Comment créer une ONG au Canada?
Les ONG, ou organisations non gouvernementales, sont des organisations à but non lucratif qui fonctionnent sans recevoir d'argent d'un quelconque gouvernement. Ces organisations sont généralement créées pour traiter de sujets pertinents pour les questions sociales et politiques dans diverses parties du monde. Ces organisations axées sur les droits de l'homme, le développement et l'aide humanitaire ne sont pas limitées dans ce qu'elles peuvent ou veulent réaliser ; elles travaillent sur une variété de sujets qui aspirent tous à améliorer le monde.
C'est également le cas des organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent à partir du Canada, avec de nombreux groupes distincts qui se concentrent sur diverses régions, tant au pays qu'à l'étranger.
Il y a beaucoup de questions sur les ONG, et si quelqu'un veut créer une ONG, alors ce qu'elles font et comment commencer, donc voici la réponse que nous offrons à toutes les demandes de renseignements sur les ONG.
Table des matières
Quelles sont les organisations non gouvernementales ?
Comment les ONG sont-elles financées ?
Pourquoi les ONG sont-elles importantes ?
Qu'est-ce qui leur permet de le faire ?
Combien coûte l'enregistrement d'une ONG au Canada ?
Les ONG paient-elles des impôts au Canada ?
Quel est le statut juridique d'une ONG ?
Comment créer une ONG au Canada ?
Quelles sont les organisations non gouvernementales ?
Une organisation non gouvernementale (ONG) est un groupe qui fonctionne indépendamment de tout gouvernement. Elle est généralement à but non lucratif. Les ONG, également connues sous le nom de groupes de la société civile, sont créées à l'échelle locale, nationale et internationale pour promouvoir un objectif social ou politique, comme une cause humanitaire ou la protection de l'environnement.
Le terme "ONG" est couramment utilisé pour décrire des groupes privés, généralement à but non lucratif, qui fonctionnent indépendamment du gouvernement. Si certaines ONG sont principalement soutenues par des bénévoles, d'autres ont un personnel rémunéré. La Banque mondiale classe les ONG en deux grandes catégories :
- Les ONG opérationnelles sont celles qui se concentrent sur l'élaboration et la réalisation de programmes de développement.
- Les ONG défendent une certaine cause et s'efforcent à influencer les politiques publiques.
Certaines ONG peuvent appartenir aux deux catégories à la fois. Les ONG qui soutiennent les droits de l'homme, favorisent une meilleure santé ou encouragent l'engagement politique en sont quelques exemples.
Comment les ONG sont-elles financées ?
La majorité des ONG sont des groupes communautaires modestes qui ne sont techniquement liés à aucune organisation internationale, mais elles peuvent accepter un certain financement étranger pour des initiatives régionales. En outre, le gouvernement peut accorder des subventions, des contributions et des garanties de prêt. Utilisez le moteur de recherche en ligne fourni par Innovation Canada pour rechercher les services et les initiatives qui pourraient être pertinents pour votre entreprise.
Ainsi, les ONG reçoivent des financements de diverses sources, telles que :
- Les cotisations des membres.
- Les contributions privées de particuliers, d'entreprises du secteur privé et d'organisations caritatives.
- A vente de produits et de services.
- Subventions des gouvernements.
- Le financement des institutions internationales et des gouvernements.
Certaines ONG dépendent largement du financement du gouvernement bien qu'elles en soient indépendantes. Cependant, les budgets des grandes ONG peuvent se chiffrer en millions ou en milliards.
Pourquoi les ONG sont-elles importantes ?
Les ONG sont essentielles au progrès social d'un État, d'un pays ou d'une communauté. Il est essentiel d'éduquer et de faire prendre conscience à la population de ses droits et obligations pour qu'un pays ou une région se développe correctement.
Le grand public doit avant tout être informé de ses droits, et c'est la première responsabilité des ONG. Pour les ONG, c'est à la fois leur plus grande responsabilité et leur plus grand obstacle. Les ONG travaillent pour apporter des changements significatifs qui sont indirectement soutenus par le système politique.
Les ONG doivent planifier et organiser des événements qui maintiendront leur cause dans l'actualité, et elles ont besoin d'un groupe efficace de membres professionnels capables de tenir leurs partisans informés et inspirés. Le grand public doit avant tout être informé de ses droits, et c'est là la principale responsabilité des ONG.
Pour les ONG, c'est à la fois leur plus grande responsabilité et leur plus grand obstacle. Les ONG travaillent pour apporter des changements significatifs qui sont indirectement soutenus par le système politique. Les ONG doivent planifier et organiser des événements qui maintiendront leur cause dans l'actualité, et elles ont besoin d'un groupe efficace de membres professionnels capables de tenir leurs partisans informés et inspirés.
Les ONG, qui agissent indépendamment du gouvernement, ont le pouvoir de garantir que les autorités et les grands groupes respectent leurs engagements.
Qu'est-ce qui leur permet de le faire ?
- Les ONG ont souvent un excellent accès aux professionnels et aux informations dans leur domaine. Elles sont donc en mesure d'informer le public sur les informations et d'expliquer comment elles peuvent l'influencer.
- Les ONG offrent également une plateforme permettant aux gens d'être entendus et représentés à une plus grande échelle. En outre, les ONG ont une plus grande capacité que les institutions étatiques à s'adapter rapidement aux exigences changeantes de la société.
- En substance, du fait de leur accès à l'information, les ONG peuvent jouer un rôle essentiel pour garantir la transparence et la responsabilité.
La diversité des différentes parties prenantes au sein d'un même secteur, qui partagent toutes des connaissances et des points de vue, est ce qui favorise la discussion et, par extension, le progrès.
Qui peut créer une ONG ?
Tout groupe de personnes désireuses de réaliser des tâches d'intérêt public peut créer une ONG. Elles peuvent disposer de personnel et de fonds. Les ONG peuvent faire des affaires internationales. Le gouvernement n'a aucun contrôle sur elles, et il n'a aucune influence sur leur fonctionnement ou leur statut d'exonération fiscale. Elles sont souvent à but non lucratif mais peuvent l'être. Elles tirent leurs revenus des cotisations de leurs membres, de subventions et de dons.
La constitution en société d'une ONG est facultative. Par exemple, un accord formel et un acte de transfert de propriété suffisent pour créer une ONG caritative (comme c'est le cas pour toute fiducie de bienfaisance).
Combien coûte l'enregistrement d'une ONG au Canada ?
Les ONG sont un collaborateur et un catalyseur important dans la société. Bien que le gouvernement soit une institution forte, il a ses propres limites et ne peut pas être partout. Par conséquent, les ONG servent de main secourable au gouvernement en interagissant avec les personnes dans le besoin et en portant leurs préoccupations à l'attention des décideurs.
Si vous pensez à créer une ONG au Canada, n'oubliez pas qu'il en coûte normalement entre 2 000 et 3 000 $ en frais juridiques et environ 300 $ en déboursés pour former (incorporer et organiser) un organisme sans but lucratif canadien sans statut d'organisme de bienfaisance enregistré.
Les ONG paient-elles des impôts au Canada ?
Les ONG à but non lucratif peuvent demander une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu pour la totalité de leurs fonds si elles ont été créées à des fins éducatives, religieuses, littéraires ou pour soutenir des sports spécifiques. Les ONG doivent s'adresser aux autorités fiscales d'un État pour obtenir une exonération de l'impôt d'État.
Les ONG qui participent à la vie politique peuvent bénéficier d'allégements fiscaux sur les dons, les cotisations des membres et les efforts de collecte de fonds. Ainsi, les contributions des donateurs aux ONG peuvent être déductibles des impôts.
En vertu de la Loi, un organisme de bienfaisance peut présenter une demande d'enregistrement à l'Agence du revenu du Canada. Une fois accepté, un organisme de bienfaisance enregistré est exempt de l'impôt sur le revenu en vertu de l'alinéa 149(1)f). L'organisme de bienfaisance peut alors délivrer des reçus de dons de bienfaisance à des fins fiscales.
Quel est le statut juridique d'une ONG ?
Les ONG sont des organisations ou des organismes fondés à la fois par des personnes (physiques ou morales) et des groupements de personnes (physiques ou morales). Elles peuvent être fondées sur l'adhésion ou non. Les ONG peuvent être des groupes, des organisations ou des entités non officielles ayant une identité juridique distincte.
Les ONG peuvent faire des affaires internationales. Le gouvernement n'exerce aucun contrôle sur elles et n'a aucune influence sur leur fonctionnement ou leur statut d'exonération fiscale. Elles sont souvent à but non lucratif mais peuvent l'être. Elles tirent leurs revenus des cotisations de leurs membres, de subventions et de dons.
Comment créer une ONG au Canada ?
Pour créer un organisme sans but lucratif au Canada, vous devrez vous enregistrer aux niveaux provincial et fédéral. Un démarrage réussi exige généralement une planification solide et de bonnes méthodes de collecte de fonds. Vous pouvez choisir d'obtenir le statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), mais ce n'est pas obligatoire pour fonctionner.
Étape 1
Dressez une liste des besoins de votre communauté ou de votre région. Recherchez des causes que vous pouvez soutenir financièrement, par le biais du bénévolat, de la sensibilisation par l'éducation ou du plaidoyer. Dressez la liste de vos compétences principales et comparez-les aux besoins de votre quartier. Choisissez deux ou trois secteurs potentiels à but non lucratif sur lesquels vous pourrez vous concentrer.
Étape 2
Gardez un œil sur les autres organisations qui sont déjà actives dans ces domaines. Déterminez si elles réussissent ou si elles ont besoin d'aide. Analysez le montant du financement fédéral ou provincial disponible pour ce type d'OSBL en découvrant combien ils dépensent en fonctionnement chaque année. La divulgation publique des informations financières des OSBL est nécessaire. Pour connaître approximativement le montant des subventions et des prêts disponibles, vous pouvez également contacter votre gouvernement local. Cela vous aidera à décider si le soutien financier est suffisant pour maintenir votre nouvel organisme sans but lucratif.
Étape 3
La création d'un énoncé de mission pour votre organisation. Incluez les principes sous-jacents de l'entreprise ainsi que les avantages que votre organisation aura pour la communauté ou l'environnement du Canada.
Étape 4
Enregistrez ou constituez votre organisme sans but lucratif en société. Un organisme sans but lucratif peut être constitué en société de la même façon qu'une entreprise. Vous pouvez vous constituer en société au niveau fédéral ou provincial. La procédure d'enregistrement d'un OSBL est moins onéreuse, mais elle impose des restrictions, comme l'impossibilité de recevoir des dons déductibles d'impôt et la possibilité de ne pas consacrer plus de 10 % du budget à des activités de défense des droits.
Étape 5
Demandez à l'Agence du revenu du Canada le statut d'organisme de bienfaisance. Seuls les organismes sans but lucratif constitués en société sont admissibles à ce type de désignation. Vous pouvez fournir des reçus fiscaux à vos donateurs si vous avez le statut d'organisme de bienfaisance. L'obtention de ce statut prend souvent de six à 18 mois. En outre, le statut d'organisme de bienfaisance vous permet d'ouvrir un compte bancaire, de demander des exemptions d'impôt provincial et d'impôt foncier et de posséder votre propre propriété.
Étape 6
Souscrivez une assurance responsabilité civile, une assurance des biens et une assurance contre les accidents du travail adaptées au type de travail que fera votre OSBL.
Il est important de garder toujours le long terme à l'esprit lorsque vous créez une ONG. Créez un réseau solide et des liens durables. Consacrez le temps nécessaire à l'établissement d'une base solide qui vous soutiendra pendant de nombreuses années. Votre ONG sera couronnée de succès si vous êtes minutieux et attentif lors de ces premières étapes.
Article publié le 07 Novembre 2022par Skounti Said