Comment devenir détective privé au Québec ?
Un détective privé ou un enquêteur privé est un agent chargé de déployer ses connaissances et son savoir-faire en investigation pour apporter des réponses, des preuves et mettre fin aux soucis de ses clients (professionnels et particuliers).
Au Québec, ce métier est autorisé à condition de respecter les exigences et les conditions d’exercice imposées par la loi. Dans cet article, nous présentons le métier d’enquêteur et nous indiquons comment devenir détective privé au Québec.
Nous vous proposons aussi de découvrir les différentes voies possibles pour obtenir le titre de détective privé, avec ou sans diplôme. L’article évoque également les grandes lignes de la création d’une agence de détective privé au Québec (démarches administratives et conditions d’octroi du permis d’agence), ainsi que la fourchette des salaires pratiqués.
Table des matières
Comment faire pour devenir détective privé au Québec ?
Comment devenir détective privé sans diplôme au Québec ?
Quel est le salaire d'un détective privé au Québec ?
Quelles sont les études pour devenir enquêteur au Québec ?
DEC : Diplôme d'études collégiales en investigations en sécurité privée
Comment ouvrir une agence de détective privé au Québec ?
L’agence concernée par le permis
Est-ce légal de faire appel à un détective privé au Québec ?
Comment faire pour devenir détective privé au Québec ?
Au Québec, le travail du détective privé est organisé par la loi et obéit aux différents codes en vigueur. Les détectives homologués possèdent une carte professionnelle qui révèle leur identité auprès des autorités et des individus concernés par leur service. Cette carte confirme que l’agent a une licence qui lui permet d’exercer son métier conformément aux exigences de la loi.
Depuis mi 2010, les services Québécois ont mis le point sur la nécessité de la formation des enquêteurs privés pour donner plus de crédibilité et de valeur au travail réalisé. Le bureau de la sécurité privée est l’établissement qui prend en charge l’organisation de cette profession des détecteurs privés.
Les formations proposées concernent à la fois les techniques d’enquêtes et les fondements juridiques, elles sont assurées par des collèges et des écoles privés en faveur des futurs détectives privés.
A l'issue de ces formations, les personnes diplômées peuvent postuler dans le secteur privé, comme ils peuvent créer leurs propres agences. Pour ce faire, un agrément est demandé obligatoirement, ce dernier n’est délivré que si le demandeur atteste un niveau de formation dans le domaine, ainsi qu’un casier judiciaire vierge.
Comment devenir détective privé sans diplôme au Québec ?
Pour les personnes qui souhaitent intégrer le domaine de l’investigation sans diplômes, il faut savoir que ce métier demande des prérequis et des notions de base pour pouvoir accompagner les clients au quotidien et satisfaire leurs besoins.
Les connaissances visées dépendent du poste souhaité, par exemple un détective privé chargé des litiges de travail doit maîtriser le code du travail ainsi que les différentes modalités applicables lors du recrutement.
L’obtention du permis de détective privée est indispensable (conformément aux mises à jour de la loi de la sécurité privée) pour avoir le titre légal de détective privé. En général, dans le cadre de la reconversion professionnelle, l'État offre une seconde chance aux personnes qui souhaitent changer de profession et intégrer un nouveau domaine d’activité.
La reconversion professionnelle, ça se travaille ! Mais il n’est jamais trop tard, selon son niveau d’étude, le futur détective privé peut postuler auprès des établissements de formations québécoises pour s’initier au métier et acquérir les bases via la formation (en présentielle, à distance ou hybride).
Les personnes qui travaillent dans le secteur de la sécurité privée et occupent des postes autres que celui du détective privé n’ont pas le droit d’exercer le métier d’enquêteur, uniquement s’ils détiennent un permis de détective privé. Idem pour les agents de police et les profils militaires.
L’ensemble de ces professionnels sont dispensés de la formation, vu qu’ils ont des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine, ils peuvent devenir des détectives privés sans conditions de diplômes spécifiques. Ils doivent simplement déposer un dossier pour évaluer leur expérience et obtenir par la suite le permis d’exercice.
Quel est le salaire d'un détective privé au Québec ?
Les données communiquées par Emploi-Québec en 2019, confirment que la fourchette des salaires des détectives privés varie entre 17,60 $/heure et 32,14 $/heure. Cela est dû à l’établissement d’accueil du détective privé (établissement privé, ou collaboration avec une structure publique), aux missions octroyées et niveau d’expertise de l’enquêteur.
Le salaire minimum est constaté au sein des agences privées d’investigations, et concerne principalement les profils débutants, il est de 17,60 $/heure à hauteur de 40 heures par semaine.
Les techniciens impliqués dans les fraudes fiscales touchent 20,97 $/heure, avec un planning de 35 heures par semaine. 22,86 $/heure est la rémunération offerte aux techniciens chargés de la surveillance au sein de la Société des casinos du Québec.
Tandis que les investigateurs qui collaborent avec les assurances touchent 29,90 $/heure. Le salaire le plus élevé est remarqué dans le rang des enquêteurs spécialisés en affaires de fraudes en fonction publique fédérale, il peut atteindre 32,14$/heure.
Quelles sont les études pour devenir enquêteur au Québec ?
Pour devenir enquêteur au Québec, l’accomplissement des études secondaires est un prérequis. Mais en fonction de chaque poste, des critères plus spécifiques peuvent être ajoutés, comme un niveau d’études plus élevé (diplôme de collège), une certification précise ou une expérience professionnelle pour pouvoir accomplir parfaitement les missions octroyées.
DEC : Diplôme d'études collégiales en investigations en sécurité privée
Le diplôme d'études collégiales en investigations en sécurité privée est délivré aux personnes qui ont poursuivi avec succès une formation de 30 semaines à temps plein ou d’une année à temps partiel.
Le programme de la formation est dédié aux futurs enquêteurs privés qui souhaitent intégrer le marché du travail et prendre en charge des affaires de fraudes en entreprises ou en institutions étatiques. Les personnes qui détiennent cette attestation ont droit au permis d'enquêteur privé délivré par le bureau de la sécurité privée (BSP).
DEC : Diplôme d'études collégiales en analyse d'activités et de comportements criminels en surveillance technologique
Cette formation dure huit mois, elle est proposée exclusivement à temps plein. Le diplôme délivré en fin de formation aide les personnes formées à améliorer leurs compétences de communication, d’intervention dans des affaires de crimes ou de sécurité technologique et de rédaction. En général, ils collaborent avec les policiers Québécois pour apporter un soutien technique.
Plusieurs établissements proposent des formations certifiantes AEC, comme les collèges d’enseignement général et professionnel (GEGEP Garneau, GEGEP Alma, GEGEP Maisonneuve, et autres) et l’académie canadienne d'entraînement tactique située à Montréal). Les différents lauréats peuvent bénéficier de la licence de détective privé qu’ils peuvent demander auprès de la Commission Canadienne des licences de détectives privés.
Comment ouvrir une agence de détective privé au Québec ?
La loi sur la sécurité privée qui a été mise à jour début avril 2022, identifie l’ensemble des activités liées à la sécurité privée, tel que le service de gardiennage, les affaires d’investigation, et l’installation des équipements de surveillance à distance de systèmes au niveau des locaux et des domiciles. Elle met aussi le point sur la procédure de la demande du permis d’agence d’investigation privé.
Demandeur du permis d’agence
Le demandeur du permis doit être lui-même le représentant de l’agence, et doit impérativement avoir une bonne conduite, ainsi qu’aucune infraction d’ordre criminel ou infraction liée à l’activité de la sécurité privée.
Il est aussi nécessaire que le demandeur du permis d’agence assiste à la formation organisée au plus tard dans six mois à compter de sa date de désignation comme représentant de l’agence. Le reste des associés de structure doivent remplir les mêmes conditions citées ci-dessus.
L’agence concernée par le permis
La nouvelle entreprise doit avoir au minimum un établissement au Québec, elle doit être solvable, et elle doit présenter une assurance responsabilité. Elle doit aussi déposer une caution en guise de garantie.
Le traitement de la demande
La réponse est favorable si l’agence respecte toutes les exigences de la loi, comme elle peut être défavorable, si une ou plusieurs critères ne sont pas remplis. Le permis d’agence délivré doit être renouvelé chaque trois ans.
Obligations générales
- Le demandeur du permis doit s’engager à payer dans les délais les droits annuels.
- Au niveau de l’agence, le permis (ou sa copie) doit être affiché d’une manière visible et lisible.
- Le représentant de l’agence doit aviser les autorités par tout changement au niveau de l’activité ou arrêt définitif pour appliquer les procédures en vigueurs.
- La Sûreté du Québec réalise quotidiennement des vérifications de permis d’agences, si jamais les conditions d’exercice ne sont pas respectées, l’agence risque de perdre le permis octroyé au préalable.
Est-ce légal de faire appel à un détective privé au Québec ?
La consultation d’un détective privé au Québec s’inscrit dans les services entièrement légaux à condition de choisir un agent reconnu par les services compétents. Pour faire appel à ce type de profils, le travail demandé doit être aussi légal, justifié et déterminé par un cadre juridique précis.
La légitimité juridique est l’une des conditions nécessaires à vérifier par le détective le même avant d’accepter le travail demandé par son client. A titre d’exemple, il ne doit pas investir dans le sens de contrevenir à une loi pénale ou de répondre à une demande non acceptée d’un point de vue déontologique.
Les cas les plus abondants correspondent aux conflits sur la garde des enfants, à la surveillance des employés pour des raisons de fraudes, à l’arnaque, etc. En se présentant à une agence de détectives privés, le demandeur du service doit avoir une relation directe avec les éléments demandés, dès lors, un dossier d’enquête doit être élaboré pour commencer l’enquête.
Ce dernier comporte des pièces justificatives et des documents personnels pour appuyer l’affaire, et qui dépendent de sa nature, comme la pièce d’identité, le contrat de travail, les justificatifs des paiements, ou autres.
En cours de l’enquête, le détective privé collecte le maximum d’informations utiles d’une manière professionnelle qui respecte les droits et la vie privés des personnes concernées. Il est strictement interdit de prendre en photo ou en vidéo, une personne dans un endroit privé, sinon le détective privé risque d’encourir des amendes et des poursuites judiciaires.
Pour clôturer l’enquête, l’agent regroupe avec une objectivité totale toutes les preuves et les données collectées dans un rapport détaillé et signé pour garantir sa fiabilité et sa provenance avant d’être délivré au client.
Au Québec, les détectives privés jouent un rôle important dans l’instauration de la sécurité privée au sein du pays. Pour devenir enquêteur privé, il est nécessaire de demander auprès du bureau de la sécurité privée un permis d’exercice.
Grâce à ce dernier, l’agent qualifié peut exercer légalement dans les structures privées ou collaborer avec les services publics. De même, faire appel à un détective privé est une démarche entièrement légale.
La formation est la clé d’accès au métier, et la législation canadienne impose un niveau de secondaire au minimum ainsi que des formations d’initiation de quelques mois, voire d’une année au maximum (Diplôme d'études collégiales).
Les salaires proposés aux détectives privés ne sont pas fixes, mais ils peuvent dépasser les 32 euros par heure. Pour créer sa propre agence d’investigation privé, le demandeur du permis ainsi que la structure doivent respecter minutieusement des conditions afin d’obtenir le titre de création valable pour trois ans uniquement.
Article publié le 21 Juillet 2022 Mise à jour le Jeudi, 21 Juillet 2022 11:01 par Chaimae Sqalli Adoui