Modèle Word de statut pour association

Le rôle de l’association dans la société et la procédure d’obtention de son statut

L'association est définie comme étant un accord entre deux personnes, ou entre plusieurs personnes, et vise à réaliser un objectif d'intérêt général grâce à une coopération collective, en utilisant des outils et informations accessibles à tous les membres de l'association.

Un projet associatif est le résultat d’une réflexion collective sur l'objectif que souhaitent réaliser les membres de l’association, sur la manière dont ils veulent le réaliser et dans quel délai. L'association réfléchit sur son plan d'action annuel, et fixe les objectifs à court, moyen et long terme.

Les associations visent à éduquer les personnes cibles sur des problématiques sociales, éducatives ou économiques, et les encourager à réfléchir pour trouver des solutions et des actions pour contourner ces problématiques. L'association participe donc à la création des solutions adaptées à ces problèmes et l'origine des solutions grâce à un plan d'action sur l'année. Dans cet article, nous abordons la notion de la loi fondamentale d'une association, le rôle de l'association dans la société et les étapes à suivre pour sa création.

La loi fondamentale d'une association

Chaque association a une loi fondamentale qui la régit, sert à la conduite de ses travaux, et définit ses objectifs. Cette loi est publiée dans les documents de l'association et affichée dans ses locaux. La loi fondamentale de l'association définit sa structure organisationnelle, qui est la condition de base pour obtenir le statut légal de l'association et l'autorisation. Le statut légal comprend le nom de l'association, son adresse, ses missions, ses objectifs et ses organes chargés de gérer ses activités, ses membres, sa direction, et ses ressources.

Chaque association soumet ses propres rapports, qu'ils soient financiers ou moraux, à présenter aux membres et associés de cette association.

Les associations sont divisées selon leurs classifications en trois types, qui sont:

Ordinaires: Elles sont représentées par (femmes, sportives, scientifiques, culturelles et artistiques, caritatives, d'urgence, sociales, développementales, sympathiques, générales ..).

D'intérêt national: représenté par l'Union nationale des femmes, l'Union nationale des non voyants, l'Association de protection des consommateurs, l'Union des paysans, l'Union des travailleurs ... et bien d'autres).

Étrangère: son permis est accordé temporairement et son permis doit être renouvelé définitivement.

Les objectifs de l'association et son rôle dans la société

Les actions de l'association sont à finalité sociale, culturelle, économique ou de développement humain. L’association cherche généralement à accomplir tout ce qui pourrait contribuer au développement et à la solidarité dans la région dans tous les domaines grâce à des projets de développement comme :

• Œuvrer pour accroître l'esprit de coopération, de solidarité et d'assistance entre les membres impliqués.
• Rechercher des moyens d'approvisionner la zone en eau potable, ainsi que creuser des puits pour exploiter les eaux souterraines
• Coordonner les efforts pour réparer certaines routes et chemins accidentés et contribuer à déconfliger la région.
• Organisation de journées d'étude, d'ateliers, de voyages, d'expositions, de champs et de conférences dans les domaines liés à la culture, à l'éducation, à l'éducation, aux sports, aux arts, à l'environnement, à la santé, aux sciences et à la technologie.
• Création de clubs culturels et sportifs dans la région
• Encourager les initiatives et relier les personnes dans tous les domaines en diffusant la culture du travail collectif et bénévole qui contribue à la qualification et à la formation des citoyens, et au soutien au développement économique et social.

• Réaliser des projets de développement en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux, ainsi que les instances nationales et internationales
• Parvenir à la coopération entre l'association et d'autres organisations sociales gouvernementales et privées s'occupant des questions de développement et de protection sociale
• Échanger des visites et des missions avec des associations et organismes nationaux et internationaux, et participer à des ateliers à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc.
• Partenariat et contrats avec les secteurs, les ministères et les organisations internationales pour mettre en œuvre des programmes de développement.
• Relier les liens d'amitié et de coopération nationale et internationale avec divers organismes et associations.
• Relier les relations de coopération et échanger des expériences avec diverses associations, institutions et organismes nationaux et internationaux à l'intérieur et à l'extérieur du pays qui cherchent à atteindre les mêmes objectifs: social, développement, culturel, sportif, artistique, environnemental et agricole.
• Effectuer tout travail légitime pour servir les intérêts matériels, sociaux, professionnels, moraux et culturels des groupes qui cherchent à les organiser et à défendre les droits démocratiques et humains de ces groupes.

Les étapes de la création d'une association

1. Constitution d'un comité préparatoire composé d'un nombre limité de personnes 3 ou 4 personnes par exemple et les lois régissant l'association sont préparées pendant cette étape. Avant de commencer la création de l'association, la collectivité locale doit être informée de cette intention, puis l'appel pour la tenue de l'assemblée générale doit être lancé. Toutes ces tâches font partie des tâches du comité préparatoire. Les membres du comité préparatoire doivent être liés par la confiance mutuelle, le respect et l'esprit de coopération
2. Annoncer la date de tenue de l’assemblée générale fondatrice de l’association. L'annonce doit prendre un délai suffisant avant la date de tenue de l'assemblée.
3. Tenue de l'assemblée générale.
4. Constitution du bureau de l’association et attribution des tâches
5. Préparation du dossier juridique de l’association et des documents de certification:

• La loi fondamentale de l'Association, le nombre d'exemplaires requis.
• Procès-verbal de l'assemblée générale
• La liste des membres du bureau comprend les informations suivantes : la mission à l'intérieur du bureau, le nom personnel et de famille, le numéro d'identification national, la date et le lieu de l'augmentation, le nom du père, le nom de la mère, la profession, l'adresse personnelle.
• Une copie du nombre requis de cartes d'identité nationale.
• Autoriser l'association.
• Déposer le dossier juridique auprès des autorités locales selon le type de région (direction, département, ouvriers, état)
• Déposer le dossier légal afin d'ouvrir un compte bancaire.
• Préparer un programme des réunions périodiques et le lieu des réunions et un projet de loi interne
• Approbation du programme de travail
• Le siège de l'association : chaque association doit adresser une déclaration au siège de l'autorité administrative locale dans laquelle est situé le siège de l'association, directement ou par le biais d'une aide judiciaire, pour laquelle un récépissé provisoire scellé et daté immédiatement est délivré, et l'autorité locale susmentionnée doit adresser au parquet du tribunal compétent de première instance une copie de ladite déclaration ainsi que des copies des pièces jointes visées au paragraphe ci-dessus.

Le récépissé définitif doit être remis dans un délai maximum de 60 jours, et en cas de non-délivrance dans les délais, l'association peut exercer ses activités conformément aux objectifs énoncés dans ses lois.

Il convient de noter que les modifications sont déclarées selon les mêmes conditions que la déclaration d'origine, au cours du mois suivant.

Les droits découlant du statut juridique de l'association

Plaidoyer devant les tribunaux.

Acquisition, possession et disposition de:

Subventions publiques.

Obligations de participation des membres.

- Les devoirs annuels d'adhésion des membres.

Subventions pour le secteur privé.

Aide que l'association peut recevoir d'organismes étrangers ou d'organisations internationales, sous réserve des exigences légales. Généralement, l'association dispose de tous les atouts nécessaires à l'exercice et à la réalisation de ses objectifs.

Création de la Fédération des associations

Les associations peuvent former des fédérations ou des universités entre elles.

Le même système est appliqué aux syndicats ou aux universités, avec le même permis appliqué aux associations. Conditions préalables pour rejoindre de nouvelles sociétés, fédérations ou universités.

Associations étrangères:

- Toutes les entités qui ont des avantages collectifs, ont leur siège à l'étranger, ou elles ont des dirigeants étrangers, ou la moitié des membres sont des étrangers, ou elles sont effectivement gérées par des étrangers et leur siège est au Maroc.

- Les associations étrangères sont soumises aux mêmes conditions de constitution que celles mentionnées au chapitre 5, sauf que la collectivité locale peut s'opposer à la création d'une association étrangère, à la modification de la loi fondamentale ou des personnes qui la gèrent, ou à la création de succursales.

La création d'associations étrangères est soumise au contrôle des autorités publiques, celles-ci collectant des informations sur l'association (dont l'objet est la nationalité de ses membres effectifs et sa direction effective).

De manière générale, en plus des conditions requises pour la constitution des associations auxquelles nous avons fait référence, à savoir le système de permis, la date à laquelle les fondateurs de l'association doivent attendre que leur association devienne légale est de trois mois (aux fins d'enquête ) et non pas deux mois tel qu'expliqué à l'association marocaine, et les syndicats ou universités étrangers ne deviennent légaux qu'après avoir accompli la même procédure d'autorisation et le passage de trois mois (sans faire aucun travail pendant cette période et sans plaider ni agir) et délivrant l'autorisation par décret, le système de création de ces associations est plus proche de l'autorisation que de l'autorisation.