Modèles de facture avec TVA sur Word
Facture avec TVA: importance, fonctionnement, avantages et inconvénients
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé sur un produit lorsque de la valeur est ajoutée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente. Le montant de la TVA que l'utilisateur paie correspond au coût du produit, moins les coûts des matériaux utilisés dans le produit qui ont déjà été taxés.
Plus de 160 pays dans le monde utilisent la taxe sur la valeur ajoutée, et c'est dans l'Union européenne qu'on la trouve le plus souvent.
Néanmoins, elle n'est pas sans controverse. Ses défenseurs affirment qu'elle augmente les recettes publiques sans pénaliser le succès ou la richesse, comme le fait l'impôt sur le revenu, et qu'elle est plus simple et plus standardisée qu'une taxe de vente traditionnelle, avec moins de problèmes de conformité. Ses détracteurs affirment que la TVA est essentiellement un impôt régressif qui fait peser une pression économique accrue sur les contribuables à faible revenu et qui ajoute des charges bureaucratiques aux entreprises.
Qu'est-ce qu'une facture TVA ?
La TVA est l'abréviation de "taxe sur la valeur ajoutée". Il s'agit d'une taxe à la consommation utilisée dans l'Union européenne et dans d'autres pays, qui s'applique aux biens, aux services et aux autres fournitures taxables. La TVA est une taxe fédérale utilisée dans plus de 160 pays dans le monde. Dans l'UE, les clients paient la TVA au moment de l'achat pour chaque produit ou service qu'ils achètent. Bien que les États-Unis n'appliquent pas de taxe fédérale sur la valeur ajoutée et laissent les États fédérés gérer la taxe de vente au niveau local, les entreprises basées aux États-Unis qui vendent leurs produits et services à des clients de l'Union européenne doivent comprendre leurs responsabilités en matière de collecte de la TVA.
Comment fonctionne une taxe sur la valeur ajoutée ?
Une TVA est prélevée sur la marge brute à chaque étape du processus de fabrication-distribution-vente d'un article. La taxe est évaluée et collectée à chaque étape, contrairement à la taxe sur les ventes, qui n'est évaluée et payée par le consommateur qu'à la fin de la chaîne d'approvisionnement.
Disons, par exemple, que Douce est un bonbon coûteux fabriqué et vendu dans le pays de Alexia. Alexia applique une taxe sur la valeur ajoutée de 10 %. Voici comment la TVA fonctionnerait :
- Le fabricant de Douce achète les matières premières pour 2,00 $, plus une TVA de 20 ¢ - payable au gouvernement d'Alexia - pour un prix total de 2,20 $.
- Le fabricant vend ensuite Douce à un détaillant pour 5 $ plus une TVA de 50 ¢, soit un total de 5,50 $. Cependant, le fabricant ne rend que 30 ¢ à Alexia, ce qui correspond à la TVA totale à ce stade, moins la TVA antérieure facturée par le fournisseur de matières premières. Il est à noter que ces 30 ¢ correspondent également à 10 % de la marge brute du fabricant, soit 3 $.
- Enfin, le détaillant vend Douce aux consommateurs pour 10 $ plus une TVA de 1 $, soit un total de 11 $. Le détaillant rend 50 ¢ à Alexia, ce qui correspond à la TVA totale à ce stade (1 $), moins la TVA antérieure de 50 ¢ facturée par le fabricant. Ces 50 cents représentent également 10 % de la marge brute du détaillant sur Douce.
Quel est l'objectif de la taxe sur la valeur ajoutée ?
L'objectif d'une taxe sur la valeur ajoutée, comme la plupart des autres taxes, est d'augmenter les recettes afin de financer les programmes gouvernementaux et d'autres dépenses. La TVA est une taxe sur la consommation, elle permet donc de collecter des fonds pour le gouvernement en prélevant des taxes sur les dépenses des consommateurs. La TVA étant régie au niveau fédéral et s'appliquant de la même manière à toutes les juridictions, elle est plus facile à gérer et plus difficile à éluder pour les consommateurs que de nombreuses autres formes d'impôts.
Quelle est la différence entre la TVA et la taxe sur les ventes ?
La taxe sur la valeur ajoutée est prélevée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement et est collectée par tous les types de vendeurs : les fournisseurs, les fabricants, les distributeurs et les détaillants collectent tous la TVA. La taxe sur les ventes diffère de la TVA en ce sens qu'elle n'est perçue par un détaillant qu'au stade final de la chaîne d'approvisionnement, lorsqu'une vente est effectuée au client final. Le consommateur final paie alors la taxe sur les ventes sur son achat.
Pourquoi les factures de TVA sont-elles importantes ?
Les informations figurant sur une facture de TVA constituent la base de l'établissement de votre obligation de payer la TVA sur la fourniture de biens ou de services.
Elles permettent également à vos clients inscrits à la TVA de récupérer la TVA qui leur est facturée.
Qui doit rédiger une facture de TVA ?
Un comptable qui fournit des biens ou des services taxables doit émettre une facture de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque la fourniture est effectuée à l'une des personnes suivantes :
- Un autre comptable
- Un département d'État
- Une autorité locale
- Un organisme établi par la loi
- Une personne qui exerce une activité exonérée
- Une personne située dans un autre État membre où s'applique un mécanisme de renversement de la charge de la TVA. Dans ce cas, c'est le client qui doit déclarer la TVA, dans l'autre État membre, pour la livraison.
Qui n'est pas autorisé à délivrer une facture TVA ?
Des règles spéciales s'appliquent à la fourniture de services de construction par :
- Un sous-traitant enregistré à la TVA dans l'État
- Un sous-traitant non enregistré à la TVA dans l'État qui fournit les services à un entrepreneur principal.
Quelles informations doivent figurer sur une facture de TVA ?
La facture de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit indiquer :
- La date d'émission
- Un numéro séquentiel unique
- Le nom complet, l'adresse et le numéro d'immatriculation du fournisseur
- Le nom et l'adresse complets du client
- La quantité et la nature des biens livrés
- L’étendue et la nature des services rendus
- Le prix unitaire hors TVA
- Le paiement reçu hors TVA
- Les remises ou réductions de prix
- La répartition par taux de TVA
- Le montant total de la TVA due au titre de la livraison ou de la prestation
- La date à laquelle les biens ou les services ont été fournis
- En cas de paiement anticipé avant l'achèvement de la prestation, la date à laquelle l'acompte a été versé. Ceci n'est le cas que si cette date diffère de la date d'émission de la facture
- Le nom et l'adresse complète ainsi que le numéro de TVA de l'État membre du représentant fiscal. C'est le cas lorsqu'un représentant fiscal est redevable de la TVA dans un autre État membre.
Devises étrangères sur une facture TVA :
Si vous émettez une facture dans une devise étrangère, elle doit également indiquer les chiffres correspondants en euros.
Vous devez utiliser le taux de vente enregistré par la Banque centrale au moment où la facture doit être émise.
En accord avec le fisc, vous pouvez utiliser une autre méthode pour déterminer le taux de change. Ceci est soumis à la condition que la méthode convenue soit utilisée pour toutes vos transactions en devises étrangères.
Vous devez adresser une demande à votre bureau des impôts en indiquant la méthode de taux de change que vous proposez d'utiliser.
Avantages et inconvénients d'une taxe sur la valeur ajoutée :
Avantages :
- Le remplacement d'autres impôts par une TVA permettrait de combler les lacunes fiscales.
- Une TVA incite davantage à gagner de l'argent qu'un impôt progressif sur le revenu.
Inconvénients :
- Une TVA crée des coûts plus élevés pour les entreprises.
- Elle encourage l'évasion fiscale.
- Elle entre en conflit avec la capacité des États et des collectivités locales à fixer leurs propres niveaux de taxe de vente.
- Les coûts répercutés entraînent une hausse des prix, qui pèse particulièrement sur les consommateurs à faible revenu.
Qui bénéficie d'une taxe sur la TVA et qui n'en bénéficie pas ?
Les consommateurs les plus aisés pourraient finalement bénéficier du remplacement de l'impôt sur le revenu par une TVA. Comme pour les autres impôts forfaitaires, l'impact d'une TVA serait moins ressenti par les riches et plus lourdement supporté par les pauvres, qui dépensent un pourcentage plus important de leur salaire net pour les produits de première nécessité. En bref, les consommateurs à faibles revenus paieraient une proportion beaucoup plus élevée de leurs gains en impôts avec un système de TVA.
Comment corriger les effets négatifs potentiels d'une TVA sur les personnes à faibles revenus ?
Ce problème pourrait être atténué dans une certaine mesure si le gouvernement excluait de la TVA certains biens ménagers ou denrées alimentaires nécessaires ou s'il accordait des rabais ou des crédits aux citoyens avec un revenu faible pour compenser les effets de taxe.
Pouvez-vous modifier une facture de TVA ?
Vous pouvez apporter des modifications à votre facture si le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou le taux de TVA s'avère par la suite incorrect.
Prix incorrect sur la facture :
Si vous augmentez le prix sur la facture originale, vous devez émettre une facture supplémentaire qui indique :
- L’augmentation du prix (hors TVA)
- Les taux de TVA applicables
- Le montant de la TVA correspondant à chaque taux
- Une référence croisée avec d'autres factures émises en rapport avec cette livraison.
Si vous réduisez le prix sur la facture originale, vous devez émettre une note de crédit à votre client pour la réduction du prix.
Taux de TVA incorrect sur la facture :
Si votre facture de TVA indique un montant de TVA supérieur à celui qui est correct, vous êtes toujours redevable de la TVA indiquée sur la facture. Pour corriger le problème, vous devez émettre une note de crédit et une facture révisée.
Si votre facture de TVA indique un montant de TVA inférieur au montant correct, vous devez émettre une note de crédit pour la valeur totale de la facture. Une facture révisée doit ensuite être émise pour indiquer la TVA correcte.
Autres types de factures TVA :
Il existe un certain nombre d'autres types de factures, par exemple :
- La facturation électronique
- La facturation par lot
- La facturation simplifiée
- La facturation sommaire.
Facturation électronique :
Vous pouvez émettre une facture ou un autre document sur papier ou, sous certaines conditions, en format électronique.
L'émission de factures ou d'autres documents au format électronique est soumise à un accord entre les deux parties.
Facturation par lots :
Si vous émettez un lot de factures par voie électronique au même client, vous pouvez enregistrer les détails communs une fois par transmission.
Facturation simplifiée :
La facture simplifiée doit comporter les éléments suivants :
- La date d'émission
- Le nom complet, l'adresse et le numéro d'immatriculation du fournisseur
- Une description des biens ou des services fournis
- La taxe à payer ou le prix hors taxe.
Quels détails doivent figurer sur une facture simplifiée ?
La facture simplifiée doit comporter les éléments suivants :
- La date d'émission
- Le nom complet, l'adresse et le numéro d'enregistrement du fournisseur
- Une description des biens ou des services fournis
- La taxe à payer ou le prix hors taxe.
Quand ne pouvez-vous pas utiliser une facture simplifiée ?
Une facture simplifiée ne peut pas être utilisée dans le cadre d'une livraison de biens ou d'une prestation de services intracommunautaires.
Facture de synthèse :
Si vous effectuez plusieurs fournitures au cours d'un même mois civil à un même client, vous pouvez opter pour l'émission d'une facture récapitulative.
Le moyen le plus simple de s'assurer que vos transactions apparaissent dans vos déclarations de TVA au bon moment est de dater la facture à la même date que le point d'imposition.
N'oubliez pas de vous assurer que vos factures de TVA respectent toutes les règles et que vous facturez le bon montant de TVA !