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Les propriétaires souhaitent naturellement vérifier régulièrement l'état d'avancement de leur maison afin de s'assurer que tout est parfait. Toutefois, il convient de souligner qu'un chantier de construction est une zone de travail comportant des règles visant à protéger les travailleurs et les propriétaires.
En d’autres termes, l'accès au chantier n’est aucunement libre, durant toute la durée des travaux, car c'est le constructeur qui est légalement responsable. Par contre, les visites sont autorisées dans la mesure où elles sont organisées et conformes à la loi. De ce fait, l'accès au chantier est régulé de manière stricte. Les visites ne sont pas toujours possibles lorsque vous êtes propriétaire officiel. C’est pourquoi vous devez mettre le point sur vos droits et sur vos devoirs.
Dans cet article, nous allons présenter les obligations d’un maître d’ouvrage. Nous allons ensuite expliquer comment entrer dans sa maison de construction et à quel rythme visiter le chantier. Pour finir, nous allons déterminer les règles à respecter lors de la construction de la maison.
Quels sont les obligations d’un maître d’ouvrage ?
Quand mettre un panneau ou un affichage d’ouvrage ?
Comment entrer dans sa maison de construction ?
A quel rythme il faut visiter le chantier de sa maison ?
Quels sont les règles à respecter lors de la construction d’une maison ?
Prise de rendez-vous pour les visites surprises
Préparation d’une liste de contrôle du chantier
Respect des règles de sécurité
Le maître d'ouvrage est la personne morale responsable de la construction du marché. C'est lui qui définit le projet de construction pour satisfaire un besoin ou une idée. Il n'est donc pas tenu d'en être l'utilisateur final, à savoir la personne qui occupe des locaux. Il peut s'agir de l'investisseur, du propriétaire, etc.
S'agissant des fonctions du pouvoir du maître d’ouvrage, celui-ci doit d'abord garantir la faisabilité du projet, tant du point de vue de sa réalisation que des possibilités de son exploitation. Cela signifie faire en sorte que le projet soit terminé avant que les investissements ne soient trop élevés. Par la suite, il doit déterminer l'emplacement, le programme, le financement et le processus de mise en œuvre. Le programme doit faire mention des objectifs de l'opération, des exigences et des contraintes qui s'appliquent au projet.
Confronté à la charge de travail et n'étant pas un expert dans tous les domaines, le maître d’ouvrage doit s'entourer de maîtres d'œuvre en vue de conclure des contrats pour l'exécution des travaux. Peu importe ces délégations, le maître d’ouvrage doit rester le principal responsable des travaux.
Pour ce qui est des obligations du maître d’ouvrage, celui-ci doit disposer d’un certificat d’urbanisme, d’un permis de construire et d’une déclaration préalable. De plus, il est important de réaliser une souscription à une assurance de dommage d’ouvrage afin de garantir la protection du patrimoine bâti pendant les 10 années suivant la réception des travaux. Et selon les articles R-460-1 et 3 du code de l'urbanisme, il faut réaliser une déclaration d’ouverture de chantier et d’achèvement des travaux. Ces déclarations doivent être adressées à la Mairie pour obtenir un certificat de conformité.
Tout entrepreneur travaillant sur un chantier pour lequel un permis de construire a été délivré doit inscrire son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse sur un affichage d’ouvrage. Par conséquent, les noms des entrepreneurs doivent être affichés quelle que soit la nature de leur contrat.
De ce fait, les noms des sous-traitants doivent être indiqués sur le panneau publicitaire. Il convient de souligner que le contenu de cette affiche doit être lisible sur les voies publiques (R.8221-1 du Code du travail).
Par ailleurs, il faut noter que dans tous les établissements de l'entreprise, des enseignes obligatoires doivent être apposées dans des locaux facilement accessibles aux employés. Au niveau du chantier ces panneaux sont aussi obligatoires, même en l'absence de salle, puisque chaque site est considéré, légalement, comme un établissement de la société.
Lors de la construction d’une maison, le contrat peut permettre au propriétaire de se rendre sur place. Cependant, il est important de noter que l'accès au chantier est réglementé. Autrement dit, ce sont les maîtres d’œuvre qui sont les premiers responsables du chantier lors de la construction de la maison. Le propriétaire peut ainsi accéder au site uniquement si le contrat le prévoit. Toutefois, il a le droit de vérifier l'évolution des travaux avant chaque paiement.
Durant les travaux au niveau du chantier, le constructeur ne saurait empêcher les propriétaires de visiter le site de votre maison. Cependant, il est fortement recommandé de préciser, dans le contrat, les périodes au cours desquelles il faut se rendre sur le chantier. Cela permet d’éviter tous types de problèmes.
Dans l’ensemble, le contrat prévoit généralement un calendrier de visites des lieux en plus de ceux prévus avant les appels de fonds. Toutefois, si le propriétaire désire visiter le chantier hors les dates prévues, il doit faire une demande au constructeur dès que possible. Pour ce qui est de la visite de réception pour obtenir les clés, il faut préparer au préalable des documents importants (contrat de construction, plans, modifications de contrat et descriptions techniques).
Il convient de noter qu’il est important de réaliser des visites du chantier d’une manière régulière, et ce, en respectant les réglementations citées dans le contrat. Lors de ces visites, le propriétaire effectue un suivi de l’état d’avancement des travaux et s’assure que le chantier se déroule comme prévu.
Généralement, les visites du chantier se font chaque 2 mois pour suivre l’avancement du projet. Cependant, si le propriétaire ne peut pas accéder librement au chantier, il peut profiter des visites du chantier programmées pour les appels des fonds afin de réaliser son état d’avancement.
Réalisées lors de plusieurs importantes étapes, les visites de versements permettent au propriétaire de s’assurer que la maison est à l'étape d'avancement prévue par le contrat signé. Ces étapes peuvent être lors du gros œuvre, du second œuvre, de l'aménagement intérieur et extérieur, etc. Il convient de noter également que le contrat comprend généralement un calendrier de visites sur place, en plus de ceux planifiés avant les appels de fonds.
Dans l’ensemble, les avantages des visites sur place vous empêchent d'avoir des surprises. La plupart des constructeurs devront effectuer au moins trois visites sur place à des points critiques du cycle de construction. Nous en citons :
Comme cité auparavant, les chantiers de construction sont complexes parce qu'ils exigent une coordination harmonieuse entre de nombreuses personnes et de nombreux matériaux. C’est pourquoi le propriétaire doit rester vigilant pour sa sécurité et la sécurité des autres.
Afin de garantir la sécurité et de prévenir les retards, les chantiers de construction ont des règles que tout le monde doit respecter. Le propriétaire doit donc s'informer auprès de son constructeur de toute règle ou directive qu'il pourrait avoir concernant les visites des propriétaires sur le site.
Ces règles strictes concernant les visites sur place imposent des responsabilités au constructeur. Selon l’article 13 de la norme NF P 03-001, l’entrepreneur est amené à protéger les ouvrages ainsi que les matériaux contre les différents risques de détournement, de vol et détérioration. Cela signifie que le constructeur doit réellement conserver le projet jusqu'à ce qu'il soit reçu.
Tel que mentionné auparavant, le propriétaire a le droit de se rendre sur le site conformément à des règles précises. Il est donc à noter que les travaux de construction se paient au fur et à mesure l’état d'avancement. De ce fait, le propriétaire se rend au chantier avant chaque appel de fonds et à la réception des travaux, selon l’article L 231-3 du Code de la construction et de l’habitation.
Des visites additionnelles peuvent être permises si elles sont prévues dans le CCMI. D’ailleurs, il faut savoir que les professionnels disposent toujours de la garde légale grâce aux différents cadres juridiques, à savoir le contrat d'architecture, la gestion de projet, etc. Il est préférable d'inclure des droits de visite dans les contrats.
Si le propriétaire souhaite réaliser une visite d’inspection, il doit prendre un rendez-vous avec le constructeur au préalable pour éviter tous types de problèmes. Cela permet à l'équipe de construction de prévoir du temps pour la visite, plutôt que de se précipiter pour arrêter le travail en vue d’assurer l’accompagnement. Assurément, en permettant à l'entrepreneur de prévoir du temps pour la visite, il s'assure qu'il peut consacrer suffisamment de temps pour répondre à vos questions. Rien n'est plus stressant que de voir un client se présenter sans préavis pendant le processus de construction.
Avant de se rendre au chantier, il est important de préparer une liste de contrôle des travaux de construction avec les éléments suivants :
La documentation permet au propriétaire de suivre le procédé de construction. Cela permet de réaliser une trace fréquente de la construction de la maison. Aussi, il est plus facile d’expliquer à l'entrepreneur à l'aide d'une aide visuelle évidente, en cas de problème, surtout si le propriétaire ne connaît pas le jargon technique de la construction.
Le propriétaire doit se conformer aux règles de sécurité applicables aux visiteurs sur le chantier en tout temps, sans exception. Dans le cas contraire, le constructeur a le droit de l'interdire jusqu'à ce que le projet soit terminé.
En somme, le chantier de construction nécessite une coordination régulière entre le propriétaire et le constructeur. Cependant, il est important de noter que les visites du chantier doivent être réalisées tout en respectant les règles à noter dans le contrat. Cela signifie que le propriétaire doit respecter le calendrier des visites pour éviter tous types de problèmes. Aussi, le propriétaire peut visiter le chantier avant chaque appel d’offre en vue d’évaluer l’état d’avancement des travaux.
