Exercice : régularisation de TVA pour un assujetti partiel - coefficients provisoires et définitifs sur les immobilisations

Rédigé par GC Team, Publié le 01 Mai 2010, Mise à jour le Mardi, 13 Décembre 2022 20:49

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EXERCICE : Aspects spécifiques en matière de TVA – régularisation coef provisoires / définitifs

La société DCG est un assujetti partiel, en effet, certains biens sont utilisés pour des activités dans le champ et hors champ de la TVA. L’entreprise intervient dans le domaine industriel (dans le champ d’application de la TVA) et dans le domaine financier (hors champ d’application de TVA).

Par ailleurs, l’ensemble des activités imposables donnent droit à déduction.

L’entreprise a acquis ou produit les immobilisations suivantes :

- le 10/08/N : Acquisition d’un ordinateur pour le directeur administratif et financier : 3 500 € HT avant remise commerciale de 10%. Cet ordinateur sera utilisé pour 70% aux opérations financières de l’entreprise.

- le 19/10/N : Acquisition d’un véhicule de fonction (véhicule de tourisme) pour la secrétaire de direction : 15 000 € HT. Ce véhicule sera utilisé à parts égales entre les deux grandes activités de l’entreprise.

- le 20/11/N : Achèvement d’une production pour elle-même d’un matériel : Ce matériel sera utilisé pour les opérations imposables à hauteur de 90% (et ouvrant toutes droit à déduction). Coût de production : 4 000 € HT.

A la fin de l’exercice, les coefficients définitifs de déduction sont les suivants : 0,34 pour l’ordinateur et 0,81 pour le matériel.

Questions :

1) Quel élément du coefficient de déduction est affecté par les caractéristiques d’un assujetti partiel ?2) Déterminez les coefficients de déduction provisoires de chaque immobilisation.

3) Calculez les régularisations éventuelles et présentez les écritures selon toutes les options possibles.

1) Quel élément du coefficient de déduction est affecté par les caractéristiques d’un assujetti partiel ?

Coefficient d’assujettissement

(CoAss)

proportion d’utilisation du bien ou du service à des opérations imposables parmi toutes les opérations (ex : activité commerciale classique et activité de location à usage d’habitation)

Coefficient de taxation

(CoTax)

proportion d’utilisation du bien ou du service à des opérations ouvrant droit à déduction. (c'est-à-dire par des opérations imposées parmi les opérations imposables sauf exceptions : exportations…)

Coefficient d’admission

(CoAdm)

exprime les restrictions particulières à certains biens du droit à déduction résultant de la réglementation (ex : les véhicules de tourisme, dépenses liées aux moyens de transport de personnes, biens ou services utilisés pour moins de 10% dans l’intérêt de l’entreprise…).

Il s’agit du coefficient d’assujettissement qui est affecté par les caractéristiques d’un assujetti partiel (activités dans et hors du champ de la TVA)

2) Déterminez les coefficients de déduction provisoires de chaque immobilisation.

Coefficient de déduction pour chaque B/S = coef d’assujettissement x coef de taxation x coef d’admission

*Éléments*	CoASS	CoTax	CoAdm	*Codéd*
Ordinateur	0,3	1	1	*0,3*
Véhicule de tourisme	0,5	1	0	0
Matériel	0,9	1	1	*0,9*

3) Calculez les régularisations éventuelles et présentez les écritures selon toutes les options possibles.

La régularisation coefficient provisoire / coefficient définitif :

Lors de l’acquisition, l’entreprise utilise en fait un coefficient provisoire (= coefficient définitif de l’exercice précédent). La régularisation consiste à modifier la valeur de l’immobilisation en fonction du coefficient définitif de l’exercice concerné, et ce quel que soit l’écart entre les coefficients (l’administration fiscale permet cependant d’inscrire en charges une variation jusqu’à 5 points). Dans la pratique, la comptabilité suit la recommandation fiscale d’inscription en compte de résultat pour les variations ne dépassant pas 5 points).

Variation pour l’ordinateur : 4 points (CD : 0,34 / CP : 0,3)

Régul = 0,04 x 3 500 x 90% x 0,196 =24,70 €

Il s’agit d’une déduction supplémentaire donc baisse de la valeur de l’immobilisation (ou inscription en produit 7788, solution pratique)

Variation pour le matériel : 9 points (CD : 0,81 / CP : 0,9)

Régul = 0,09 x 4 000 x 0,196 = 70,56 €

Il s’agit d’une restitution de TVA déduite donc hausse de la valeur de l’immobilisation (ici obligatoire car > 5 points)