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Comprendre la quittance de loyer

Passer par la location d’un bien immobilier est le moyen  incontournable de toute personne manquant de moyens d’effectuer un achat sur le court terme. Que cette alternative soit des plus répandues dans le monde ne veut pas dire qu’elle est accessible. En effet, la location est régie par bon nombre de règles et est sujette à plusieurs obligations dont une fameuse pièce justificative : la quittance de loyer.

Tout locataire de n’importe quel genre de propriété doit posséder sa quittance de loyer, comme pièce justificative de son paiement. Au-delà d’une simple preuve de paiement, la quittance de loyer représente également toute une panoplie d’utilités à caractère administratif, dans beaucoup de situations ou démarches.

Il y a toutefois une distinction extrêmement importante à faire entre reçu de loyer, quittance de loyer, ou encore appel de loyer. Ce dernier sert de rappel au locataire quant à sa redevance du loyer, et doit lui parvenir avant la date d’exigibilité du loyer, contrairement à la quittance de loyer qui, pour sa part, n’est envoyée qu’à la suite du paiement.

Qu’est-ce que la quittance de loyer ?

Peu importe le lien entre un propriétaire et un locataire, les opérations financières échangées par les deux parties doivent se faire dans les règles et être justifiées par un document papier. Ce dernier peut prendre la forme d’une quittance de loyer qui est une trace écrite perçue par le locataire, où le bailleur ou propriétaire certifie avoir reçu le montant de la créance précédemment prévu dans le contrat de location.

Si c’est le bailleur qui établit ce document, la quittance de loyer est tout aussi importante pour ce propriétaire lui-même que pour le locataire, surtout en cas de litiges ou problèmes où seules les preuves écrites pourront réellement attester que telle personne a reçu telle somme à telle date et pour telle période. Il convient de souligner que la somme versée doit être mentionnée  sur la quittance de loyer.

Toutefois, et malgré l’importance de ce document qui fait office de trace écrite de poids, sa délivrance chaque mois n’est pas automatiquement obligatoire pour le propriétaire, sauf en cas de demande de la part du locataire.

A quoi sert la quittance de loyer ?

Au-delà d’un simple document qu’il faut remplir et présenter, la quittance de loyer porte bon nombre d’avantages pour le propriétaire comme pour le locataire, et peut leur être utile dans diverses situations. Par exemple, avec cette pièce, le propriétaire a la preuve que le montant du loyer ainsi que la date de paiement sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord sont toujours respectés.

C’est-à-dire qu’en cas de problèmes, malentendus, ou litiges, ce papier peut représenter une aide précieuse, d’autant plus que les signatures des deux personnes concernées y figurent.

Mais il est vrai que le locataire est la partie qui aura le plus besoin de cette pièce justificative, prouvant la régularisation du loyer. En effet, il pourra s’en servir dans plus d’une situation. Avec ce papier le locataire a par exemple la possibilité de prouver concrètement qu’il réside telle ou telle adresse, lui servant ainsi de justificatif de domicile, pièce justificative précieuse dans ce genre de démarches.

Assurément, il est vrai que dans certains pays, et afin d’appuyer un dossier d’aides sociales ou d’aide au logement, plusieurs organismes demandent une quittance de loyer, qu’ils considèrent suffisante pour justifier le domicile.

Mais ce n’est pas tout. Parfois, et dans le cadre du traitement des dossiers en rapport avec un demande de prêt immobilier à titre d’exemple, certaines banques demandent à recevoir pour étude les quittances de loyer sur une période déterminée, qui peut s’étaler sur les trois dernières années, comme preuve officielle de paiement entre bailleur et locataire. De leur côté aussi, les entreprises ou organisations s’en servent pour démontrer leur bonne gestion des lieux tout au long de la période concernée.

Enfin, la situation dans laquelle la quittance de loyer servira le plus de bouée de sauvetage au locataire, est dans le cas d’une accusation de non règlement du montant du loyer, ou en cas de litige. La quittance de loyer sera alors le document incontournable à avoir sous la main, qui viendra non seulement attester de la régularité du locataire dans ses paiements tout au long d’une période donnée, mais qui lui donnera également la possibilité de demander des dommages et des intérêts à son accusateur, il s’avère que les accusations sont fausses. Dans ce cas de figure, il est possible de mesurer facilement l’importance de la conservation des quittances de loyers.

Dans un souci de prévenir tout conflit du genre précédemment cité, on aura donc compris pourquoi il est préférable, voire même indispensable pour le locataire de demander sa quittance de loyer. Si elle n’est pas obligatoire légalement, certains bailleurs tiennent quand même à l’envoyer de façon régulière chaque mois à leurs locataires, sans que ces derniers la demandent. S’ils le font, le propriétaire est dans ce cas tenu de la transmettre gratuitement le plus rapidement possible, après vérification du paiement bien sûr.

De plus, même lorsque le locataire a quitté les lieux ou le logement, il a toujours le droit de réclamer sa quittance qui couvre toute la période durant laquelle il a effectué le paiement de son loyer et de toute charge relative au contrat le liant au bailleur.

Qu’en est il du contenu de la quittance de loyer ?

L’information principale présente dans la quittance de loyer est le détail des sommes versées par le locataire au titre d’une période déterminée. Mais pour que ce document soit valable, il faut absolument qu’il indique l’identité et l’adresse du locataire, l’identité et l’adresse du bailleur, la date à laquelle la quittance a été envoyée, la période tout au long de laquelle le locataire s’est acquitté de ces sommes en indiquant le mois et l’année concernée, ou autrement dit la période des loyers régularisés, le montant global du loyer mais aussi des charges annexes réglés par le locataire, tout en séparant ces deux parties distinctement, et enfin, seulement s’il y a lieu, le montant total des loyers impayés.

L’envoi de la quittance de loyer : Quand et comment ?

Généralement, la délivrance de la quittance de loyer se fait soit dans le cadre d’un bail d’habitation meublée, un bail d’habitation non meublée, ou un bail professionnel ou commercial dans le cadre de la gestion d’un projet quelconque.

Toutefois, comme nous l’avons bien précisé, la quittance de loyer n’est pas systématiquement délivrée au locataire s’il ne réclame pas ou ne demande pas à la recevoir. Il ne faut pas oublier qu'une quittance de loyer n'est pas nécessairement délivrée de façon régulière.

Lorsque le locataire demande à son bailleur de recevoir la quittance de loyer tous les mois, ce dernier la lui envoie directement par voie postale ou même par mail, selon leurs préférences.

Si le locataire ne s’acquitte pas de l’ensemble du montant du loyer et des charges, et n’en verse qu’une partie, le bailleur peut refuser de lui délivrer sa quittance de loyer, et lui fera plutôt parvenir un simple reçu stipulant la somme versée. Par contre, si le bailleur refuse de délivrer au locataire la quittance de loyer sans raison apparente, le locataire aura parfaitement le droit de traîner l’affaire en justice.