Le droit d'exploitation d'une œuvre en droit d'auteur - Histoire
Contenu :
1.1. L’histoire des droits d’auteur en Europe
1.2. La propriété intellectuelle
1.3. L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l’OMPI)
2. La parution des droits d’auteurs en France et dans d’autres pays
Introduction
La notion de la propriété intellectuelle est loin d’être récente, elle est apparue anciennement dans l’histoire de l’humanité. Elle a commencé bien longtemps avec les Grecs sous une forme différente de la forme actuelle et elle a connu plusieurs évolutions à travers le temps. Elle s’est développée notamment grâce aux différentes Révolutions qu’a connues l’humanité, et elle était remodelée par l’ensemble des conventions internationales et les lois locales propres à chaque pays. Il existe aussi un ensemble d’instances et d’organisations mondiales qui veille sur le respect de la propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afin de promouvoir l’esprit de créativité, de développer l’économie et de garantir le développement des pays.
Dans cet article, l’accent va être mis sur l’histoire de l’évolution de cette notion ainsi que les différences en matière du droit d’auteur entre les différents pays.
1. Histoire et concepts clés
1.1. L’histoire des droits d’auteur en Europe
Au 6ème siècle av J-C dans une cité ancienne de la grande Grèce (actuellement le sud de l’Italie) est apparue pour la première fois une loi dite la loi de Sybaris qui ne constituait pas une véritable loi octroyant à l’auteur des droits comme on les connaît aujourd’hui, il s’agissait plutôt d’une forme de monopole conceptuel liée à la création et à l’invention des recettes de cuisine. Les auteurs des dites recettes avaient le droit de communiquer leurs inventions au grand public et d’en garder le monopole pour une durée limitée.
Dans cette période, les différents artistes ainsi que les moines-copistes ne jouissaient à vrai dire d’aucun droit vis-à-vis de leurs œuvres et ne pouvaient même pas y mettre leurs noms. Il fallait, en fait, attendre l’avènement de la Renaissance et du libéralisme au Royaume-Uni pour que les premières formes de la propriété intellectuelle apparaissent.
1.2. La propriété intellectuelle
On entend par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits et des privilèges accordés sur des inventions et des créations intellectuelles. Elle est subdivisée en 2 différents volets ; le premier, concerne la propriété littéraire et artistique qui englobe les droits d’auteurs et les droits voisins et le deuxième est lié à la propriété industrielle qui réfère aux brevets, aux signes distinctifs, aux marques commerciales et aux appellations d’origine … .
Elle comporte un droit moral qui donne à l’auteur la possibilité de divulguer son œuvre, de la signer en y mettant son nom ou un pseudonyme (à condition que ce pseudo soit connu et ne laisse aucune confusion sur l’identité de l’auteur), de la modifier ou de la supprimer carrément et d’en arrêter la diffusion.
Cette expression de « propriété intellectuelle » n’a vu le jour qu’en 1967 après la création de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
1.3. L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l’OMPI)
L’OMPI est l’une des institutions des Nations unies qui se situe à Genève (en Suisse) et dont le rôle est la contribution au développement économique au niveau international en encourageant la créativité et en mettant en place un système mondial de propriété intellectuelle.
Elle est apparue en 1967 suite à la signature d’une convention entre 51 États membres comme la Suisse, les Êtas unis, l’Allemagne et autres, quant à la France, elle ne les a rejoints qu’au 1974.
Les missions de cette organisation se résument comme suit : l’accompagnement des États membres signataires du contrat dans leurs cadres législatifs afin de pouvoir réaliser un consensus qui permet à tout le monde, l’exécution des traités et la contribution à la protection au niveau international des marques, des brevets et des modèles industriels ainsi que la collaboration avec les différents pays en matière de stratégie et de réglementation pour garantir un développement économique.
1.4. Copyright
En fait, il est totalement faux de considérer que les deux concepts sont diamétralement opposés, plusieurs Étas américains prennent en considération la dimension morale du droit dans leurs systèmes juridiques même s’ils rencontrent une forte opposition et de nombreux critiques de la part des éditeurs.
2. La parution des droits d’auteurs en France et dans d’autres pays
2.1. En France
Sous l’ancien régime français (le royaume de France entre le 6ème et le 8ème siècle), au lieu du droit d’auteur il y avait une sorte de privilège royal (forme de monopole) accordée sur les inventions et les conceptions artistiques au profit de leurs auteurs par le moyen d’une lettre de patente qui donne le droit aux auteurs de publier leurs œuvres.
Après la Révolution, deux lois liées au droit d’auteur ont été créées, la première est la loi du 17 janvier 1791 qui octroie aux auteurs le droit de représentations de leurs œuvres durant toute leurs vies. Ensuite, ce droit est accordé à leurs héritiers pour une durée de 5ans.
La deuxième est la loi du 24 juillet 1973 qui donne à l’auteur le droit de reproduction de son œuvre pendant toute sa vie et en cas de décès ce privilège passe à ses héritiers qui l’utilise pour une durée de 10 ans.
2.2. Aux Etats Unis
La référence de la législation en matière du droit d’auteur aux États-Unis revient à l’Article I de la constitution qui stipule que les auteurs et les inventeurs ont pour une durée limitée le droit exclusif sur leurs œuvres ; et ce droit est assuré par le pouvoir du congrès.
En cas d’usage illicite d’une œuvre, l’auteur ne peut avoir droit aux dédommagements que si son œuvre est enregistrée (dans ce cas, il peut même bénéficier de doublement des dédommagés et intérêts réclamés) sinon il n’aura droit à aucun remboursement.
Comme il a été déjà mentionné au préalable, la notion du droit moral a été négligée aux États unis au profit des nécessités économiques. Donc, ce n’était qu’après la convention de Berne qu’elle a commencé à prendre du poids et d’être prise en considération lors des décisions juridiques dans plusieurs États.
2.3. Aux pays du Benelux
En ce qui concerne les pays du Benelux, il existe une instance officielle appelée l’office Benelux de la propriété intellectuelle liée à l’organisation internationale OBPI qui siège à La Haye (Pays-Bas) et qui a pour but l’exécution des conventions, la protection des droits de la propriété intellectuelle dans les pays du Benelux et dans les domaines déterminés par le conseil d’administration (qui est chargé à son tour d’assurer le contrôle de l’OBPI) y compris les desseins et les modèles ainsi que la mise à jour et l’adaptation des réglementations des trois pays afin qu’ils gardent une certaine concordance avec les conventions internationales et suivre leurs développements.
En plus de cette organisation, il existe dans chacun des trois pays des offices comme l’office belge de la propriété intellectuelle qui est un service public de l’autorité fédérale et qui détient toutes les compétences liées à la propriété intellectuelle.
Conclusion
Pour conclure, il existe différentes appréciations en matière de droits d’auteurs qui changent d’un pays à l’autre et d’une organisation à l’autre. Un effort est fourni à l’échelle mondiale par l’ensemble des instances afin de pouvoir homogénéiser les appréciations et les réglementations liées à la propriété intellectuelle pour permettre une collaboration et un développement collectif et pour encourager la création. L’exemple phare est celui cité plus haut et qui concerne la différence entre les droits d’auteur entre les pays de droit civiliste et les pays de Common Law. Ces derniers ont pu grâce à la convention de berne de donner plus d’importance au droit moral de l’auteur et de le prendre en considération dans leurs réglementations.