Exercice : régularisations TVA et écritures comptables des immobilisations corporelles
Rédigé par GC Team, Publié le 01 Mai 2010, Mise à jour le Mardi, 13 Décembre 2022 20:54
EXERCICE : Aspects spécifiques en matière de TVA – régularisations
Deux immobilisations corporelles sont sujettes à des problèmes de régularisations de TVA :
|
Coef / immob |
Prix d’achat HT |
Date d’acquisition |
Coefficients de déduction |
||||||||
|
N-2 |
N-1 |
N |
N+1 |
N+2 |
N+3 |
N+4 |
N+5 |
N+6 |
|||
|
Construction |
700 000 € |
01/02/N |
65% |
63% |
74% |
85% |
62% |
70% |
84% |
50% |
72% |
|
Véhicule utilitaire |
23 000 € |
15/10/N |
50% |
54% |
51% |
53% |
65% |
62% |
50% |
40% |
60% |
Questions :
1) Rappelez les deux types de régularisations.
2) Présentez les écritures du 01/01/N au 31/12/N+6.
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1) Rappelez les deux types de régularisations.
- La régularisation coefficient provisoire / coefficient définitif :
Lors de l’acquisition, l’entreprise utilise en fait un coefficient provisoire (= coefficient définitif de l’exercice précédent). La régularisation consiste à modifier la valeur de l’immobilisation en fonction du coefficient définitif de l’exercice concerné, et ce quel que soit l’écart entre les coefficients (l’administration fiscale permet cependant d’inscrire en charges une variation jusqu’à 5 points).
Au niveau comptable les variations s’inscrivent au débit ou au crédit du compte de l’immobilisation (sauf si l’entreprise décide l’inscription au compte de résultat (max 5 points), ce qu’elle fait en pratique) en contrepartie du compte 4455 ou 4456.
- Les régularisations annuelles :
Quand le coefficient de déduction varie de plus de 10 points par rapport au coefficient de référence (coef définitif de l’année d’acquisition), l’entreprise doit régulariser la taxe déduite sur les immobilisations :
- pendant 20 ans pour les immeubles : TVA initiale x (CoDédN – CoDédR) x 1/20
- pendant 5 ans pour les autres immob. : TVA initiale x (CoDédN – CodédR) x 1/5
Lorsqu’ils sont enregistrés, les écarts sont constatés en produits ou en charges.
Remarque importante : les formules utilisées dans ce corrigé avec les coefficients de déduction sont très simplifiées. Les variations à prendre en compte sont les variations des produits des coefficients d’assujettissement et des coefficients de taxation de chaque année.
2) Présentez les écritures du 01/01/N au 31/12/N+6.
CONSTRUCTION VÉHICULE UTILITAIRE
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