 1er juillet 1998, date de versement de la subvention. Aucun enregistrement n’est à effectuer en 1996 en ce qui concerne la subvention.
• Cas 3 : le 1er octobre 1997, l’office achète un matériel de 900 000 DH, il bénéficie pour cette acquisition d’une subvention de 300 000 DH, qui représente donc un tiers de l’investissement total, le matériel est amortissable sur 5ans en dégressif.
• Cas 4 : reprenons le cas 1 en supposant une cession intervenue le 1er avril 1999 pour 150 000 DH

Solution :

Cas 1 :

Cas 2 :

Cas 3 :

1Puisque 900 000/300 000 = 3 donc on doit diviser les DEA par 3 pour obtenir les reprises de subvention

2On prend les reprises égales les dotations jusqu’à ce que soit terminées

Cas 4 :