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Cours gestion financière de chantier
La gestion financière des travaux incombe au maître d'oeuvre et est surtout intimement liée à la gestion des délais et au contrôle de la qualité.
La terminologie utilisée varie parfois selon qu'il s'agit de marchés publics ou de marchés privés. L'exposé qui suit essaiera d’en tenir compte.
Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation indépendamment des quantités mises en oeuvre. Pour que le prix soit forfaitaire, il faut qu'il soit indiqué comme tel dans le marché.
Le marché à prix forfaitaire est le plus fréquent : Il est particulièrement bien adapté à des travaux dont la consistance est bien définie au moment de la conclusion du marché.
Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation donnée. Il peut être considéré comme un prix forfaitaire à l'unité. Dans certains cas il peut être provisoire ou relever de la procédure des dépenses contrôlées. (prix montant du marché).
Les marchés en dépenses contrôlées ne peuvent être utilisés que pour les marchés de l'état. La passation de marchés sur dépenses contrôlées est à éviter systématiquement en raison de l'absence de toute incitation à la réduction des coûts et du risque de transfert des responsabilités du titulaire au maître d'ouvrage.
Les travaux sont exécutés en régie lorsque le maître d’ouvrage requiert à titre exceptionnel de l"entrepreneur qu"il mette à sa disposition le personnel, les fournitures et le matériel pour exécuter des travaux accessoires au marché. Ces travaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d"ouvrage. Le montant est au maximum de 3% du montant du marché.
Dans le cas des travaux en dépenses contrôlées ou des travaux exécutés en régie, le marché ne contient pas de prix mais les modalités de rémunération du titulaire du marché (Art. 11.2 & 11.3 du C.C.A.G.) :
| MARCHES PUBLICS | MARCHES PRIVES |
| Pendant le déroulement des travaux : | |
| Etablissement des projets de décompte par l'entrepreneur | Etablissement des Etats de situation par l'entrepreneur |
| Vérification des projets de décompte par le Maître d'oeuvre | Vérification des états de situation par le Maître d'oeuvre |
| Etablissement de l'état d'acomptepar le Maître d'oeuvre | Etablissement du Décompte Provisoire par le maître d'oeuvre |
| Etablissement du Bon d'Acompte par le Maître d'oeuvre | |
| Paiement de l'acompte par le maître d'ouvrage | Paiement de l'acompte par le maître d'ouvrage |
| Suite à la Réception des Travaux : | |
| Etablissement du Projet de Décompte final par l'entrepreneur | Etablissement du Mémoire définitif par l'entrepreneur |
| Vérification du projet de décompte final par le Maître d'oeuvre | Vérification du Mémoire définitif par le Maître d'oeuvre |
| Etablissement du Décompte Général par le Maître d'oeuvre | Etablissement du décompte définitif par le maître d'oeuvre |
| Paiement du Décompte Général par le Maître d'Ouvrage. | Paiement du Décompte Définitif par le maître d'ouvrage |
En marché public, l'entrepreneur doit exécuter les travaux en s'en tenant strictement aux clauses du marché sans y apporter aucune modification.
Au contraire, le Maître d'Ouvrage public peut imposer à l'entreprise certaines modifications mais seulement par :
Les modifications décidées doivent faire par la suite l'objet d’une négociation en vue de définir les incidences qui en résultent en terme de prix, de délais, etc.
Les ordres de services sont rédigés par le Maître d'oeuvre et signés par lui et le maître d'ouvrage.
Ces modifications apportées par rapport aux pièces contractuelles initiales font l'objet d’un :
Quelle que soit la forme d’un prix et pour tenir compte des variations des conditions économiques, les prix sont soit " fermes " (uniquement pour les Collectivités Locales), soit " fermes actualisables ", soit " révisables ".
Le prix ferme est défini dans le code des marchés publics comme ne pouvant pas être modifié, pour des raisons de variations économiques, en cours d'exécution du marché.
Un prix ferme est toujours actualisable (sauf pour les collectivités locales qui peuvent traiter à prix fermes non actualisables) et l'actualisation a pour but de transposer un prix ferme initial en un nouveau prix ferme lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché (mois Mo) et la date de réception de la notification du marché ou de l'ordre de service pour les marchés de travaux.
Le marché doit fixer les modalités de l'actualisation. Pour les marchés d'état, le prix ferme doit être adopté lorsque les prix sont stables et que l'inflation est faible. Il peut être choisi pour les marchés faisant l'objet de travaux ne dépassant pas douze mois et ne peut être utilisé lorsque le marché met en oeuvre des produits ou des matières dont les cours évoluent de façon erratique.
Lorsque le prix ferme n’est pas envisageable (durée du marché supérieure à douze mois ou inflation trop importante), le marché doit être passé à prix révisable.
Lorsqu’un marché est conclu à prix révisable, il prévoit la modification du prix initial par l'application d'une formule paramétrique qui fait intervenir de façon simplifiée, par l'intermédiaire d'indices officiels, la variation du coût des éléments concernés tels que salaires, matériaux, matières premières…
Le marché doit fixer les modalités de la révision.
Les indexations pour l'actualisation ou la révision ne doivent en aucun cas se fonder sur :
Lorsqu’il y a lieu à actualisation ou à révision des prix, le coefficient d'actualisation ou de révision s'applique :
Ce coefficient est arrondi au millième supérieur.
Formule d’actualisation :
L’actualisation résulte de la variation des index de référence entre la date du mois de remise de l'offre M0 et la date de la réception de la notification du marché ou de l'ordre de service.
La formule est du type :
avec : In-3 : index à la date de l'OS moins trois mois
I0 : index du mois M0 ,
Le mois M0 est " le mois d'établissement des prix ", précisé au marché ou, à défaut, le mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur.
Formule de révision :
La révision résulte de la variation des index de référence entre :
Les prix des marchés sont révisés par application de formules paramétriques suivantes, faisant référence à la structure du coût de la prestation :
a0,125
b+c+...= 1
S : salaire ; M : matériaux
Partie fixe : la partie fixe est représentée dans les formules ci-dessus par le coefficient a. Cette partie fixe ne peut être inférieure à 0,125.
Pour les contrats d'entreprise, trois types de marché sont définis par la norme NF P 03-001 :
La norme NF P 03-001 définit, seulement si elle est signée ou rendue applicable par le CCAP, d'une façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de bâtiment. En l'absence d’une terminologie propre aux marchés privés, c'est la terminologie des marchés publics qui est adoptée.
L'actualisation ou la révision des prix ne fait l'objet d'aucune réglementation particulière en dehors de celle d'utiliser :
Les pièces contractuelles doivent indiquer s'il y a lieu la formule de variation des prix, les paramètres de référence et leur valeur initiale.
Actualisation :
L'actualisation résulte de la variation des indices de référence entre la date du mois de remise de l'Offre M0 (ou la date du précédant la remise de l'offre) et la date de l'ordre de service ou la date d'intervention fixée par le planning.
Les valeurs des paramètres à prendre en compte sont celles existantes aux dates initiales et d'actualisation.
Révision :
Les prix des marchés, le cas échéant actualisés, sont révisés, sauf disposition contraire dans le CCAP, suivant les modalités fixée dans les pièces contractuelles.
La révision résulte de la variation des index de référence entre :
Dans ce cas on applique les coefficients de mise à jour de la série correspondant au mois d'exécution des travaux.
| Marchés publics de travaux | Marchés privé |
| Actualisation | |
| avec : M0 : Mois de l’OS | avec : In : index à la date de l’O.S. |
| Révision | |
| Formule à index : avec : | Formule à index : avec : a : partie fixe librement fixée ou : (sans partie fixe) |
| Formule paramétrique : avec : | Formule paramétrique : |
| Actualisation et révision | |
| Sans objet | puis : |
Tous les documents contractuels sont nécessaires à l'élaboration des documents de suivi. Certaines toutefois revêtent une importance plus grande :
Dans le cas d'un marché à prix unitaires, les situations de travaux mensuelles sont effectuées sur la base d'un métré des ouvrages exécutés.
Dans le cas des marchés à prix forfaitaires, les situations (ou décomptes) sont établies en appréciant l'avancement des travaux du lot concerné.
Pour chacun des postes du planning prévisionnel, on estime le pourcentage des travaux exécutés :
Par exemple :
Fondations (massifs) réalisées à 100%
Longrines réalisées à 80%
Plancher haut du VS réalisé à 10%
On peut ensuite déterminer pour chacun des postes considérés le montant des travaux réalisés.
Afin de faciliter la gestion financière on opère donc une répartition du montant global et forfaitaire appelée " décomposition ". Cette décomposition peur se faire de 3 façons différentes :
Cette méthode est interessante surtout pour des travaux limités en masse et en durée. On fait correspondre à chaque poste dela DPGFl'avancement constaté et le montant correspondant :
Cette méthode est plu fréquemment utilisée. On défini le nombre de 1000e (10000e) correspondant à chaque poste par rapport au montant total du marché.
Le principe est proche de celui de la décomposition en 1000e. On attribue une valeur " arbitraire " au point (par exemple 100 F/point puis on définit le nombre de points (entiers) correspondant à chaque poste.
Au planning prévisionnel des travaux on peut associer un " échéancier prévisionnel des paiements " destiné au Maître d'Ouvrage et tenant donc compte :
On distingue :
Sur la base des éléments remis par l'entreprise (projet de décompte en Marché Public ou situation en Marché Privé), le Maître d'oeuvre, après vérification, calcule la somme due par le maître d'ouvrage selon les dispositions contractuelles.
Les projets de décompte et états d'acompte sont établis en tenant compte :
Les acomptes sont mensuels pour les marchés de travaux. Le CCAG Travaux prévoit que le règlement peut s'effectuer en une seule fois lorsque le délai d'exécution n'excède pas trois mois.
A défaut de dispositions plus sévères prévues au CCAP, les délais impartis aux différents acteurs jusqu'au règlement de l'acompte sont les suivants :
Cas des marchés publics :
Le schéma ci dessus explique les délais fixés par le CCAG. Le CCAP peut imposer des délais différents.
Cas des marchés privés :
Le schéma ci dessus indique les délais à respecter pour les marchés privés (norme NF P 03-001).
Les éléments susceptibles d'être inclus dans le calcul de l'acompte le sont en valeurs cumulées, c'est à dire depuis le début du chantier jusqu'à la fin du mois considéré. Ils sont en général les suivants :
L'assemblage de tous les éléments de calcul de l'acompte présentés ci dessus imposent, après analyse des dispositions applicables au marché, l'établissement d'un modèle sous forme de tableau (voir modèles ci dessous).
Sauf dérogation ou adaptation prévues au CCAP, l'acompte mensuel d'un mois m, dans un marché public de travaux à prix révisables, doit être calculé comme indiqué sur le tableau fourni à l'annexe 1 :
Le modèle de demande d'acompte est généralement imposé par le maître d'oeuvre d'exécution. Il doit tenir compte des dispositions contractuelles. Afin d'établir ce modèle, il est bon de se poser les questions suivantes :
Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur se mettent d'accord sur la somme due à titre définitif en fonction des travaux réalisés et des modalités financières adoptées.
Ce décompte est indispensable si l'on veut clore financièrement le marché.
Les deux schémas ci dessous illustrent le déroulement des opérations en application du CCAG travaux et de la norme NF P 03-001.
Dans le cas des marchés de l'état le cautionnement est restitué sur présentation d'une " mainlevée " du maître d'ouvrage attestant que l'entrepreneur a rempli ses obligations contractuelles, dans le mois qui suit la fin du délai de garantie (6 mois pour les marchés de terrassement et d'entretien, 1 an dans les autres cas sauf délai différent au CCAP).
Passé ce délai le cautionnement est restitué sans mainlevée sauf en cas d'opposition pendant le délai de garantie.
Pour les marchés des collectivités territoriales, le cautionnement peut être remplacé par une retenue de garantie de 5% maximum. Cette retenue est mandatée dans le mois qui suit le délai de garantie, si l'entrepreneur a rempli ses obligations.
En marché privé, une retenue de garantie de 5% est possible, mais doit être déposée chez un cosignataire. Les sommes sont rendues un an après la réception avec ou sans réserve, sans mainlevée, sauf opposition au cosignataire.
Si une caution personnelle et solidaire remplace la retenue de garantie, elle cesse d'avoir effet dans les mêmes délais que ceux énoncés ci-dessus.
Sommaire
Introduction
Rappels
Procédures d'attribution des marchés publics
Les diverses formes de marchés
Procédures de paiement des marchés
Les étapes de paiement
Quelques définitions
Prise en compte des conditions économiques : variation des prix
Marchés publics
Marchés privés
Tableau récapitulatif des différentes formules d'actualisation ou de révision
Préparation des documents de suivi de chantier
Paiement des travaux
Paiements en cours de travaux
Après achèvement des travaux : Décompte général et définitif
