Comment facturer vos services freelances au Québec ?
Travailler à son compte est un moyen libérateur de subvenir à ses besoins. Mais en réalité, se faire rémunérer en tant que freelance peut parfois poser problème. Pour ce type de travail, il est essentiel de mettre en place une procédure de facturation professionnelle. Lorsque vous avez vendu un bien ou rendu un service, il est temps d'envoyer une facture. Une facture comprend des renseignements fiscaux en plus d'indiquer au client ou à la cliente le montant qui lui est dû. Il est essentiel de bien établir les factures, car elles jouent un rôle important dans les dossiers de votre entreprise.
Voici ce que vous devez savoir sur la facturation de vos services freelances au Québec.
Table des matières
Est-ce qu'un particulier peut faire une facture au Québec ?
Est-ce qu'un travailleur autonome peut se verser un salaire au Québec ?
Quelles sont les exigences légales pour être un travailleur autonome au Québec ?
Comment facturer en tant que freelance au Québec ?
Étape 1 : Une facture doit comporter les informations suivantes.
Étape 2 : Les dates énumérées ci-dessous doivent figurer sur une facture.
Étape 3 : Une facture doit comporter les informations de contact et d'identification suivantes.
Étape 4 : Les factures doivent inclure les informations suivantes sur les prix et les taxes.
Comment faire une facture pour des services en Freelance au Québec ?
4. Coordonnées de votre entreprise
5. Liste des produits et/ou services
Est-ce qu'un particulier peut faire une facture au Québec ?
Le Canada dispose d'un format standard pour les factures. En raison de cette réglementation, il existe des règles à respecter lors de la création d'une facture. Toutefois, quels que soient les principes en vigueur, le processus de préparation d'une facture selon la loi canadienne n'est pas aussi compliqué que celui de certains autres pays. En effet, il n'est pas nécessaire d'avoir une société constituée en personne morale pour pouvoir facturer quelqu'un. Un particulier ou un propriétaire unique peut l'envoyer. Tout ce dont vous avez besoin, c'est de votre nom, de votre numéro de téléphone et des informations sur le client. En réalité, vous pouvez simplement facturer quelqu'un en utilisant votre propre nom légal plutôt que d'avoir une société.
Au Québec, vous pouvez simplement facturer quelqu'un en utilisant votre propre nom légal sans avoir besoin d'établir une entreprise constituée en société. Le but étant selon le gouvernement québécois de laisser la trace de tout type d’activité commerciale réalisée sur son territoire et de l'enregistrer dans les comptes de l’Etat. Cela aide les pays à légaliser leurs activités économiques et à lutter contre le marché noir et l’activité non-comptabilisée.
Est-ce qu'un travailleur autonome peut se verser un salaire au Québec ?
Le salaire est une question qui préoccupe tout travailleur autonome au début de son business. Après avoir payé toutes les charges et dépenses, le travailleur autonome se demande si le reste de l’argent représente son salaire ou il y a une autre procédure à poursuivre.
En effet, les réserves qui sont conservées sur le compte bancaire d'un travailleur indépendant à la suite d'un contrat de service ou de travail ne peuvent être considérées comme un salaire. Un travailleur autonome au Québec comprend une partie à considérer quelque temps après le début de son activité, en comptant les différents coûts liés à l'action, tels que quelques coûts qualifiés, les charges salariales à payer, l'évaluation de la somme des charges gouvernementales et communes, de la TPS (La taxe sur les produits et services) et de la TVQ (la taxe de vente du Québec). Cependant, les travailleurs indépendants commettent une erreur grave en dépensant leurs bénéfices et de les considérer par faute comme des dividendes, ce qui les empêche de prendre des dispositions pour en déduire quelques-unes.
Pour ne pas avoir des problèmes dans la gestion de son projet personnel notamment en matière de la fiscalité, il est impératif de calculer et d'estimer votre salaire net en tant que propriétaire unique, en tenant compte non seulement des impôts et des charges, mais aussi des autres dépenses, ainsi que des jours non travaillés ou non facturables. Alors, il serait judicieux de séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise, ou d'enregistrer et de mettre de côté automatiquement le pourcentage estimé afin de ne conserver que votre véritable salaire net. En outre, la stratégie consistant à vous verser un salaire par le biais de dividendes peut être envisagée si votre entreprise se développe rapidement et si vous envisagez de modifier votre structure juridique, par exemple en vous constituant en société ; toutefois, il s'agit d'un tout nouveau niveau de gestion et de planification financière, et il convient d'en discuter avec un comptable ou un conseiller financier.
Quelles sont les exigences légales pour être un travailleur autonome au Québec ?
La règle générale est que si vous travaillez pour quelqu'un d'autre et que vous n'assumez pas les risques liés à l'exploitation d'une entreprise, vous êtes un employé. Si vous travaillez pour vous-même, que vous avez un métier, une profession ou une vocation et que vous êtes responsable de la réussite ou de l'échec de cette entreprise, vous êtes considéré comme un travailleur autonome. Toutefois, si vous voulez devenir un travailleur autonome au Québec, vous devez répondre aux exigences légales énumérés ci-dessous :
- Les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir la résidence permanente au Québec par le biais du Programme des travailleurs autonomes doivent être âgés d'au moins 18 ans et satisfaire aux autres exigences du programme, selon le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.
- Les travailleurs autonomes établis à Montréal doivent enregistrer un dépôt de démarrage dans une institution financière proche d'un montant de 50 000 $ ou plus pour être admissibles à la sélection. Les candidats qui résident à l'extérieur de Montréal doivent effectuer un dépôt d'au moins 25 000 $ pour être considérés.
- Pour le programme des travailleurs autonomes du Québec, tous les candidats au programme des travailleurs autonomes doivent obtenir la note requise sur la grille de sélection de la catégorie économique du Québec. Les candidats recevront jusqu'à 99 points (ou 112 points s'ils sont accompagnés de leur époux ou conjoint de fait) en fonction de leur niveau de scolarité, de leur expérience professionnelle, de leur maîtrise du français et de l'anglais, de leur intention de rester au Québec et d'y élever une famille, de leur âge, de leur autonomie financière, du montant de la mise de fonds et de leurs ressources financières.
- Tous les demandeurs du programme des travailleurs autonomes du Québec doivent fournir une preuve de leur désir de vivre au Québec. Les candidats au programme des travailleurs autonomes du Québec peuvent recevoir une invitation à participer à une entrevue de sélection au cours de l'évaluation d'une demande.
Voici les exigences minimales du programme :
- Niveau d'éducation : Diplôme d'études secondaires générales.
- Expérience professionnelle en tant que travailleur autonome : Avoir une expérience professionnelle d'au moins deux ans en tant que travailleur autonome dans le métier ou la profession qu'il entend exercer après son installation au Québec.
- Autosuffisance financière : Pour démontrer son autosuffisance financière, présenter un contrat.
- Dépôt pour le début : Si vous êtes situé dans la région métropolitaine de Montréal, enregistrez un dépôt de démarrage d'au moins 50 000 $ dans une institution bancaire de la région. Les candidats qui résident à l'extérieur de Montréal doivent faire un dépôt d'au moins 25 000 $ pour être considérés.
- Valeur nette minimale : Avoir atteint légalement un avoir net minimal de 100 000 $, seul ou avec l'aide de son époux ou de son conjoint de fait, si l'un ou l'autre l'accompagne.
Comment facturer en tant que freelance au Québec ?
L'inconvénient de travailler en tant que freelance est que vous devez créer vos propres factures à envoyer aux clients. Cependant, il existe des sites web et des applications qui peuvent vous aider à faire des factures. Comme Wave, qui fournit des services de facturation gratuits et accepte les paiements par carte de crédit de vos clients. En outre, si vous préférez le faire manuellement, Canva propose des modèles de factures pour les travailleurs indépendants étonnants et gratuits.
En tant que travailleur indépendant, vous devez suivre les étapes suivantes pour créer votre facture :
Étape 1 : Une facture doit comporter les informations suivantes.
- Nombre de facture : Il doit être unique ; nous vous recommandons de choisir six chiffres et d'en ajouter un pour chaque nouvelle facture ou modification ; vous disposez ainsi d'un système de numérotation pratiquement infini.
- Le mot "facture" doit apparaître à n'importe quel endroit du document, que ce soit sous forme de titre, d'en-tête, de pied de page ou dans le corps du texte.
- Des détails sur le(s) produit(s) ou service(s) que vous avez fourni(s) ; plus cette zone contient de données, moins il y a de risques de malentendus ou de mauvaise communication entre vous et votre client.
- Une ventilation du nombre d'articles, de jours, d'heures, de pages ou d'autres unités de mesure utilisés dans votre secteur.
Étape 2 : Les dates énumérées ci-dessous doivent figurer sur une facture.
- La date d'envoi de la facture est essentielle.
- Date d'achat ou de réalisation des produits ou services
- Date d'échéance de la facture ou délai de paiement, par exemple : "à payer avant le MM/JJ/AAAA ou dans les 20 jours".
Étape 3 : Une facture doit comporter les informations de contact et d'identification suivantes.
- Le nom et l'adresse du client ou de la cliente, ainsi que toute autre information d'identification pertinente, comme le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le site web, etc. Cela vous permet de contacter immédiatement le client si nécessaire. Nom et adresse du fournisseur ; il est également judicieux d'inclure ici toute information pertinente pour le client.
- Numéro d'identification fiscale/numéro de référence
- Adresse de livraison/expédition
Étape 4 : Les factures doivent inclure les informations suivantes sur les prix et les taxes.
- Numéro d'identification à des fins fiscales
- Hors taxes, le prix des biens, des services ou un taux horaire
- Le montant de la taxe
- Toute dépense supplémentaire, comme le transport, l'emballage, les frais de retard, etc.
- Les remises, rabais ou réductions sont autant de déductions envisageables.
- Le coût total, taxes comprises
Comment faire une facture pour des services en Freelance au Québec ?
Si vous travaillez en tant que freelance vous êtes votre propre entreprise. En vrai, c'est une très bonne chose. Cependant, cette indépendance vous donne également la liberté de prendre de bonnes habitudes commerciales par vous-même. C'est pourquoi nous avons rassemblé quelques conseils sur la façon de concevoir votre procédure de facturation de manière à ce qu'elle dégage une impression de professionnalisme et garantisse un paiement rapide.
Comme vous n'êtes responsable que de votre facturation, assurez-vous que vos conditions spécifiques sont mentionnées dans la facture. Voici comment créer une facture pour un travail en freelance :
1. En-tête
Veillez à ajouter un en-tête désignant le document comme une facture. Cela peut sembler évident. Votre client sera en mesure de reconnaître rapidement la facture si vous la libellez en texte clair.
2. Date et ID de facturation
En général, l'en-tête contient ces deux éléments. Ils vous aideront plus tard en simplifiant le classement, afin que vous puissiez identifier le document et le classer correctement.
3. Coordonnées du client
Elles apparaissent généralement dans l'en-tête ou tout en haut de la facture. De la même manière que vous adresseriez une enveloppe, vous devez indiquer le nom, l'adresse et les autres coordonnées du client. Faites-le même si vous envoyez votre facture, car cela vous aidera à la poster.
4. Coordonnées de votre entreprise
Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique officiels de votre entreprise sont également indiqués. Le cas échéant, vous pouvez également indiquer un numéro de fax. Ces informations doivent être mentionnées en haut de la facture. En le mentionnant, vous aidez votre client à organiser la facture et vous lui fournissez vos coordonnées au cas où il aurait des questions.
5. Liste des produits et/ou services
Vous pouvez rendre cette zone aussi spécifique ou générale que vous le souhaitez. Veillez simplement à la simplifier autant que possible pour éviter tout malentendu. Les éléments suivants sont ceux qui doivent le plus être inclus dans cette zone :
- Le nom du bien ou du service fourni ;
- Date à laquelle le bien ou le service a été fourni ;
- Tarif du bien ou du service fourni ;
- Quantité du bien ou du service fourni.
Le plus simple est de lister chaque élément dans sa propre "ligne" ou sous-section afin de pouvoir ajouter des informations supplémentaires si nécessaire. Cela permet de présenter une ventilation complète des coûts et de répondre à toutes les questions que votre client peut se poser sur des prix spécifiques.
6. Frais ou taxes
Le client apprend dans cette partie combien vous lui facturerez.
7. Montant total dû
La partie de la facture qui est sans doute la plus évidente est celle-ci. Le montant total dû par le client pour les biens ou les services rendus, plus les taxes et les frais, doit être clairement affiché. Cela permet de mettre le montant par écrit afin que vous et le client puissiez-vous y référer facilement. Faites en sorte que cette information soit facile d'accès, afin qu'un client puisse rapidement parcourir la facture pour déterminer le montant dû.
8. Directives de paiement
Veillez à fournir des informations sur la manière dont votre client peut vous payer dans le pied de page de la facture. Il doit savoir où poster un chèque, quelles cartes de crédit vous acceptez, ou s'il peut envoyer de l'argent en ligne. La facture doit en outre préciser à qui le chèque doit être adressé. En plus, les éventuelles pénalités de retard, les frais de traitement ou les remises pour paiement anticipé peuvent également être indiqués.
9. Une échéance
Veillez à ce que la facture affiche bien en évidence la date d'échéance. Cela peut résoudre toute complication future et garantir que vous recevrez le paiement à la date prévue. En effet, si un client régulier met plus de 30 jours à vous payer, vous pouvez envisager de lui offrir une remise, telle que 2% net 30, qui lui permet de déduire 2% du total de la facture s'il paie rapidement.
Conclusion
La dernière action que vous entreprenez avant d'être payé est l'envoi de factures. Si votre facture est inefficace, vous pouvez vous demander pourquoi vos paiements sont retardés ou effectués par erreur. Si vous voulez continuer à fonctionner, vous devez savoir comment établir une facture qui facilite les paiements des clients. L'utilisation d'une facture appropriée facilitera également la tenue de la comptabilité et simplifiera la saison des impôts.
Article publié le 15 Septembre 2022par Skounti Said