Modèle Word de statut pour association


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Cet article propose en détaille des modèles de statut pour association sur Word que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles de statut pour association fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemples prête à l'emploi : téléchargez ces modèles de statut pour association sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente six modèles Word différents de statut pour association.

Extrait :

MODELE DE STATUT ASSOCIATION

Préambule

En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles.

Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit.

La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association.

La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Première obligation de la Loi 1901 : faire connaître le titre de l’association.

Il n’est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l’appellation. Il est possible aussi de l’appeler groupe, club, etc.

Avant de choisir un nom, s’assurer auprès de l’Institut National de la Propriété



Industrielle qu’il n’est pas déjà la propriété d’une autre personne morale.

ARTICLE 2 : Buts (ou objets)

Deuxième obligation de la Loi 1901 : faire connaître les buts de l’association.

Ceux-ci doivent être clairs et s’attacher à l’essentiel. S’ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s’ils sont trop flous, ils permettent toutes les dérives.

Lors de la publication au Journal Officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité.

C’est l’article le plus important, celui qui précise « l’objet ou l’idée que mettent les fondateurs en commun ».

ARTICLE 3 : Siège social

Troisième et dernière obligation de la Loi 1901 : préciser le siège social.

On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l’immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la déclaration de création de l’association en Préfecture, il faut donner l’adresse complète.

Ici s’arrêtent les obligations de la Loi 1901 : titre, buts ou objet et siège social.

Cependant, au début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs statuts sur celui des sociétés, qui sont des associations à but lucratif. C’est alors qu’on a vu naître les assemblées générales, les présidents...

L’usage a donc consacré un certain nombre de pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l’association. Ce qui n’est pas obligatoire dans la Loi de 1901 est cependant devenu quasiment incontournable. Etablir un fonctionnement associatif démocratique va permettre, entre autres, d’obtenir des agréments.

ARTICLE 4 : Durée d’association

Certains fixent la durée de l’association car ils se regroupent pour un objet précis qui ne durera pas : anniversaire, fête, organisation d’une manifestation... Quand la durée n’est pas précisée, elle est considérée de fait comme illimitée.



En général, on précise tout de même que sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens action

Si des activités économiques sont envisagées, il est nécessaire de les mentionner dans les statuts.

ARTICLE 6 : Ressources d’association

La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais le don manuel (c’est-à-dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.

D’autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para commercialisé demande que les activités commerciales habituelles, qu’elles soient ou on réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs statuts le prévoient expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l’association aux obligations fiscales).

ARTICLE 7 : Composition d’association

On peut préciser les différents types de membres et leurs caractéristiques. Il existe beaucoup de types de membres : fondateur, actif, passif, d’honneur, bienfaiteur, adhérent, associé... Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres. Il faut surtout bien préciser pour chaque type de membre s’il y a paiement (ou non) de la cotisation, le montant de la cotisation et le pouvoir de vote (ou non) à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.



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