Exercice : comptabilisation d'un contrat de crédit-bail mobilier et sa cession

Exercice : Contrat de crédit-bail mobilier

L’entreprise «Asamak » conclut le 31-03-2003 un contrat de crédit-bail mobile portant sur une machine-outil  d’une valeur de 100 000 DH (HT), les modalités du contrat sont :

Redevance trimestrielle de 8 000 DH (HT) payable à terme échu. La première redevance a été payé le

30/06/2003 ;

Durée du contrat : 5 ans ;

Montant de la levée d’option à l’échéance est de 21 000 DH (HT) ;

Durée d’amortissement retenue par le bailleur est de 8 ans ;

Le 31 mars 2006, la société « Asamak » cède le contrat de crédit-bail à la société « la gironde » pour

10 000 DH (HT).

L’exercice comptable de cette dernière coïncide avec l’année civile. Au 31/03/06, la gironde évalue la durée de vie de la machine-outil à 5 ans. A l’échéance du contrat, elle lève l’option et amortit la machine sur 3ans.

Tous les paiements sont faits au comptant par la banque.

Travail à faire :

1-Enregistrer la cession du contrat dans les livres de « Assamak » ;

2- Enregistrer dans les comptes de « «la gironde » :

+ L’acquisition du contrat de crédit-bail ;

+ Les amortissements du contrat ;

+ La levée d’option et l’écriture d’inventaire au 31/12/2008

Solution :

+ En 2006 :

Traitement comptable : Pour la durée d’amortissement comptable est la durée restant à courir

NB : si l’amortissement fiscal>amortissement comptable alors dotation d’un amortissement dérogatoire pour la différence est à constater

Traitement fiscal : la durée fiscal quel que soit le bien est par définition 5 ans.

Durée comptable : 2 ans ? Dotation comptable : 10 000 * 100/2 * 9/12 = 3750

Durée fiscale : 5 ans ? Dotation fiscale : 10 000 * 100/5 * 9/12 = 1500

La différence est de 3750-1500 = 2250 à réintégrée

Faisons la même chose pour 2007 et 2008 :

+ 2007 : Dt compt (5000) Dt fisca(2000) la différence = 3000 à réintégrée

+ 2008 : Dt compt (1250) Dt fisca(500) la différence = 750 à réintégrée

Somme à réintégrée = 6 000

Levée d’option d’achat du bien en 03/2008:

La valeur d’entrée fiscale = prix de levée de l’option + VNA fiscale c’est-à-dire (prix d’achat du contrat – amortissement fiscaux pratiqués sur le contrat)

VE = 21 000 + (1 000 – 4 000) = 21 000 + 6 000 = 27 000 (pour bénéficier des dotations déjàl réintégrées lors de l’amortissement du droit au bail)