Modèle de note de service sous Word


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Cet article propose en détaille des modèles note de service sur Word que vous pouvez télécharger dès maintenant.

Le logiciel Microsoft Word sous un environnement Windows est obligatoire pour utiliser ces modèles

Ces modèles note de service fonctionnent sur toutes les versions de Word depuis 2007.

Exemples prête à l'emploi : téléchargez modèles note de service sous format Word (.docx), et complétez-les avec vos informations spécifiques.

Le dossier à télécharger présente quatre modèles Word différents note de service.

Extrait :

NOTE DE SERVICE

La présente note de service concerne nom de l’entreprise, au : adresse de l’entreprise, dont le SIRET est le numéro SIRET de l’entreprise.

Note de service relative à la consommation et à la vérification de la consommation de boissons alcoolisées et/ou de drogue

Consommation

Au regard des exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement inhérent à l’activité de l’entreprise, La consommation et l’introduction de boissons alcoolisées sur les lieux de travail sont strictement interdites.

Compte tenu des articles L. 3421-1 du Code de la Santé Publique et 222-37 du code pénal, la détention et l’usage de stupéfiants sont formellement prohibés. En conséquence, leur usage et leur introduction dans l’entreprise sont interdits.



L’arrivée sur les lieux de travail en état d’imprégnation de boissons alcoolisées et/ou de drogue, du fait d’une consommation en dehors de l’entreprise, est également interdite.

Tout manquement à l’une de ces obligations est de nature à justifier une sanction disciplinaire.

Vérification

La mise en œuvre d’une politique de prévention efficace justifie de veiller à ce que les salariés qui occupent des postes à risque ne soient pas, pendant l’exécution de leur travail, sous l’emprise d’alcool ou de drogues. Aussi, il pourra être demandé au salarié occupé à l'exécution de certains travaux dangereux de se soumettre à un test de dépistage si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres.

Ces tests de dépistage pourront être réalisés envers les salariés occupant les postes suivants :

…… préciser les postes pour lesquels la consommation d’alcool pourrait présenter un danger (exemple : conduite d’engins de chantiers, conduite de véhicules de l’entreprise, travail en hauteur, travail sur le réseau électrique, etc.),

Les tests de dépistage sont réalisés avec l’accord du salarié concerné. Cependant, en cas de refus, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire. Le salarié soumis au contrôle dispose de la faculté de demander une contre-expertise médicale qui devra être effectuée dans les plus brefs délais auprès du laboratoire de leur choix. Il est également possible de requérir la présence d’un tiers pendant la réalisation du test de dépistage.

En cas de constatation d’imprégnation de boissons alcoolisées* et/ou de drogue, une mise à pied à titre conservatoire sera immédiatement prononcée :



-           le salarié sera retiré de son poste de travail et des mesures pourront être prises pour assurer son retour à domicile en toute sécurité,

-           le salarié retiré de son poste est considéré comme absent ; les heures de travail non effectuées seront déduites de la rémunération,

-           des sanctions disciplinaires pourront être prises en fonction des circonstances (récidive, risque causé à autrui, etc.).

Le salarié pourra contester la mise à pied et les éventuelles sanctions en fournissant, sous 8 jours, un certificat médical attestant de son état de non-imprégnation de boissons alcoolisées de drogue au moment incriminé.

*L’état d’ébriété sera apprécié en référence aux dispositions du Code de la route

Fait à (ville), le (date)

Signature de l’employeur



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