Cours pour apprendre la finance islamique
Cours pour apprendre la finance islamique
Introduction
Le capital-risque, est considéré comme un véritablelevier du dynamisme économique et financier. C’est un partenaire de la nouvelle économie qui a fait ses preuves dans les pays développés, notamment le modèle des États-Unis quiconstitue une réussite incontestable. Il permet la réalisation de projets pour lesquels le niveau de risque ne permet pas un financement bancaire classique. Il apporte outre les fonds, l’expertise, la réputation et l’accompagnement à l’investisseur.
La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Cette industrie comprend les banques islamiques, les assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités islamiques des banques conventionnelles. Le Fond Monétaire International estime qu’il existe plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays, avec un taux de croissance du secteur de 15 % par an sur les dix dernières années (données 2005). L’undes principes fondamentaux de cette pratique est l’interdiction de l’intérêt dans toutes les transactions. Les instruments de la finance islamique préconisent en général le partagede risque.
Certaines pratiques (comme la musharaka, la mudharaba) de la finance islamique sont souvent assimilées à la pratique de capital risque, et sont susceptibles de constituer une nouvelle option de financement pour les petites et moyennes entreprises des pays islamiques.
Toutefois, la finance islamique suscite des polémiques. L’une des critiques est que cette pratique est élitiste ; cette industrie cible avant tout les fortunes des pétromonarchies, tandis que les classes moyennes et les PME peinent à bénéficier de ses services. Elle est encore loin de répondre à la demande et de favoriser la création d’entreprises. Ainsi, les prêts islamiques (« Musharaka ») restent réservésuxa gros projets et inaccessibles aux particuliers et PME.
Dans le cadre de la similitude qu’on fait entre les principes de la finance islamique et du capital-risque, ce travail tentera de cerner le processus de financement par capital-risque, de comprendre les pratiques de la finance islamique et essaiera de ressortir les contrats de la finance islamique susceptibles de contribuer à l’évolution de la pratique du capital risque dans les pays adoptant la finance islamique et par conséquent à la création d’entreprises.
Dans un premier temps, on introduira la Finance islamique en donnant ses origines, ses principes, sa pratique.
En second lieu, on traitera du capital risque en faisant une revue de littérature des principales recherches qui ont travaillé sur le sujet.
En troisième lieu, on essaiera de ressortir les contrats de la finance islamique les plus adaptés au capital risque, on illustrera par des cas réel et on vérifiera les perspectives d’avenir de ces contrats.
I- La finance islamique
1- Ses sources
La finance, ou l’économie islamique en général estguidée par les valeurs de l’Islam. Dans une économie islamique l’homme n’est pas dans une position de distribuer les ressources de la façon qu’il veut. Il existe une li mitation morale sérieuse imposée par le Saint coran et la Sunnah sur les pouvoirs des individus imprégnés par les valeurs de l’islam.
La loi islamique, Sharî’ah, a l’habilité d’évoluer et de se développer pour résoudre et gérer les actualités du monde musulman .Certes, lesprincipes généraux sont les mêmes à travers le temps. Les principes islamiques fondamentaux qui étaient valides hier, sont valides aujourd’hui et seront valides demain. La loi islamique et caractérisée par la globalité de ses principes acheminés à l’humanité arp une série de révélations d’Allah au prophète Mohammed paix et salut sur lui.
Pour expliquer la dynamique de la loi islamique et son adaptabilité à tous les temps il est essentiel de parler des sources et des bases de cette loi. Le droit musulman, Shari’a, est un système de droit dont les principes et le contenu dérivent du Coran, parole de Dieu révélée à son prophète Mohammed paix et salut surui,l des actions, conduite et paroles du prophète (la Sunnah et les hadîths). Ces sources sont à leur tour développées par le consensus (ijmâ) et la raison (Ijtihâd) . Le droit musulman se conçoit comme un système de conduite dans le domaine rituel, social, économique et personnel.
1-1 Le Saint coran
« Il s’agit des paroles d’Allah - Exalté soit-Il - révélées au Messager d’Allah - que la Paix et le Salut soient sur lui -, en langue arabe, il est inimitable et ceci jusqu’à la plus petite sourate. Il est transmis par génération successive (tawaatour). Sa lecture est une adoration. ».
Le Coran est dans la législation islamique ce qu'est la constitution dans les législations séculières des autres nations. Le Coran en tant queconstitution n'évoque les préceptes et les règles qu'avec des textes sommaires et ne s'engage que très peu dans les développements et les détails sur la manière de procéder.
Il est la parole d’Allah - Exalté soit-Il - dans sa forme et dans son sens. Il a un niveau d’éloquence en dehors des capacités humaines d’où son inimitabilité. Il est une obligation de le suivre et de se conformer à toutes ses injonc tions. C’est le premier niveau de la législation musulmane et sa psalmodie est une adoration.
L’intégralité du Coran est en arabe. IL fut révélépar Allah - Exalté soit-Il - en langue arabe dans sa forme comme dans son sens. L’exégèse du Coran ou sa traduction dans une autre langue ne sont pas du Coran.
Le Coran fût transmis de génération en générationIl .fait preuve d’autorité légale, sa transmission est authentique et aucun doute ne pèse sur sa légitimité.
1-2 La Sunnah
Le terme Sunnah s'emploie pour désigner ce qu'on arapporté du Messager –paix et bénédictions d'Allah sur lui- comme parole, acte ouapprobation. La Sunnah vient immédiatement après le Coran en rang dans les sources de la législation. Elle comporte l'explication de ce qui y est concis, l'élucidationde ce qui y est vague, la restriction de ce qui y est absolu et traite ce qui n'y est pas évoqué. La Sunnah est donc une source indépendante de la législation en ce sens qu'elle eutp comporter des préceptes et des règles qui ne sont pas évoqués dans le Coran.
La distinction entre la Sunnah et le hadith est que ce dernier est narratif, rapportant ce que le prophète a dit, fait, approuvé ou désapprouvé. lorsA que la Sunnah est la pratique du prophète - paix et salut sur lui-, c’est les normes comportementales.
1-3 Ijmâ
C’est l’unanimité des érudits de la religion, à une époque donnée à partir des compagnons du prophète, sur une règle légale islamique précise.Ce consensus est la résultante de la compréhension, de l’interprétation et de l’application du Coran et de la Sunnah. C’est un mécanisme permettant d’entreprendre des législation collectives pour suivre les évolutions et les changements. C’est la troisième source de législation se situant après la Sunnnah.
1-4 Ijtihad
C’est l’exercice de la raison et du jugement person nel par les savants de l’Islam. Il englobe l’opinion (ra’y), l’analogie (qiyas)… C’est un élément important assurant la dynamique de la Shari’ah.
2- Ses principes
2-1 Principes généraux
La finance islamique puise ses fondements de la Sharî’ah . C’est une des composantes d’un système global qui obéit à un ordre divin. C’est un système basé sur l’unicité de Dieu, et qui fournit les règles de conduite sociales, politiques, biologiques et apporte l’équilibre à la société. L’Islam abroge toutes lesactivités économiques basées sur l’exploitation et l’injustice qui ne contribuent pa s au bien être humain universel.
Ainsi, l'Islam s'oppose à la thésaurisation, à la concentration du capital, aux monopoles. Il condamne les exploiteurs et toutes les formes d'exploitation.
La spéculation est aussi interdite en finance islamique. Un spéculateur tend à tirer profit dans le court terme, des mouvements de prix d’un actif ou d’une commodité. Il peut faire un profit ou enregistrer une perte, mais son activité n’ajoute rien à la production de l’industrie.
Dans la finance conventionnelle, les deux dimensions de l’investissement sont le risque et le rendement, alors que dans le contexte islamique, l’investisseur doit prendre en considération les aspects éthiques et le type d’activité économique dans laquelle il investit. Ainsi l’investissement dans des compagnies impliquées dans des activités portant sur l'alcool, le jeu, le tabac et la pornographie ne sont pas permises.
Pour assurer la réussite des relations économiquesdans le système islamique, tous les contrats doivent être écrits. Ils doivent inclureesl différents détails et clauses clairement.
L’Islam a aussi condamné les transactions basées sur les faux serments, il a mis l’emphase sur la justice dans les transactions commerciales en respectant les bons poids et mesures.
2-2 L’interdiction de l’intérêt
L’un des plus importants fondements de la Finance islamique est l’interdiction de la ribà . Ce mot arabe qui veut dire augmentation englobe l’intérêt dans toutes ses formes, qu’il soit excessif ou modéré. Tout revenu fixe et prédéterminé, indépendant de la rentabilité de l’actif financé n’est pas admis.
L’intérêt est interdit par toutes les religions célestes, La Bible contient plusieurs textes qui condamnent clairement le prêt à intérêt. Parmiles textes de l’interdiction dans l’Ancien Testament : « Tu n’exigeras de ton frère aucun intérêt». Dans le Nouveau Testament, on lit : « tout prêt que vous accordez avec l’intention d’entirer un profit nevous sera d’aucune utilité. Faites de bonnes actions mais n’en attendez aucun profit. Alors vous aurez une grande récompense... ».
Dans la religion juive, la pratique de l’intérêt est condamnée. La Torah affirme dans le verset 15 du chapitre 22 de l’Exode : « si tu as prêté de l’argent à l’un de mes serviteurs,ne te comporte pas avec lui comme un usurier et ne fait pas de profit sur lui ». Le SaintCoran a rappelé l’interdiction de l’intérêt chez slejuifs. Les juifs ne peuvent percevoir d’intérêt sur un juif mais cela leur est autoriséurs un non juif selon le verset 20 du chapitre 23 du Deutéronome qui dit : «ne prête pas d’argent à ton frère juif, ni en argent,ni en nourriture ni d’autre chose ».
Plus de 300 ans avant Jésus-Christ, le philosophe grec Aristote condamnait le prêt à intérêt, faisant remarquer que l'argent, n'étantspaune chose vivante, ne pouvait donner naissance à d'autre argent: «L'argent ne fait pas de petits» dit-il. Platon, Cicéron, Sénèque pour ne citer que ceux-ci ont également pris particontre l’intérêt.
L’interdiction de l’intérêt en Islam est catégorique. Elle est confirmée par les quatre sources légales islamiques : le Coran, la Sunnah, el consensus et l’Ijmâ. Elle ne fait l’objet d’aucun doute.
Huit versets coraniques, dans quatre sourates différentes portent sur l’intérêt. Dans l’ordre de la révélation, la première est la Sourate les Romains, verset 39 dont la traduction est : « Tout ce que vous donnerez à usure pour augmenter vos biens au dépensdes biens d'autrui ne les accroît pas auprès de Dieu, mais ce que vous donnez comme Zakat, tout en cherchant la Face de Dieu (Sa satisfaction)... Ceux-là verront [leurs récompenses] multipliées». Elle contient une moralité que le principe de ’usurel neconverge pas avec les valeurs islamiques, sans pour autant contenir une interdiction catégorique.
La deuxième est Sourate les Femmes, verset 161 où il est cité : «et à cause de ce qu'ilsprennent des intérêts usuraires - qui leur étaientpourtant interdits - et parce qu'ils mangent illégalement les biens des gens. A ceux d'entre eux qui sont mécréants Nous avons préparé un châtiment douloureux.» et qui dénonce fermement la pratique usurairedes juifs en rappelant que l’intérêt leur est interdit entre eux.
Puis Sourate la Famille d’ Imran, versets 130-132 qui interdit l’intérêt composé :Ô«lescroyants ! Ne pratiquez pas l'usure en multipliant démesurément votre capital. Et craignez Dieu afin que vous réussissez ! Et craignez le Feu préparé pour les mécréants. Et obéissez à Dieu et au Messager afin qu'il vous soit fait miséricorde !»
Et Sourate la Vache, versets 275, 276, 279 ,280 révélés vers la fin de la vie du prophète paix sur lui et qui interdit catégoriquement l’intérêt dans toutes ses formes et qualifie sa pratique de guerre contre Dieu : « Ceux qui mangent [pratiquent] de l'intérêt usurairenese tiennent (au jour du Jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu'ils disent : "Lecommerce est tout à fait comme l'intérêt" Alors que Dieu a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt. ………………
Dieu anéantit l'intérêt usuraire et fait fructifierles aumônes. Et Dieu n'aime pas le
mécréant pécheur ……… Ô les croyants ! Craignez Dieu | ; et renoncez au reliquat de | ||||
l'intérêt | usuraire, | si | vous | êtes | croyants. |
Et si vous ne le faites pas, alors recevez l'annonce d'une guerre de la part de Dieu et de Son messager.»
La vision économique de l’Islam est basée sur la soumission au Dieu unique Créateur de l’univers, qui Exalté soit-il a établi les règlesde conduite les mieux adaptées pour régir la vie et assurer la prospérité, le bien être, laaixp…. Il a interdit aux musulmans tous les actes susceptibles de nuire aux intérêts des gens, il a préconisé un système social sans s’opposer à la propriété privée, au profit, à l’épanouissement personnel. Ainsi, dans un système islamique, il est charitable et louable d’annuler la dette d’un créditeur en situation difficile comme stipulé dans le Coran :« A celui qui est dans le gêne, accordezun sursis jusqu'à ce qu'il soit dans l'aisance. Mais il est mieux pour vous de faire remise de la dette par charité ! Si vous saviez ! ».
2-3 La Zakat
La Zakat peut être définie par l’Aumône légale duepar tout musulman à partir d'un minimum imposable. C’est une sorte d'impôt obligato ire sur la fortune pour tous les musulmans. C’est un des piliers de l’islam et de se s grands fondements, comme le montrent les preuves du Coran et de la Sunnah.
Allah dit : « Et accomplissez la Salat et acquittez la Zakat. » Al-Baqarah,verset 110.
Et le Prophète a dit : « L’islam est bâti sur cinq : l’attestation qu’il n’y a de divinité digned’être adorée qu’Allah et que Muhammad est le Messager d’Allah, l’accomplissement de la prière, l’acquittement le la Zakât, le pèlerinag e à la Maison sacrée et le jeûne du mois de Ramadan. » (Al-Bukhârî et Muslim).
Allah a rendu la Zakât obligatoire pour tout musulman libre possédant le minimum imposable (Nisab). Le musulman doit posséder une quantité prescrite par la religion, ce quota diffère selon la nature des biens. Quand ce quota n’est pas atteint la personne n’a pas de zakat à payer. Les biens soumis à la zakat s ont l'or et l’argent, les bestiaux, les produits agricoles.
Il n'est permis de verser la zakat qu'à ceux qui y ont droit. Ce sont les huit catégories de gens qu’ Allah cite dans le coran dans le verset 60 de sourate Tawba : « Certes, lesaumônes obligatoires ne sont destinées qu'aux miséreux, aux pauvres, à ceux qui travaillent au service de la zakat, aux nouveaux convertis dont le cœur est à raffermir, aux esclaves qui en ont besoin pour remplir leur contrat d'affranchissement, aux endettés qui ne peuvent pas s'acquitter de leurs dettes, aux combattants bénévoles et au voyageur qui n'a pas ce qui lui permet d'atteindre sa destination ».
Dans la législation, la Zakât est donc un devoir obligatoire soumis à un ensembl e de conditions d’obligation et de validité. Il existe un minimum imposable (Nissab) pour chaque catégorie de bien soumis à la zakat. Le Nissab doit être calculé en respectant au préalable certains critères. Il se calcule après lasatisfaction des besoins nécessaires comme la nourriture, les vêtements, le logement… Il faut que cette somme ne diminue pas en dessous du minimum imposable propre à chaque bien pendant une année hégirienne (354 jours). Pour La zakat sur l’or et l’argent, le minimum imposable pour l’or est 85 grammes d’or, ce qui équivaut à environ 1800 dollars américains en 2007 en retenant un prix de $600 pour l’once d’or. Ainsi un e personne ayant gardé une somme d'au moins $1800 pendant un an doit s'acquitter dela Zakat. Le montant est de 2.5% de la somme économisée. Si la somme disponible devient inférieure au minimum imposable au cours de l’année, quand la somme atteint le minimum imposable de nouveau, commence une nouvelle année à considérer dans le calcul lorsdu prochain règlement de la Zakat.
L’Islam condamne l’intérêt qui favorise la polarisation des richesses entre les mains d’une minorité et instaure la Zakat qui stimule la circulation de l’argent dans la société.
En plus d’instaurer un système d’assistance sociale, en prenant de l’argent des riches pour donner aux pauvres, la Zakat est un catalyseur de l’investissement et de l’utilisation des richesses. C’est un ennemi de la thésaurisation et stimule la tendance à investir et réaliser des profits au lieu de payer des pourcentages sur de l’argent dormant.
3- Contrats de la Finance islamique
L’un des principes essentiels de la Finance islamique est celui concernant l’interdiction de l'intérêt, tout revenu prédéterminé et fixé sur les transactions financières. L'intérêt n’est pas permis, que le prêt soit employé pour des buts de consommation ou de production.
Des techniques alternatives au financement basé sur l’intérêt ont été développées par les banques islamiques et les autorités monétaires deplusieurs pays. Les instruments mis en œuvre ont été élaborés selon deux principes : lepartage de profits et pertes (PPP) et la marge bénéficiaire (MB).
3-2 Le partage de profits et pertes (PPP)
Le principe de PPP | est unanimement accepté comme la base des transactions | |
contractuelles en finance dans une économie islamique. Selon ce | principe, le financier a | |
droit à un revenu sur le | prêt qu’il a fourni et est disposé à supporter une perte si le projet | |
échoue. Deux instruments basés sur ce principe ontété conçus | et sont utilisés par les | |
banques islamiques : |
3-1-2Mudarabah :
Cette formule peut être assimilée au capital investissement (private equity). C’est un contrat entre le propriétaire du capital (rabb al mal) et l’entrepreneur appelé moudarib. Le profit est réparti entre les deux parties en fonction d’un ratio défini au moment de la signature du contrat. La perte financière incombe au propriétaire du capital ; la perte du manager étant le coût d’opportunité de sa force detravail qui a échoué à générer un surplus de revenu. A noter que les gestionnaires n’ont pas à garantir un niveau de rentabilité au bailleur. Ils ne peuvent être mis encause qu’en cas de mauvaise gestion de l’affaire. L’apporteur de fonds peut imposer certai nes conditions et restrictions, comme par exemple la manière dans le projet sera géré, eltype d’activités à ne pas entreprendre.
Les contrats Mudaraba sont conclus entre les deux parties (la banque et l’entrepreneur) suivant les termes stipulés par la banque et acceptés par le client. Il n’existe pas un contrat standard de Mudarabah, les contrats diffèrent suivant les termes et les conditions incorporés dans chacun.
Ce genre de contrats est très risqué et demande unegrande confiance entre les parties. Il est adapté au professionnels et personnes avec des qualifications spéciales qui ont les idées, mais ne disposent pas de capital.
Les banques exigent des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des fonds. La garantie peut prendre différentes formes selon l’ampleur du risque et l’importance de l’apport.
La mudarabah peut prendre une forme inverse, dans laquelle le client devient le propriétaire de capital et la banque lemudarib. Le client peut déposer son argent dans des bons de la banque (des bons de mudarabah) pour une période déterminée et la banque investit cet argent dans des projets et partage les gains avec les déposants.
Dans les bilans des banques islamiques, les dépositaires de fonds sont considérés comme investisseurs et la banque comme entrepreneur. Le rôle de la banque islamique diffère vis-à-vis du porteur du projet. Elle agit en tant q ue propriétaire de fonds face au manager considéré comme entrepreneur.
Table des matières
Introduction ..……......…...… .5
I- La finance islamique......………. 7
1- Sources........………… 7
1-1 Le Coran........……………. 8
1-2 La Sunnah........………… 9
1-3 Ijtimâ.......... 10
1-4 Ijtihad........…………...… 10
2- Principes........………… 10
2-1 Principes généraux........… 10
2-2 L’interdiction de l’intérêt......………… 12
2-3 La Zakat........……...…… 15
3- Contrats de la finance islamiques...... 17
3-1 Le partage de profits et pertes (PPP) ....…………… 18
3-1-1 Mudarabah ........…………… 18
3-1-2 Musharaka........…………… 21
3-2 Contrats basés sur la vente......……...… 23
3-2-1 Murabaha.......... 24
3-2-2 Ijara...........………… 25
3-2-3 Salam (Vente à terme)........ 26
3-2-4 Istisna'a.......... 28
4- Activités bancaires islamiques......… 30
4-1 Évolution de la finance islamique...... 30
4-2 Les banques islamiques......………… 31
4-3 Les sukuk........………… 39
II- le Capital risque......………… 40
1- Définition........…… .40
2- Évolution........…… 41
3- Processus d’investissement.......... 44
4- Sortie........……....... 46
III- Finance islamique et capital risque....……..… 48
1- Contrats islamiques pertinents pour le capital risque..………… 48
1-1 Musharaka........…………… 48
1-2 L’Istisna’a........…………… 50
1-3 Le Salam.......... 52
2- Exemples réels d’application......… 53
2-1 Le projet immobilier « Maconda Park Apartments » ..………. 53
2-2 Dubai Global Sukuk ......…………. 56
3- Perspectives d’avenir du captal risque islamique..…………… 59
4- L’importance du financement de partage de profit..…………… 61
Conclusion........……………. 63
Références........…………… 65
Annexes.......... 68